Maison Pôle de santé - PAPS AQUITAINE

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De nouveaux modes d’exercice coordonné et regroupé :
L’exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd’hui
en pleine évolution, depuis maintenant plusieurs années de nouvelles
structures apparaissent :
Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)
et les pôles de santé.
Une maison de santé est un lieu d’exercice qui rassemble plusieurs
professionnels libéraux de 1er recours : médecins généralistes,
infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes….
Ces professionnels s’engagent autour d’un projet de santé à proposer à
la population un service commun et coordonné.
Une maison de santé n’est donc pas une simple juxtaposition de cabinets
de professionnels de santé libéraux.
Un pôle de santé est un regroupement plus élargi de professionnels
de santé et de structures de santé, sans que ces professionnels
partagent les mêmes murs.
?
Mais comment créer une maison
de santé ? Où l’implanter ? Qu’estce qu’un projet de santé ? Quelles
sont les aides financières ?
Retrouvez toutes les réponses à ces
questions, en 4 points clés, dans ce
guide pratique.
1
Pour créer une maison ou un pôle de santé,
il faut un projet de santé partagé
Un projet de santé, c’est quoi ?
Il constitue les fondations d’une maison ou d’un pôle de santé.
Il comprend un projet pluri professionnel et un projet de
prise en charge des patients. Le projet de santé est signé par
chaque membre de la maison de santé et peut être signé par
toute personne dont la participation aux actions envisagées est
explicitement prévue par le projet de santé.
Ce projet de santé comprend :
Un projet pluri professionnel
Il définit l’organisation entre les professionnels de la maison
de santé (temps de présence, plages horaires d’ouverture...),
l’organisation de la pluri professionnalité (réunions de
coordination, système d’information permettant l’accès à un
dossier médical partagé), la démarche qualité (mise en place
de protocoles de soins partagés, modalités de développement
professionnel continu), l’accueil des étudiants.
Un projet de prise en charge des patients
Il précise :
• l’organisation de la continuité des soins, la prise en charge
des actes non programmés voire des petites urgences,
• la mise en place d’actions de prévention, de dépistage et
d’éducation thérapeutique,
• la coordination avec d’autres structures du territoire de
proximité : services médico-sociaux, hôpital local, EHPAD...,
• une offre éventuelle de consultations avancées de
spécialistes ou d’accès à ces consultations par des outils de
télémédecine.
2
Pour créer une maison ou un pôle de santé,
vous pouvez bénéficier d’un soutien financier
€
Quelles aides financières possibles ?
Le financement peut être entièrement privé (entre professionnels de
santé ou avec un porteur privé autre) ou faire appel à des fonds publics.
Le financement public sera dépendant du territoire dans lequel se situera
la maison ou le pôle de santé (cf. document « Les aides financières pour
les promoteurs de projet de maison et pôle de santé ? » et carte).
Les différents financeurs publics :
•
•
•
•
pour l’accompagnement de projet : conseil régional,
conseils généraux, communauté de communes, ARS
pour la construction ou la réhabilitation d’un local :
Europe, Etat, conseil régional, conseil général, communauté
de communes
pour aider au démarrage lors des premières années de
fonctionnement : ARS
pour la mise en œuvre de systèmes informatiques adaptés :
Conseil Régional
Les critères architecturaux retenus en Aquitaine par
consensus entre les financeurs :
•
•
cohérence du projet architectural avec le projet de
santé : existence d’une salle de réunion, de salles d’attente
communes, d’une salle pour les petites urgences, réseau
informatique adapté, implantation prévue d’équipement
de télémédecine, logement éventuel pour un stagiaire ou
un remplaçant...,
critères de surface et de coût.
3
Où bâtir une maison ou un pôle de santé ?
En zone prioritaire
Le lieu d’implantation d’une maison de santé est libre mais il existe
des zones d’accompagnement prioritaire définies dans le volet
ambulatoire du schéma régional d’organisation des soins (SROS).
Les aides financières publiques sont priorisées sur ces zones.
En zone fragile
Si vous choisissez d’implanter une maison de santé sur une zone
fragile où la démographie est la plus déficitaire, vous pourrez
bénéficier d’aides conventionnelles supplémentaires.
Lors du choix d’implantation d’un projet, il est important de tenir
compte de la couverture des réseaux (accès téléphonique et internet).
Pour en savoir plus : http://numerique.aquitaine.fr/
Consultez la liste des zones d’implantation prioritaires et
des zones fragiles sur le site Internet de l’ARS Aquitaine :
http://www.ars.aquitaine.sante.fr/Les-territoires-de-l-offredes.141381.0.html
4
Pour créer une maison ou un pôle de santé,
que dois-je faire ?
Les 1ères étapes
•
Rencontrer les acteurs de proximité : les autres professionnels
de santé du territoire, le maire de la commune ou le président
de la communauté de communes...
•
Contacter la délégation territoriale de l’ARS de votre
département qui vous mettra en relation avec les différents
partenaires institutionnels : préfecture, conseil régional, conseil
général,…
Les coordonnées de l’ARS
dans votre département
•
•
•
•
•
Dordogne : [email protected]
Gironde : [email protected]
Landes : [email protected]
Lot-et-Garonne : [email protected]
Pyrénées-Atlantiques : [email protected]
Pour aller plus loin...
•
Les maisons et pôles de santé dans le code de santé publique :
Article L6323-3, Article L6323-4
•
Circulaire du 27 juillet 2010 relative au lancement du plan
d’équipement en maisons de sante en milieu rural
•
Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 du guide
méthodologique relative à la circulation, au sein des centres et des
maisons de santé, des informations concernant la santé des patients
•
Le site internet de l’ARS Aquitaine : http://www.ars.aquitaine.sante.fr/
Soins-de-premier-recours-et-pa.77708.0.html
•
La Plate-forme d’Aide aux professionnels de santé : http://www.
aquitaine.paps.sante.fr/Exercice-coordonne-ou-regroupe.111869.0.html,
•
Le site internet du Ministère des Affaires sociales et de la Santé :
http://www.sante.gouv.fr/exercices-coordonnes,11964.html
•
Le site internet de la Fédération Française des Maisons et Pôle de
santé : http://www.ffmps.fr
Réalisation : Service communication ARS Aquitaine - 2013
Agence régionale de santé d’Aquitaine
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux cedex
Tél : 05 57 01 44 00
www.ars.aquitaine.sante.fr
Plateforme d’appui aux professionnels de
santé d’Aquitaine (PAPS)
www.aquitaine.paps.sante.fr