février 2016

FÉVRIER 2016
Nous vous réitérons nos meilleurs
vœux pour une bonne et heureuse
année 2016.
L’année 2015 a vu de nombreux
changements dans l’immobilier que
nous nous sommes efforcés de
mettre en œuvre avec célérité et
professionnalisme. Nous pouvons
citer notamment le nouveau contrat
de bail, l’encadrement des honoraires
locatifs, le nouveau contrat de syndic,
le compte séparé obligatoire au-delà
de 15 lots en copropriété, la
réalisation
des
diagnostics
handicapés pour les locaux ERP, la
pose des détecteurs d’incendie dans
les locaux d’habitation.
Dans le même temps, le marché
immobilier de la vente a redémarré,
avec une augmentation assez nette
des volumes de transaction sur
Marseille (de l’ordre de 20%) et
notamment une forte hausse sur le
segment des primo-accédants. Les
loyers ont confirmé une baisse assez
notable (environ 5 %), par le jeu de
l’offre et la demande locative, baisse
toutefois
compensée
par
l’atterrissage des prix d’acquisition
depuis plusieurs années.
L’année 2016 devrait marquer la
confirmation de reprise des ventes
d’immobilier neuf et ancien, par le
fait de taux historiquement bas, de
l’élargissement du prêt à taux zéro à
l’ancien,
d’une
demande
de
logements importante, de prix
redevenus
abordables
et
de
dispositifs
fiscaux
intéressants
comme la loi PINEL. La vacance
locative devrait revenir à des niveaux
plus raisonnables, la sélection des
biens se faisant par la qualité de leur
emplacement et leurs prestations.
Dans ce contexte, les professionnels
ont décidé de prendre leur destin en
main en lançant un nouveau site
d’annonces
immobilières,
Bienici.com, auquel nous participons dès
sa création. Nous avons également
lancé notre nouveau site portail,
Immexis.com, qui centralise les
annonces de nos agences et que nous
vous invitons à découvrir.
Nous vous remercions de votre
fidélité, ainsi que toutes nos équipes,
pour cette nouvelle année.
N° 10
SYNDIC
Dématérialisation des notifications et des mises en demeure.
La Dématérialisation des notifications et des mises en demeure concernant les
immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis est
organisée par le décret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015. Celui-ci a pour but
d’adapter le droit de la copropriété à l’évolution des moyens de
communication avec possibilité de procéder, par voie électronique, à des
notifications et des mises en demeure.
Ce décret complète l’article 32 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 afin que le
syndic dispose d’une adresse électronique actualisée des copropriétaires qui
souhaitent bénéficier de la dématérialisation des envois. Il modifie l’article 64
de ce décret afin de préciser que les notifications et mises en demeure sont
valablement faites par voie électronique et supprime la référence à la
télécopie, cette technique de notification ne produisant qu’un faible niveau de
sécurité juridique. Il crée quatre articles, 64-1 à 64-4, afin de définir les
conditions et les modalités de mise en service de la dématérialisation. Il modifie
l’article 65 afin que les copropriétaires notifient au syndic leur adresse
électronique lorsqu’ils ont préalablement manifesté leur accord pour recevoir
des notifications et mises en demeure par voie dématérialisée.
GESTION
L’INSEE a publié les indices du 3ème trimestre 2015 du coût de la construction
(ICC), des loyers commerciaux (ILC), des loyers des activités tertiaires (ILAT).
 L’ICC du 3ème trimestre 2015 s'établit à 1608, soit une variation annuelle par
rapport au 3ème trimestre 2014 de - 1,17 %.
 L'ILC du 3ème trimestre 2015 s'établit à 108,38,
soit
annuelle par rapport au 3ème trimestre 2014 de - 0,13 %.
une
variation
 L’ILAT du 3ème trimestre 2015 s’établit à 107,98,
soit une augmentation
annuelle par rapport au 3ème trimestre 2014 de + 0,33 %.
Loyer d’habitation :
Au 3ème trimestre 2015, l’indice de référence des loyers IRL tel que modifié par
l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, s’élève
à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,02 %.
Liste des pièces justificatives dossier locataire.
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 dresse la liste des pièces
justificatives qui peuvent être demandées par le bailleur d’un local d’habitation ou
mixte, au candidat locataire et à sa caution, soit :
Une pièce justificative d’identité en cours de validité comportant
la photographie et la signature du titulaire (carte nationale d’identité française
ou étrangère, passeport français ou étranger, carte de séjour ou carte de
résident pour le candidat étranger à la location ;
Une seule pièce justificative de domicile parmi plusieurs documents dont les
trois dernières quittances de loyer, une attestation d’hébergement, le dernier
avis de taxe foncière, le titre de propriété de la résidence principale) ;
Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi
plusieurs documents dont le contrat de travail ou de stage, une attestation de
l’employeur précisant l’emploi, la rémunération, la date d’entrée et le cas
échéant, la durée de la période d’essai, ou l’extrait K ou Kbis original du RCS de
moins de 3 mois pour une entreprise commerciale, l’extrait D1 original du RM
de moins de 3 mois pour un artisan, le certificat d’identification INSEE pour un
travailleur indépendant, la copie de la carte professionnelle pour une
profession libérale, la carte d’étudiant pour l’année en cours ;
Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi certains documents
dont le dernier ou l’avant-dernier avis de l’impôt sur le revenu ou les 3 derniers
bulletins de salaires, les deux derniers bilans ou une attestation de ressources
pour l’exercice en cours, le justificatif de versement des indemnités retraites,
pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3
derniers mois, l’avis d’attribution de bourse.
TRANSACTION
Retour du PTZ (prêt à taux zéro) dans l’ancien.
Une réforme importante du prêt à taux zéro a été introduite par le
gouvernement dans le projet de budget pour 2016.
Elle inclut des mesures d’assouplissement pour l’achat de logements neufs avec
un relèvement des plafonds de revenus, une majoration des différés de
remboursement et des durées de prêt, ainsi qu’une augmentation de la quotité
portée à 40 % du montant de l’opération.
Cette réforme est plus ambitieuse pour l’achat de logements anciens ; en effet,
le PTZ sera ouvert partout en France, à tous les logements existants, sous
conditions de travaux, alors que cette mesure était limitée aux territoires
ruraux.
Cette mesure incite les primo-accédant à devenir propriétaires de biens
exigeant des travaux importants de réhabilitation, en leur offrant un
financement public gratuit pour l’ensemble de l’opération ; ces travaux devant
représenter 25 % du montant total.
Cyril CARTAGENA
Laurent CAPOMAGGIO
Lancement du site « Bienici.com ».
Le site Bienici.com, portail de petites annonces immobilières nouvelle
génération, destiné au grand public, est lancé par des professionnels de
l’immobilier dont les principaux syndicats de l’immobilier UNIS, FNAIM et FPI.
Ce site favorisant la géolocalisation, se différencie par son ergonomie, son
accessibilité facile et la rapidité de l’affichage des biens prospectés. Ainsi,
l’internaute abouti immédiatement à ce qu’il cherche et peut aisément se faire
une idée de la vie du quartier concerné (transport en commun, école,
commerce, etc…).
Bienici.com propose une offre maitrisée par des professionnels au bénéfice des
prospects.
Son objectif est d’atteindre rapidement 500.000 petites annonces de
logements à vendre et à louer, neufs ou existants, et vise de dépasser le million
d’ici fin 2017.
Connectez-vous au nouveau site portail
de notre Groupe Familial
et visualisez toutes nos activités et nos annonces
www.immexis.com
Madame ou Monsieur :................................................. Copropriété :.............................................................................
Adresse :..........................................................................................................................................................................
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Tél. Professionel :...................................Tél. Personnel :...................................E-mail : ..............................................
Souhaite : (supprimez les champs incorrects)
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