Liberté - mozaik

Liberté
Formulaire de demande de carte
Madame* Mademoiselle*
*Nom : Monsieur*
*Prénom :
*Date de naissance (jj/mm/aaaa):
*Nom du représentant légal pou les mineurs :
*Adresse :
*Code postal :
Commune :
*Numéro de mobile :
E-mail :
J’accepte de recevoir des offres commerciales de la part du réseau Mozaïk
*Date :
*Signature :
(*) champs obligatoires
Je joins les pièces suivantes
Photocopie
d’une pièce d’identité
* Pour un mineur, joindre une déclaration
sur l’honneur établie sur papier libre par
les parents ou toute personne ayant autorité.
Photo d’identité récente
(Indiquez vos noms et prénoms au dos)
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Carte de transport Liberté
Coupons associés
Extrait des conditions générales de vente de
la Carte de transport Liberté et des coupons
Liberté associés.
La carte Liberté et ses coupons associés sont
valables sur l’ensemble du Périmètre de transports urbains de la CACEM.
La carte de transport Liberté correspond à
l’abonnement Liberté ; elle est composée d’ :
Le coupon Liberté du mois ou le coupon Hebdo Liberté de la semaine en cours de validité
accompagné de la Carte d’ayant droit Liberté
doivent être validés à chaque montée dans un
bus du réseau Mozaïk.
- une carte d’ayant droit sur laquelle figure la
photo, les noms et prénoms du bénéficiaire
- un coupon en cours de validité sur lequel le
bénéficiaire inscrit le numéro de la carte d’ayant
droit
Une Carte de transport Liberté en cours de validité est nécessaire pour pouvoir voyager au titre
de l’abonnement Liberté sur le réseau MOZAIK.
La Carte d’ayant droit Liberté est gratuite.
La demande d’obtention de la Carte d’ayant
droit Liberté est concrétisée par le dépôt d’un
dossier complet.
Cette carte est nominative et personnelle. Elle
ne peut être utilisée que par la personne dont
les, nom, prénoms et photo figurent sur la carte.
Elle permet la circulation de son porteur avec
les coupons mensuels Liberté ou les coupons
hebdomadaires Hebdo Liberté.
En cas de contrôle, le client doit présenter le
coupon Liberté du mois ou le coupon Hebdo
Liberté de la semaine, en cours de validité ainsi que la Carte Liberté d’ayant droit, associée,
sous peine d’amende.
La perte définitive de la carte de transport Liberté ou du coupon d’abonnement associé peut
entrainer la délivrance de duplicatas dans les
conditions fixées dans la fiche tarifaire en vigueur.
Le demandeur atteste sur l’honneur que les
informations fournies et destinées à bénéficier
du tarif Liberté sont exactes. Il est rappelé que
l’usage d’une fausse qualité destinée à tromper
une personne morale pour la déterminer à remettre un bien ou fournir un service constitue
une escroquerie sanctionnée par le code pénal.
S’il s’avère que les informations fournies pour
bénéficier du tarif Liberté sont inexactes, le
contrat pourra être résilié sans préjudice des
dommages et intérêts qui pourront être réclamés.
L’abonné s’engage à respecter le règlement
d’utilisation du réseau affiché à bord des véhicules.
Les données nécessaires à la gestion des
abonnements font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée toute personne bénéficie d’un droit
d’accès aux informations nominatives le concernant et, le cas échéant, du droit de rectification.
Pour plus d’informations, contactez le :
N°Vert
0 800 802 972
APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE.