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PRÉFET DU HAUT-RHIN
ServICe
DépArtementAl
de la
CommunICAtIon
IntermInIstérIelle
La Lettre de l’Etat dans le Haut-Rhin
N° 10 - juillet 2013
www.haut-rhin.gouv.fr
Éditorial
Aujourd’hui, dans le Haut-Rhin comme dans le reste de la France, la situation
économique est au coeur de nos préoccupations. Le 10ème numéro de la lettre de
l’État est entièrement consacré à cette thématique. Dans un département où 35 %
des salariés sont employés par des entreprises industrielles, les conséquences de la
crise sont particulièrement sensibles.
A l’issue du premier trimestre 2013, le Haut-Rhin comptait 54 474 demandeurs d’emplois (10 % de la
population active), soit une hausse de 9,2 % par rapport à mars 2012.
La désindustrialisation, les licenciements, le chômage des jeunes ne sont pas des fatalités. Le présent
numéro de la lettre de l’État est là pour rappeler que les services de l’État sont entièrement mobilisés au
service de la priorité n°1 : soutenir l’économie et les projets industriels et défendre l’emploi. Les actions
menées dans le Haut-Rhin s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale définie par le gouvernement
sous la conduite du Président de la République, et s’appuient sur trois piliers :
Ø les emplois d’avenir : plus de 200 contrats signés depuis décembre 2012, dans le secteur marchand et
non-marchand, pour tendre la main à la jeunesse non-qualifiée qui constitue la catégorie sociale la
plus touchée par le chômage ;
Ø le contrat de génération, pour faciliter dans l’entreprise l’embauche des jeunes tout en garantissant le
maintien dans l’emploi des seniors, dont l’expérience est irremplaçable ;
Ø le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, qui a déjà permis aux entreprises haut-rhinoises de bénéficier
de plus d’un million d’euros de préfinancement, car il n’y a pas de création d’emploi sans compétitivité
des entreprises.
Au côté des collectivités locales, des missions locales, des chambres consulaires, des associations, les
services de l’État mettent tout en œuvre pour inverser la courbe du chômage à brève échéance.
Vincent BOUVIER
Préfet du Haut-Rhin
CRÉATION D'UN NOUVEL ESPACE
« POUR L'EMPLOI »
« Pour l'emploi » est le nouvel espace dédié à l'emploi sur le portail du Gouvernement.
Conçu par le ministère du Travail, le ministère de l’Economie et le Service d’information
du gouvernement, il présente, de façon claire et succincte, les dispositifs concrets mis en
place pour favoriser l’emploi et la croissance.
Chefs d’entreprises, responsables RH, associations, collectivités locales, jeunes en recherche d’emploi,
salariés senior : tous y trouveront une information claire et exhaustive sur les solutions qui les concernent
et les intéressent.
Les catégories de
demandeurs
d’emploi établies par
Pôle Emploi
Il existe cinq
catégories :
- la catégorie A
regroupe les
demandeurs d’emploi
tenus de faire des
actes positifs de
recherche d’emplois,
sans emploi ;
- la catégorie B
regroupe les
demandeurs d’emploi
tenus de faire des
actes positifs de
recherche d’emploi,
ayant exercé une
activité réduite courte
(78 heures ou moins)
au cours du mois ;
- la catégorie C
regroupe les
demandeurs d’emploi
tenus de faire des
actes positifs de
recherche d’emploi,
ayant exercé une
activité réduite
longue (plus de
78 heures) au cours
du mois ;
- la catégorie D
regroupe les
demandeurs d’emploi
non tenus de faire
des actes positifs de
recherche d’emploi
(en raison d’un stage,
d’une formation,
d’une maladie…),
sans emploi ;
EMPLOIS D’AVENIR
LES EMPLOIS D’AVENIR
POUR L’INSERTION DURABLE DES JEUNES
L
’objectif des emplois d’avenir est de proposer des solutions d’emploi et
d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes peu ou pas qualifiés qui ne
parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle.
Les jeunes sans diplôme ou faiblement
qualifiés en seront les premiers bénéficiaires
et jusqu’à 30 ans pour les jeunes ayant la
reconnaissance de travailleur handicapé, en
particulier dans les zones urbaines ou rurales
les plus marquées par le chômage. A titre
dérogatoire, les jeunes diplômés (jusqu’à
bac+3 validé) sont également éligibles au
dispositif à condition qu’ils résident dans une
Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Les emplois d’avenir sont principalement
créés par des employeurs du secteur non
marchand dans des activités ayant une utilité
sociale avérée et susceptibles d’offrir des
perspectives de recrutement durables (filières
vertes et numériques, secteurs social et
médico-social, aide à la personne, animation
et loisirs, tourisme…).
Ils sont maintenant largement étendus au
secteur marchand dans une vingtaine de
secteurs d’activité, ce qui va permettre un
nouvel essor du dispositif.
Ainsi, les employeurs qui relèvent des
secteurs énumérés ci-dessous peuvent
désormais conclure des contrats emplois
d’avenir : l’hôtellerie et la restauration - la
restauration collective - le bâtiment et les
travaux publics - la propreté - les transports
terrestres, l’entreposage et les services
auxiliaires - les installations aéroportuaires les industries agroalimentaire, chimique et
pharmaceutique - le travail du bois - la
fabrication de meubles - la fabrication
d’équipements électriques - l’eau et l’énergie
- la collecte, le traitement et l’élimination des
déchets - les activités pour la santé humaine l’hébergement médico-social et social - les
services à la personne.
100 000 emplois d’avenir seront créés en
2013 au niveau national, chiffre porté à
150 000 en 2014. Dès 2013, l’État s’engage à
hauteur de 2,3 milliards d’euros pour financer
ces emplois. L’aide est calculée en
pourcentage du SMIC : 75 % du SMIC en
secteur non-marchand et 35 % en secteur
marchand, pendant 3 ans. L’emploi d’avenir
sera pour l’essentiel à temps plein, en CDI ou
en CDD de 3 ans (ou 1 an renouvelable
jusqu’à 3 ans).
L’emploi d’avenir offre les conditions d’une
première expérience professionnelle réussie.
Il peut aboutir à une pérennisation dans
l’emploi créé, à l’acquisition de compétences
donnant au jeune des perspectives nouvelles
dans une activité d’avenir, ou à la reprise
d’une formation, en alternance le plus
souvent, en lien avec la motivation trouvée
pour un métier. Ce parcours de réussite repose
sur un fort engagement des employeurs
(tutorat,
formation…)
et
sur
un
accompagnement
renforcé
assuré
principalement par les missions locales.
Au 24 juin 2013, 220 emplois d’avenir ont été
signés dans le Haut-Rhin, dont 27 en secteur
marchand.
L’objectif
fixé
par
le
gouvernement est d’atteindre les 819 contrats
signés dans le département à la fin de l’année
2013.
- la catégorie e
regroupe les
demandeurs d’emploi
non tenus de faire
des actes positifs de
recherche d’emploi,
en emploi (par
exemple :
bénéficiaires de
contrats aidés).
Demandeurs
d’emplois inscrits à
Pôle Emploi dans le
Haut-Rhin en mars
2013 (catégorie, A, B
et C)
- 54 474 demandeurs
d’emplois au total
dans le Haut-rhin
- une augmentation de
9,2 % par rapport à
mars 2012 : + 11,7 %
dans la zone
d’emploi de
saint-louis, + 9,3 %
dans la zone
d’emploi de
mulhouse, + 8,7 %
dans la zone
d’emploi de Colmar
- un taux de chômage
de 10 % dans le
Haut-rhin ; par
comparaison ce taux
est de 9,2 % dans
l’ensemble de
l’Alsace et de 10,2 %
en France
métropolitaine
- le taux de chômage
dans le Haut-rhin a
2
CONTRAT DE GÉNÉRATION
LE CONTRAT DE GÉNÉRATION : INVESTIR DANS
L’AVENIR SANS RENONCER À L’EXPÉRIENCE
P
romulgué par la loi du 1er mars 2013, le contrat de génération est porteur d’une
ambition forte : modifier durablement le regard des entreprises pour reconnaître
les atouts de tous les salariés, quel que soit leur âge. Cet objectif participe également à
l’accroissement de leur compétitivité.
À l’ère de l’économie de la connaissance,
l’organisation de la transmission des
compétences au sein des entreprises est une
nécessité économique et sociale. Ces
compétences sont en effet la première de nos
richesses et l’enjeu est important, pour notre
société, comme pour la
nos
de
compétitivité
entreprises. Les mutations
économiques mettent plus que
jamais les ressources humaines,
la gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences au
cœur de la performance des
entreprises. Pour être opérante,
des
transmission
la
compétences doit donc être
organisée : il importe de
repérer les compétences clés et
d’assurer leur circulation au
sein des entreprises.
Ainsi, le contrat de génération
assure la transmission des compétences et des
savoir-faire, en favorisant l’emploi des jeunes
en CDI et en encourageant le maintien dans
l’emploi ou le recrutement des seniors.
LE CONTRAT DE GÉNÉRATION : TOUTES LES
ENTREPRISES SONT CONCERNÉES
Le contrat de génération est applicable à tous
les employeurs de droit privé, ainsi qu’aux
établissements publics à caractère industriel
et commercial de 300 salariés et plus. Les
employeurs publics sont exclus du dispositif,
c’est-à-dire l’État, les collectivités territoriales
ou encore les établissements publics
administratifs.
Les entreprises de moins de 300 salariés
bénéficieront d’une incitation pour mettre en
œuvre le contrat de génération. Représentant
99,5 % des entreprises françaises, elles
emploient près de 60 % des salariés. Mais
elles n’ont pas toujours les moyens de gérer
leurs ressources humaines de manière
prospective.
Une aide leur sera versée au titre du
recrutement de jeunes de moins de 26 ans en
contrat à durée indéterminée ou de moins de
30 ans pour les travailleurs handicapés et du
maintien en emploi d’un senior
de 57 ans et plus (de 55 ans et
plus s’il est reconnu travailleur
handicapé ou s’il s’agit d’une
nouvelle embauche).
C’est la taille de l’entreprise ou
du groupe qui est prise en
compte : une entreprise de
moins de 300 salariés
appartenant à un groupe de
300 salariés et plus n’est pas
éligible à l’aide.
ATTRIBUTION DE L’AIDE
FINANCIÈRE PAR L’ÉTAT
L’aide de l’État est de 4 000 euros par an :
2 000 euros pour l’embauche d’un jeune et
2 000 euros pour le maintien dans l’emploi ou
l’embauche d’un senior.
Elle représente donc 12 000 euros sur trois
ans. Les entreprises de moins de 300 salariés
sont éligibles à cette aide, soit 99,5 % des
entreprises françaises.
LE DÉMARRAGE DU DISPOSITIF DANS LE
HAUT-RHIN
La promotion du contrat de génération est
assurée depuis son lancement par les services
de l’État (Préfecture, DIRECCTE) avec
l’appui des chambres consulaires, sous la
forme de réunions publiques et de mailing à
destination des entreprises.
Au 10 juillet 2013, 68 demandes d’aides ont
été émises par des entreprises du Haut-Rhin
au titre du contrat de génération. Ce chiffre est
de 157 pour l’ensemble de la région Alsace.
augmenté
de 0,9 point par
rapport à mars 2012 :
+ 1,1 point dans la
zone d’emploi de
mulhouse, + 0,6 point
dans la zone d’emploi
de Colmar, + 0,5 point
dans la zone d’emploi
de saint-louis
- par comparaison, sur
la même période, le
taux de chômage a
augmenté de
0,8 point dans
l’ensemble de
l’Alsace et en France
métropolitaine
- 9 604 demandeurs
d’emplois de moins
de 25 ans dans le
Haut-rhin (17,6 % du
total), soit une
augmentation de
8,6 % par rapport à
mars 2012 ; parmi
eux, 48 % de femmes
- 20 764 demandeurs
d’emplois inscrits
depuis plus d’un an à
pôle emploi (38,1 %
du total), soit une
augmentation de
19,2 % par rapport à
mars 2012 ; parmi
eux 26 % sont
inscrits depuis plus
de trois ans.
Source : DIRECCTE Alsace,
juin 2013
Visite de MarieArlette CARLOTTI
mme marie-Arlette
CArlottI, ministre
déléguée en charge
des personnes
handicapées et de la
lutte contre l’exclusion,
3
CICE
LE CRÉDIT IMPÔT COMPÉTITIVITÉ EMPLOI,
POUR METTRE LA COMPÉTITIVITÉ AU SERVICE DE TOUS
L
e crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objet le
financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à
travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche,
d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux
marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur
fonds de roulement. A travers ce dispositif, l’entreprise ne peut ni financer une hausse de la part
des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations de ses dirigeants.
LES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES
Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises
employant des salariés, imposées à l'impôt sur
les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR)
d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode
d'exploitation et quelle que soit l’activité.
En bénéficient également les entreprises dont
le bénéfice est exonéré transitoirement, en
vertu de certains dispositifs d’aménagement
du territoire ou d’encouragement à la création
et à l’innovation, et enfin les organismes
relevant de l’article 207 du code général des
impôts, partiellement soumis à l’IS, comme
les coopératives ou les organismes HLM.
COMMENT LE CALCULER ?
Le CICE porte sur l’ensemble des
rémunérations versées aux salariés au cours
d’une année civile qui n’excèdent pas 2,5 fois
le SMIC calculé sur la base de la durée légale
de travail, augmentée le cas échéant des
heures complémentaires ou supplémentaires
de travail. Le taux du crédit d’impôt sera de
4 % pour les rémunérations versées en 2013
puis 6 % à compter de 2014.
COMPTABILISATION DU CICE ET OBLIGATIONS
DÉCLARATIVES
Le CICE peut être comptabilisé dans les
comptes de 2013 de manière à améliorer le
résultat d’exploitation des entreprises. Il ne
constitue pas un produit imposable, ni à l’IS,
ni à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises (CVAE). Les obligations
déclaratives correspondront à celles
actuellement applicables à l’ensemble des
réductions et crédits d’impôt. Dans tous les
cas le CICE sera calculé sur les douze mois
préfet
du Haut-rhin
s’est rendue dans le
Haut-rhin le 30 mai
dernier. Après la visite
de l’entreprise adaptée
les papillons Blancs à
Wittenheim et de la
maison d’Accueil
spécialisée de Cernay,
de l’année civile, quel que soit le nombre
d’exercices auxquels les rémunérations
versées se rattachent, comme cela est fait
actuellement pour le crédit d’impôt recherche.
LE PRÉFINANCEMENT BANCAIRE DU CICE EN 2013
La créance de CICE pourra être cédée à un
établissement de crédit. En outre, la créance
« en germe », c’est-à-dire calculée l’année
même du versement des rémunérations sur
lesquelles est assis le crédit d’impôt et avant
la liquidation de l’impôt en N+1, pourra
également être cédée à un établissement de
crédit. Une fois la créance future cédée,
l’entreprise cédante ne pourra plus imputer sur
son impôt que la partie de la créance non
cédée. Il ne peut y avoir qu’une cession par
année civile.
LE DÉPLOIEMENT DU CICE DANS LE HAUT-RHIN
La promotion du dispositif est assurée depuis
son lancement par les services de l’État
(Préfecture, DDFiP) avec l’appui des
chambres consulaires, sous la forme de
réunions publiques et de mailing à destination
des entreprises.
Malgré un nombre de préfinancements du
CICE dans le département relativement
modeste (15 préfinancements réalisés depuis
le lancement au mois d'avril), le montant total
préfinancé est important : le seuil d'un million
d'euros a été dépassé en à peine deux mois. Le
montant moyen préfinancé s'élève à 72 300 €,
avec bien sûr des écarts très importants en
fonction des entreprises.
Pour toute information complémentaire, voir
le site internet dédié
http://www.mon-cice.gouv.fr
mme CArlottI a
parrainé la signature
de 6 contrats emplois
d’Avenir en
sous-préfecture de
mulhouse. les jeunes,
âgés de 19 à 23 ans,
occuperont des
emplois de natures
très diverses :
réceptionniste,
animatrice petite
enfance, peintre en
bâtiment, agent
d’entretien… « nous
croyons fermement
qu'il est possible de
lutter efficacement
contre les exclusions,
d'inverser la courbe du
chômage. nous
comptons bien
redonner l'espoir à la
jeunesse et en
particulier à celle des
quartiers à fortes
populations issues de
l'immigration comme à
mulhouse. personne
ne doit rester sur le
bas-côté du chemin »,
a déclaré
mme CArlottI.
La Lettre de l'État dans le Haut-Rhin, 7 rue Bruat - B.P. 10489 - 68020 COLMAR - Tél. 03.89.29.20.00 - Télécopie 03.89.23.36.61
Directeur de la publication : Vincent BOUVIER, Préfet du Haut-Rhin - Rédaction : SDCI - DIRECCTE Alsace - DDFiP du Haut-Rhin - Maquette : Valérie DENNY Reproduction autorisée sous réserve de la mention d’origine.
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