Demande de permis de chauffeur de taxi
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Demande de permis de chauffeur de taxi
Effacer LA VILLE DE BATHURST DEMANDE DE PERMIS DE CHAUFFEUR DE TAXI Paragraphe 3(a) – Arrêté no 99-01 PARTIE I Je, , par la présente, fais la demande d'un permis de chauffeur de taxi pour la Ville de Bathurst, dans la province du Nouveau-Brunswick, seulement pour le véhicule tel que décrit dans la PARTIE II de cette demande. 1. DEMANDEUR: Nom Rue Ville Province Code postal (preuve à l’appui) Téléphone Date de naissance 2. Un permis de conduire classe 4 en règle, qui m’a été émis par la province, est soumis cijoint pour fins d’examen et me sera retourné: . numéro du permis de conduire 3. Soumise ci-jointe est une copie de la police d’assurance en règle, émise à la compagnie de taxis identifiée ci-dessous et endossée pour me couvrir comme chauffeur de la dite compagnie. 4. Soumise ci-jointe est la somme de $ en paiement des frais pour le permis. Témoin Signature du demandeur ****************************************************************************** Partie II Je, , propriétaire d'une automobile , marque , , , année nombre de passagers modèle portant le numéro de série , permis de taxi , et détenteur d'un numéro de permis de la Ville de Bathurst pour le dit véhicule, demande par la présente qu'un permis de chauffeur de taxi pour la Ville de Bathurst soit émis au demandeur identifié dans la PARTIE I de cette demande lui donnant le droit de conduire et opérer comme chauffeur de ce véhicule seulement, en tant que mon employé. Raison sociale de la compagnie de taxis Signature du propriétaire ****************************************************************************** A L'USAGE DU BUREAU SEULEMENT Soumis : certificat de bonne santé *Abrégé du permis de conduire Approuvé par le chef de police: date Émission du permis conformément au paragraphe 3(a), Arrêté 99-01 signature date numéro Je, soussigné, déclare par la présente avoir vérifié les renseignements ci-dessus et trouve que tout est en ordre pour l’émission d'un permis de chauffeur de taxi. date greffier/greffière *L’abrégé du permis de conduire peut être obtenu au coût de 10 $ du bureau du Services NB, 161, rue Main, Bathurst, NB ou en composant 1-888-762-8700 (français) ou 1-888-762-8600 (anglais). Haut Veuillez soumettre le formulaire de demande pour la Ville de Bathurst dûment complété à : En personne : Hôtel de Ville 150, rue St. George Bathurst, N.-B. Par la poste: Hôtel de ville À l’attention du greffier 150, rue St. George Bathurst, Nouveau-Brunswick E2A 1B5 Téléphone: (506) 548-0400 Télécopieur: (506) 548-0581