le compte financier

LE COMPTE FINANCIER 2014
LGT BAIMBRIDGE

LE PRINCIPE


la règle de l'annualité: toute exécution budgétaire doit donner lieu en fin d'année
civile à un compte-rendu d'exécution devant le conseil d’administration de
l’établissement. La délibération du conseil d’administration arrêtant le compte
financier est exécutoire dans un délai de 15 jours après sa transmission aux
deux autorités de contrôle.
LE CONTENU




Le compte financier est donc un document commun de l'ordonnateur et du
comptable (sa composition est prévue par l’instruction codificatrice M9-6) qui
décrit l'exécution budgétaire de l'ordonnateur (les dépenses et les recettes), et
la traduction de cette exécution dans des écritures comptables.
Le compte financier se matérialise par divers documents retraçant la
comptabilité de l'EPLE, son patrimoine, ses résultats, sa situation financière
(réserves) et ses opérations à apurer :
la balance définitive des comptes, le développement des charges et des produits,
l'inventaire des stocks, le bilan (avec les notions d'actif et passif), la situation
des fonds de réserves du service général et des services spéciaux, le
développement des soldes des comptes (créances familles, créances
contentieuses, reliquats crédits d'état), le rapport du chef d'établissement et de
l'agent comptable sur le compte financier, les logements de fonction.
Un document final reçoit les signatures de l'ordonnateur, de l'agent comptable et
du président du conseil d'administration.
1
LE COMPTE FINANCIER

L'APPROBATION DU COMPTE FINANCIER


Conformément à l'article R 421-77 du code de l’éducation, le conseil
d'administration arrête le compte financier avant le 30 avril suivant la clôture
de l'exercice .
LA TRANSMISSION DU COMPTE FINANCIER




Le compte financier est transmis dans les 30 jours suivant à la collectivité de
rattachement et à l’autorité académique.
Le compte financier est ensuite transmis par l'agent comptable à la
Trésorerie Générale avant le 30 juin. La trésorerie générale devra le
transmettre à la Chambre Régionale des Comptes avant le 30 octobre.
Faute de présentation dans les délais, la CRC peut désigner un commis
d'office chargé de rendre les comptes (décret n° 2007-1276 du
27.08.2007).
Il existe une remontée télématique du compte financier avant le 15 avril
auprès des services informatiques du rectorat, puis remontée au ministère
qui a ainsi une vision précise des comptes financiers des EPLE.
2
BAIMBRIDGE : UN GROUPEMENT COMPTABLE
 LGT Baimbridge : 2 219 133.86 €
 LGT Jardin d’essai : 769 856.01 €
 LPO Baimbridge : 1 275 079.23 €
 COLLEGE Edmond Bambuck : 753 160.92 €
 LMHT (GOSIER) : 2 021 031.32€
 GRETA de Grande Terre : 1 130 091.24 €
 GRETA du Levant (GOSIER) : 360 439.98 €
3
LE PERSONNEL D’INTENDANCE
►1 ADMINISTRATRICE
• agent – comptable
►1 ATTACHE
• DRH, gestion matérielle et administrative
►3 SAENES
• comptabilité, régie, D.A.O. (LGT-LJE-GRETA)
• gestion financière – budget annexe
• gestion matérielle et gestion financière LGT
►2 ADJOINTES ADMINISTRATIVES
• gestion des dossiers de RH –
● bourses, comptabilité budgétaire
►2 CONTRATS AIDES
4
LE COMPTE
FINANCIER
LA PERIODE D'INVENTAIRE :
21 jours
LES ECRITURES DE FIN D'EXERCICE CHEZ
►L'ORDONNATEUR
►CHEZ LE COMPTABLE
5
LE COMPTE
FINANCIER
Les opérations et les contrôles chez
►l'ordonnateur :
La variation des stocks
La régularisation des charges et des produits
Les opérations de vérification de la comptabilité budgétaire
Les prestations en nature des personnels logés
Les écritures d’amortissements
6
2 - Les stocks : variation négative
En fin d’exercice après avoir procédé à l’inventaire extra-comptable (recensement
physique) on calcule la variation qui est égale au stock initial diminué du stock final


Sur 248 542.99 € (287 050.96 € en 2013) de denrées achetées pendant
l’exercice 2014, il reste en magasin la valeur de 7 853.74 € (11 218.17 €
en 2013) de denrées le dernier jour de l’année civile soit 3 364.43 €
d’achats en moins à l’exercice 2013.
 L’excédent budgétaire du SRH est de 28 273.72 euros.
Ces denrées stockées ont été achetées en 2014 ( elles ont donc fait partie
des charges et participé au résultat de l'exercice comme le reste du
compte 6011). Mais elles seront utilisées sur l’exercice N+1.
Pour donner la situation véritable du coût de fonctionnement du SRH, on
doit tenir compte de la valeur des stocks non utilisés mais payés.
On fait un mandat pour ordre au SRH compte de charges « 6031 » d’un montant de
3 364.43 €. Le débit du compte 311 au 31.12.2014 retrace la valeur des stocks
alimentaires nette.
7
Situation après écritures diminution des stocks
Classe
3
Valeur des
stocks au
31.12.2013
=
11 218.17 €
Le mandat pour ordre d’un
montant de 3 873.22 €
diminue la valeur des stocks
Valeur des
stocks au
31.12.2014
=
7 853.74 €
Classe
3
8
LES OPERATIONS RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS
Conformément à l’article R421-64 du code de l’éducation, l’agent comptable tient la
comptabilité matières ou en assure le contrôle

Ainsi l’inventaire des biens immobilisés est tenu physiquement par
l’ordonnateur qui en assure l’identification, la localisation et la
conservation Le patrimoine que l’on possède perd de la valeur au fur à
mesure de son vieillissement

La dotation aux amortissements est irréversible. Elle diminue le résultat de
l’exercice mais n’entraîne pas de décaissement ni de variation du fonds de
roulement. La dotation aux amortissements s’effectue par un mandat à la
section de fonctionnement Cet amortissement est suivi dans des comptes
de classe 2. Cette opération relève d’une écriture budgétaire compte 6811.
La neutralisation de l’amortissement (ou l’amortissement de la subvention
lorsque le bien a été financé au compte 131 à 138) s’opère par un ordre
de recette à la section de fonctionnement afin de rendre l’opération neutre
du point de vue du résultat.
Les opérations de l’exercice correspondent aux comptes d’immobilisation
suivants :
 215
2815 pour 133 467.69 €
 216
2816 pour 0 €
 218(2,3,4)
2818 pour 16 698.71 €




en classe 1, un compte (139) est débité du montant exact des
amortissements sur subventions (777) et diminue d’autant l’origine du
financement des biens.
9
Sorties d’inventaire sur fonds propres = 111 326.17 €
LE COMPTE
FINANCIER
LES OPERATIONS ET LES CONTROLES
► CHEZ LE COMPTABLE
LA DETERMINATION DU RESULTAT
LA SITUATION DES RESERVES AU
31.12.2014
10
Les opérations comptables d'ordre de fin d'exercice n'ont d'incidence ni
sur la trésorerie ni sur le budget.
elles sont constatées dans les seules écritures de l'agent comptable et à son initiative.




L’arrêté des écritures
Pour les comptes de disponibilités, il y a lieu de procéder à un arrêté
définitif à la date du 31 décembre.
L’arrêté des comptes de bilan
L'arrêté des comptes de charges et de produits
Les comptes des classes 6 et 7 sont soldés par le compte 12 "Résultat de l'exercice"
dont le solde débiteur ou créditeur constitue le résultat d'exploitation.


Etablissement de la balance définitive
L’arrêté définitif des comptes permet d’établir la balance définitive. Un
exemplaire en est adressé à l’ordonnateur.
Les soldes débiteurs et créditeurs apparaissant sur la balance définitive constituent
respectivement le contenu des postes de l’actif et du passif du bilan de sortie de
l’exercice écoulé. Ces soldes sont repris sur les registres de l’exercice en cours au
titre du bilan d’entrée.

recueillir les documents utiles (Situation des dépenses engagées et
prévisions recettes, inventaire, stocks, indications utiles à la rédaction du
rapport).
11
DETERMINATION et AFFECTATION du RESULTAT de
l’exercice
Services
généraux
OUVERTURES
DE CREDITS
(= autorisation de dépenses)
Par Service et par domaines
AP
ALO
VE
COMPTES
DE
CLASSE 6
Services
spéciaux
PREVISIONS
DE RECETTES
(= évaluation des recettes
que l’on prévoit par service
ET par compte)
Services
généraux
AP
ALO
VE
BN
BN
SRH
SRH
DIFFERENCE ENTRE SOLDES
NETS DES CLASSES 7 ET 6
=
RESULTAT DE L’EXERCICE
CALCULE PAR SERVICE
COMPTES
DE
CLASSE 7
Services
spéciaux
12
SUIVI du BUDGET
DEPENSES PREMIERE SECTION
BUDGET
REALISEES
TAUX
AP
412 158.01
297 105.52
72.08 %
VE
15 850.02
11 548.02
72.86 %
ALO
1 077 089.71
886 599.37
82.31 %
TOTAL
1 505 097.74
1 195 252 91
79.41 %
SRH
418 144.93
391 919.72
93.73 %
BN
379 646.32
379 646.32
0
32500.00
0
0
830 291.25
771 566.04
92.93 %
2 335 388.99
1 966 818.95
84.22 %
services généraux
DSCG
TOTAL
services spéciaux
TOTAL
13
SUIVI du BUDGET
RECETTES PREMIERE SECTION
BUDGET
REALISEES
TAUX
AP
343 369.01
273 669.11
79.70 %
VE
15 850.02
11 548.02
7286 %
ALO
1 063 849.07
920 104.05
86.49 %
TOTAL
1 423 068.10
1 205 321.18
84.70 %
SRH
414 780.50
420 193.44
+ 1.31 %
BN
379 646.32
379 646.32
0
SDSCG
32 500.00
0
0
TOTAL
826 926.82
799 839.76
96.72 %
TOTAL
2 249 994.92
2 219 133.86
98.63 %
services généraux
services spéciaux
14
RESULTAT – SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
nettes
RECETTES
nettes
DIFFERENCE
AP
297 105.52
273 669.11
- 23 436.41
VE
11 548.02
11 548.02
886 599.37
920 104.05
1 195 252.91
1 205 321.18
SRH
391 919.72
420 19344
BN
379 646.32
379 646.32
0
0
771 566.04
799 839.76
ALO
TOTAL
services généraux
SDSCG
TOTAL
services spéciaux
TOTAL
1 966 818.95
0
+ 33 504.68
+ 10 068.27
+ 28 273.72
+ 28 273.72
15
2 005 160.94 + 38 341.99
LES OPERATIONS EN CAPITAL
Classe 1
Classe 2
Mandats
Achats
Sur subventions
0€
Achats sur
Réserves
=
844.00 €
0€
2014 =
844.00 €
Ordres de recettes
Réserves
Immobilisées
compte 215
= 844.00 €
16
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR POSTE
379 646
19.30 %
391 919
19.93 %
886 599
45.08 %
17
LES RESTES A RECOUVRER ANNEES ANTERIEURES
MONTANT au
31.12.2013
MONTANT au
31.12.2014
CONTRATS CEC 2005
12 731.40
12 731.40
CONTRATS CEC 2007
5 370.75
5 370.75
CONTRATS CEV 2002
86 974.56
86 974.56
CONTRATS CAV
2005/2007
12 515.48
9 167.98
CONTRATS CAV 20082010
15 654.31
6 073.20
CONTRATS CAE 20052007
42 398.10
1 814.61
CONTRATS CAE 20082010
25 774.88
25 517.29
45 413.36
45 413.36
246 832.84
193 063.15
DEBITEURS
PROSCOL 2003-2007
TOTAL
18
EVOLUTION CHARGES FIXES PRINCIPALES SERVICE
GENERAL
Eau
2011
2012
2013
2014
70 000.68
86 174.40 réel
44 466.77 (dont
report charges
16173.72) + 54464.72
sur 2013 réel
86 200.00 €
prévisionnel
87 752.13 €
2 160.19 €
85.84 €
82 757.77
Gaz
Electricité
Téléphone +
Affranchissement en
2013
TOTAL
2 174.26
2 725.93
159 825.74
dont
LPO =
80 093.23 soit
79 732.51 €
167 103.61 €
dont LPO =
83 551.81 soit
83 551.81 €
32 672.86
31 271.71
50 408.27 €
50 070.45 €
282 252.79
245 568.02
218 333.28
200 307.22
307 972.51 €
223 370.48 €
310 468.55 €
229 108.42 €
169 204.05 € dont 172 560.13 € dont
84 602.03 €
81 360.13 €
facture au LPO
facture LPO
19
L’entretien et les charges générales augmentent également
du fait des contrats
contrats hygiène-sécurité (contrats obligatoires)
2012
2013
2014
INSTITUT PASTEUR
2 878.03
2 978.69
2 336.84
BUREAU VERITAS
8 800.34
10 075.25
9 653.97
SODEXGAZ
7 073.61
23 563.06
17 164.34 Extincteurs
RENTOKIL
11 409.87
11 638.05
AUTOUR ET CIE
1 524.10
1 528.59
13 552.97 Désinsectisation-Dératisation-Sanitact
Hottes laboratoire +
1 315.53
cuisine en 2013
EIFFAGE-NORELEC
10 549.41
20 900.87
1 514.58
Alarme incendie
1 558.88
1 591.80
1 610.92
Monte Charge cuisine
24 941.95
24 783.20
30 824.23
2 593.13
8 920.81
2 333.17
71 329.32
105 980.32
80 306.55
Prestataire
THYSSEN
ASCENSEURS
CEDES PISCINE/CCO
CONCEPT
EUROLEADER
TOTAL
Observations
Contrôle
piscine+cuisine
Vérif.Instal.électricité-gaz-incendie
Piscine
Portails
- 24.23 %
20
Montant des charges: contrats entretien courant et fonctionnement général
2012
2013
2014
CARAIBE TELECOM
1 605.31
1 616.06
1 825.95
Autocom
ELECT 2000
2 647.40
2 213.40
1 106.70
Alarme
SICTCOM
1 068.70
0
99.84
Taxe
départementale
CARIBEENNE DE
RECYCLAGE
1 038.16
2 271.93
2 373.47
Enlèvements
des ordures
ménagères
TOTAL
5 934.76
6 101.39
5 405.96
- 11.40 %
Prestataire
Observations
par rapport à
2013
21
EVOLUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Incluse les subventions spécifiques pérennes portant sur l’entretien du patrimoine
« vétusté » et l’entretien « piscine »
Subvention
2011
2012
2013
2014
Service général et
enseignement technique
329 266.00€
341 107.00 €
368 833.00 €
364 339.00 €
piscine
10 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
vétusté
51 640.00 €
51 166.00 €
73 767.00
72 868.00
TOTAL
390 906.00€
402 273.00 €
455 163.00
447 207.00
23
REPARTITION DES RECETTES PAR
FINANCEURS
24
LES RESSOURCES PROPRES
Ressources propres:
Objet
2011
2012
2013
2014
Prestations diverses
(badges, photocopies,
remboursements de
dégradations)
46 302.11 €
35 358.55 €
24 477.01 €
15 788.91
Taxe d'apprentissage
Bilan d’entrée
2013 :
22 012.49 €
59 865.49 €
45 579.07 € dont
95 856.00 € dont 36 723.60 € dont
22 684.64 € pour
78 554.00 € UFA 5 854.62 UFA
UFA
Locations
50 370.70 €
9 318.03 €
34 881.00 €
45 389.00
Contribution SAH au service général
67 505.68 €
67 505.68 €
67 505.00 €
68 075.79
25
LES DETTES ACQUISITIVES
INTITULES
MONTANT
SUBVENTION RECTORAT
PROJET THEATRE 2008
798.68
VOYAGE SCOLAIRE PARIS 2006
786.25
VOYAGE SCOLAIRE LA
DESIRADE 2007
875.00
DRAC SUBV 2009 THEATRE
HISTOIRE
1 050.00
REGION SUBV 2008 SUR LA
TRACE DES AIEUX
4 000.00
REGION SUBV 2008
POESIE/SLAM
1 600.00
REGION SUBV 2009 IEP
1 188.98
TOTAL
10 298.91
26
INDICATEURS FINANCIERS

Le fonds de roulement :

Toutes les réserves de l’établissement :




Réserves disponibles (accumulation de trésorerie)
Réserves immobilisées (accumulation de biens achetés sur
réserves disponibles et non sur subvention)
Les stocks (fournitures fongibles non utilisées sur
l’exercice)
Ce sont les comptes 1068 (10681,106821 etc)
Le besoin en fonds de roulement
 Détermination de la capacité
d’autofinancement



Résultat net - 68 - 77
La variation fonds de roulement

C’est la différence entre le fonds de roulement au 31.12.2013
(année N-1) et le 31.12.2014 (l’année N).
3
CALCUL DU FONDS DE ROULEMENT

Soldes
Soldes
Soldes
Soldes

Soldes créditeurs classe 4 (sauf 49) – 498 417.41



débiteurs classe 5
débiteurs classe 4
débiteurs classe 3
créditeurs classe 5
+
593 608.12
+
533 534.10
+
7 853.74
(sauf 59) – 208 913.05
FDR = 427 665.50 €

Le fonds de roulement constitue la marge de sécurité que se donne
l’établissement dans son financement à court et moyen terme. Il permet
de déterminer le montant des engagements auxquels on peut faire face à
tout moment.
28
EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT
Le fonds de roulement est une notion comptable issue du bilan et
constitue une marge de sécurité dans le financement de l’EPLE
29
RATIO D’ANALYSE FINANCIERE
2010
FDR
J/FDR
2011
2012
2013
2014
432 732.91 486 898.40 477 792.28 378 105.49 427 665.50
78.45
82.45
80.02
67.66
86.23
Ce fonds de roulement disponible représente un peu plus de
86 jours de fonctionnement pour faire face aux charges
courantes (comptes 60-65). Il permet, en cas de défaillance
des créanciers, de couvrir une échéance de paiement
complète (délai de 30 jours).
30
La variation du fonds de roulement

Le fonds de roulement : 427 665.50 €
 Toutes les réserves de l’établissement :





Réserves disponibles (accumulation de trésorerie)
Réserves immobilisées (accumulation de biens achetés sur
réserves disponibles et non sur subvention)
Les stocks (fournitures fongibles non utilisées sur
l’exercice)
Ce sont les comptes 1068 (10681,106821 etc)
La variation fonds de roulement

C’est la différence entre le fonds de roulement au 31.12.2013
(année N-1= 378 105.49 €) et le 31.12.2014 (l’année N = 427
665.50 €).
+ 49 560.01 €
31
DETERMINATION DE LA CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT
La CAF représente le résultat des seules opérations susceptibles d'avoir une action sur la trésorerie.
La CAF constitue le lien entre le résultat de la section de fonctionnement et la section des opérations en
capital (uniquement pour les opérations susceptibles d’avoir une action sur la trésorerie)







Résultat net de l'exercice
+ Dotations aux amortissements et aux provisions (C 68)
- Reprises sur provisions et amortissements (C78)
- Neutralisation des amortissements (C776)
+ Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675)
- Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775)
- Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat
de l'exercice (C777)
CAF = + 50 400.01 €
(148 828.16 – 111 326.17 + 840.00 + 12 058.02)
32
BESOINS EN FONDS DE
ROULEMENT AU 31.12.2013
Le besoin en fonds de roulement est la
détermination des liquidités de trésorerie
qui sont indispensables pour faire face aux
charges de l’établissement. Il représente
la somme que l’établissement doit pouvoir
débloquer pour assurer sa gestion
courante.
 = + 42 970.43 € (+ 93 278.92 € 2013)

Le BFR positif signifie que les dettes et les reliquats de
subventions sont moins importants que le montant des
créances et des stocks. C’est donc la part qu’il faut à tout
prix conserver.
s33
CALCUL DU BESOIN EN FONDS DE
ROULEMENT
Soldes débiteurs classe 3
+ 7 853.74
 Soldes débiteurs classe 4
+533 534.10
 Solde débiteur cpte 50 (valeurs mobilières
de placement)
: + néant
 Soldes créditeurs classe 4 (sauf 49)
- 498 417.41


BFDR
=
+ 42 979.43 €
34
EVOLUTION DU BESOIN EN FONDS
DE ROULEMENT
2010
2011
2012
2013
2014
+258 032.00
+306 798.46
+273 466.11
+93 278.92
+ 42 970.43
Le besoin en fonds de roulement est toujours positif mais
marque un net redressement lié principalement aux
recouvrements des créances sur les rémunérations
35
Trésorerie = FdR – BFdR
Total des soldes débiteurs des comptes de
classe 5
+
593 608.12
 Total des soldes créditeurs des comptes
de classe 5 (sauf 59) 208 913.05
 Solde débiteur du cpte 500 (placements
VMP)
 Trésorerie nette
=
384 695.07 €

36
RATIO D’ANALYSE DE
TRESORERIE
2010
2011
2012
2013
2014
174 700.91
180 099.94
204 326.17
284 826.57
384 695.07
31.67
30.50
34.22
50.97
77.57
TRESORERIE
JOURS DE
TRESORERIE
Délai de paiement réglementaire : 30 jours. La trésorerie
permet de couvrir plus de 77 jours de fonctionnement et faire
face ainsi aux charges courantes (compte 60-65)
37
Trésorerie mensuelle 2014
900000
800000
700000
600000
500000
400000
2014
300000
200000
100000
0
38
BILAN SIMPLIFIE
39