Le développement du Suivi Post Professionnel en Ile de France

Le développement du Suivi Post
Professionnel en Île de France
Direction des Risques Professionnels
et de la Relation Employeurs
Le contexte
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Mise en place du suivi médical post-professionnel
(Arrêté du 28 février 1995)
Pour qui ? les assurés du régime général de sécurité
sociale (≈ 80%):
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Inactifs: retraités, chômeurs
exposés au cours de leur activité professionnelle à des
agents cancérogènes : amiante, poussières de bois, huiles
minérales, benzène…
Qu’est-ce que c’est ? Une surveillance médicale
spécifique régulière sans avance de frais
Comment l’obtenir ? A l’initiative de l’assuré auprès
de sa caisse de sécurité sociale
Mais: dispositif très peu appliqué (3 300 demandes
de SPP en 2002 en France dont 43 en Seine-SaintDenis)
Le comité inter organisme
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Dés le second semestre 2006: mise en
place d’une coordination régionale sur le
SPP, regroupant l’ensemble des CPAM
d’IDF et pilotée par la Seine-Saint-Denis
Ses objectifs



Harmoniser la gestion du SPP en IDF
S’assurer de la réalisation sous protocole des
examens
S’assurer de leur imputabilité au FNASS
Les actions
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Mise en place des modalités techniques du suivi
post professionnel au niveau régional




Formation des agents
Mise à disposition d’un outil de suivi informatique
Échange des bonnes pratiques
Actions de communication et de sensibilisation à
destination :




des professionnels de santé (médecins libéraux et
médecins du travail),
des CPAM - ELSM - CRAMIF,
des assurés,
des employeurs
Les actions

2006: élaboration des modules de formation
sur le SPP de la ligne accueil et des agents
gestionnaires

2007: formation des agents de la SeineSaint-Denis ( 200 personnes environ)

2007-2008: diffusion des supports à l’Ile de
France: prés de 1000 agents formés
La base de gestion SPP
La gestion informatisée des demandes de suivi post professionnel a
pour finalité de favoriser:

la traçabilité,

la durabilité et la régularité de cette surveillance au fil des années
notamment par la mise en échéance des accords donnés et les lettres de
rappel correspondantes,

les études statistiques.
Cet applicatif est maintenant utilisé par l’ensemble des organismes depuis le
01/01/2008
La base de gestion SPP
La base de données contient:

Le NIR et les éléments de civilités

Les données relatives aux emplois occupés et aux expositions
La base de gestion SPP

Un module de suivi et de gestion du courrier permettant une relance systématique
La base de gestion SPP

Un module d’étude statistique
Statistiques
Bilan du SPP sur l’Île de France 2007-2008
Nombre de demandes 2008
Hommes
Femmes
Nombre d'accords 2008
Hommes
Femmes
30 à 39 ans
40 à 49 ans 50 à 59 ans 60 à 69 ans
70 à 79 ans
Accords
2007
CPAM 75
45
3
40
2
6
1
7
25
1
60
CPAM 77
71
8
69
7
0
0
28
41
7
65
CPAM 78
50
4
50
4
0
0
23
30
1
62
CPAM 91
126
17
83
3
1
5
37
79
21
28
CPAM 92
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
NC
20
CPAM 93
194
23
184
19
2
1
61
136
3
37
CPAM 94
62
6
44
3
2
0
17
25
3
20
CPAM 95
36
6
35
6
1
0
23
13
5
40
TOTAL
651
549
332
Les perspectives
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La mise en place en 2010 d’une
communication coordonnée et ciblée sur les
assurés sociaux
L’informatisation du formulaire de SPP
(programme n°5 de la COG AT/MP 20092012)
La généralisation de la base de gestion SPP
au niveau national (étude CNAMTS en
cours)