mention activités juridiques : métiers du droit social

DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION
LICENCE PROFESSIONNELLE
MENTION ACTIVITÉS JURIDIQUES : MÉTIERS DU DROIT SOCIAL
PARCOURS :
COLLABORATEUR EN DROIT SOCIAL ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ANNÉE
2017 / 2018
CONTACT
INSTITUT D’ÉTUDES DU TRAVAIL DE
LYON (IETL)
Secrétariat
Campus Berges du Rhône
Nicole BIANCO
Tél : 04 78 69 76 81
Mail : [email protected]
Responsable Pédagogique
Florence DEBORD
Cécile NICOD
SCUIO-IP
Service Commun Universitaire
d’Information, d’Orientation et
d’Insertion Professionnelle
Campus Porte des Alpes 5, avenue Pierre MendèsFrance - 69500 Bron
PÔLE ORIENTATION &
RÉUSSITE :
Accueil du lundi au jeudi de
9h30 à 12h30 et de 13h30 à
16h30, le vendredi de 13h30 à
16h30.
Tél : 04.78.77.23.42
PÔLE STAGES &
INSERTION :
Accueil du lundi au jeudi de 9h
à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 9h à 12h, le vendredi
de 14h à 17h.
Tél : 04.78.77.26.04
SERVICE COMMUN DE
FORMATION CONTINUE
Campus Berges du Rhône
86, rue Pasteur - Lyon 7e
http://fc.univ-lyon2.fr
Pour tout renseignement relatif
aux démarches de validations
d’acquis (VAPP et VAE) et de
financements (CIF, Plan, Pôle
emploi, etc.).
Information Conseil :
Tél : 04.78.69.70.77
ou 04.78.69.70.73
VAE :
Tél : 04.78.69.72.65.
OBJECTIFS DU PROGRAMME
La licence professionnelle Activités juridiques - Métiers du droit
social, parcours type « Collaborateur en droit social et prévention des risques professionnels » forme non seulement des collaborateur.trices juridiques compétent.es en droit social, mais
aussi et surtout des professionnel.les en capacité d’intervenir
tant dans le domaine de l’ergonomie que dans celui des relations sociales dans l’entreprise.
Les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent rencontrer des difficultés d’embauche du fait d’un manque de main
d’œuvre suffisamment polyvalente dans les « métiers du droit
social ».
Les titulaires de la licence professionnelle Activités juridiques Métiers du droit social, parcours type « Collaborateur en droit
social et prévention des risques professionnels », immédiatement opérationnel.les, peuvent intégrer les services de ressources humaines en offrant des compétences dans les domaines du droit, des relations sociales (RH) et de l’ergonomie.
CONNAISSANCES À ACQUÉRIR
• Les règles relatives à l’embauche, au choix du contrat de travail, incluant la possibilité d’avoir recours à une main d’œuvre
extérieure à l’entreprise, les conditions d’exécution du contrat,
les différentes modalités de rupture du contrat de travail.
• Le droit syndical, le droit de la représentation du personnel et
le droit de la grève.
• Le droit de la négociation et de l’articulation des accords collectifs entre eux et avec les autres sources de droit.
• Les concepts fondamentaux en ergonomie, les différentes
étapes de la démarche d’intervention ergonomique, la dimension collective du travail, la prise en compte de la variabilité
dans les situations de travail, les outils de prévention.
• Les techniques et pratiques de recrutement, des systèmes de
rémunération, de la démarche de Gestion Prévisionnelle des
Emplois et des Compétences, du développement des carrières
et des compétences : accompagnement managérial, entretien
d’évaluation, détection des potentiels, démarche d’expertise.
• Les techniques d’échantillonnage, conception et fabrication
de questionnaires, méthode(s) d’analyse des résultats.
• Les conditions générales de validité et d’exécution des
contrats.
• Le rôle des acteurs intervenant dans le cadre des procédures
amiables et collectives destinées au traitement des difficultés
rencontrées par les entreprises.
• Les aspects contentieux tant devant le juge administratif que
+ Sous réserve de modifications ou d’ajustements pédagogiques
+ plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr
devant le juge judiciaire.
• Les grands principes du droit de la fonction publique ainsi que
les spécificités du droit du travail dans le secteur public.
COMPÉTENCES À ACQUÉRIR
• Assurer une fonction de veille relative à l’environnement juridique, économique et social, ainsi que sur la question des
conditions de travail.
• Collecter les informations nécessaires au traitement et au suivi des dossiers ou au déroulement des procédures.
• Conseiller la direction et l’encadrement dans le choix des
contrats de travail, en suivre l’exécution et faire face aux éventuelles difficultés.
• Garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des
ressources humaines avec l’environnement juridique et social.
• Participer à l’évaluation des situations de travail et à la sensibilisation des personnels exposés à des risques professionnels.
• Organiser les élections des délégué.es du personnel et
conseiller la direction lors des négociations et des conflits.
• Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux.
ORGANISATION DU PARCOURS
Afin d’assurer une mise à niveau commune sur les enseignements de base de la licence, les étudiant.es suivent en début
d’année une série de cours et TD dans les matières fondamentales que sont le droit civil et le droit commercial. Un cours de
droit public du travail vient immédiatement compléter la formation, afin de permettre une connaissance des règles qui gouvernent l’ensemble des travailleurs subordonnés.
Les étudiant.es suivent également un cours de communication,
et un cours d’anglais à l’issue duquel ils se voient proposer la
possibilité de se présenter au test du TOEIC.
Les enseignements de droit du travail, de droit de la sécurité
sociale, d’ergonomie et de sociologie des relations de travail
sont dispensés tout au long de l’année.
Les relations sociales dans l’entreprise sont abordées dans
l’enseignement de sociologie, mais aussi, au travers d’un cours
conséquent en gestion des ressources humaines, comprenant
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
complété par des interventions de spécialistes de la formation
professionnelle, de la paie, et de la communication dans l’entreprise.
L’enseignement théorique d’ergonomie est complété par de
nombreuses interventions de professionnel.les spécialisés
dans le domaine de l’hygiène, la sécurité et les conditions de
travail.
Les projets tuteurés complètent la formation.
Enfin, le stage effectué en alternance (éventuellement dans le
cadre d’un contrat de professionnalisation) ou de façon continue permet aux étudiant.es de parfaire leur formation.La formation peut être suivie en alternance (sur la base de contrats
de professionnalisation ou de conventions de stage). Le stage
peut également être effectué sur 12 semaines consécutives à
l’issue des périodes d’enseignement à l’Université.
Lorsque la licence s’effectue en alternance, l’année universitaire se déroule de la façon suivante :
• 3 semaines de cours de la rentrée universitaire à fin septembre.
CONTENU DE LA FORMATION
SEMESTRE 5
SEMESTRE 6
UE A5 : FONDAMENTAUX
• Droit civil (TD)
• Droit commercial (TD)
• Droit public du travail (TD)
• Communication (TD)
• Anglais (TD)
UE A6 : ERGONOMIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
• Les concepts fondamentaux de l’ergonomie (CM)
• La démarche d’intervention en ergonomie (TD)
• Santé et sécurité au travail (TD)
UE B5 : DROIT SOCIAL ET EMPLOI
• Droit du travail - le lien d’emploi (CM+TD)
• Droit de la sécurité sociale (CM+TD)
UE B6 : PROJET TUTORÉ
• Projet tutoré (TD)
UE B6.1 : STAGE EN ENTREPRISE
• Stage
UE B5 : DROIT SOCIAL ET GRH
• Sociologie du travail et du syndicalisme (CM)
• Méthodes d’enquêtes en sciences sociales (TD)
• Droit du travail - les relations professionnelles (CM+TD)
• Gestion des ressources humaines (TD)
• Droit de la formation professionnelle et gestion de la paie (TD)
• de début octobre à fin décembre, l’alternance est effectuée à raison de 2
jours en entreprise et 3 jours de cours à l’Université par semaine.
• de janvier à fin avril, l’alternance est effectuée à raison de 3 jours en entreprise et 2 jours de cours à l’Université par semaine.
• à partir de mi-mai, les étudiants sont à temps complet en entreprise jusqu’à
atteindre un minimum de 12 semaines à temps complet durant l’année, pour
les étudiant.es en stage. Le stage devant en tout état de cause se terminer
au mois de septembre. Toutefois, pour les étudiant.es qui bénéficient d’un
contrat de professionnalisation, la réglementation limitant la durée du stage
à 6 mois au cours d’une année scolaire n’est pas applicable.
Pour les étudiant.es qui effectuent le stage à la fin de la période d’enseignement, le stage est à temps complet sur 12 semaines minimum à partir de
mi-mai, jusqu’en septembre au plus tard.
• Accès aux services juridiques ou de ressources humaines des grandes
administrations ou des grands services publics.
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES
La licence professionnelle peut être intégrée en formation initiale et en formation continue.
Les publics visés sont :
• Titulaires d’un BTS « assistant de direction », « assistant juridique » ou «
assistant en ressources humaines »,
• Titulaires d’un DUT « carrières juridiques » ou « gestion des entreprises et
des administrations »,
• Etudiant.es de L2 en droit, économie ou gestion, AES (administration, économie et social), sociologie ou psychologie, etc.
• Personnes en reprise d’étude dans le cadre de la formation continue venant d’horizons variés (représentants du personnel par exemple).
• Droit du travail (1 et 2) et Droit de la protection sociale (1 et 2) : une note
d’oral (préparation et animation de séances) + écrit (3 heures) : contrôle
continu.
• Ergonomie : Trois épreuves terminales écrites de 2h.
• GRH : 1 Exercice oral obligatoire (mise en situation seul ou en groupe), durée de 30 mn, un contrôle oral et une épreuve écrite terminale (cas pratique),
durée de 2 heures (contrôle continu).
• Sociologie du travail : oral (examen terminal), et méthodes d’enquête en
sciences sociales : Ecrit (examen terminal).
• Droit commercial, droit civil et droit public du travail : dans chacune de ces
matières, un cas pratique à résoudre de façon individuelle (épreuve terminale à l’écrit).
• Gestion de la paie et formation professionnelle : écrit 2h (examen terminal).
• Projet tuteuré : une note attribuée au mémoire par le tuteur ou la tutrice
enseignant.e ; une note de soutenance orale devant un jury composé de
professionnel.les et d’universitaires, et en présence de l’ensemble des étudiant.es de la promotion.
• Stage: une évaluation du stagiaire en situation est faite par le tuteur ou la
tutrice professionnelle ; une note d’évaluation du mémoire de stage attribuée
en concertation avec le tuteur ou la tutrice enseignante ; une note de soutenance orale devant un jury composé d’enseignant.es. Le tuteur ou la tutrice
professionnelle et les professionnel.les membres du comité de pilotage de la
licence sont invité.es à la soutenance sans toutefois participer à la notation.
NOMBRE DE CRÉDITS EUROPÉENS
60 crédits
DÉBOUCHÉS
Métiers visés avec la licence professionnelle (Niveau II) :
Secteur privé :
• Collaborateur juridique d’entreprise spécialisé en droit social
• Responsable de formation permanente
• Assistant en ergonomie
• Assistant en ressources humaines
• Spécialiste employé par les syndicats patronaux ou de salariés
• Employé et cadre des chambres de commerce et d’industrie
• Intervenant en prévention des risques professionnels
• Technicien hygiène-sécurité-environnement
Secteur Public :
• Accès aux emplois administratifs des hôpitaux, de l’administration du travail, du service public de l’emploi, des ASSEDIC ou de la sécurité sociale.
+ Sous réserve de modifications ou d’ajustements pédagogiques
+ plus de renseignements : www.univ-lyon2.fr
Code ROME :
K 1902 Collaborateur juridique d’entreprise (et d’association ou d’administration).
K 1902 Collaborateur juridique en droit social
M 1503 Adjoint au directeur des ressources humaines
K 1502 Contrôleur et inspecteur du travail
K 1401 Cadre des services de l’administration
H 1303 Assistant Ergonome, Technicien hygiène-sécurité-environnement,
Intervenant en prévention des risques professionnels
PUBLICS VISÉS
PRÉ-REQUIS
L’étudiant.e doit être titulaire au minimum d’un diplôme bac + 2, DUT, BTS ou
L2 de droit, AES ou Economie.
Il peut être tenu compte de l’expérience professionnelle au titre de la VAP.
RÉGIME D’INSCRIPTION
Formation initiale : régime « étudiant »
Formation continue : CIF, Pôle emploi, etc.
Possibilité de contrat de professionnalisation
En tout état de cause, il ne peut y avoir d’inscription en cours d’année universitaire.
DROITS D’INSCRIPTION POUR 2016
Au titre de l’année universitaire 2016-2017* :
Les droits d’inscriptions nationaux étaient de 189,10€
La sécurité sociale étudiante obligatoire s’élevait à 215€ (sauf étudiants
ayant moins de 20 ans pendant l’année universitaire en cours).
*Ces chiffres sont déterminés par arrêté conjoint chaque année par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par le Ministère du budget.
OUVERTURE INTERNATIONALE
Il n’y a aucun partenariat international, mais des étudiant.es peuvent être
amenés à effectuer leur stage à l’étranger (notamment dans les pays limitrophes, lorsque ce sont des étudiants “frontaliers”).
Les étudiant.es suivent tous un cours d’anglais obligatoire de 20h. Cette
formation les prépare entre autres au test du TOEIC, important aujourd’hui
pour accéder à certains postes dans les entreprises. Les étudiant.es qui le
souhaitent peuvent passer ce test.