CDC accueil social PAPH 08-09

Cahier des charges
ACCUEIL PAYSAN
Accueil Social
L’accueil familial social de personnes âgées et
de personnes handicapées en milieu rural
SOMMAIRE
Projet global Accueil Paysan
Projet éducatif Accueil Paysan et ses fonctions
Projet accueil social d’Accueil Paysan
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Guide Déontologique
I - Définition : qu’est-ce que l’accueil familial d’adultes ?
II - À qui s’adresse ce type d’accueil
III - Type d’accueil et objectif
IV - Conditions d’accueil, d’animation, d’encadrement, d’accompagnement
V - Agrément-contrat
VI - Rémunération statut fiscalité
VII - La formation
VIII - Engagements réciproques- labellisation, contrôle, radiation
IX – La promotion
X. Annexes, réglementation
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Cahier des charges Accueil Paysan - accueil social – Accueil familial PA-PH – Décembre 08
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ACCUEIL SOCIAL
L’accueil familial social de personnes âgées et
de personnes handicapées en milieu rural
Ce cahier des charges a pour but de définir les valeurs et les critères de qualité sur lesquels repose
l’attribution de la marque « Accueil Paysan » dans le domaine de l’accueil social de Personnes
Âgées et de Personnes Handicapées.
Le projet global Accueil Paysan
Accueil Paysan est né de la résistance de paysans qui se mobilisent pour le maintien d’une
agriculture de taille familiale, respectueuse de l’environnement, des hommes et des femmes. Ils
refusent d’entrer dans un système agricole basé sur la spécialisation et la concentration des
structures agricoles. Ils constatent que ce système productiviste est néfaste pour le territoire et pour
l’agriculture dont l’une des fonctions essentielles est de nourrir l’humanité.
Accueil Paysan redonne de l’espoir à de nombreux paysans en leur permettant de rester sur leur
ferme et de se libérer d’une forme de servitude où toute la fonction se concentre dans la production
de matières premières à bas prix.
Le seul statut de producteur est réducteur, c’est pourquoi, l’association permet à ces paysans de
retrouver leur dignité. Les valeurs de solidarité, de justice et de liberté sont au cœur de leur métier.
Dés le début, ces paysans, avec le soutien de Peuple et Culture et de chercheurs, ont formulé la
Charte du mouvement, inspirée des valeurs paysannes (Connaissances, savoir-faire, savoir-être,
convivialité, respect des milieux) et des valeurs d’éducation populaire qui permet à chacun de
s’épanouir et trouver la place de citoyen.
Le projet éducatif Accueil Paysan et ses fonctions
C’est au travers de ces valeurs que l’association Accueil Paysan fonde son existence et ses actions.
L’association a pour vocation de sensibiliser les adultes et les enfants au respect de l’Homme et son
environnement. La ferme est un lieu privilégié de rencontres, de découvertes et de questionnements
propice à l’écoute, au contact et à l’éveil.
L’activité d’accueil comprend trois fonctions :
- Production et/ou lien à la terre
- Accueil, animation, éducation
- Aménagement et respect de l’environnement
Ces fonctions sont déclinées dans un souci de respect de la Charte d’Accueil Paysan et sont liées
au rôle de l’accueillant.
1 - Fonction de production et/ou lien à la terre
- L’accueillant propose les produits de sa ferme ou de son potager ainsi que d’autres produits
paysans du terroir local. Dans ce cas, il doit en faire connaître la provenance à ses hôtes :
c’est dans le cadre de cette synergie solidaire indispensable entre le monde rural et paysan
que l’accueillant est en conformité avec la Charte d’accueil Paysan.
- La structure agricole ou son environnement proche permet aux accueillis de trouver des
produits paysans de qualité, notre premier souci est de proposer aux consommateurs des
produits de saison, frais, sains, ayant une saveur originelle retrouvée.
Cahier des charges Accueil Paysan - accueil social – Accueil familial PA-PH – Décembre 08 3
2 - Fonction d’accueil, d’animation et d’éducation
- L’accueillant de par son hospitalité et son ouverture favorise les contacts et les échanges
avec et entre les accueillis. Il leur permet de découvrir la ferme et son environnement :
Une animation naturelle par les activités de la ferme, fenaison; soins aux animaux, travail
de jardinage, vie de la forêt.
- S’il est acteur rural, une bonne connaissance de l’agriculture locale, de l’histoire rurale, de
la diversité du patrimoine régional et des sites à visiter permet à l’accueilli la découverte
des curiosités locales.
- L’accueillant doit faire preuve d’un réel désir de faire connaître son métier ses activités, de
partager son savoir et son savoir faire.
- La richesse des échanges suppose disponibilité et authenticité d’où la nécessité pour
l’accueillant de prendre en compte ses propres possibilités.
3 - Fonction d’aménagement et respect de l’environnement
- L’accueillant, par sa fonction et sa façon de produire, maintient des espaces ouverts
- L’accueillant donne aux accueillis la possibilité de parcourir le lieu et l’espace de vie des
paysans et découvrir la marque de leur travail sur la nature.
- L’accueillant par sa pratique tendra à montrer aux accueillis sa contribution au respect de
l’environnement et cela sous les formes les plus variées, par exemple, recyclage des
déchets, énergies renouvelables, traitement écologique des eaux usées…
Pour conclure
La cohérence entre les fonctions de production, d’accueil et d’aménagement présente un intérêt
économique et humain (maintien d’emploi et installation), cela favorise un développement local.
Le projet Accueil social d’Accueil Paysan
Convaincu que le monde paysan peut apporter des solutions adaptées aux difficultés de
notre temps, le mouvement Accueil Paysan s’attache à concilier des valeurs sociales et solidaires
avec la valorisation des territoires agricoles. Favorisant une politique d’ouverture plutôt qu’une
politique sélective des publics accueillis, Accueil Paysan répond à un souhait partagé par tous ses
adhérents : « Que la dignité humaine soit un droit reconquis, par tout à chacun, paysans comme
personnes en difficulté ».
L’accueil social à Accueil Paysan se caractérise par un accueil en direction de personnes qui
vivent des difficultés ; ayant besoin d’un entourage, une aide, une écoute, liés à des problématiques
spécifiques. C’est un accueil d’accompagnement, de construction humaine sur une structure
agricole ou non, ayant un projet pédagogique concret établi en lien avec l’agriculture et la vie du
monde rural. Il est partie intégrante du projet global d’accueil et se réfère à la Charte éthique
Accueil Paysan.
Un accueil ouvert et accessible (article 6) à tous, aux possibilités diverses :
-Auprès des publics accueillis (enfants/jeunes en difficulté ; personnes âgées/adultes handicapés ;
adultes et/ou familles en difficulté)
-Dans les objectifs poursuivis (tourisme solidaire, loisirs/découvertes, accueil d’urgence, de rupture,
mise au vert, découvertes professionnelles)
-Dans ses formes d’accueil (ponctuel, temporaire, permanent)
Un projet éducatif comme support
En valorisant la dimension éducative mise en place grâce au support de la ferme et du lieu
d’accueil, l’accueil social permet d’offrir aux enfants et aux adultes un lieu de vie privilégié propice
à l’écoute, au contact, à l’éveil par des activités de la ferme et de son environnement, par la
participation à la vie quotidienne des accueillants et de leur famille, ainsi que par des rencontres,
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des découvertes et des questionnements. Le lieu d’accueil apparaît alors comme un lieu global,
vecteur de cet apprentissage, par :
-La découverte du monde paysan, des terroirs, des métiers, du patrimoine bâti, des cultures locales.
-La compréhension des cycles du vivant et de la nature, c’est-à-dire l’interdépendance entre
l’Homme et son environnement.
-La sensibilisation à l’environnement, l’éco citoyenneté, l’alimentation.
-L’ouverture à la citoyenneté et à la culture.
Des valeurs humaines à transmettre et promouvoir
C’est à travers ce projet éducatif, ce lien à la terre que chaque adhérent met en œuvre des conditions
d’accueil dont l'objectif est de conduire la personnes accueillie vers un mieux-être, en
-accueillant et accompagnant les personnes avec attention
-liant des relations humaines de qualité et d’échanges réciproques
-permettant la (re)découverte de joies simples
-en faisant du contact avec les animaux et la nature, un vecteur contribuant à l’équilibre des
personnes accueillies
Un accueil familial dans une dynamique collective
L’accueil social est une décision familiale, en lien avec le projet de vie de l’accueillant et de
sa famille. Etre honnête et en cohérence avec soi-même et sa famille, adapter son projet à ses
possibilités réelles du moment sont autant de facteurs essentiels à la construction et à la
réussite de son projet.
L’accueil social s’inscrit dans une dynamique collective entre l’accueillant, l’accueilli et
l’organisme placeur.
La dynamique créée, le caractère rémunérateur des activités contribuent à maintenir dans les
espaces ruraux une population agricole suffisante, indispensable au développement de la vie locale
et régionale. L’installation de jeunes agriculteurs, sur des projets incluant ce type d’activité, est un
des enjeux majeurs pour ce développement. Par l’ensemble de ces dimensions, les membres
d’Accueil Paysan participent au développement local des territoires.
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L’ACCUEIL FAMILIAL SOCIAL DE PERSONNES AGEES ET
D’ADULTES HANDICAPES EN MILIEU RURAL
Ce cahier des charges s’inspire du guide « mettre en place l’accueil familial social des personnes âgées et
d’adultes handicapés en milieu rural », élaboré par Accueil Paysan conjointement avec les CIVAM et soutenu
par la Caisse Centrale de la MSA. Certaines parties sont donc directement issues du guide. Ce cahier des
charges a pour objectif de promouvoir « l’accueil familial social » en lien avec l’éthique Accueil Paysan. Ce
guide est disponible sur demande.
Guide déontologique
L’accueil d’une personne handicapée ou âgée à son domicile est une
décision familiale. L’accueillant agréé, son conjoint et ses enfants,
s’il y a lieu, doivent être partie prenante de ce choix.
Chaque membre de la famille est un acteur essentiel de l’accueil.
L’accueil est basé sur les spécificités du milieu agricole et rural :
espace, lien au vivant, rythmes des personnes et des saisons
L’accueillant familial peut proposer un accueil permanent ou un
accueil temporaire. Il peut aussi suspendre son accueil pendant
certaines périodes de l’année, en fonction de ses contraintes
L’accueillant doit être en règle avec la législation en vigueur. De
plus, il doit s’efforcer de travailler en partenariat avec une structure
sociale ou médico-sociale et/ou les proches de la personne accueillie
Les accueillants s’engagent à partager leurs expériences et à
travailler avec leur réseau
I – DEFINITION
Bases juridiques :
-Code de l’action sociale et des familles, article L441-1 à L443-12.
-Loi N°89-475 du 10 juillet 89, modifiée par la loi de modernisation sociale:
-Loi N°2002-7 du 17 janvier 2002-article 51, modifiée par la loi :
-Loi N°2007-290 du 5 mars 2007- article 57 (décrets d’application en attente)
L’accueil familial social représente une offre complémentaire aux solutions traditionnelles
d’hébergement qu’est le maintien à domicile et l’hébergement en institution. Il permet à des
personnes âgées ou des adultes handicapés d’être accueillis chez un particulier (personne seule ou
couple), à titre onéreux. De cette manière, les accueillis ont la possibilité de vivre dans un cadre
familial chaleureux et de développer de nouveaux liens sociaux.
À travers cette forme d’accueil, Accueil Paysan répond à cette définition en lui
incluant sa spécificité qui lui est propre : apporter un soutien humain à des personnes âgées
et/ou des adultes handicapés en prenant comme support son lien à la terre.
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II – A QUI S’ADRESSE CE TYPE
D’ACCUEIL ?
Le public pouvant bénéficier de cette offre d’accueil concerne:
- Les personnes âgées de plus de 60 ans
- Les personnes de plus de 18 ans reconnues handicapées par la CDAPH (Commission des
Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) (ou la COTOREP pour les
départements encore en transition) ; à travers la MDPH (Maison d’Accueil pour les
Personnes Handicapées).
Les personnes accueillies doivent être relativement autonomes et ne pas nécessiter de soins
constants. De plus, accueillants et accueillis ne doivent pas avoir un lien de parenté inférieur ou
égal au 4ème degré.
III – TYPE D’ACCUEIL ET OBJECTIFS
L’accueil familial social peut prendre plusieurs formes. Elles nécessitent toutes un agrément délivré
par le Conseil général. Les durées d’accueil peuvent donc être variables : durée permanente ou de
quelques jours à quelques semaines en pension complète. Certains lieux proposent des accueils à la
journée sans hébergement.
-L’accueil familial permanent
l’accueil permanent s’exerce à temps plein, toute l’année. C’est la principale forme d’accueil
familial social. Elle permet de garantir la continuité de l’accueil et offre à l’accueilli la sécurité d’un
logement et d’un accompagnement sur le long terme.
L’accueil familial est une réelle alternative au maintien à domicile et à l’hébergement en
établissement. Il est particulièrement adapté aux personnes âgées ou aux adultes handicapés :
- qui ne sont pas prêts à vivre en collectivité
- qui ne peuvent ou ne souhaitent plus vivre à leur domicile
- Accueil familial temporaire :
Répondant au même critère d’agrément que l’accueil permanent, l’accueil temporaire est un
accueil court. Il s’est développé pour répondre de façon souple à des personnes dépendantes
nécessitant un temps de rupture vis-à-vis de son institution, de sa famille naturelle ou de sa famille
d’accueil et ce pour un répit mutuel. Il peut s’adresser aussi à toute personne en attente d’une place
en établissement.
Il peut prendre plusieurs formes : vacances, séjour de rupture pour sortir d’une institution,
tester une réorientation en CAT1, etc. Cet accueil permet aussi à des adultes handicapés de sortir de
leur famille naturelle ou de leur famille d’accueil pour du répit mutuel. La famille accueillante
devient alors un lieu repère, chaleureux pour souffler.
Ce séjour doit permettre à l’accueilli de prendre des vacances, de profiter d’un temps de loisir en
famille, à la ferme ou simplement à la campagne. L’accueilli pourra découvrir un nouveau milieu,
de nouvelles activités organisées par l’accueillant. C’est l’occasion de prendre de la distance avec
son milieu de vie et son entourage habituel.
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Centre d’aide par le travail
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Le séjour est préparé avec l’accueilli, son responsable légal ou un proche et le référent accueil
familial de la famille accueillante.
- Accueil familial de jour
L’accueil de jour en accueil familial n’a pas de reconnaissance officielle dans la loi. Il n’est pas
nécessaire d’obtenir un agrément pour le pratiquer. Cependant, tant pour la professionnalisation de
l’accueillant que pour l’accès aux aides sociales des accueillis, il est préférable de demander un
agrément au Conseil général.
Cet accueil se pratique sur une journée ou une demi-journée. L’accent est mis sur les activités
prévues à l’avance avec l’accueilli. Selon ses capacités et envies du moment et selon les
opportunités liées à l’environnement du lieu.
- Accueil familial de remplacement
En acceptant son agrément, chaque accueillant familial s’engage à avoir un remplaçant. C’est une
obligation, en cas d’accident, d’arrêt maladie, le temps parfois de faire une course ou bien le temps
de quelques jours à quelques semaines de congés. De ce fait, certains accueillants ont choisi de se
spécialiser dans l’accueil de remplacement.
IV – CONDITIONS D’ACCUEIL,
D’ANIMATION, D’ENCADREMENT,
D’ACCOMPAGNEMENT
Il est important que chacun ait conscience de ce qui est en général attendu d’un accueillant familial
qu’il accueille de façon permanente ou temporaire. Nous veillerons donc à favoriser :
Un accueil convivial et humain :
C'est la disponibilité, l’équilibre, la convivialité, l’écoute de l’accueillant (et des personnes
impliquées dans l'accueil : conjoint, famille, ...) qui garantit un accueil adapté à chaque
personne.
-Le nombre d’accueillis doit être adapté afin d’assurer un encadrement de qualité ou évoluer
progressivement en fonction de la charge de travail sur le lieu d’accueil.
-Il paraît important que l’accueillant familial s'organise pour accueillir des personnes dont la
situation corresponde à ses moyens, sa sensibilité, ses aptitudes et ses motivations.
Savoir accueillir, c’est :
• Accepter l’accueilli, c’est avoir conscience de l’importance de son histoire, de sa culture et de ses
valeurs
• Accepter d’être choisi par l’accueilli, de donner de soi et de recevoir Développer la confiance, le
respect et la convivialité
• Etre patient et conciliant
• Accepter les changements (espace, rythme de vie) ; s’adapter, partager
• Faire découvrir son mode de vie à la personne accueillie et l’y intégrer
• Laisser des espaces et des temps de liberté à cette personne
• Favoriser son accès à l’information, aux activités et aux personnes extérieures
• Être sensible à la communication verbale et non verbale
• Connaître les principes et enjeux d’une relation interpersonnelle
• Travailler sur la séparation
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Un accueil en famille :
L’activité d’accueil de personnes dépendantes est un accueil en famille. Elle doit être
appréhendée dans sa globalité reliant à la fois sa vie professionnelle, familiale et l’accueil. Il
s’agit d’une décision familiale.
L’accueillant veillera à :
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•
•
•
•
Ce que l’accueil soit discuté et accepté par tous les membres de la famille (conjoint, enfants)
Se réserver des temps et des lieux privés
Être vigilant sur le fait de conserver ses propres liens amicaux, familiaux et ses loisirs
Connaître ses limites physiques et affectives et ne pas les dépasser
Apprendre à communiquer sur son métier auprès de son entourage
Se faire aider dans les moments difficiles
Un accueil adapté
°A la personne accueillie :
Accueillir et accompagner une personne âgée ou un adulte handicapé suppose la prise en
compte de l’environnement même de la personne accueillie. L’accueillant veillera à avoir une
vision globale des problématiques de la personne accueillie :
-La maladie et le handicap :
•
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•
•
•
Connaître les signes cliniques de la maladie/handicap et leurs conséquences
Repérer les aspects inhabituels du comportement
Tenir un cahier d’observations
Parler à la personne de façon adaptée
Ne pas juger
-Prendre soin d’une personne :
•
•
•
•
Connaître les règles d’hygiène alimentaire et porter attention à l’hygiène corporelle de l’accueilli
Veiller à la bonne prise des médicaments
Essayer de suivre une formation de premiers secours
Posséder des connaissances sur les phénomènes de maltraitance
-Maintenir et développer sens et facultés :
• Observer la personne, ses gestes et comportements afin d’évaluer ses capacités
• Donner des responsabilités, pour permettre à l’accueilli d’avoir un rôle et de développer son
autonomie physique et mentale
• Associer la personne à tout événement la concernant. Être attentif à ses désirs
• Proposer des repas qui soient à la fois des temps de convivialité et d’éducation
• Organiser des activités susceptibles de stimuler les accueillis
-Accepter l’entourage de la personne accueillie :
• Permettre à la personne de conserver ses liens amicaux et familiaux
• Ouvrir ses portes à cet entourage, au personnel médico-social et aux tuteurs
• Rassurer la famille biologique et ne pas s’y substituer
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°Aux conditions d’équipement :
Les accueillants veilleront à mettre tout en œuvre pour garantir de bonnes conditions de
confort, de sécurité, d'hygiène et de propreté du lieu d'accueil afin que l’accueilli puisse se
ressourcer.
-L’habitation :
Équipement handicap
Une attention particulière sera apportée à l’aménagement des locaux pour l’accueil des
personnes à mobilité réduite que ce soit pour l’accès à l’habitation, les ouvertures, les chambres et
les sanitaires.
Suivant les régions et les départements, les DDASS, pays d'accueil touristique (en
Bretagne,...), Comités Départementaux du Tourisme (en Creuse, ...), Directions Régionales du
Tourisme (en Limousin, ...) sont en mesure de vous conseiller sur les normes « Tourisme et
Handicap ». L’association des Paralysés de France ou les relais «Tourisme et Handicap » seront
aussi de bon conseil pour vous informer et vous orienter sur les démarches.
Remarque : si les aménagements pour les handicaps moteurs sont difficiles sur votre bâti, pensez
aux autres handicaps (auditif, visuel, mental) qui demandent des petits aménagements.
Autres installations :
-Accueil Paysan encourage l’installation de toilettes sèches dans une optique d’éducation à
l’environnement et de préservation des ressources. L’accueillant se référera alors à la fiche
technique élaborée par le réseau et intégrera cet aspect dans son projet pédagogique.
-La salle à manger doit être de grandeur suffisante (> 9m2) pour que les adultes soient à l’aise et
pour faciliter le service.
-La cuisine ne demande pas d’aménagements particuliers ; on veillera à une grande propreté
-A l'extérieur :
Une attention particulière sera portée à l’aménagement des supports d’activité (jardins, espaces
animaux) pour être accessible aux personnes à mobilité réduite.
°Aux conditions de sécurité :
La petite taille des structures est déjà une condition favorable à la sécurité, on adaptera
donc les obligations de sécurité aux risques possibles.
On portera une grande attention aux risques particuliers que présente une ferme: tracteurs, gros
outillage, stockage de paille et fourrage, produits phytosanitaires, gros animaux, mares, etc. Il
convient de prévenir les accueillis de ces divers dangers et enclore les endroits particulièrement
dangereux.
Une visite accompagnée des lieux sera organisée pour permettre à l’accueilli de mieux
observer et comprendre afin d’appréhender les risques.
Cahier des charges Accueil Paysan - accueil social – Accueil familial PA-PH – Décembre 08 10
Un projet pédagogique :
Au centre de l’accueil, il y a l’élaboration d’un projet pédagogique par l’accueillant.
L’accueillant propose un cadre de vie en cohérence avec le projet accueil social d'Accueil Paysan.
Les activités sont diversifiées, spécifiques au lieu d’accueil, au territoire, en lien avec la vie
de la ferme et du milieu rural, selon les saisons (cycle de la vie des plantes, transformation des
produits, etc…) et par des pratiques respectueuses de l’environnement (eau, énergie, recyclage).
Chaque projet est unique et non-transposable.
Les objectifs éducatifs sont de pouvoir :
Favoriser chez l'accueilli la découverte de la vie de ce lieu :
Activités autour des soins aux animaux, des travaux de la ferme et/ou du jardin selon les
saisons (cycle de la vie des plantes, transformation des produits pour l’élaboration de repas, etc.…)
et des pratiques respectueuses des ressources (eau, énergie).
Dans la cuisine familiale, on se propose d'initier les accueillis à une nourriture différente par
une alimentation équilibrée, variée et adaptée à leur santé. Aussi, on y apportera beaucoup
d'attention.
L’alimentation par des produits du lieu d’accueil ou de producteurs locaux est essentielle.
L’adhérent prend connaissance du Cahier des Charges Table d’Accueil Paysan. Il se réfère à la
qualité alimentaire précisée dans ce dernier.
Faire (re)découvrir des joies simples par l’utilisation de ses sens :
L’accueillant veillera à privilégier les moments de partage et d’échanges avec l’accueilli.
Il sera donné à l’adulte la possibilité de se rendre acteur en faisant et créant lui-même et en
échangeant son savoir, à son rythme et selon ses capacités.
Le contact avec le monde végétal et animal apparait comme un prétexte à l'apprentissage et
un vecteur privilégié vers un mieux-être de la personne accueillie. Il permet de jouer un rôle de
stimulation physiques, sensorielles et psychologiques (amélioration de la concentration, retrouver
des gestes physiques simples...) par l'utilisation de ses cinq sens (observer, admirer, respirer, sentir,
toucher, écouter, agir, participer), et de tenir une fonction de socialisation et d'équilibre dans leur
comportement (responsabilise, valorise, permet de se projeter, rassure...), contribuant à retrouver
peu à peu un sens à ce que la personne peut vivre.
Une dynamique collective :
L’accueil familial suppose une dynamique collective tant au sein d’Accueil Paysan
qu’avec les partenaires concernés :
Accueil Paysan encourage fortement les porteurs de projets à
accueillants en activité pour s’imprégner des réalités de cette activité.
visiter, rencontrer des
Des contacts préalables avec la famille, l’éducateur et le tuteur sont primordiaux pour établir
les meilleures conditions d’accueil. Un projet d’accueil individualisé peut être établi et joint au
contrat d’accueil.
Une pré-visite est recommandée avant le démarrage du séjour.
Ces relations partenariales sont également riches d’intérêt pour assurer le suivi régulier de la
situation de la personne dépendante tant en accueil permanent que temporaire.
Cahier des charges Accueil Paysan - accueil social – Accueil familial PA-PH – Décembre 08 11
V – AGRÉMENT, CONTRAT
Aujourd’hui chaque Conseil général est en charge de l’accueil familial dans son département. Il
instruit les demandes d’agrément, organise la formation et le contrôle des accueillants. Il est
également responsable du suivi social et médico-social des personnes accueillies. En fonction de
ses besoins, le président du Conseil général peut mandater des associations pour prendre en charge
l’une ou l’autre de ces actions.
Les agréments « accueillant familial » sont délivrés pour une durée de 5 ans, renouvelable. Ils sont
en général mixtes (personnes âgées/adultes handicapés) et permettent à l’accueillant de recevoir 1 à
3 personnes au sein de sa famille.
Il est donc conseillé de se rapprocher du Conseil général de son département pour connaître
la gestion des agréments (obtention, clauses du statut, engagement et suivi).
VI – REMUNERATION, STATUT,
FISCALITE
La personne accueillie rémunère l’accueillant. Certaines indemnités sont soumises à l’impôt
sur le revenu et à cotisations sociales.
Accueil Paysan se positionne sur la spécificité de la qualité d’accueil apportée aux
personnes de par la disponibilité, l’écoute, l’encadrement, les activités et le projet individualisé
concerté joint au contrat d’accueil
A partir de là, un tarif Accueil Paysan peut-être appliqué en prenant en considération la base de la
grille tarifaire du Conseil général majorée d’un forfait « animation ».
VII – LA FORMATION
La formation des accueillants familiaux est de la compétence du Conseil Général. Il est
obligatoire d’assister aux différentes journées organisées par cette institution. Il vous est aussi
demandé de suivre des journées de formation complémentaire propre à Accueil Paysan.
Le réseau Accueil Paysan propose (sous forme d’obligation pour les régions structurées au
niveau de l’accueil social ; sous forme d’encouragement pour les autres cas) :
°L’échange et la rencontre avec d’autres adhérents. Le futur accueillant passera quelques
jours dans une structure Accueil Paysan pratiquant cet accueil avant la labellisation.
°Un système de personnes ressources entre le futur accueillant et un adhérent qui pratique
déjà.
°La mutualisation des savoir-faire
°La participation à des journées de formation collective proposées par le réseau :
La pédagogie, la communication, la sociologie, la psychologie (ex : bilan de la pratique), et sur
les divers aspects directement pratiques et quotidiens (la comptabilité, la gestion, la fiscalité, la
législation, la sécurité)
Ces formations peuvent être proposées par d’autres organismes ou associations parfois plus
adéquats (notamment pour les départements qui ne pourront organiser leurs propres journées de
formation ou si celles du Conseil Général apparaissent insuffisantes au vu des exigences portées par
Accueil Paysan).
Cahier des charges Accueil Paysan - accueil social – Accueil familial PA-PH – Décembre 08 12
VIII- ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES,
LABELLISATION, CONTRÔLE,
RADIATION
Chaque structure d’accueil social sera agréée après visite par une commission locale, au bout d’une
période d’essai dite probatoire.
La labellisation d’un lieu se fait sur :
- Le respect de la charte Accueil Paysan et du projet global accueil social
- Le respect du cahier des charges « accueil social Personnes Agées Personnes Handicapés »
- Une formation chez un adhérent Accueil Paysan pratiquant (selon la structuration de
l’association Accueil Paysan)
- L’écriture d’une lettre de motivation. À terme, un projet pédagogique plus complet devra
être rédigé.
- La signature de la lettre d’engagement entre l’adhérent et l’association Accueil Paysan
- L’obtention de l’agrément d’accueillant familial
Actuellement l’association dispose d’un certain nombre d’outils permettant la labellisation.
1 - Fiches de renseignements permettant de connaître :
•
le type de structure, de production
•
le type d’accueil en place ou à l’étude
•
les motivations de l’accueillant souhaitant adhérer à Accueil Paysan
2 – Guide d’accompagnement des porteurs de projets (non obligatoire)
Outil de réflexion permettant de poser quelques questions essentielles sur le montage
du projet et de son déroulement ainsi que de trouver une bonne adéquation entre le
projet personnel, le type d’accueil, les cahiers des charges et les valeurs portées par
le réseau
3 - Fiche visite établie avec l’accueillant futur adhérent et les responsables d’Accueil Paysan
venus faire la visite, si possible accompagnés d’un Ami d’Accueil Paysan.
Cette fiche permet de vérifier les installations intérieures et extérieures dans le cadre du
cahier des charges.
Un échéancier est établi dans le temps selon la nature des travaux et nécessite d’autres
visites avant l’agrément définitif.
Pour toute modification du lieu d’accueil, il est demandé une autre visite de labellisation
4 - La feuille d’engagement entre l’adhérent et l’association dans le respect de la charte et
du cahier des charges et de 3 fondements s’y ajoutant : qualité des relations, sécurité,
propreté.
Dans le cadre d’octroi de subvention par le Conseil Général pour l’aménagement de structure
d’accueil, une lettre d’engagement est signée avec le département.
Le contrôle s’effectue par les départements tous les trois ans. De plus, un auto contrôle s’effectue
au cours des journées de formations et des réunions se réalisant de façon tournante dans les
structures d’accueil de chacun.
La radiation se fait actuellement suite aux contrôles définis plus haut, le règlement intérieur en
définit les modalités d’une façon plus précise et rigoureuse.
Cahier des charges Accueil Paysan - accueil social – Accueil familial PA-PH – Décembre 08 13
Engagements réciproques: l’association Accueil Paysan s’engage à :
-Apporter son soutien et son suivi lors des demandes d’agrément
-Être médiatrice entre un adhérent et une institution en cas de besoin
-S’assurer du respect du cahier des charges par les adhérents
-Aider à trouver des solutions d’entraide en cas de nécessité
-Communiquer autour du label Accueil Paysan
-Trouver une personne-ressource si nécessaire
-Mettre en place des journées de formations collectives selon les besoins des adhérents et la
possibilité des associations.
IX- LA PROMOTION
Actuellement la communication se situe à plusieurs niveaux et sous différentes formes :
• Local : publicités individuelles ou en groupement
• Départemental
• Régional
• National
Tous ces niveaux disposent de moyens de communication divers comportant des dépliants et des
brochures, des affiches , des présences dans les foires et salons, des journées portes ouvertes, des
articles de presse, des reportages radios et télévisés.
La référence à Accueil Paysan est obligatoire
Un site internet permet de retrouver l’ensemble des adhérents de la Fédération Nationale et des
informations supplémentaires.
Il est à noter que le réseau Accueil Paysan lui-même est le premier promoteur de la publicité.
Accueil Paysan a sa propre signalétique comportant le logo, élément essentiel de sa reconnaissance.
De plus, l’accueil de personnes âgées, d’adultes handicapés en milieu rural étant souvent un
accueil de proximité, un effort supplémentaire de communication est fait auprès des villes proches,
des mairies, des services sociaux, des associations diverses.
Cahier des charges Accueil Paysan - accueil social – Accueil familial PA-PH – Décembre 08 14
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REGLEMENTATION
Cette fiche pratique sera terminée prochainement suite à la sortie des décrets d'application.
Cahier des charges Accueil Paysan - accueil social – Accueil familial PA-PH – Décembre 08 15