Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick

Syndicat des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick
Rapport et recommandation
du comité de négociation du SIINB
du groupe des infirmières gestionnaires et infirmières surveillantes
à l’intention des membres
Groupe des infirmières gestionnaires et infirmières surveillantes
Négociations 2016
Document de ratification
TEL/TÉL. : 506-453-0829 OR/OU 1-800-442-4914
FAX/TÉLÉCOPIEUR: 506-453-0828
WWW.NBNU.CA
WWW.SIINB.CA
Rapport et recommandation
du comité de négociation du groupe des infirmières gestionnaires et infirmières surveillantes
Confidentiel
Le contenu du présent document est CONFIDENTIEL et à la seule intention du SIINB et de ses membres. Ce
document doit demeurer confidentiel au sein du Syndicat et ne pas être divulgué ou transmis aux médias ou à
toute personne autre que les membres de votre section locale, jusqu’à ce que le vote de ratification ait eu lieu.
Recommandation du comité de négociation
Les membres du comité de négociation sont ravis d’annoncer qu’une entente de principe a été conclue
le 31 janvier 2016. Nous sommes maintenant prêts à recommander des modifications à la convention collective
aux membres du groupe des infirmières gestionnaires et infirmières surveillantes à des fins de ratification.
Processus de ratification
Séance de discussion ouverte
Une séance téléphonique de discussion ouverte aura lieu le mardi 9 février 2016 afin d’expliquer les modifications
proposées à la convention collective. Elle remplace la tournée provinciale.
Chaque membre recevra un appel du SIINB à son domicile. Tous les membres pourront obtenir des
renseignements détaillés au sujet de l’entente de principe et poser des questions auxquelles le SIINB répondra
pendant l’appel en soirée.
La conférence téléphonique aura lieu à 17 h pour les membres ANGLOPHONES et à 18 h pour les membres
FRANCOPHONES. Vous recevrez un rappel le jour précédent cette conférence téléphonique.
Vote
Un vote de ratification au scrutin secret sera tenu dans chaque section locale cette semaine. Le président ou la
présidente de votre section locale vous avisera de l’heure et du lieu du vote.
Les résultats du vote doivent être transmis au bureau provincial au plus tard le lundi, 15 février à 16h. Ils seront
divulgués à la fin de la journée.
2
Points saillants
Fin de l’étude conjointe d’évaluation des emplois et maintien de l’écart avec la partie III
Au cours de la dernière ronde de négociation, deux nouvelles classifications ont été créées à la suite de l’étude
conjointe d’évaluation des emplois : infirmières gestionnaires et infirmières surveillantes, comportant des taux de
salaire différents. Les taux de salaire ont créé un écart de 7,5 % entre les infirmières immatriculées de la classe C
(IICC) et les infirmières surveillantes, et un écart de 2,5 % entre les infirmières surveillantes et les infirmières
gestionnaires.
Cette entente de principe prévoit l’achèvement de la mise en œuvre de l’étude conjointe d’évaluation des
emplois et le maintien de l’écart.
Durée de la convention
Au cours de la présente ronde de négociation, nous avons obtenu un contrat de trois ans et demi (allant du
30 juin 2015 au 30 décembre 2018). Cette nouvelle entente prendra fin en même temps que celle des infirmières
de la partie III. Il sera ainsi plus facile de maintenir l’écart à l’avenir en ayant la même date d’expiration.
Allocation de retraite
La présente entente contient le même libellé que celui négocié dans la convention des infirmières de la partie III.
Par conséquent, l’allocation de retraite actuelle sera maintenue comme il est prévu dans la convention en
vigueur. Les employées continueront d’accumuler cet avantage jusqu’à concurrence de 25 semaines d’indemnités
de départ à la retraite. Il n’y aura aucun changement à l’avantage actuel.
Toutefois, tous les membres pourront choisir de recevoir un paiement volontaire de leur allocation après le
1er avril 2016. La somme forfaitaire sera calculée en fonction des années de services accumulées à la date du
paiement volontaire et du taux de traitement de l’employée. Les détails sur la présentation d’une demande de
paiement volontaire seront fournis par l’employeur à une date ultérieure. La décision d’opter pour le paiement
volontaire est laissée à chacune. Un membre qui choisit de recevoir un paiement volontaire cesse par après de
bénéficier de cet avantage.
Salaires
DURÉE : Convention d’une durée de trois ans Augmentation
et demi (3,5) en vigueur du 1er juillet 2015 au économique
31 décembre 2018
générale (AEG)
er
1 juillet 2015
0,5 %
er
1 janvier 2016
0,5 %
er
1 juillet 2016
0,5 %
er
1 janvier 2017
0,5 %
er
1 juillet 2017
0,5 %
1er janvier 2018
0,5 %
er
1 juillet 2018
0,5 %
*Ajustement requis pour achever la mise en œuvre de l’étude
emplois.
Mise en œuvre de l’étude
conjointe d’évaluation des
emplois
0,95 %*
conjointe d’évaluation des
3
Vu le taux de 4,45 % sur 3,5 ans, les nouveaux taux horaires pour les infirmières à l’échelon F seront les suivants :
TAUX RÉGLEMENTAIRES
IICC de la partie III (comparaison seulement); échelon F
Infirmière surveillante; échelon F
Infirmière gestionnaire; échelon F
1er JUILLET 2014
39,75 $
42,73 $
43,73 $
1er JUILLET 2018
41,55 $
44,67 $
45,71 $
PRIME DE MAINTIEN EN POSTE
PERSONNEL INFIRMIER D’EXPÉRIENCE
IICC de la partie III (comparaison seulement); échelon F
Infirmière surveillante; échelon F
Infirmière gestionnaire; échelon F
1er JUILLET 2014
1er JUILLET 2018
40,94 $
44,01 $
45,04 $
42,80 $
46,00 $
47,07 $
Meilleure protection en cas de mises à pied
En cas de mises à pied, les infirmières de ce groupe bénéficieront d’autres options de déplacement :
Infirmière dont le poste est particulier à un établissement
1) Avec les changements proposés, une infirmière gestionnaire ou surveillante dont le poste est particulier à
un établissement, mais qui n’a pas la possibilité de déplacer une autre employée dans son établissement
pourra maintenant déplacer l’infirmière gestionnaire ou surveillante possédant le moins d’ancienneté
dans la zone. S’il n’y a aucune possibilité de déplacer une autre employée dans la zone, elle pourra
déplacer l’infirmière gestionnaire ou surveillante possédant le moins d’ancienneté au sein de la RRS.
Avant de négocier ce nouveau libellé, une infirmière gestionnaire ou surveillante dont le poste est
particulier à un établissement pouvait seulement déplacer l’infirmière gestionnaire ou surveillante
comptant le moins d’ancienneté dans son propre établissement. La seconde infirmière déplacée avait
alors le droit de déplacer l’infirmière gestionnaire ou surveillante comptant le moins d’ancienneté dans la
zone. Cependant, cela créait un problème lorsque la première infirmière gestionnaire ou surveillante à
perdre son poste n’avait aucune option de déplacement au sein de son établissement; dans un tel cas,
elle avait seulement le choix de déplacer l’infirmière possédant le moins d’ancienneté dans sa
classification ou dans une classification inférieure au sein de la RRS. Maintenant, elle pourra déplacer
l’infirmière gestionnaire ou surveillante comptant le moins d’ancienneté au sein de sa zone.
En plus des changements proposés, les infirmières gestionnaires et surveillantes touchées par une mise à
pied conserve le droit qu’elle avait de déplacer une employée d’une classification inférieure ou remplir un
poste vacant.
Infirmière dont le poste n’est pas particulier à un établissement
2) Avec les changements proposés, les infirmières gestionnaires ou surveillantes dont le poste n’est pas
particulier à un établissement pourra déplacer l’infirmière gestionnaire ou surveillante possédant le moins
d’ancienneté dans sa zone. S’il n’y a aucune possibilité de déplacer une autre employée dans la zone, elle
peut déplacer l’infirmière gestionnaire ou surveillante possédant le moins d’ancienneté au sein de la RRS.
Avant de négocier ce nouveau libellé, une infirmière gestionnaire ou surveillante dont le poste n’est pas
particulier à un établissement qui n’avait aucune possibilité de déplacer une autre employée dans sa zone
pouvait seulement déplacer une employée d’une classification inférieure. Maintenant, elle aura le choix
additionnel de déplacer l’infirmière gestionnaire ou surveillante comptant le moins d’ancienneté au sein
de la RRS.
En plus de ces nouvelles possibilités de déplacer une autre employée, les infirmières gestionnaires et
surveillantes touchées par une mise à pied ont le droit de déplacer une employée d’une classification
inférieure ou remplir un poste vacant.
4
Améliorations relatives à un milieu de travail sûr et à l’exercice de la profession de façon sécuritaire
Les infirmières gestionnaires et surveillantes pourront maintenant, avec l’aide du SIINB, faire valoir leur point de
vue auprès de la direction sur des questions qui sont ignorées ou non résolues par le comité local sur l’exercice de
la profession. Il importe de noter que cette tribune est l’endroit approprié pour résoudre les problèmes soulevés
par le groupe d’étude conjoint de la charge de travail.
Traitement rétroactif
Les nouvelles augmentations salariales sont rétroactives au 1er juillet 2015 pour toutes les heures travaillées. Les
membres devraient recevoir un salaire rétroactif dans les 90 jours suivant la signature du contrat.
Aucune réduction : Prime de maintien en poste et prime pour le personnel infirmier d’expérience
La prime pour le personnel infirmier d’expérience continuera d’être versée, en plus des nouveaux taux de la
classification des infirmières surveillantes et des infirmières gestionnaires, aux infirmières déjà admissibles qui ont
accumulé 25 ans comme membre actif de l’AIINB. Le même 3 % des taux réglementaires s’appliquera comme
auparavant.
Étude de la charge de travail
L’employeur a convenu de créer un groupe de travail conjoint, hors convention collective, composé de
représentants du Syndicat et du Réseau de santé Vitalité pour examiner les questions liées à la charge de travail.
Le groupe de travail aura pour objectif principalement d’aborder les défis auxquels sont confrontées les
infirmières gestionnaires quant à leur charge de travail, de proposer des solutions et de formuler des
recommandations à la direction. Le groupe de travail doit être mis sur pied dans les 90 jours suivant la signature
de la convention collective et soumettre son rapport à la direction dans un délai de 18 mois.
Ces travaux seront parallèles et complémentaires à ceux du groupe d’étude de la charge de travail du Réseau de
santé Horizon dans la dernière ronde de négociation.
Autres améliorations
Quelques améliorations apportées au libellé des conditions d’emploi sont avantageuses pour nos membres,
notamment :




Modification au paragraphe 28.08 afin de préciser que l’expérience de travail pertinente de toutes les
employées qui commencent à travailler doit être comprise aux fins de l’établissement de l’échelon de ces
employées dans l’échelle de traitement. La limite de trois ans a été supprimée;
Intégration à l’article 27 de la lettre sur le projet pilote relatif au congé en cas d’urgence et pour une
responsabilité familiale (la possibilité de prendre la moitié d’un relais prévu à l’horaire a été incluse dans le
corps de l’entente);
Intégration du Protocole d’entente concernant les personnes anciennement exclues dans la convention
collective;
Modifications à l’article 36 – Retraite, afin de préciser que les employées n’ont pas à solliciter l’autorisation
pour travailler après 65 ans.
Texte intégral des modifications
Le texte intégral des modifications convenues à la convention collective sera affiché sur le site Web dans la
section réservée aux membres sous Négociations/Infirmières gestionnaires et surveillantes.
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