Charte de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ET D’ACCÈS AUX SERVICES IG
CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous engageons à faire en sorte que vous puissiez utiliser nos services d’une manière garantissant la protection de vos choix et
de vos intérêts personnels et privés. Veuillez trouver ci-dessous les détails de notre politique de protection de la vie privée de nos
clients, actionnaires et autres parties prenantes. Cette charte s’applique à IG Markets Ltd ainsi qu’à l’ensemble des compagnies du
groupe IG.
Nous avons une politique de respect de la confidentialité des informations et de la vie privée des individus. Nous sommes liés par les Data
Protection Principles contenus dans le Data Protection Act 1998.
Notre Charte de Confidentialité est actualisée régulièrement pour refléter les nouvelles lois et les changements technologiques, ceux relatifs
à nos opérations et à nos méthodes de travail. Notre Charte de Confidentialité est ainsi toujours en accord avec les évolutions rapides de
l’environnement professionnel. Toute information que nous détenons sera régie par la Charte de Confidentialité la plus récente en vigueur.
POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES
PERSONNELLES ?
• nos filiales, sociétés affiliées au groupe IG, fournissant des services
financiers ou autres
• des prestataires de services et des conseillers spécialisés qui
ont été engagés pour nous fournir des services administratifs,
financiers, d’assurance, de recherche, ou autres
Notre but est de satisfaire les demandes de nos clients en
matière de services financiers. Afin de répondre efficacement à
leurs besoins, nous avons besoin d’obtenir un certain nombre
d’informations personnelles.
• des apporteurs d’affaires avec qui nous avons un accord (que ces
derniers fassent partie de l’espace économique européen ou non)
DE QUELS TYPES D’INFORMATIONS AVONS-NOUS
BESOIN ?
• des fournisseurs de crédit, des cours, des tribunaux et des
autorités de régulation, comme agréé et autorisé par la législation
Lorsque vous créez un compte ou faites appel à tout autre service
nécessitant une inscription, nous vous demandons des informations
telles que (sans toutefois s’y limiter) vos nom, adresse, date de
naissance, coordonnées, revenus, relevés de comptes, relevés
d’opérations, déclarations fiscales et détails professionnels.
La plupart de ces informations nous sont transmises directement
par nos clients, au travers de demandes d’ouverture de compte,
d’autres formulaires ou d’informations obtenues par notre Service
Clients. Certaines données peuvent toutefois nous être transmises
par d’autres sources.
Ponctuellement, nous pouvons être amenés à vous demander des
informations supplémentaires (pour une étude de marché, des
enquêtes ou encore des offres spéciales par exemple) ; ceci nous
permet d’améliorer la qualité de notre service et d’étendre notre
offre en fonction de vos besoins.
Vous pouvez bien entendu refuser de nous livrer de telles
informations, auquel cas il est possible que nous ne puissions pas
vous fournir certains produits ou services spécifiques.
COMMENT UTILISONS-NOUS CES DONNÉES ET À QUI
LES COMMUNIQUONS-NOUS ?
S’il nous arrive de vous faire parvenir du matériel marketing que nous
estimons utile pour vous, nous sommes conscients de l’importance
du respect de votre vie privée.
Sauf avertissement contraire, nous utilisons vos données
personnelles afin de créer et gérer votre compte, nous adapter à
vos besoins, améliorer notre Service Clients et vous informer des
opportunités susceptibles de vous intéresser.
En fonction du produit ou service concerné, et des restrictions
particulières concernant des informations sensibles, les données
personnelles peuvent être communiquées à :
IG Markets Limited, Politique de confidentialité et d’accès aux services IG,
janvier 2017
• des agences de recouvrement ou agences de référence
• toute personne autorisée par un individu, tel que spécifié par cet
individu ou dans le contrat
Nous demandons en général que les organisations ne faisant pas
partie du groupe IG et qui, en tant que fournisseurs de services,
gèrent ou obtiennent des données personnelles, reconnaissent la
confidentialité de ces données, s’engagent à respecter la vie privée
des individus et respectent les principes de protection de données
de cette politique. Les fournisseurs de services tiers sont susceptibles
de tenir un registre de toutes les recherches effectuées en notre nom
et d’utiliser les détails de ces recherches pour le compte d’autres
entreprises. Veuillez noter que ces tiers ne sont pas couverts par
notre charte de confidentialité et ne sont pas sujets à nos principes
de confidentialité et procédures.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les employés ayant accès aux informations personnelles sont
sensibilisés et formés au respect de la confidentialité des données
clients et au respect de la vie privée des individus. Ces personnes
sont ainsi susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller
jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.
Nous avons désigné un Privacy Officer chargé de s’assurer que notre
gestion des données personnelles est conforme avec cette charte
ainsi qu’avec le Privacy Act.
COMMENT SONT STOCKÉES LES DONNÉES
PERSONNELLES ?
Protéger la confidentialité de vos données est pour nous une
priorité, que vous soyez en contact avec nous personnellement par
téléphone, e-mail, internet ou tout autre moyen. Vos informations
personnelles sont sauvegardées dans une combinaison
IG Markets Limited (UK company n° 04008957 ; siège social Cannon Bridge House, 25 Dowgate Hill, London, EC4R 2YA)
est autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority, qui a notifié l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (Banque de France) de la mise en place d’un passeport européen pour proposer ses services en France.
IG Markets France : RCS Paris no. 500 540 174.
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COMMENT SONT STOCKÉES LES DONNÉES
PERSONNELLES ? (SUITE)
COMMENT NOUS CONTACTER ?
d’installations informatiques sécurisées, de documents papiers et
autres fichiers. Nous prenons ainsi toutes les mesures de sécurité
nécessaires afin d’éviter tout usage impropre, accès non autorisé,
modification, divulgation ou destructions des données.
Il se peut que nous ayons à conserver ces fichiers pour une longue
période. Toutefois, lorsque nous considérons que ces informations
ne nous sont plus utiles, nous supprimerons tous les détails vous
identifiant ou détruirons ces données.
Pour :
• toute question concernant cette charte de protection de la
vie privée
• modifier vos informations personnelles
• accéder à vos données personnelles
Contactez-nous au 01 70 98 18 19 ou écrivez-nous à
l’adresse suivante :
IG
17 avenue George V
75 008 Paris
COMMENT CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES
PERSONNELLES EXACTES ET À JOUR ?
Nous sommes conscients que vos informations personnelles sont
susceptibles d’évoluer régulièrement (changement d’adresse ou
autres circonstances personnelles) et nous faisons notre possible
pour les maintenir à jour. Nous pouvons en général actualiser ces
informations par téléphone.
VOUS ÊTES AUTORISÉ(E) À VÉRIFIER LES
INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS
DÉTENONS VOUS CONCERNANT
Sauf exception, d’après le Data Protection Act, vous êtes en droit
d’obtenir une copie des informations personnelles que nous
détenons à votre sujet et de nous signaler toute erreur.
Pour faire une demande, merci de bien vouloir nous contacter par
écrit en apportant une preuve de votre identité et en précisant
l’information que vous souhaitez obtenir et/ou modifier.
Dans certains cas, nous pouvons vous facturer des frais pour couvrir
le coût de la vérification du formulaire, la localisation et la copie
de toute information requise. Nous accusons réception de votre
demande et répondons dans les 40 jours qui suivent la réception de
votre demande et du paiement des frais applicables.
CONFIDENTIALITÉ : SUPPLÉMENT WEB
COOKIES SUR LE SITE IG
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur ce site, nous
vous invitons à consulter la page Gestion des Cookies.
AMÉLIORATIONS TECHNOLOGIQUES
Nous cherchons constamment à améliorer la fonctionnalité de ce
site grâce aux évolutions technologiques. Cela peut signifier un
changement dans la façon dont les données personnelles sont
collectées ou utilisées. L’impact de tout changement de technologie
pouvant affecter votre droit à la vie privée sera noté dans ce
Supplément au moment du changement.
LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Ce site peut avoir des liens vers des sites externes pouvant
bénéficier aux utilisateurs. Veuillez toutefois noter que les sites
de tierces parties ne sont pas couverts par notre Charte de
confidentialité. Les sites affiliés peuvent avoir des pratiques de
confidentialité différentes, c’est pourquoi nous vous recommandons
d’en prendre connaissance.
COMMENT ADRESSER UNE RÉCLAMATION ?
Si vous considérez que nous faisons une entorse à la Charte de
confidentialité ou aux Data Protection Principles de quelque manière
que ce soit, ou que d’une manière générale nous violons votre vie
privée, vous pouvez adresser une plainte. Celle-ci sera traitée dans
les plus brefs délais. Pour cela, veuillez appeler le 01 70 98 18 18.
Si notre réponse à votre plainte ne vous satisfaisait pas,
nous vous invitons à consulter le site de l’ICO (Information
Commissioner’s Office).
IG Markets Limited, Politique de confidentialité et d’accès aux services IG,
janvier 2017
IG Markets Limited (UK company n° 04008957 ; siège social Cannon Bridge House, 25 Dowgate Hill, London, EC4R 2YA)
est autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority, qui a notifié l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (Banque de France) de la mise en place d’un passeport européen pour proposer ses services en France.
IG Markets France : RCS Paris no. 500 540 174.
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POLITIQUE D’ACCÈS AUX SERVICES IG
(1) IG Markets Limited (« nous » et toutes ses déclinaisons selon le
cas) est enregistrée et contrôlée auprès de l’Autorité britannique
de régulation des services financiers (Financial Conduct
Authority, « FCA »), sous le numéro d’inscription 195355, à
mener des opérations d’investissement. L’adresse de la FCA est
la suivante : 25 The North Colonnade, Londres, E14 5HS. Notre
siège social se trouve à Cannon Bridge House, 25 Dowgate
Hill, Londres EC4R 2YA. Nous sommes autorisés à proposer
nos services d’exécution d’ordres en France à travers notre
succursale française immatriculée au registre du commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 500 540 174 R.C.S. Paris
(la « Succursale »). Vous trouverez ci-après ci les informations
permettant de nous contacter :
Adresse :
IG Markets Limited 17, avenue George V - 75 008 Paris
Email : Téléphone : +33 (0)1 70 98 18 18
Directeur : Arnaud Poutier
Adresse du site web : IG.com
[email protected]
(2) Le présent Contrat régira toutes les Transactions effectuées
entre nous et le client (« vous » et toutes ses déclinaisons selon
le cas) durant la procédure de souscription.
(3) En échange de l’accès aux Services de Négociation
Électronique que nous vous fournirons, vous acceptez les
conditions suivantes.
(4) Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour vous assurer
qu’aucun virus informatique ou menace similaire ne s’introduise
dans le Système ou Logiciel que vous employez pour accéder
aux Services de Négociation Électronique.
(5) Nous et nos donneurs de licences (le cas échéant) serons
toujours les uniques propriétaires des droits intellectuels sur
tous les éléments des Logiciels et les logiciels et bases de
données inclus dans les Services de négociation électronique.
Vous reconnaissez et acceptez que les droits d’auteur, marques
commerciales, bases de données et autres propriétés ou droits
sur toute information que nous vous avons communiquée ou
que vous avez reçue de notre part (incluant mais ne se limitant
pas à nos prix), ainsi que le contenu de notre (nos) site(s) Web,
brochures et autres supports relatifs à nos services d’exécution
d’ordres, et sur toute base de données contenant ou constituant
ces informations, resteront notre propriété unique et exclusive
ou la propriété de toute tierce partie identifiée comme étant
propriétaire de ces droits.
les Fournisseurs de services ne sommes responsables ou
redevables des données ou informations qui seraient inexactes
ou incomplètes à quelque sujet que ce soit ; (b) ni nous ni les
Fournisseurs de services ne sommes responsables ou redevables
de toute action que vous effectuez ou n’effectuez pas sur la
base de ces données ou informations ; (c) vous emploierez
ces données ou informations uniquement aux fins indiquées
dans le présent Contrat et tout Contrat client ; (d) nous et les
Fournisseurs de services sommes propriétaires de ces données
ou informations et vous ne les distribuerez pas, ni ne les
redistribuerez, ni ne les publierez, ni ne les divulguerez, ni ne
les afficherez dans leur forme intégrale ou partielle à des tierces
parties sauf si les Réglementations applicables le requièrent ;
(e) vous emploierez ces données ou informations uniquement
conformément aux Réglementations applicables et (f) vous
paierez les frais liés à ces Données sur le marché (le cas échéant,
pour un accès direct au marché par exemple) associés à votre
utilisation d’un Service de négociation électronique dont nous
vous informerons régulièrement.
(7) Outre ce qui précède, en ce qui concerne les données de
Bourse que vous choisissez de recevoir à travers le Service de
négociation électronique, vous consentez par les présentes à
toute condition relative à la redistribution et à l’utilisation de
ces données telle que figurant sur notre site web à la page
concernant les autorisations boursières.
(8) En application de l’article L.121-20-15 du code de la
consommation français, le présent Contrat et chaque
Transaction effectuée avec vous sont en tous points régis par le
droit anglais à moins que les dispositions de droit français ne
prévalent et les tribunaux français auront une compétence non
exclusive en matière de résolution des conflits pouvant survenir
en relation avec la présente. Rien dans la présente Clause 28
ne nous empêchera d’initier des procédures à votre encontre
dans une autre juridiction. Si vous êtes situés en dehors de
l’Angleterre et du Pays de Galles, l’acte à partir duquel une
procédure sera initiée pourra vous être signifié en étant remis
à l’adresse que vous avez indiquée lors de l’ouverture de votre
compte ou à toute nouvelle adresse que vous nous aurez
communiquée par la suite. Rien dans cette Clause ne porte
atteinte à notre droit de signifier un acte de toute autre manière
autorisée par les Réglementations applicables.
Quelles que soient les circonstances, vous n’obtiendrez
aucun titre ou ne porterez aucun intérêt sur ces éléments sauf
dispositions contraires dans le présent Contrat.
(9) Dans le présent Contrat, « Services de négociation
électronique » désigne tous les services électroniques (ainsi
que les logiciels correspondants) incluant mais ne se limitant
pas aux services de négociation, de routage des ordres d’accès
direct au marché ou d’information auxquels nous vous donnons
accès ou que nous mettons à votre disposition soit directement
soit par l’intermédiaire d’un prestataire de services externe, et
que vous utilisez pour consulter des informations et/ou effectuer
des Transactions.
(6) En ce qui concerne toutes les données sur le marché ou autres
informations que nous vous fournissons ou que des tierces
parties vous fournissent en rapport avec votre utilisation
des Services de négociation électronique, (a) ni nous ni
(10) Dans le présent Contrat, « Système » désigne tout matériel ou
logiciel informatique, équipement, systèmes réseaux et autres
ressources et installations nécessaires pour vous permettre
d’utiliser un Service de négociation électronique.
IG MARKETS LIMITED 17 Avenue George V, 75008 Paris
T +33 1 70 98 18 18 F +33 1 53 01 07 90 E [email protected] W IG.com
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janvier 2017
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est autorisée et régulée par la Financial Conduct Authority, qui a notifié l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (Banque de France) de la mise en place d’un passeport européen pour proposer ses services en France.
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