Réglement de fonctionnement de la plateforme de la consommation
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Réglement de fonctionnement de la plateforme de la consommation
Règlementdefonctionnementdelaplateformedelaconsommation responsabledelaVilledeReims. Article1.LaVilledeReimssouhaitedonnerdelavisibilitéauxinitiativesdeconsommation responsabledesonterritoire.Pourcela,laVilleachoisidedéveloppersursonpropresiteWebun annuairereprenantcesinitiatives.Laprésentecharteapourobjetdedéfinirlesconditions d’admissiond’uneinitiativeauseindecetannuaire. Article2.L’annuairemettraenavantlesinitiativesémanantdetouttypedestructure,association, entrepriseprivée,institution…s’adressantprincipalementaugrandpublicetauxconsommateurs rémois. Article3.Lesinitiativesserontinscritesdansl’annuaireàl’initiativedelaVilledeReims,quireste souveraineencedomaine.L’initiativepourracependantêtreproposéeparlastructureelle-même, ouparuntiers. Article4.Uneinitiativenepourraêtreinscriteàl’annuairequesielleconcoureàl’uneoul’autredes orientationénuméréesci-dessous: • • • Encourager la relocalisation de l’économie et le développement des filières courtes, mais aussilasolidaritéinternationale. Diminuer la production de déchets ou la consommation de matières premières non renouvelables. Réduire l’empreinte écologique globale, préserver la biodiversité et minimiser les dégâts causésàl’environnement. Article5.Respect/contrôle.LesagentsdelaVillepourrontêtreamenésàvérifiersursitelerespect desorientationsénuméréesci-dessus.Lenon-respectdecesorientationsoudesdéclarationsqui auraientpuêtrefaitedanslecadredel’inscriptiondel’initiativeàl’annuairepourraitentrainerla radiationdel’initiative.