Procès-verbal Assemblée générale, 19 mai 2011

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Procès-verbal Assemblée générale, 19 mai 2011
Assemblée générale,
19 mai 2011
Procès-verbal
European
Forum for
Urban
Security
I. Liste des participants et mandats ................................................. 2
II. Vie Sociale du Forum................................................................... 6
Présentation de la conférence 2012 .......................................... 6
Présentation du rapport d’activités et financier 2010-2011 ..... 7
Cotisations des membres 2012 ................................................. 7
Election du Comité Exécutif et du Bureau ................................. 8
Départ du délégue général......................................................... 9
III. Compte-rendu des débats ........................................................ 10
I. Liste des participants et mandats
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LES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF
Le Bureau
La ville de MATOSINHOS (Portugal), Présidente, représentée par Guilherme
PINTO, Maire, et Rui DAMAS, Conseiller
Le LPRLPR -NIEDERSACHSEN (Allemagne), Vice-Président et Trésorier,
représenté par Erich MARKS, Directeur
La ville de REGGIO EMILIA (Italie), Vice-Présidente, représentée par Franco
CORRADINI, Maire adjoint attaché à la cohésion sociale et à la sécurité, Carlo
VESTRALI, Directeur du département sécurité urbaine, et Duilio CANGIARI,
Technicien
La ville de NANTES (France), Vice-Présidente, représentée par Gilles
NICOLAS, Maire adjoint à la Sécurité
Liste des membres
La ville de BRUXELLES (Belgique), représentée par Véronique KETELAER,
Fonctionnaire de Prévention et Directrice de l’ASBL BRAVVO
La ville de CHARLEROI (Belgique), représentée par Yvano DE BIASIO,
Directeur du Service Prévention et Sécurité
La ville d’IXELLES
IXELLES (Belgique), représentée par David LEBRUN, Evaluateur
Interne
La ville de MONS (Belgique), représentée par Martin MOUCHERON,
Criminologue
La ville de BARCELONE (Espagne), représentée par Josep LAHOSA, Directeur
du service Prévention
La ville d’AUBERVILLIERS
AUBERVILLIERS (France), représentée par Jacques SALVATOR,
Maire, et Bernard VINCENT, Conseiller spécial du maire,
La ville du HAVRE (France), représentée par Bertrand BINCTIN, Maire
adjoint à la prévention, sécurité et délinquance
La ville de TOULOUSE (France), représentée par Jean-Pierre HAVRIN, Maire
adjoint à la prévention sécurité, et Jacques ANDRAL, Directeur de la Police
municipale
La ville de GENES (Italie), représentée par Francesco SCIDONE, Maire
adjoint, Pierpaolo CHA, Directeur du département Città Sicure, Marcello
SASSO, Technicien, et Isabella VASSALLO, Collaboratrice
La ville de ROME (Italie), représentée par Fabrizio SANTORI, Président de la
Commission pour la Sécurité urbaine
La ville de CASCAIS (Portugal), représentée par Joao Paes DE SANDE E
CASTRO, Maire adjoint, Domingos ANTUNES, Directeur de la police
municipale, et Hugo TAVARES, Chef de division de la Police municipale
La ville de SEIXAL (Portugal), représentée par Paulo CUNHA, Maire adjoint,
et Luis COSTA, Directeur du département Protection civile
LES FORUMS NATIONAUX
Le FORUM BELGE,
BELGE représenté par Laetitia NOLET, Chargée de projets
Le FORUM ESPAGNOL,
ESPAGNOL représenté par la ville de Barcelone, Secrétaire du
FEPSU
Le FORUM FRANÇAIS,
FRANÇAIS représenté par Vanina HALLAB, Chargée de mission
et par la ville du Havre, Vice-Présidente du FFSU
Le FORUM ITALIEN
ITALIEN,
ALIEN représentée par Giorgio PIGHI, Maire de la ville de
Modène, Présidente du FISU
Le FORUM PORTUGAIS,
PORTUGAIS représenté par Antonio BALDO, Chef de cabinet du
maire de la ville de Loures, Président du FOPPSU
LES COLLECTIVITES DU RESEAU
La ville de MANNHEIM (Allemagne), représentée par Matthias STEFFAN,
Directeur de cabinet du Maire adjoint
La PROVINCE DU HAINAUT (Belgique), représentée par Yves VAN DE
VLOET, Expert
Le DEPARTEMENT D’INTERIOR DE LA GENERALITAT DE
CATALUNYA (Espagne), représenté par Francesc GUILLEN, Responsable de
Département Projet et Organisation
La ville de GRENOBLE (France), représentée par Cyrille JACOB, Directeur du
Département Prévention et Sécurité
La ville de SAINTSAINT-DENIS (France), représentée par Didier PAILLARD, Maire,
et Antoine BUSSY, Directeur du Cabinet du maire et de la communication
La ville de THONONTHONON-LESLES-BAINS (France), représentée par Mama ANNESARR, Coordinatrice
Le CONSEIL REGIONAL D’ILED’ILE-DEDE-France (France), représenté par Jean
LAFONT, Président de la Commission Politique
La ville d’ALEXANDROUPOLIS
ALEXANDROUPOLIS (Grèce), représentée par Evaggelos
LAMBAKIS, Maire, Vaggelis THEODOROUS, Conseiller municipal, Stavros
STAVRAKOGLOU, Secrétaire Général, et Dimitrios ROSSAKIS, Consultant
La ville de BELLARIABELLARIA-IGEAIGEA-MARINA (Italie), représentée par Ivan
CECHINI, Responsable du Département Affaires Générales, et Roberto
FERRARA, Inspecteur Chef
La ville de CALDERARA DI RENO (Italie), représentée par Irene PRIOLO,
Maire
La ville de CAMPOROSSO (Italie), représentée par Gianpiero ALBERTI,
Référent Sécurité urbaine
La ville de CREMONA (Italie), représentée par Alessandro ZAGNI, Maire
adjoint, Franco CHIARI, Commandant de la Police municipale, et Fabio
Sebastiano GERMANA BALLARINO, Commandant de la Police municipale
La ville de FERRARA (Italie), représentée par Ivano GUIDETTI, Conseiller
La ville de FLORENCE (Italie), représentée par Roberto ROTA, Responsable
du Città Sicura
La ville de PERUGIA (Italie), représentée par Lorenza CORAGGI
La ville de PIACENZA (Italie), représentée par le Responsable du
Département sécurité urbaine
La ville de SANTO STEFANO (Italie), représentée par Juri MAZZANTI, Maire,
Nicla MESSORA, Maire adjoint à la securtié, Donatella FERRARI,
technicienne
La ville de SASSUOLO (Italie), représentée par Gian Francesco MENANI,
Maire adjoint
La ville de VENTIMILLE (Italie), représentée par Giorgio MARENCO,
Fonctionnaire de la Police locale
La PROVINCE DE TRENTE
TRENTE (Italie), représentée par Paola TRENTI, Chargée
de missions
La REGION EMILIE
EMILIE ROMAGNE
ROMAGNE (Italie), représentée par Rossella SELMINI,
Chargée de projet de Città Sicure, et Gianguido NOBILI, Responsable du
département Recherche et Projet
La REGION LIGURIE (Italie), représentée par Michela GAGGERO,
Fonctionnaire
La REGION LOMBARDIE (Italie), représentée par Sergio MIRAGOLI,
Coordinateur au Département Sécurité Urbaine
La REGION MOLISE (Italie), représentée par Carmilia VALLONE,
Fonctionnaire
La REGION PIEMONT (Italie), représentée par Enzo VARETTO, Consultant
La REGION TOSCANE (Italie), représentée par Vinicio BIAGI, Coordinateur,
Cristina Preti, coordinatrice
La REGION VENETIE
VENETIE (Italie), représentée par Giorgio VIGO, Responsable du
Département Sécurité
La ville de SETUBAL (Portugal), représentée par Ana Patricia OLIM,
Commissaire adjoint, et José Luis BUCHO, Coordinateur à la Sécurité
Le G OUVERNEMENT CIVIL DE LISBONNE (Portugal), représenté par
Antonio GALAMBA, Gouverneur civil
La ville de BRNO (République Tchèque), représentée par Ana SANCOVA,
Directrice de la Coopération internationale, et Stanislav JABUREK,
Coordonnateur
INVITES
L’ET
ETAT
ETAT DE JALISCO (Mexique), représenté par Estela TIRADO GAVARA,
Conseillère, Renata RAMIREZ, Coordinatrice, et Alma A. RETANO PELAYO,
Coordinatrice
VILLES EXCUSEES
A Coruña, Amiens, Angers, Bas-Rhin CG, Blois, Bordeaux, Brescia,
Châtellerault, CNLAPS, Dijon, Eivissa, Gif-sur-Yvette, Girona, Gonesse,
Halluin, La Rochelle, La Rochelle CA, L’Hospitalet, Lille, Limoges, Lyon,
Marseille, Maubeuge, Montpellier, Mulhouse, Pantin, Paris, Pesaro, Poitiers,
Porto, São João da Madeira, Saint-Herblain, SICOVAL, Sotteville-lès-Rouen,
Stains, Talence, Tourcoing, Tours, Vernouillet, Vienne, Viladecans, Vilanova i
le Geltru, Zaragoza
MANDAT
Mandant
Mandataire
Eivissa, Girone, Viladecans, Vilanova i la
Geltru, Zaragoza (Espagne)
Barcelone (Espagne)
A Coruña (Espagne)
Châtellerault, CNLAPS, Halluin, Limoges,
Poitiers, Vernouillet (France)
Tourcoing, Tours
Gif-sur-Yvette, Marseille, Paris, Stains (France)
Sosnowiec (Pologne)
Dijon, Sotteville-lès-Rouen (France)
Amiens, Angers, Lyon, Montpellier, SICOVAL,
Saint-Herblain (France)
Lisbonne (Portugal)
Porto (Portugal)
Région Abruzzo, Région Marche (Italie)
Augsburg, Stuttgart (Allemagne)
Forum Luxembourgeois
Alcobendas (Espagne)
Aubervilliers (France)
Grenoble (France)
Le Havre (France)
Nantes (France)
Toulouse (France
Gouvernement civil de
Lisbonne (Portugal)
Matosinhos (Portugal)
Région Emilia Romagna
(Italie)
LPR-Niedersachsen
Bruxelles (Belgique)
Selon l’article VIII des Statuts du Forum Européen pour la Sécurité
Urbaine, « L’Assemblée Générale ordinaire est composée des représentants des
membres actifs à raison d’un délégué titulaire par membre actif.
Chaque membre actif peut désigner d’autres délégués à titre d’auditeurs. Des
délégués des membres associés participent aussi à l’Assemblée Générale en tant
qu’auditeurs. Le nombre des délégués titulaires présents nécessaire à la validité
des délibérations ne pourra être inférieur au nombre des membres du Comité
Exécutif »
Compte tenu du nombre de villesvilles-membres représentées et des mandats,
le quorum a été atteint, ainsi les décisions prises durant cette Assemblée
Générale sont valides.
L’EQUIPE TECHNIQUE DE L’EFUS
Michel MARCUS, Délégué général
Mark BURTON-PAGE, Chargé de mission
Carla NAPOLANO, Chargée de mission
Sebastian SPERBER, Chargé de mission
Nathalie BOURGEOIS, Copy editor
Céline ROLLET, Assistante
I. Vie Sociale du Forum
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PRESENTATION DE LA CONFERENCE 2012
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La conférence 2012 sera accueillie par les villes d’Aubervilliers et SaintDenis le 12/12/12 (Seine-Saint-Denis, près de Paris), qui ont soumis une
candidature commune présentée aux membres de l’assemble générale avec
une vidéo (la vidéo est disponible sur le site de l'Efus). Intitulée “Le futur de
la prévention”, la conférence est organisée autour de quatre grands thèmes :
risques, technologies et prévention - gouvernance et citoyenneté - villes et
développement durable – une Europe ouverte au monde.
En marge de ces quatre thèmes fondamentaux, qui feront l’objet des
sessions plénières, sera organisée une série d’ateliers (environs 16) sur des
thèmes tels que: les risques urbains, | l’évaluation de la prévention, | la ville
et le crime organisé, pourquoi ça marche, | grands événements, | l’école du
citoyen, | règles du vivre ensemble, | une ville, la nuit, | les messages de la
prévention et internet, | papa, maman, la communauté et moi, | sexe et
violence, | sport et prévention, | médiation, | police de prévention, |
prévention et culture, | addictions et drogues, | espaces publics et sécurité, |
violences collectives.
Les thèmes et la forme des ateliers ne sont pas définitifs et peuvent évoluer
selon les exigences des partenaires.
L’ensemble de ces thèmes seront abordés aussi par divers types
d’intervention. Les séquences “Recherche-action” seront consacrées aux
chercheurs qui auront dix minutes pour présenter un de leurs travaux et
répondre aux questions du public. Les “sessions zoom” seront offertes aux
villes, associations, ONG, réseaux de professionnels, qui pourront y
présenter l’initiative de leur choix : une pratique, un projet…
Les activités "Compétences et formation" comprendront plusieurs ateliers
permettant de comparer les compétences et statuts des différents acteurs de
la prévention, coordinateurs, policiers, éducateurs, médiateurs, élus. Ces
activités permettront également de valoriser le Master exécutif européen en
Sécurité urbaine (EEMUS) et différentes formations présentées par les
universités, les centres de formation professionnelle ou destinées aux
collectivités territoriales.
Enfin, il y aura également des espaces d’exposition où il sera possible de
louer un stand.
En parallèle, la conférence accueillera également des spectacles.
Le programme détaillé de la conférence sera débattu tout au long de l’année
2012 au sein de l’Efus et la prochaine réunion du Comité exécutif, en
octobre 2011 à Nantes (France, sera entièrement consacrée à ce projet.
L’Efus souhaite commencer à travailler sur les ateliers à compter du 1er
janvier 2012.
Le site web de l’Efus www.efus.eu accueillera régulièrement des
informations.
L’Efus a proposé aux Forums nationaux et aux villes membres de prendre
en charge l’organisation d’un atelier thématique et/ou d’une activité
complémentaire (stand /sessions zoom/recherche…).
PRESENTATION DU RAPPORT
FINANCIER 2010-2011
D’ACTIVITES
ET
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Michel Marcus présente le nouveau format du rapport d’activités qui retrace
l’activité de l’Efus, des Sécutopics aux résolutions, des fiches de pratique
aux diverses coopérations, en passant par les ressources humaines et le
matériel technique.
Puis il présente le Rapport financier 2010 qui, comme chaque année, a fait
l’objet d’un rapport de la part du Commissaire aux Comptes, Eric LENOIR.
L’ensemble des participants de l’Assemblée générale ont approuvé les deux
documents.
COTISATIONS DES MEMBRES 2012
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Le Vice-Président et Trésorier, Erich Marks, annonce que le Comité exécutif
qui a précédé l’Assemblée générale a voté l’augmentation des
cotisations pour 2012
Nombre d’habitants
Montant de
2011 en €
<10 000
10 000 – 30 000
30 000 – 100 000
100 000 – 200 000
200 000 – 500 000
>500 000
Régions et Départements
Membres associés
560
1 125
2 245
3 365
4 480
6 815
6 815
1 125
2 245
la
cotisation
Michel Marcus propose que désormais les cotisations soient augmentées
systématiquement chaque année, selon le taux annuel moyen de l’inflation
dans la zone euro, ce qui est approuvé par l’ensemble des participants.
ELECTION DU COMITE EXECUTIF ET DU BUREAU
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Puis a lieu le renouvellement du Comité exécutif :
Bureau
Deux membres du Bureau étaient sortants :
- la ville de Reggio Emilia
- le LPR-Niedersachsen
Les deux institutions ont souhaité renouveler leur mandat, ce qui a été
approuvé à l’unanimité.
Autres membres sortants
- Belgique : Liège, Mons
Les deux villes ont souhaité rester au CE,
ce qui a été approuvé
- France : Le Havre
La ville a souhaité rester au CE, ce qui a été
approuvé
- Italie : Rome, Région Campanie
La Région Campanie n’a pas
souhaité rester au CE, elle est remplacée par la Région Emilie Romagne. En
ce qui concerne la ville de Rome, elle a souhaité rester au CE, mais pour
donner la possibilité à d’autres institutions italiennes de siéger au CE, il a
été décidé que Bari remplace Rome, et que Rome siège au CE en tant que
membre avec statut consultatif.
De plus, les statuts de l’Efus prévoient que 5 villes peuvent siéger au CE, il
est donc décidé que la Région Molise fait partie du CE.
- Portugal : São João da Madeira, Oeiras
Les deux villes ne
souhaitant pas se représenter, il a été décidé que les villes de Setubal et de
Cascais les remplaceraient.
- Espagne : Alcobendas
Afin de donner la possibilité à d’autres
institutions espagnoles de siéger au CE, il a été décidé que le Departament
d’Interior de la Generalitat de Catalunya remplace Alcobendas, et que la ville
d’Alcobendas reste au CE en tant que membre avec statut consultatif.
- Autre pays, Malte : une ville maltaise entre au CE, Haz-Zebbug
DEPART DU DELEGUE GENERAL
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A la fin de la séance, Michel Marcus annonce son départ en tant que
Délégué général du Forum européen pour la Sécurité urbaine, et informe
qu’il soumettra la candidature d’Elizabeth Johnston, actuelle Délégué
adjointe, au poste de Délégué général lors du prochain comité exécutif,
prévu à Nantes les 13 et 14 octobre.
A l’invite du Président du Forum, Guilherme Pinto, l’assemblée ovationne
Michel Marcus, rendant ainsi hommage à son travail.
II. Compte-rendu des débats
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THÈME DES DÉBATS : LES QUATRE RÉSOLUTIONS RÉCENTES DE L'EFUS
Divers intervenants ont commenté et éclairé par leur expérience les quatre
résolutions récentes de l’Efus sur la vidéosurveillance, les flux migratoires
en Europe du sud, les Roms et les drogues. Luc Van den Brande, président
de la Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires
institutionnelles et extérieures (CIVEX) du Comité des Régions de l’Union
européenne, a souligné que les thèmes de ces résolutions “concernent au
sens large les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice” sur
lesquels travaille l’Union européenne.
M. Van den Brande a notamment salué la Charte pour une utilisation
démocratique de la vidéosurveillance comme un “outil très pratique et
utile pour les villes qui souhaitent adopter une approche globale de leur
sécurité”.
Sur la question des Roms et de l’immigration, il a souligné que les
positions du Comité des Régions et du Forum sont similaires : soutenir les
villes et autres autorités locales, car celles-ci sont en première ligne face à
ces questions, et opter pour une politique fondée sur le respect des droits
civiques, favorisant l’inclusion de ces populations.
Même identité de vues entre le Comité des Régions et l’Efus sur les
drogues et le rôle central des villes en matière de prévention, de lutte
contre le trafic et de réduction de la demande. “Il est temps de renforcer la
coopération entre les autorités locales, régionales et les institutions
européennes,” a dit M. Van den Brande, “et votre résolution [adoptée à
Vienne en février 2011] nous sera très utile”.
VIDEOSURVEILLANCE
Les participants ont écouté trois présentations autour de la
vidéosurveillance : Emma Butler, du Bureau du commissaire à
l’information (ICO) / Groupe de travail Article 29 (Royaume-Uni), JeanPierre Havrin, maire-adjoint en charge de la prévention et la sécurité pour
la ville de Toulouse (France), et Ineke Nierstrasz, Conseillère en chef,
service de sécurité publique de la ville de Rotterdam (Pays-Bas).
Ce thème a aussi été traité par Marcello Sasso, du département Ville Sûre
de la ville de Gênes (Direzione Città Sicura). Il a souligné que la loi
italienne protège les droits fondamentaux selon les mêmes principes que
ceux formulés dans la Charte pour une utilisation démocratique de la
vidéosurveillance.
Emma Butler a souligné que le Groupe de travail Article 29 juge très
positivement la Charte pour une utilisation démocratique de la
vidéosurveillance issue du projet européen piloté par l’Efus. “Les caméras
de vidéosurveillance sont aujourd’hui de plus en plus sophistiquées,” a-telle remarqué, “et il est donc nécessaire de mettre en place une protection
plus sophistiquée” des informations privées. La protection des données et
le respect de la vie privée sont des thèmes importants pour l’Europe, a-telle dit, “et nous vous encourageons à poursuivre votre travail dans ce
domaine et à nous maintenir informés”.
Jean-Pierre Havrin a ensuite expliqué comment Toulouse a mis en place
un processus très largement participatif avant d’implanter son système de
vidéosurveillance, en organisant un processus préparatoire en quatre
temps, qui a duré quatre mois. Il a précisé que le Conseil municipal avait
décidé de créer une commission des libertés publiques et d’adhérer à la
Charte pour une utilisation démocratique de la vidéosurveillance.
Egalement signataire de la Charte, Rotterdam a installé ses premières
caméras il y a dix ans. “La décision d’installer chaque caméra est
méticuleusement préparée et analysée,” a souligné Ineke Nierstrasz. “C’est
pourquoi nous analysons constamment le rapport coût/résultat de notre
système, qui jusqu’à présent continue à être largement positif” pour la
ville.
Au nom du Comité des Régions (CoR), Luc Van den Brande a souligné que
la vidéosurveillance “est un instrument très important pour la prévention
et la sécurité dans les zones urbaines” et que le thème de la protection des
données est un priorité pour l’UE.
Le président de l’Efus, Guilherme Pinto, a conclu ce débat en appelant les
villes adhérentes à disséminer la Charte : “D’ici à notre prochaine réunion,
le défi est que chacun de nous ait fait signer la Charte par plusieurs villes”,
a-t-il dit.
LES ROMS EN EUROPE
Le débat sur la résolution de l’Efus consacrée aux populations roms en
Europe a été introduit par Franco Corradini, adjoint à la sécurité de la ville
de Reggio Emilia et illustré par Bernard Vincent, conseiller du maire
d’Aubervilliers pour la prévention et la sécurité et vice-président de
l’agglomération Plaine Commune, en charge des questions d’habitat.
Entre 10.000 et 15.000 Roms vivent en France, a dit Bernard Vincent,
dont une majorité de Roumains, la plupart des autres étant Bulgares. Une
grande majorité d’entre eux vivent en région parisienne et plus
particulièrement en Seine-Saint-Denis. Il a souligné que l’un des
problèmes les plus urgents est celui de la scolarisation des enfants.
Franco Corradini a rappelé que le 11 mai 2011, le Conseil de l’Europe a
présenté à Istanbul le rapport « Vivre ensemble : conjuguer diversité et
liberté dans l’Europe du XXIe siècle » qui dresse le bilan des problèmes
posé par l’intolérance et de la discrimination en Europe -en particulier à
l’encontre des Roms et des immigrés- ainsi que les possibles réponses
pour « vivre ensemble » dans des sociétés européennes ouvertes.
Michel Marcus a rappelé que l’Efus souhaite développer un projet dont
l’objectif est de permettre aux enfants et jeunes Roms de poursuivre une
scolarisation quelle que soit la ville où ils se trouvent, en fonction des
pérégrinations de leurs familles. L’idée est d’associer les villes-membres
de l’Efus pour offrir une sorte de passeport-école.
LES FLUX MIGRATOIRES EN EUROPE DU SUD
Deux des invités à l’Assemblée générale étaient les représentants de la
ville d’Alexandroupolis, en Grèce : le maire Evaggelos Lambakis et Dimitri
Rossakis, responsable des ressources humaines de la société grecque de
conseil Eurotec, spécialisée en développement local. Le Comité exécutif de
l’Efus a effectué une visite à Alexandroupolis à la fin avril 2011, sur
invitation du maire, pour constater sur place l’impact de l’afflux massif
d’immigrants dans cette région du nord-est du pays et évoquer avec divers
représentants locaux le projet du gouvernement grec de construire un mur
le long de la frontière avec la Turquie.
Les villes grecques se retrouvent en première ligne à devoir gérer, du point
de vue financier, humain et social, cette crise humanitaire. C’est pourquoi
l’Efus a récemment adopté une résolution appelant l’Europe à les soutenir.
“Le problème des réfugiés est un des thèmes clés de l’Efus aujourd’hui,” a
commenté Guilherme Pinto avant d'annoncer que l’Efus présenterait la
résolution sur les flux migratoires au Comité des Régions.
DROGUES
Les délégués ont ensuite brièvement débattu de la résolution sur les
drogues, adoptée en février 2011 lors de la conférence de Vienne qui
clôturait le projet Démocratie, Villes et Drogues (DCD) II.
CONCLUSION
Le Délégué général a conclu la séance de débats en affirmant que l’Efus
s’est fixé comme objectif “d’adopter une résolution politique chaque fois
que nous participerons à un projet européen”.

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