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DOCUMENTS A FOURNIR A Agence AIN HABITAT - 22 rue de La grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE NATIONALITE - Si vous êtes de nationalité française - Photocopie de la carte d'identité - Si vous êtes de nationalité étrangère - Photocopie de la carte de séjour validée - Si vous avez des enfants - Photocopie du livret de famille SITUATION MATRIMONIALE - Vous êtes marié et séparé de fait - Attestation avocat précisant depuis quelle date la procédure est engagée - Vous êtes séparé légalement - Copie de jugement ou ordonnance de conciliation ou non-conciliation - Vous êtes divorcé - Copie du jugement de divorce - Vous percevez des prestations familiales - Dernier décompte de la CAF ou MSA - Attestation de grossesse CONDITIONS ACTUELLES DE LOGEMENT - Vous êtes locataire - 3 dernières quittances de loyer - Attestation de mise à jour des loyers - Vous êtes propriétaire - Titre de propriété ou justificatif de remboursement des prêts - Dernier avis taxes foncières - Vous êtes hébergé - Attestation d'hébergement - Vous percevez l'APL ou l'AL - Notification de la CAF ou MSA ACTIVITE PROFESSIONNELLE - Vous êtes salarié - 3 derniers bulletins de salaire - Attestation de l'employeur - Vous êtes pensionné, retraité, Invalide - Copie titre de pension, retraire ou rente - Vous êtes chômeur - Notification d'Assédic et dernier bulletin de paiement - Selon vos revenus - Avis d'impôt revenus 2015 (sur les revenus de 2014) + avis d’impôts revenus 2016 sur revenus 2015 Pour les personnes rattachées au foyer fiscal des parents , fournir l'avis d'imposition et la déclaration des revenus des parents. - Garantie FSL (lettre d'accord de la CAF) - Si non salarié ( chômage, temps Partiel, intérim) 04-74-22-80-80