LE MINISTRE DE L`ECONOMIE ET DES FINANCES . D a ARRETE

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LE MINISTRE DE L`ECONOMIE ET DES FINANCES . D a ARRETE
REPUBLIQUE DU SENEGAL
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Peuple - Un But - Une Foi
MINISTERE DE L~ECONOMIEET DES FINANCES
D,IRECTION GEMERALE DES DOUAMES - .- -- - D~CTION
DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION
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MEF/DGD/DEL.
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ARRETE MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MlNlSTERlEL N 15 238
MEFIDGDIDERD DU 16 DECEMBRE 1989 DETERMINANT LES CONDITIONS
D'APPLICATION DU REGIME DE L'ENTREPOT INDUSTRIEL.
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
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VU La Constitution ;
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Vu la loi n o 87-47 du 28 décembre 1987 portant
des
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Douanes notamment en ses articles 164 e t 166 à 174;
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Vu le décret n o 95- 040 du 10 janvier 1995 portant orginisdtion
du Ministère de L'Economie, des Finances e t du Plan, modifje,;
Vu le décret n02007- 826 du 19 juin 2007 portant nominition du
...
Premier Ministre ;
Vu le décret n02007-1493 du 12 décembre 2007 fitant' la
composition du gouvernement ;
Vu le décret n o 2008 - 01 du 03 janvier 2008 portant réparfi60n
des services de L'Etat et du contrôle des établissements publics,
des sociétés nationales e t des sociétés à participation publique
entre la Présidence de La République, la Primature et les
Ministères ;
Vu Le décret n 2008-340 du 31 mars 2008 fixant la composition
du gouvernement ;
Vu l'arrêté n o 15238 MEF DGD/DERD du 16 décembre 1989
déterminant les conditions d'appl.ication du régime de l'entrepôt
industriel ;
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Sur proposition du ' ~ i r e c t e ugénéral
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des Douanes,
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