Réglement de fonctionnement de la plateforme de la consommation

Transcription

Réglement de fonctionnement de la plateforme de la consommation
Règlementdefonctionnementdelaplateformedelaconsommation
responsabledelaVilledeReims.
Article1.LaVilledeReimssouhaitedonnerdelavisibilitéauxinitiativesdeconsommation
responsabledesonterritoire.Pourcela,laVilleachoisidedéveloppersursonpropresiteWebun
annuairereprenantcesinitiatives.Laprésentecharteapourobjetdedéfinirlesconditions
d’admissiond’uneinitiativeauseindecetannuaire.
Article2.L’annuairemettraenavantlesinitiativesémanantdetouttypedestructure,association,
entrepriseprivée,institution…s’adressantprincipalementaugrandpublicetauxconsommateurs
rémois.
Article3.Lesinitiativesserontinscritesdansl’annuaireàl’initiativedelaVilledeReims,quireste
souveraineencedomaine.L’initiativepourracependantêtreproposéeparlastructureelle-même,
ouparuntiers.
Article4.Uneinitiativenepourraêtreinscriteàl’annuairequesielleconcoureàl’uneoul’autredes
orientationénuméréesci-dessous:
•
•
•
Encourager la relocalisation de l’économie et le développement des filières courtes, mais
aussilasolidaritéinternationale.
Diminuer la production de déchets ou la consommation de matières premières non
renouvelables.
Réduire l’empreinte écologique globale, préserver la biodiversité et minimiser les dégâts
causésàl’environnement.
Article5.Respect/contrôle.LesagentsdelaVillepourrontêtreamenésàvérifiersursitelerespect
desorientationsénuméréesci-dessus.Lenon-respectdecesorientationsoudesdéclarationsqui
auraientpuêtrefaitedanslecadredel’inscriptiondel’initiativeàl’annuairepourraitentrainerla
radiationdel’initiative.