Aide personnalisée de retour à l`emploi - APRE
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Aide personnalisée de retour à l`emploi - APRE
Aide personnalisée de retour à l'emploi - APRE Aide personnalisée de retour à l'emploi - APRE Objectif Description Aider des personnes bénéficiaires du RSA à supporter tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle. L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis à l'obligation de recherche d'emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle. Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de l'aide sont les dépenses : - de transport (par exemple : prise en charge de titres de transport en commun ou de frais de carburant, aide à l'acquisition du permis de conduire, aide à l'achat ou à la location d'un véhicule, à la réparation d'un véhicule, au financement de l'assurance ...), - d'habillement (aide à l'achat de vêtements ou chaussures adaptées à l'emploi), - de logement (aide au déménagement par exemple), - d'accueil de jeunes enfants (prise en charge de frais de garde), - d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation. Public(s) visé(s) L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA, et : - qui sont sans emploi, - ou dont les rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers mois sont inférieures à 500 €. Aides / Financements L'aide est versée, soit directement au bénéficiaire du RSA, soit à un prestataire, sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite de plafonds fixés par chaque département. Chaque Conseil général fixe les dépenses susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'aide personnalisée de retour à l'emploi et les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée (notamment son montant en fonction de chaque catégorie de dépense). Modalités de mise en oeuvre Le bénéficiaire du RSA doit formuler sa demande d'aide auprès du référent qui suit sa situation individuelle, avant l'engagement des dépenses. OÙ S'ADRESSER POUR LA MISE EN OEUVRE ? CONSEIL GENERAL DE L'ORNE Hôtel du Département 27 boulevard de Strasbourg BP 528 61017 ALENCON CEDEX Téléphone Fax Courriel Site Internet 02 33 81 60 00 02 33 81 60 40 [email protected] http://www.cg61.fr CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE 50050 ST LO CEDEX Téléphone Fax Courriel Site Internet 02 33 05 55 50 02 33 05 96 90 [email protected] http://www.manche.fr Téléphone Fax Courriel CONSEIL GENERAL DU CALVADOS 9 Rue Saint Laurent BP 12 14035 CAEN CEDEX 1 02 31 57 14 14 02 31 86 63 38 [email protected] PLUS D'INFOS Où se renseigner ? Auprès de son agence Pôle Emploi ou auprès du Conseil Général de son département. Voir aussi le site Service-Public.fr http://vosdroits.service-public.fr/F19782.xhtml Imprimé le 11 october 2012 Page 1 Aide personnalisée de retour à l'emploi - APRE CLASSIFICATIONS ERREFOM Finalité(s) générale(s) Origine(s) de la mesure Portage(s) de la mesure ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI MOBILITE GEOGRAPHIQUE CONSEILS GENERAUX CONSEIL GENERAL CALVADOS CONSEIL GENERAL MANCHE CONSEIL GENERAL ORNE Date de mise à jour Imprimé le 11 october 2012 11/10/2012 Page 2