Extraits des conditions générales de vente de nos services

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Extraits des conditions générales de vente de nos services
PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS
clairement
MEs produits
bancaires n’ont
rien à cacher
Extrait des conditions générales
de banque applicables
au 1er JANVIER 2016
ÉDITO
Chers Clients, Chers Sociétaires,
J’ai le plaisir de vous adresser nos conditions tarifaires
qui prendront effet au 1er janvier 2016. Ce document
recense, en toute transparence, l’ensemble des prix
pratiqués par votre banque pour des produits et des
services innovants, conçus pour correspondre à vos
attentes. Vous pouvez également retrouver l’ensemble
de ces informations sur notre site internet www.ca-cb.fr
(rubrique Informations et Tarifs).
A l’écoute des attentes de ses clients et sociétaires,
le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne vous
offre en effet l’opportunité d’accéder à ses services
par différents moyens, quand vous en avez besoin et
où que vous vous trouviez. Notre réseau d’agences
particulièrement dense préserve la proximité et la
richesse du contact humain, mais nous sommes
conscients de vos contraintes professionnelles et
de l’intérêt que présentent pour vous les nouveaux
modes de communication.
Fidèle à sa vocation de banque coopérative et mutualiste au service de son territoire, le Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne vous accompagne dans la
gestion de votre compte professionnel grâce à ses
équipes dédiées qui mettent tout en œuvre pour servir
au mieux vos intérêts. N’hésitez pas à solliciter vos
interlocuteurs habituels pour bénéficier de leur expertise ou obtenir des explications sur les opérations et
services recensés dans ce document.
Je vous remercie pour votre confiance et votre fidélité.
Jacques KERMARREC
Directeur général du Crédit Agricole
de Champagne-Bourgogne
VOS OFFRES GROUPÉES DE SERVICE
Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément.
Les mentions ou dans ce document signifient que pour les détenteurs des offres
Compte à Composer ou Compte-Service Professionnels ou Agriculteurs, certaines de
ces lignes peuvent faire l’objet de gratuité ou de réductions tarifaires.
Le Compte à Composer
Le Socle : tenue de compte, abonnement CAEL Action, Assurance SécuriCOMPTE AGRI
Plus ou PRO Plus, commission de mouvement, relevé bimensuel, date de valeur sur chèque
et effet, mise en place prélèvement au débit, info journalière de solde, info de mise à
disposition des moyens de paiement.
• Cotisation
du socle selon volume des flux confiés :
- inférieur à 10 000 € - entre 10 000 € et 49 999 €
- entre 50 000 € et 499 999 € - entre 500 000 € et 2 999 999 € 9,60 € / mois
20,70 € / mois
29,30 € / mois
39,50 € / mois
Le Compte-Service Crédit Agricole
(cette offre n’est plus commercialisée)
• Cotisation Compte-Service Professionnels • Cotisation Compte-Service Agriculteurs 20,60 € / mois
20,60 € / mois
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
• Ouverture de compte avec remise de la convention de compte
GRATUIT
• Service d’aide à la mobilité
GRATUIT
• Délivrance d’un RIB ou IBAN
GRATUIT
• Enregistrement d’un changement d’adresse
GRATUIT
• Mise en place d’une procuration
GRATUIT
• Versement d’espèces dans une agence Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne GRATUIT
25,00 € / trimestre
• Frais de tenue de compte • Commission de mouvement (perception trimestrielle)
0,08 % à 0,10 % / an (mini 20,00 €)
mini 40,00 € / an
• Dépôt de nuit
mini 8,00 € / mois
• Fourniture de monnaie conditionnée
• Dépôt et comptage de monnaie
- en vrac
- conditionnée
• Clôture de compte
1 % du montant (mini 4,00 € / opération)
0,50 % du montant (mini 2,00 € / opération)
GRATUIT
Vos relevés de compte
Périodicité
des envois
Relevés de compte
par courrier
Relevés de compte
e-relevé
Mensuelle
GRATUIT
GRATUIT
Bimensuelle
2,15 € / mois
GRATUIT
Décadaire
3,15 € / mois
GRATUIT
Journalière
0,86 € / envoi
GRATUIT
• Avec option de regroupement : 1 relevé regroupant plusieurs comptes
GRATUIT
GRATUIT
• Avec option de regroupement : 1 relevé par compte envoyé dans des plis séparés
5,30 € / envoi
GRATUIT
• Relevé d’échelle d’intérêts (trimestriel)
25,10 €
VOTRE BANQUE EN LIGNE
• Appel téléphonique en agence
prix d’appel selon tarifs en vigueur
Abonnement à des services de banque à distance :
• F ilvert­­ : vos comptes par téléphone 24h/24 au 09 69 325 325 (appel non surtaxé)
- abonnement GRATUIT
- frais d’utilisation (1) GRATUIT
•C
rédit Agricole en Ligne (CAEL) : vos comptes par Internet et Internet Mobile.
Offre Vision : service de consultation et de virements entre vos comptes
du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne :
- abonnement
GRATUIT
- frais d’utilisation*
GRATUIT
Offre Action : service complet de consultation et de gestion de vos comptes comprenant
les virements interbancaires unitaires ou sur liste :
- abonnement
10,60 € / mois
- frais d’utilisation*
GRATUIT
• E BICS*
- abonnement relevé
+ coût par ligne de relevé
- abonnement sans relevé
43,60 € net / mois
0,02 €
5,74 € net / mois
• EDIWEB*
- abonnement relevé
+ coût par ligne de relevé
- abonnement sans relevé
- abonnement “Pack Prélèvements - Confort”
- abonnement “Pack Prélèvements - Confort+”
27,00 € net / mois
0,02 €
5,74 € net / mois
7,40 € net / mois
20,00 € net / mois
•C
ERTIFICATS (service de signature électronique)
- cotisation par certificat
Nous consulter
­­*Hors coût du fournisseur d’accès.
VOS MOYENS DE PAIEMENT
Chèques
• Frais d’envoi de chéquier à domicile par pli simple
coût réel d’affranchissement
• Frais d’envoi de chéquier à domicile par pli recommandé
6,50 € net
• Retrait du chéquier en agence
GRATUIT
12,48 €
• Frais d’émission d’un chèque de banque (à l’unité)
• Paiement d’un chèque : J(1)
GRATUIT
• Remise de chèque(s) payable(s) en France : J(2) + 1
GRATUIT
16,80 €
• Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur (validité 4 ans) • Confection de lettre-chèques
Nous consulter
• Télécollecte image chèque formule “crédit immédiat”
0,02 € / image
• Destruction de chéquier 2,00 € net
La gestion des incidents sur chèque :
• Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 14,00 €
Lettre d’information pour régulariser la situation et éviter la mise en interdiction bancaire
• Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision incluant la commission d’intervention :
- pour un chèque < ou = à 50,00 €
30,00 €
- pour un chèque > à 50,00 €
50,00 €
En cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours suivant la 1ère présentation : GRATUITÉ
• Chèque payé sur le compte en interdiction bancaire
35,00 €
• Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une interdiction
d’émettre des chèques
18,33 €
Virements / SCT *
• Virement SEPA occasionnel ou permanent entre comptes du Crédit Agricole GRATUIT
• Virement SEPA occasionnel hors Crédit Agricole (à l’unité)
- papier (initié en agence)(1) 3,90 €
- EBICS, EDIWEB(1) 0,27 €
• Virement SEPA occasionnel initié depuis Crédit Agricole En Ligne GRATUIT
• Virement SEPA permanent initié en agence en faveur d’un compte
hors Crédit Agricole (1) (à l’unité)
1,18 €
• Virement SEPA spécial orienté trésorerie (VSOT)
- papier (initié en agence)(1) 11,40 €
- EBICS, EDIWEB(1) 4,32 €
*Sepa Credit Transfer
Prélèvements / SDD**
• Mise en place d’un mandat SDD Core (SDD Classique)
GRATUIT
• Mise en place d’une autorisation de paiement SDD BtoB***
nous consulter
Nous
• Mise à jour d’une autorisation de paiement SDD BtoB***
nous consulter
consulter
• Suppression d’une autorisation de paiement SDD BtoB***
nous consulter
• Paiement d’un SDD
GRATUIT
• Opposition sur SDD
GRATUIT
• Recherche mandat SDD
5,40 €
• Emission de SDD (EDI)
- SDD Core (SDD Classique) (4)
0,36 €
- SDD BtoB*** (4)
0,41 €
• Rejet de SDD pour défaut de provision montant du SDD (maxi 20,00 €)
(incluant la commission d’intervention d’un montant de 8,35 € maxi)
• Attribution d’un identifiant créancier SEPA (ICS)
30,00 €
**Sepa Debit Direct. ***SDD Business To Business (Interprofessionnel).
Effets à l’encaissement ou à l’escompte
• Paiement d’effets (valeur jour d’échéance J) • Remise d’effets (valeur jour d’échéance + 2 (4))
- LCR - BOR papier - LCR - BOR, EBICS, EDI WEB, CA en Ligne • Réclamation, prorogation ou modification d’effet • Rejet d’effet GRATUIT
4,90 € / effet
0,36 € / effet
14,90 €
16,20 €
Cartes bancaires
1/2 tarif (sur les cartes les moins chères) à partir de la 3ème BusinessCard sur un même compte support.
Cotisation carte (annuelle)
• MasterCard à autorisation systématique
32,90 € net
• BusinessCard MasterCard à débit immédiat
46,00 € net
• BusinessCard MasterCard à débit différé
53,00 € net
• BusinessCard Executive MasterCard à débit différé
133,00 € net
Opérations liées à la détention d’une carte
• Fabrication de carte bancaire en urgence
13,50 €
• Renouvellement anticipé d’une carte
12,25 €
• Réédition du code confidentiel
9,20 € net
• Modification des plafonds d’utilisation carte (à la demande du porteur) 8,00 € net / modification
- avec BusinessCard Executive MasterCard
GRATUIT
• Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (DAB) Crédit Agricole : J(1) GRATUIT
• R etrait d’espèces à un DAB d’une autre banque :
- en euros dans un pays de l’Union Européenne (UE)(5) (dont France)
au-delà de 4 retraits dans le mois
1,00 €
- dans un pays hors UE(5) ou en devises dans un pays de l’UE
3,20 € + 2,41 %
• R etrait d’espèces au guichet avec une carte :
- en euros dans un pays de l’UE(5)
6,43 €
- dans un pays hors UE(5) ou en devises dans un pays de l’UE 6,43 € + 2,41 %
• P aiement par carte :
- en euros dans un pays de l’UE(5)
- dans un pays hors UE(5) ou en devises dans un pays de l’UE
• Opposition de la carte par le porteur
• Opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif
• Contestation injustifiée d’un paiement par carte
• Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait
de carte bancaire • Mainlevée carte à la Banque de France
GRATUIT
0,21 € + 2,41 %
GRATUIT
GRATUIT
11,25 €
VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL*
Comptes en devise
• Frais de tenue de sous-compte (perception mensuelle)
• Commission de mouvement (par opération)
• Commission de plus fort découvert (perception mensuelle)
• Frais d’envoi relevé
• Frais d’arrêté de compte
29,60 €
17,85 €
20,00 €
0,075 %
0,075 %
13,00 €
27,50 €
La commission de change de 0,11 % (mini 16,00 €) s’ajoute à toute opération en devise.
Import
Transfert à destination de l’étranger**
• Frais par virement autre (non SEPA) :
- frais partagés
- frais donneur d’ordre minimum
• Chèque émis
• Effet de commerce
• Remise documentaire
frais swift + 0,105 % (mini 28,20 €) (6)
mini 20,00 €
frais swift + 0,156 % (mini 58,10 €) (6)
frais swift + 0,156 % (mini 52,10 €) (6)
frais swift + 0,208 % (mini 58,10 €) (6)
Crédits documentaires (taux par trimestre indivisible)
0,26 % (mini 124,00 €)
0,13 % (mini 108,00 €)
0,26 % (mini 124,00 €)
• Ouverture
• Commission de levée de document
• Modification
**EDI : - 20 %
Export
Virement en provenance de l’étranger
17,85 €
• Frais par virement reçu non SEPA
Encaissement chèque / effet
• Crédit immédiat sauf bonne fin
• Crédit après encaissement
0,183 % (mini 80,00 € - maxi 150,00 €) (7)
0,183 % (mini 80,00 € - maxi 150,00 €) (7)
Opération portefeuille
39,10 €
80,00 €
• Avis de sort, acceptation, aval, impayé, réclamation
• Retour de documents irréguliers
Crédits documentaires (taux par trimestre indivisible)
• Confirmation
• Commission de levée document (utilisation)
• Modification
Divers
• Frais swift
• Frais envoi documents
• Renseignements commerciaux
• Edition, réédition avis
• Frais d’envoi courrier, avis d’opération
• Abonnement CA E-trade
selon taux en vigueur
0,156 % (mini 130,00 €)
92,00 €
8,20 €
frais réels
mini 60,00 €, frais réels au-delà
8,00 €
2,50 €
18,00 € / mois
La liste exhaustive des tarifs à l’international est disponible et consultable dans votre agence.
*Hors frais banque(s) intermédiaire(s) et/ou banque du tiré.
VOS PRÊTS
Financements à court terme
Renouvellement annuel des lignes court terme 0,50 % (mini 100,00 € - maxi 210,00 €)
Ouverture de crédit en compte courant
• Intérêts débiteurs
index de référence + marge
• Commission de confirmation
0,50 % à 1 % / an
• Commission de plus fort découvert
0,07 % à 0,10 % / mois
• Commission d’immobilisation 1 % du cumul des soldes débiteurs en valeur du trimestre / 365
• Frais de dossier 0,50 % (mini 100,00 €)
Escompte
• Commission de bordereau
• Minimum d’agios perçus par effet
• Commission d’endos
• Commission de service
• Frais de dossier 14,02 €
6,20 €
0,50 %
3,50 % / effet
0,50 % (mini 100,00 €)
Cession Dailly et MCNE
• Commission de bordereau
• Commission par facture • Notification ou acceptation en RAR
• Prorogation - réclamation Avals et cautionnements bancaires
• Taux de commissionnement
• Commission d’engagement
• Cautionnement bancaire : frais de dossier
• Cautionnement bancaire et acte d’aval : frais par acte
• Promesse cautionnement bancaire : frais par acte
20,30 €
5,70 €
15,90 €
20,30 €
de 0,5 % à 2 %
0,25 % à 1 %
1,55 % (mini 70,00 €)
50,00 €
50,00 €
Cré@nces Services
• Frais de dossier
0,50 % (mini 100,00 €)
• Commission de la valeur moyenne des factures acceptées et financées
de 1 % à 1,30 %
Court terme amortissable ou à terme échu
• Frais de dossier
Financements à moyen terme
• Frais de dossier 0,50 % (mini 100,00 €)
1,00 % (mini 100,00 €)
Autres opérations liées aux prêts
• Frais d’étude de délégation d’assurance prêt • Frais d’ouverture de dossier sinistre Assurance Décès Invalidité
• Demande de décompte de remboursement de prêt
• Réédition de tableau d’amortissement • Attestation relative à un crédit
• Modification ou intervention sur prêt non contractuellement prévue
• Cession de rang d’une hypothèque • Mainlevée d’hypothèque totale • Mainlevée d’hypothèque partielle • Transfert de prêt dans un autre établissement • Frais de gage et de nantissement
• Frais de garantie subrogation • Désolidarisation ou changement d’emprunteur
• Information des cautions (annuelle) 130,00 €
36,00 €
23,15 €
19,30 €
16,20 €
33,50 €
74,66 €
90,30 €
74,66 €
125,00 €
frais réels
30,00 €
125,00 €
36,50 €
VOS TITRES ET PLACEMENTS
Ordre de bourse (France)
•A
chat ou vente d’actions ou d’obligations par téléphone (Filbourse) (8)
- par ordre
4,90 € + 1,16 % (mini 14,30 €)
•A
chat ou vente d’actions ou d’obligations réalisé par Crédit Agricole en Ligne - InvestStore Initial (8)
- par ordre 0,58 % (mini 7,49 €)
• Achat ou vente d’actions ou d’obligations réalisé par Crédit Agricole en Ligne - InvestStore Intégral (8)
- par ordre < ou = 1 100 €
0,99 %
- par ordre > 1 100 €
0,09 %
Droits de garde
•B
ons de caisse, DAT, Parts sociales, CCA
• Frais forfaitaires proportionnels au montant du portefeuille
valorisé au 30 juin
•Frais variables
GRATUIT
mini 16,41 € - maxi 58,35 €
Commission par ligne
Commission proportionnelle
à la valeur du portefeuille
- valeurs Crédit Agricole
0,95 €
0,07 %
- valeurs autres établissements
2,13 €
0,25 %
- valeurs étrangères
3,93 €
0,35 %
329,46 €
•M
aximum de perception
Opérations diverses sur titres et placements
Duplicata imprimé fiscal unique
•
13,50 €
• Transfert d’un compte d’épargne dans un autre établissement (par produit transféré) 80,00 €
• Frais forfaitaires de négociation de CCA
15,00 €
LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
•C
ommission d’intervention
8,35 € / opération (dans la limite de 3 / jour)
Commission par opération perçue en cas de présentation d’une opération débitrice non autorisée,
qu’elle soit payée ou non et dans la limite d’un plafond journalier de 3 opérations.
• F rais lettre de relance pour régularisation compte débiteur non-autorisé • F rais par avis ou opposition à tiers détenteur ou opposition douane
ou saisie-attribution ou saisie conservatoire ou saisie sur valeurs mobilières
- si procédure vaine
GRATUIT
78,33 €
39,17 €
• F rais par opposition administrative 10 % du montant de l’opposition (maxi 78,33 €)
- si procédure vaine
5 % du montant de l’opposition (maxi 39,17 €)
• Frais de mainlevée suite à saisie-attribution ou conservatoire ou saisie sur valeurs
mobilières, avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane ou administrative 9,17 €
• F rais de gestion de compte inactif
51,00 € / an
•M
ise à disposition de fonds au guichet d’une autre Caisse Régionale
de Crédit Agricole (à l’unité)
21,50 €
• Liste des opérations automatiques et récurrentes effectuées sur le compte
à la clôture du compte
27,00 €
• F rais par impayés
- sur chèques
- sur effets
- sur avis de prélèvement
GRATUIT
15,90 €
9,90 €
• Frais fixes sur échéance de prêt en retard (selon périodicité échéance) de 14,80 € à 31,75 €
• Frais d’adresse incorrecte
13,00 € / an
• Frais de recherche de récupération de documents (Kbis, statuts, procès verbal...) 8,60 €
LES SOLUTIONS MONÉTIQUES
• TPE fixe ou portable (radio, GPRS ou ADSL)
• Smart TPE
• Solution de paiement en 3 ou 4 fois sans frais (PPFCA)
• E-transactions (solution de paiement par internet ou à distance)
• Pack e-boutique
• Pack e-tourisme (solution de réservation d’hébergement touristique en ligne)
• S anteffi
- offre “Profession Libérale de Santé” Monétique
- offre “Profession Libérale de Santé” Tiers-Payant
•D
ifféré Santé
VOS SERVICES
Nous
Consulter
60,50 € / an
74,50 € / an
122,75 € / an
174,17 € / an
11,50 €
sur devis
• Frais de location de petit coffre-fort • Frais de location de moyen coffre-fort • Frais de location de grand coffre-fort • Frais de location de très grand coffre-fort • Frais de recherche simple de document (autre que relevé)
• Frais de recherche complexe de document
• Frais de recherche relevé de compte (coût par exemplaire)
- jusqu’à 6 relevés
- de 7 à 12 relevés
- plus de 12 relevés
• Photocopie de documents (coût par exemplaire) • Photocopie de chèque • Délivrance d’attestation (hors crédits)
• Délivrance d’attestation complexe
• Renseignements Commissaire aux comptes
• Renseignements commerciaux
5,60 €
4,75 €
3,90 €
0,90 €
11,70 €
15,30 €
25,50 €
117,00 €
frais réels
VOS ASSURANCES
• Cotisation sécuricompte professionnel (cette offre n’est plus commercialisée) 72,00 € / an
• Cotisation sécuricompte agriculteur (cette offre n’est plus commercialisée) 72,00 € / an
• S écuriCOMPTE Agri Plus
48,00 € / an
• S écuriHELP Agri
72,00 € / an
• S écuriCOMPTE Pro Plus
36,00 € / an
• S écuriHELP Pro
12,00 € / an
• P our protéger votre outil de travail Nous
• P our pérenniser l’avenir de votre activité professionnelle
• P our préparer votre retraite et la transmission de votre entreprise
Consulter
• P our assurer votre protection sociale et celle de vos salariés
VOTRE BANQUE PRATIQUE
Le numéro Relation Multi-services
Pour le suivi de vos comptes,
vos urgences, vos ordres de bourse
Sur Internet
www.ca-cb.fr
(assistance banque en ligne, déclaration
de sinistre, opposition CB ou chèque, ...)
Depuis votre mobile : http://m.ca-cb.fr
et l’application « Ma Banque »
SMS solde journalier du compte : 0,30 € / message reçu
SMS mini relevé à la demande : 0,30 € / message reçu
SMS mise à disposition des moyens de paiement : 0,30 € / message reçu
LE CRÉDIT AGRICOLE À VOTRE ÉCOUTE
(1) Date de l’opération.
(2) Date de remise ouvrée.
(3) Options frais partagés : seuls les frais de votre Caisse régionale vous sont débités, le bénéficiaire de votre virement supportant
les frais éventuels de sa banque.
(4) Le jour de l’échéance doit être ouvré - sous réserve des délais d’anticipation.
(5) Quand l’opération est réalisée dans une autre devise que l’euro, des frais de change sont perçus en complément.
(6) Le mini inclut les frais SWIFT (instructions de virements qui sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau
sécurisé de la Société de Télécommunications Interbancaires Mondiales).
(7) Hors frais perçus par la banque du tiré au titre du recouvrement du chèque.
(8) Hors frais de marché facturés à leur coût réel.
SEPA (Single Euro Payments Aera ou Espace Unique de Paiements en Euro) couvre l’Espace Economique Européen (28 états
membres de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent Monaco, l’Islande, la Norvège et le Liechstentein plus la Suisse).
www.ca-cb.fr
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne. Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement
de crédit. Siège social 269, Faubourg Croncels - 10000 Troyes. 775 718 216 RCS Troyes. Société de courtage d’assurance immatriculée au
Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 188 agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel: 61 rue Taitbout,
75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur - 75710 Paris Cedex 15
contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.
PEFC/16-33-186
PEFC/10-31-179
Ce document est imprimé sur un papier certifié Ecolabel Européen (EMAS) et produit par une usine certifiée ISO 14001 et OHSAS
1800 à partir de bois issus de forêts gérées durablement (certification PEFC). L’impression est réalisée avec des encres végétales
et un mouillage sans alcool.
Document imprimé par une entreprise
Les tarifs sont exprimés hors taxes (sauf indications contraires).
Pour les opérations soumises à TVA, s’y ajoute la TVA en vigueur au moment
de l’opération. Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent
qu’une partie de nos produits et services.
Nos Conseillers Professionnels sont à votre disposition pour répondre à vos questions
et vous renseigner utilement sur toutes les offres de services du Crédit Agricole
de Champagne-Bourgogne.
Réf. 2640.01-0915­­­­­­­­- Édité par la Caisse régionale de Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne. 269 Faubourg Croncels - 10000 Troyes - 775 718 216 RCS Troyes. Crédit photo : Getty images. BETC
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gestion de votre compte et l’utilisation des services que nous vous proposons.
En cas de problème, le directeur de votre agence est à votre disposition pour
trouver une solution appropriée.
En cas de désaccord sur la réponse ou la solution proposée, vous pouvez contacter
le Service « Qualité et Services Clients » de la Caisse régionale : Crédit Agricole
de Champagne-Bourgogne - Service qualité clients - BP 29085 - 21085 Dijon Cedex 9.

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