COMMUNIQUE DE PRESSE-10 Octobre 2015

COMMUNIQUE DE PRESS
SE
A Paris, le 10 Octobre 2015
Mais n'oublions pas : les crimes contre l'Humanité restent impunis
"Ce qui m'effraie, ce n'est pas l'oppression des méchants mais l’indifférence des tous. »»
Martin Luther King, Jr. Le Conseil international des Tamoules de l'Eelam (ICET) se félicite du rapport de l’OISL
(Haut-commissaire
commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a créé le Haut--commissariat des
enquêtes sur le Sri Lanka) présenté par le Haut Commissaire pour le CDH (Commission de Droite de
l’homme). Le rapport de l’OISL de Septembre 2015 a clairement identifié et exposé la nature
génocidaire
nocidaire des actions concertées du gouvernement de Sri Lanka, majoritaire cinghalais bouddhiste
quant à commettre des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité contre le peuple Tamouls.
Tamouls
Ces crimes sont également qualifiés de «crimes de système".
système Tous
us les efforts véritablement basés sur
les recommandations de l’OISL, s’ils sont pleinement mis en œuvre,, peuvent ouvrir la voie à la
résolution de ce conflit déjà ancien.
« Déclaration de la Haute Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme Zeid
Z
Ra'ad Al
Hussein- de Septembre 2015
« Le contexte dans lequel ce rapport est présenté est très différent de celui où il a été commandé. L'élection d'un
nouveau président et d'un nouveau gouvernement sur une plateforme centrée sur la bonne gouvernance, les
droits humains et la primauté du droit est une occasion historique de lutter contre les graves violations des
droits humains qui ont ravagé le Sri Lanka », a dit mercredi M. Zeid en présentant le rapport aux membres du
Conseil des droits de l'homme.
Le chef des droits de l'homme de l'ONU s'est félicité des meilleures relations entre le nouveau gouvernement
élu début 2015 et le OCHRC,, alors que le précédent gouvernement avait rejeté catégoriquement l'enquête
commandée par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et refusé tout accès et toute coopération.
Certes, a-t-il
il noté, le nouveau gouvernement n'a pas modifié la position du Sri Lanka sur la coopération avec
l'enquête et n'a pas non plus admis une équipe d'enquête dans le pays. « Cependant, il a discuté de manière
plus constructive avec moi et mon bureau sur les options possibles pour un processus de réconciliation qui
permette aux responsables de rendre des comptes », a souligné M. Zeid.
La Maison du Tamil Eelam
Centre de protection des Droits du Peuple Tamoul
28 Place de la Chapelle – 72018 Paris - Siret N°527 913 933 00018
Tel: 06 52 72 58 67 - email: [email protected]
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Malgré cette bonne volonté affichée, le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a
estimé que le système de justice pénale du Sri Lanka « n'est actuellement pas équipé pour mener une enquête
indépendante et crédible sur les allégations de cette ampleur ou pour demander des comptes aux responsables de
ces violations ».
« Voilà pourquoi j'ai recommandé la création d'un tribunal spécial hybride ad hoc, intégrant des juges
internationaux, des procureurs, des avocats et des enquêteurs, mandatés pour juger notamment les crimes de
guerre et les crimes contre l'humanité », a souligné le Haut-commissaire.
Le nombre d'allégations, de leur gravité et de récidive et les similitudes dans leur modus operandi, ainsi que la
ligne de conduite qu'ils indiquent, tous les points de crimes de système. De tels actes ne peuvent pas être traités
comme des crimes ordinaires: si elle est établie dans un tribunal de droit, ils peuvent constituer des crimes
internationaux, qui sont d'intérêt pour la communauté internationale.
La responsabilité judiciaire devrait être accompagnée de mesures de justice transitionnelle plus larges, y
compris recherche de la vérité et à des réparations, afin d'assurer que le droit des victimes à réparation soit
réalisée. Ceux-ci doivent être conçus grâce à un processus de consultation authentique, informée et
participative, surtout avec les victimes et leurs familles, et le OCHRC se tient prête à apporter son aide à cet
égard.
Le gouvernement n'a pas encore clarifié le nombre et l'identité des personnes encore détenues en vertu de la
Prévention of Terrorisme Act (PTA) et des règlements d'urgence. Des rapports ont continué à suggérer
l'existence de lieux secrets et non reconnus de détention. Ceux-ci exigent une enquête urgente. Selon des
sources de la société civile locale, de Janvier à Août de cette année, 19 personnes ont été arrêtées en vertu de la
PTA. 12 d'entre eux restent en détention et 14 cas de torture ont été signalés à nous par des sources crédibles
depuis Janvier 2015. Je salue l'engagement du gouvernement de revoir et d'abroger la PTA, qui a longtemps
fourni un contexte juridique facilitant la détention arbitraire, les procès inéquitables et la torture. »
Malgré ce rapport accablant sur Sri Lanka, la résolution consensus présentée par les Etats-Unis est
coparrainée par le gouvernement du Sri Lanka, qui est accusé de crimes de guerre et des crimes
contre l'humanité.
Les alertes de l'Eelam Tamoul, qui sont les victimes, sont ignorées. Cette résolution a été adoptée sur
les tombes des victimes de ce drame international.
Le ministre en chef du Conseil provincial du Nord de Sri Lanka, Justice CV Wigneswaran et le
ministre en chef du Tamil Nadu de l’Inde, honorable Mme J. Jayalalitha, représentant les véritables
aspirations des Tamoules du monde, ont adopté des résolutions affirmant que seule une enquête
internationale indépendante rendra justice aux victimes. La foi que nous avons placée dans la
communauté internationale quant à faire justice a été brisée en permettant à l'agresseur d’édulcorer
la résolution contrairement aux résolutions adoptées par les deux organes élus représentant
véritablement les aspirations des Tamoules de l'Eelam face à ce génocide.
Le rapport de l’OISL est basé sur des témoignages individuels, des entretiens directs avec des
victimes, des vidéos authentiques corroborées par des experts techniques, des photos satellites, et des
preuves documentées du passé ; il a donc présenté une lueur d'espoir pour tendre vers la vérité. Mais
la résolution finale a ignoré ce rapport pour satisfaire les dictats du gouvernement du Sri Lanka, qui
est clairement accusé de crimes systémiques, certes, mais de guerre surtout. L'appel à la résolution
La Maison du Tamil Eelam
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du CDH pour le gouvernement du Sri Lanka, qui est accusé par le rapport de l’OISL, qui a enquêté
lui-même sous une constitution et des lois qui facilitent le génocide continu des Tamoules de l'Eelam,
est une parodie de justice.
Quand va-t-on rendre justice aux victimes ?
Alors il est impératif que l'ONU étant le gardien des droits de l'homme reçoive un soutien et une
reconnaissance adéquate pour leurs efforts de maintien de la paix, la communauté internationale doit
être consciente que le mandat de l'ONU détient et doit être traduit indistinctement et
proportionnellement dans leurs opérations de maintien de la paix. L'échec systémique répétitif pour
empêcher la perpétration de crimes de guerre et à protéger les civils dans les zones de guerre ne
doivent pas être tolérés dans tous les cas. Ce faisant, il tolère, par inadvertance, les auteurs.
On se serait attendre de l'ONU d'avoir tiré une leçon de cet échec catastrophique de sa part. L’ONU
est encore à débattre au sujet de laisser les criminels de guerre de Sri Lanka à enquêteur par les
personnes responsable de ses crimes.
L'ONU à travers le rapport de Groupe d'experts Nomme par le Secrétaire général des Nations Unis
en 2011, le rapport de l’action du Secrétaire général sur la commission interne des nations unies sur
Sri Lanka en Novembre 2012 par Charles Petrie qui avait reconnu avoir échoué à protéger le peuple
Tamoul et les observations faites par le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice,
de la réparation et des garanties de non-répétition par Pablo de Greiff, concernant la conclusion de sa
récente visite au Sri Lanka en 11 Avril 2015 et avec le dernier rapport d’OISL et la déclaration de la
Haut Commissaire, démontre la importance d’une véritable justice pour les victimes et pour nous les
victimes est l’importance de reconnaitre que ces crimes génocidaires soient reconnus et les criminels
de guerre punis, il n'y a pas d'espoir pour les peuples vulnérables qui ne sont pas représentées à
l'ONU.
Nous exhortons les Nations Unies et toutes les nations éprises de paix avec une conscience à prendre
des mesures concrètes pour reconnaître ces crimes de génocide, enquêter et punir les criminels de
guerre, et de fournir la justice réparatrice aux populations touchées.
Ne pas le faire serait d'abandonner ces victimes une fois de plus.
.
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La Maison du Tamileelam (MTE), créé en 2009, est membre international de la Conseil International de
l’Eelam Tamoul. Le Conseil International de l'Eelam Tamoul (ICET) a été créé en 2011 par un certain nombre
de la base des Organisations Tamouls, qui ont été démocratiquement élus par les Tamouls de l'Eelam. Il est la
plus grande organisation de la diaspora Tamoule dont les membres proviennent de quatorze pays. L’ICET est
engagé dans un programme de non-violence et il désire une paix durable au Sri Lanka, sur la base de la voix
démocratique de Peuple. Pour plus d'informations veuillez contacter le Porte-Parole de ICET-Steven
Pushparajah K (en anglais), +47 90641699, de MTE- en français 06 52 72 58 67.
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