Aide personnalisée de retour à l`emploi - APRE

Transcription

Aide personnalisée de retour à l`emploi - APRE
Aide personnalisée de retour à l'emploi - APRE
Aide personnalisée de retour à l'emploi - APRE
Objectif
Description
Aider des personnes bénéficiaires du RSA à supporter tout ou partie des
coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou reprennent une
activité ou une formation professionnelle.
L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux
bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), soumis à l'obligation de
recherche d'emploi, afin de leur permettre de prendre en charge tout ou
partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu'ils débutent ou
reprennent une activité ou une formation professionnelle.
Les dépenses susceptibles de donner lieu au versement de l'aide sont les
dépenses :
- de transport (par exemple : prise en charge de titres de transport en
commun ou de frais de carburant, aide à l'acquisition du permis de conduire,
aide à l'achat ou à la location d'un véhicule, à la réparation d'un véhicule, au
financement de l'assurance ...),
- d'habillement (aide à l'achat de vêtements ou chaussures adaptées à
l'emploi),
- de logement (aide au déménagement par exemple),
- d'accueil de jeunes enfants (prise en charge de frais de garde),
- d'obtention d'un diplôme, d'une licence, certification ou autorisation.
Public(s) visé(s)
L'aide personnalisée de retour à l'emploi peut être attribuée aux
bénéficiaires du RSA dont les ressources sont inférieures au montant
forfaitaire servant au calcul du revenu garanti par le RSA, et :
- qui sont sans emploi,
- ou dont les rémunérations mensuelles moyennes au cours des 3 derniers
mois sont inférieures à 500 €.
Aides / Financements
L'aide est versée, soit directement au bénéficiaire du RSA, soit à un
prestataire, sur la base de justificatifs, selon des modalités et dans la limite
de plafonds fixés par chaque département.
Chaque Conseil général fixe les dépenses susceptibles de donner lieu à
l'attribution de l'aide personnalisée de retour à l'emploi et les conditions
dans lesquelles cette aide est attribuée (notamment son montant en
fonction de chaque catégorie de dépense).
Modalités de mise en oeuvre
Le bénéficiaire du RSA doit formuler sa demande d'aide auprès du référent
qui suit sa situation individuelle, avant l'engagement des dépenses.
OÙ S'ADRESSER POUR LA MISE EN OEUVRE ?
CONSEIL GENERAL DE L'ORNE
Hôtel du Département
27 boulevard de Strasbourg
BP 528
61017 ALENCON CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site Internet
02 33 81 60 00
02 33 81 60 40
[email protected]
http://www.cg61.fr
CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE
50050 ST LO CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site Internet
02 33 05 55 50
02 33 05 96 90
[email protected]
http://www.manche.fr
Téléphone
Fax
Courriel
CONSEIL GENERAL DU CALVADOS
9 Rue Saint Laurent
BP 12
14035 CAEN CEDEX 1
02 31 57 14 14
02 31 86 63 38
[email protected]
PLUS D'INFOS
Où se renseigner ?
Auprès de son agence Pôle Emploi ou auprès du Conseil Général de son
département.
Voir aussi le site Service-Public.fr
http://vosdroits.service-public.fr/F19782.xhtml
Imprimé le 11 october 2012
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Aide personnalisée de retour à l'emploi - APRE
CLASSIFICATIONS ERREFOM
Finalité(s) générale(s)
Origine(s) de la mesure
Portage(s) de la mesure
ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI
MOBILITE GEOGRAPHIQUE
CONSEILS GENERAUX
CONSEIL GENERAL CALVADOS
CONSEIL GENERAL MANCHE
CONSEIL GENERAL ORNE
Date de mise à jour
Imprimé le 11 october 2012
11/10/2012
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