Restauration scolaire - Saint Laurent des Autels

COMMUNE DE SAINT LAURENT DES AUTELS
 Restauration scolaire
 Accueil périscolaire/de loisirs
 Temps d’Activités Périscolaires (ne concerne que les
élèves de l’école publique de la Fontaine)
Pour assurer la prise en charge de votre enfant dans les temps périscolaires et
la cantine dès la rentrée, merci de bien vouloir compléter ce document selon la
procédure expliquée en page 2. Ce dossier sera ensuite à remettre lors des
permanences d’inscription du 13 ou 20 juin prochain (9h00 à 12h00) qui se
tiendront dans les locaux de la mairie. L’inscription de votre enfant est
obligatoire pour organiser les activités et assurer leur bon déroulement.
Cadre réservé à l’administration :
REFERENCE DOSSIER :
………………………………………………………………….
Mairie – 1, Place de l’Hôtel de Ville – BP 60002 – 49270 SAINT LAURENT DES AUTELS
Tél : 02 40 83 71 23 – courriel : [email protected] – www.saint-laurent-des-autels.fr
o Procédure commune à toutes les activités




Remplissez complétement les rubriques du dossier ci-joint :
o Renseignements sur la famille
o Autorisations et informations
o Les bulletins d’inscriptions (conserver les règlements intérieurs, 4 dernières pages) :
 au restaurant scolaire,
 à l’accueil de loisirs/périscolaire
 et aux TAP (uniquement pour les élèves de l’école publique)
Joignez l’ensemble des documents justificatifs.
Retournez le dossier complet à l’une des permanences d’inscription qui se tiendront à la mairie :
o Samedi 13 juin 2015 de 9h00 à 12h00
o Samedi 20 juin 2015 de 9h00 à 12h00
En cas de dossier incomplet, l’inscription ne sera pas validée.
o Pièces à joindre au dossier (photocopies uniquement)






Livret de famille (parents et enfants) régulièrement tenu à jour OU extrait d’acte de naissance des
membres de la famille (parents et enfants scolarisés) et à charge fiscale uniquement en cas de
première inscription ou de modification de la composition de la famille.
Justificatif de domicile : EDF, téléphone fixe, impôts fonciers (si hébergé impôts fonciers de
l’hébergeant + attestation sur l’honneur de l’hébergeant).
Règlement de cotisation de 12€ par famille pour le service accueil de loisirs/périscolaire (chèque ou
espèce)
RIB (pour les familles nouvellement inscrites ou s’il y a changement de domiciliation bancaire).
Fiche sanitaire remplie si votre enfant est inscrit à l’accueil périscolaire et/ou au centre de loisirs
(apporter le carnet de santé de l’enfant aux permanences d’inscription).
Une attestation de responsabilité civile accident pour chaque enfant.
LE PRELEVEMENT BANCAIRE EST LE SEUL MODE DE PAIEMENT AUTORISÉ
o PAI (Protocole d’Accueil Individualisé)
Les familles dont l’(les) enfant(s) souffre(nt) d’un problème de santé particulier (allergie alimentaire ou autre
pathologie) sont invitées à produire un PAI avec le médecin qui suit leur(s) enfant(s). Un modèle est
disponible sur le site Internet de la mairie.
Attention, il s’agit d’un document, valable pour le restaurant scolaire, le périscolaire, l’accueil de loisirs et les
TAP, identique quel que soit la pathologie de l’enfant. Il est accompagné d’une note explicative et d’un
protocole d’intervention en cas d’urgence à faire compléter par un spécialiste (pour l’allergie alimentaire) ou
par le médecin traitant (pour les autres pathologies).
Sans le dossier PAI complet (formulaire et protocole d’intervention en cas d’urgence daté de moins de trois
mois), l’enfant ne pourra être accueilli dans aucune des structures.
Dans ces conditions, pour les familles désireuses de bénéficier d‘un accueil dès la rentrée, il convient qu’elles
effectuent toutes les démarches relatives à la constitution de ce dossier avant la fin des classes.
o Fiche de renseignements
Renseignements sur la famille
Responsable 1
Responsable 2
NOM
………………………………………………...
Prénom
………………………………………………...
Qualité (Mère, Père, tuteur…)
………………………………………………...
Adresse
………………………………………………...
CP Ville
………………………………………………...
Situation familiale
………………………………………………...
Profession et employeur
………………………………………………...
Téléphone personnel
………………………………………………...
Téléphone portable
………………………………………………...
Téléphone professionnel
………………………………………………...
Adresse mail
………………………………………………...
Votre adresse mail nous sera très utile, notamment pour vous envoyer
participe(nt) aux TAP.
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
………………………………………………...
les plannings si votre(vos) enfant(s)
CAF et MSA (! à renseigner obligatoirement pour le service accueil de
loisirs/périscolaire !)
N° allocataire CAF ou MSA :………………………………………………………………………………………………………………….
Si allocataire MSA, montant du quotient familial : ………………………………………………………………………………
Personne à prévenir en cas d’urgence (autres que les responsables légaux)
Nom : …………………………………………… Prénom : ………………………………………………... Tél :………………………….
Nom : …………………………………………… Prénom : ………………………………………………... Tél :………………………….
Nom : …………………………………………… Prénom : ………………………………………………... Tél :………………………….
Enfants à inscrire
Ecole
(privée ou
publique)
Classe
fréquentée à la
rentrée
2015/2016
NOM
(majuscule)
Prénom
Date de
naissance
Facturation
A noter que pour le restaurant scolaire, l’accueil de loisirs et l’accueil périscolaire, les factures
seront regroupées par famille et remises aux directeurs des écoles pour être distribuées aux élèves.
Vous les trouverez dans le cartable de votre enfant.
Quant à l’inscription aux TAP de 54€ par enfant, qui ne concerne que les élèves de l’école publique,
vous recevrez chaque trimestre une facture de 18€ par enfant correspondant à l’un des 3
prélèvements effectués au cours de l’année. Ces factures seront également regroupées par famille et
distribuées dans les cartables.
o Autorisations et informations
Informations médicales
Médecin traitant :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone du médecin : ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Personne à prévenir en cas de problème :……………………………………………………………………………………………………………
Téléphone de la personne : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Etablissement souhaité si hospitalisation : …………………………………………………………………………………………………………..
Autorisation parentale en cas de problème :
Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………………… autorise le médecin à
pratiquer, en cas d’urgence, tout intervention chirurgicale avec anesthésie générale sur mon (mes) enfant(s) :
Nom de l’enfant
Prénom de l’enfant
Date de naissance
Lieu de naissance
Droit à l’image
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………………………
d’animation de l’accueil de loisirs et des TAP à utiliser l’image de mon (mes) enfant(s) :
Nom de l’enfant
Prénom de l’enfant
autorise
l’équipe
Sur support photographique ou informatique exclusivement pour la présentation et l’illustration des activités
de l’accueil de loisirs et/ou des TAP en dehors de toute exploitation commerciale.
Droit à l’image :
 oui
 non
Autorisation obligatoire
Je soussigné(e), ……………………………………………………….…….. :
Mon (mes) enfant(s) :
Nom de l’enfant
 autorise
 n’autorise pas
Prénom de l’enfant
Avec cette autorisation, les personnes suivantes peuvent venir chercher mon (mes) enfant(s) :
Nom : ………………………………………. Prénom : …………………………………………… Tél………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Nom : ………………………………………. Prénom : …………………………………………… Tél………………………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Les parents autorisent la responsable de l’accueil de loisirs à téléphoner à l’une de ces personnes s’ils ne sont
pas joignables ni présents à l’heure de fermeture.
J’autorise également mon (mes) enfant(s) à participer à toutes les activités de l’accueil de loisirs et
éventuellement à utiliser un car pour s’y rendre.
Mme, M ………………………………………………. ont pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil de loisirs, de
l’accueil périscolaires, du restaurant scolaire et des Temps d’Activités Périscolaires.
Fait à Saint Laurent des Autels, le ………………………………………
Signature et mention manuscrite « lu et approuvé »
Inscription au restaurant scolaire 2015/2016
Tarifs 2015/2016 (délibération du CM du 07/05/2015) :
Enfants : 3.62€/repas
Enfants domiciliés hors-commune : 4.62€/repas
Enseignants : 6.18€/repas
Personnes extérieures : 6.18€/repas
Prénom
Lundi
Jours souhaités
Mardi
Jeudi
PAI
Vendredi
Observations
(si oui, à joindre
au dossier)
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Il(s) fréquentera(ont) la cantine de façon :
 Régulière à compter du …………………………………… . Veuillez cocher les jours dans le tableau
ci-dessous :
SEMAINE PAIRE
SEMAINE IMPAIRE
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
 Occasionnelle à compter du …………………………………………. . (SVP fournir un planning au mois)
Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
Uniquement pour les élèves de l’école publique de la Fontaine
Ces activités concernent uniquement les élèves de l’école publique de la Fontaine. Elles font suite à la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires, les lundi, mardi et jeudi de 15h45 à 16h45.
L’inscription à ces activités est de 54€ par enfant (prélèvement en 3 fois 18€, DCM du 07/03/2014).
Mon (mes) enfant(s) participera(ont) aux TAP (cocher les jours) :
Prénom
Lundi
Mardi
Jeudi
PAI
(si oui, à joindre
au dossier)
Ira à la
périscolaire
après les TAP ?
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
Oui - Non
En cas d’absence à la cantine et/ou aux TAP,
Merci de prévenir par téléphone aux 02.40.83.70.44 ou par courriel à [email protected]
Centre de loisirs et accueil périscolaire
Cotisation 2015/2016 : 12€ par famille (chèque ou espèces à déposer à l’inscription)
QUOTIENT FAMILIALE
Inférieur ou = 500€
Entre 501€ et 720€
Entre 721€ et 1000€
Plus de 1000€
Absence non prévenue
Enfant récupéré après 19H
Repas EHPAD
CENTRE DE LOISIRS
Tarifs horaires 2015/2016
1.76€
1.97€
2.20€
2.38€
Coût des heures prévues à l’inscription
ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tarifs horaires 2015/2016
2.43€
2.74€
3.03€
3.28€
Heure de garde à taux plein
6.50€ par heure
3.70 € (Délib du CA EHPAD du
30/10/2014)
3.10€ (Délib du CM du 07/05/2015)
Repas pris au centre
Périscolaire
Indiquer les heures d’arrivée du matin (1) et de départ du soir (2).
Prénom
Accueil du matin (7h00-9h00)
(1)
Lundi
Mardi
Merc.
Jeudi
Vend.
Garderie du
mercredi midi
(12h – 13h00)
Accueil du soir (2)
Arche de Noé : 16h30-19h00
La Fontaine : 16h45-19h00,
sauf vendredi : 15h45-19h00
Lundi
Mardi
Jeudi
Vend.
Accueil de loisirs
Pour les inscriptions occasionnelles, nous vous remercions de prévenir à l’avance Nadine, au plus
tard le vendredi précédant le mercredi concerné, en téléphonant au 02.40.83.79.87 ou en envoyant
un courriel à [email protected].
Pour les inscriptions à l’année, nous vous remercions de bien vouloir renseigner le tableau cidessous.
Mercredi semaine paire
Mercredi semaine impaire
Heure d’arrivée
Heure de départ
Une fiche sanitaire par enfant est à remplir. Apporter le carnet de santé de l’enfant lors de la
permanence afin de compléter la fiche sanitaire correctement.
En cas d’absence à la périscolaire et/ou à l’accueil de loisirs,
Merci de prévenir Nadine par téléphone aux 02.40.83.79.87 ou par courriel à [email protected]
o Signatures et attestation
Je soussigné(e) ………………………………………………………………………. atteste sur l’honneur :
- de l’exactitude des informations portées sur ce document
- avoir pris connaissance des règlements intérieurs (parties à garder par la famille)
Fait à Saint Laurent des Autels, le ………………………………..
Signature
RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
DE SAINT LAURENT DES AUTELS
Année scolaire 2015/2016
Les repas sont servis pour les deux écoles (Privée et Publique) à partir de 12 H 00.
De 12 h à 13 h 30, la surveillance des enfants du restaurant scolaire est assurée par le personnel de service dans
le réfectoire, sur la cour de la cantine et sur la cour de l’école primaire.
Pour la bonne organisation du service, pour l’inscription d’un enfant ou en cas d’absence, il est impératif de
prévenir directement Isabelle MOREAU, en vous présentant ou en téléphonant à la cantine 02.40.83.70.44. (laisser le
message sur le répondeur) ou bien par courriel ([email protected]) et en respectant le tableau ci-dessous :
AUCUNE INSCRIPTION OU ANNULATION NE SERA ACCEPTÉE LE MATIN MÊME POUR LE MIDI
SAUF EN CAS DE MALADIE : PRÉVENIR AVANT 9 HEURES
Pour le repas du :
Inscription ou annulation avant 12 heures le :
LUNDI
VENDREDI
MARDI
LUNDI
JEUDI
MARDI
VENDREDI
JEUDI
Les enfants extérieurs à la Commune fréquentant la cantine de façon occasionnelle seront admis lors d’une
inscription à un repas à condition qu’une demande préalable ait été faite auprès de Monsieur le Maire et suivant les
places disponibles.
MESURES D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ
*
*
*
Apporter mouchoirs et vêtements marqués au nom de l’enfant ;
Une serviette en papier sera remise à chaque enfant ;
Fournir obligatoirement un certificat médical ou un PAI (projet d’accueil individuel) en cas de régime alimentaire
et contacter la responsable du restaurant scolaire ;
* Aller aux toilettes avant le repas ;
Toute prise de médicament est à éviter au restaurant scolaire. Si obligation, prévenir le personnel de la cantine et
fournir l’ordonnance ou une copie.
APPRENTISSAGE DU GOUT
Les menus étant équilibrés, il est donc important que l’enfant mange de tout. Il faut le guider, le conseiller.
En servant chaque jour aux enfants une nourriture équilibrée et variée, le Restaurant Scolaire permet de faire
acquérir aux enfants de bonnes habitudes alimentaires.
ÉDUCATION SOCIALE
L’enfant va apprendre à s’intégrer au sein du groupe ; il doit communiquer calmement, sans crier, avec ses
camarades ou avec les adultes qui l’entourent. Il ne devra pas se déplacer au cours du repas. L’enfant doit savoir manger
tout seul. Les enfants de – 3 ans ne sont pas admis à la cantine.
Un « PERMIS A POINTS d’accès à la cantine et de bonne conduite » est mis en place afin de sensibiliser les
enfants au respect des personnes et des biens. Ce sont des règles simples de vie en commun, qui seront ensuite des
repères importants dans leur vie d’adolescents et d’adultes. Toute inscription à la cantine sous-entend l’adhésion au
principe de fonctionnement du service, entre autre, le « permis à points ». Tous les enfants bénéficient à leur inscription
à la cantine en début d’année scolaire, ou à leur arrivée en cours d’année, de 12 points sur leur permis. Les permis sont
gardés dans le service par la cantinière.
Afin d’alerter les parents, le personnel de la cantine demandera à l’enfant de copier (20 fois) la phrase
correspondant à la faute et devra la faire signer. Après 3 copies, l’enfant se verra appliquer les points correspondants à
la dernière faute (1 point, 2 points ou 3 points).
A partir de 6 points retirés, l’enfant est convoqué avec les parents dans le bureau de Monsieur le Maire, et il
recevra un avertissement. A partir de 12 points retirés, l’enfant sera renvoyé de la cantine pendant 2 jours. En cas de
première récidive, il sera renvoyé pendant une semaine. En cas de seconde récidive, il sera renvoyé jusqu’à la fin de
l’année scolaire.
Le comportement et les réactions de certains enfants sont parfois différents lorsqu’ils sont en groupe par
rapport à leur attitude habituelle.
Les parents ont la possibilité de rencontrer le personnel de la cantine au moment des repas ou en prenant rendezvous auprès de la Mairie.
Par ailleurs, la responsabilité du personnel de la cantine
ne saurait être engagée en cas de perte de bijoux, jouets, ou vêtements.
TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LE RESTAURANT SCOLAIRE DOIT ETRE PRÉSENTÉE
A LA MAIRIE.
RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL
DE SAINT LAURENT DES AUTELS
RÈGLES DE VIE
 Je ne vais pas aux toilettes pendant le repas
 Je me lave les mains avant et après le repas.
 Je reste assis pendant le repas.
 Je mange proprement de tous les plats, je ne gaspille pas la
nourriture.
 Je respecte les lieux et le matériel.
 Je participe au rangement de la table à la fin du repas.
 Je discute calmement avec les enfants de ma table.
 Je suis poli avec les autres enfants.
 Je respecte le personnel qui travaille au restaurant scolaire.
 Je respecte les plantations de la cour.
 Le repas peut être joyeux sans être bruyant, je respecte mes
voisins.
 Je sais que si je n’observe pas ces règles, je pourrais être
exclu du restaurant scolaire.
Règlement intérieur 2015/2016
des temps d’activités périscolaires (TAP)
o I – REGLES GENERALES
Article préliminaire :
Les temps activités périscolaires (TAP) n’ont pas de caractère obligatoire. Il s’agit d’activités proposées dans le
cadre de la réorganisation des rythmes scolaires. Les enfants auront accès à des activités sportives, culturelles et
artistiques diversifiées pour développer la curiosité intellectuelle et le plaisir d’apprendre.
Les temps d’activités périscolaires (TAP) seront payants pour tous les enfants (54€ par enfant).
o II – MODALITES D’INSCRIPTION AUX TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
Article 1 : INSCRIPTION ANNUELLE AUX TAP
L’inscription pour les jours d’activités doit être effective avant la fin de l’année scolaire en cours.
Cette inscription vaut engagement du parent pour son enfant à suivre les TAP 2015-2016. Toute absence devra
être justifiée. Après deux absences injustifiées, par respect pour les animateurs, les bénévoles et les
intervenants extérieurs, l'enfant sera exclu des TAP.
Les temps d’activités périscolaires étant facultatifs, tout enfant qui n’est pas inscrit doit obligatoirement être pris
en charge par sa famille ou une personne autorisée dès la fin des heures d’enseignement.
Les inscriptions en cours d'année seront possibles dans les limites des règles de sécurité fixées par le taux
d'encadrement des enfants. Les inscriptions en cours d’année ne sont possibles que pour les familles dont l’enfant
est nouvellement inscrit à l’école publique de la fontaine et dans la limite des places disponibles.
Dans certains cas exceptionnels, l’accueil d’enfants non-inscrits pourra être assuré dans le respect des taux
d’encadrement réglementaires et avec une participation financière des familles.
L’inscription annuelle nécessite le règlement de 54€ par enfant pour l’adhésion au service. Ce règlement sera
prélevé en trois fois 18€ (chaque trimestre).
Article 2 : MODIFICATION DES JOURS D’INSCRIPTION AUX TAP
Toutes modifications des jours d’inscription doivent être signalées 15 jours avant chaque période de vacances
scolaires.
o III – HEURES DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Article 3 : HORAIRES DES TAP
Les TAP auront lieu les lundis, mardis et jeudis de 15h45 à 16h45.
o IV – EFFECTIF DU PERSONNEL
Article 4 : ENCADREMENT DES TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES
Le taux d’encadrement des TAP est le suivant :
•
1 adulte pour 14 enfants de moins de 6 ans,
•
1 adulte pour 18 enfants de plus de 6 ans.
Les encadrants qualifiés chargés de l’animation sont issus de la fonction publique territoriale, d’associations,
d'auto-entreprise ou de bénévoles.
o V – ORGANISATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Article 5 : LES ACTIVITES
Les activités seront organisées suivant les cycles suivants :
sept-15
Me Je
2 3
9 10
16 17
23 24
30
Sem
36
37
38
39
40
Lu Ma
1
7 8
14 15
21 22
28 29
Ve
4
11
18
25
Sem
1
2
3
4
5
janv-16
Lu Ma Me Je Ve
1
4 5 6 7 8
11 12 13 14 15
18 19 20 21 22
25 26 27 28 29
Sa Di Sem Lu
5 6 40
12 13 41 5
19 20 42 12
26 27 43 19
44 26
Sa
2
9
16
23
30
oct-15
Ma Me Je
1
6 7 8
13 14 15
20 21 22
27 28 29
Ve
2
9
16
23
30
févr-16
Di Sem Lu Ma Me Je Ve
3 5
10 6 1 2 3 4 5
17 7 8 9 10 11 12
24 8 15 16 17 18 19
31 9 22 23 24 25 26
10 29
Sa Di Sem Lu Ma
3 4 44
10 11 45 2 3
17 18 46 9 10
24 25 47 16 17
31
48 23 24
49 30
Sa
Di Sem
9
6 7 10
13 14 11
20 21 12
27 28 13
14
nov-15
Me Je Ve Sa
Di
1
4 5 6 7 8
11 12 13 14 15
18 19 20 21 22
25 26 27 28 29
mars-16
Lu Ma Me Je Ve Sa
Sem
49
50
51
52
1
Di Sem
14
1 2 3 4 5 6 15
7 8 9 10 11 12 13 16
14 15 16 17 18 19 20 17
21 22 23 24 25 26 27 18
28 29 30 31
Lu Ma
1
7 8
14 15
21 22
28 29
dec-15
Me Je
2 3
9 10
16 17
23 24
30 31
Ve
4
11
18
25
Sa Di
5 6
12 13
19 20
26 27
avr-16
Lu Ma Me Je Ve
1
4 5 6 7 8
11 12 13 14 15
18 19 20 21 22
25 26 27 28 29
Sa Di
2 3
9 10
16 17
23 24
30
Sem
18
19
20
21
22
23
mai-16
Lu Ma Me Je Ve Sa
Di
1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31
Sem
23
24
25
26
27
28
juin-juil-16
Lu Ma Me Je Ve
1 2 3
6 7 8 9 10
13 14 15 16 17
20 21 22 23 24
27 28 29 30 1
4 5
Sa Di
4 5
11 12
18 19
25 26
2 3
Vacances scolaires
Cycle 3
Cycle 4
Cycle 1
Cycle 2
Cycle 5
Jours fériés
Les activités proposées seront organisées par tranche d'âge dans un but ludique, éducatif et culturel.
Article 6 : ORGANISATION DE LA SORTIE A LA FIN DES TAP
La sortie des enfants se fera par le portail côté bibliothèque
o VI – MERCREDI FIN DU TEMPS SCOLAIRE (inscription à la périscolaire nécessaire)
- une permanence sera mise en place pour les parents ne pouvant être présents dès la sortie des enfants à
12h00 le mercredi. Les modalités seront les mêmes que celles appliquées pour l’accueil périscolaire : les tarifs
et les pénalités seront identiques.
L’inscription d’un enfant à l’accueil périscolaire (à l’année ou occasionnellement) implique une adhésion au
service. Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 12 € par famille. Elle n’est pas cumulable avec celle de
l’Accueil de Loisirs.
o VII – OBLIGATIONS DU PERSONNEL ET DES INTERVENANTS EXTERIEURS
Pour les temps d’activités périscolaires :
Article 7 : Dans tous les cas, le personnel placé sous l’autorité territoriale et les intervenants extérieurs
doivent respecter le présent règlement de mise en place des temps d’activités périscolaires.
o VIII – SECURITE
Article 8 : Une assurance individuelle « accident et responsabilité civile » est obligatoire pour les enfants
participant aux temps d’activités périscolaires. L’assurance de la commune complète celle souscrite par les
responsables des enfants.
Article 9 : En cas d’accident d’un enfant durant les ateliers périscolaires, les dispositions suivantes doivent
être suivies :
- en cas de blessures bénignes, une pharmacie permet d’apporter les premiers soins,
- en cas d’accident, de choc violent ou de malaise persistant, le personnel ou l’intervenant fait appel aux
urgences médicales (pompiers 18, SAMU 15),
- en cas de transfert à l’hôpital, l’enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel, la famille doit
être prévenue, une personne est désignée pour accompagner l’enfant à l’hôpital.
A l’occasion de tels événements, le personnel ou l’intervenant rédige immédiatement un rapport qui sera
communiqué à la mairie : il mentionne nom/prénom de l’enfant, les dates, heures, faits et circonstances de
l’accident.
o IX – L’ENFANT
Article 10 : Durant les heures d’ouverture des activités périscolaires, l’enfant doit respecter :
- le règlement en vigueur dans les activités périscolaires,
- ses camarades, les animateurs et les intervenants,
- le matériel mis à sa disposition.
Et il doit être calme sur le trajet, ne pas courir.
o Responsabilité :
Article 11 : Toute détérioration grave des biens communaux, imputable à un enfant pour non-respect des
consignes, sera à la charge des responsables légaux de l’enfant.
o Discipline :
Article 12 : En cas de manquement grave à la discipline, M le Maire ou son délégataire se réserve le droit de
solliciter un entretien avec les familles afin de remédier aux difficultés rencontrées. Si toutefois aucune
amélioration n'était constatée, l'exclusion du TAP pour l'année scolaire en cours serait notifiée par lettre
recommandée, sans remboursement des frais d'inscription.
Accueil Périscolaire
Mairie de Saint Laurent des Autels
49270 SAINT LAURENT DES AUTELS
N°Tél. 02.40.83.79.87 - Mail : [email protected]
Règlement intérieur applicable à partir du 1er SEPTEMBRE 2015
L’accueil périscolaire est une structure qui accueille les enfants scolarisés à l’école maternelle et en cycle primaire, avant et
après la classe. Elle est sous la responsabilité de la commune de Saint Laurent des Autels, représentée par son maire
Monsieur GIBOUIN Alain.
o
ACCUEIL
L’accueil périscolaire est situé salle des Chesneaux, impasse des Chesneaux à Saint-Laurent-des-Autels.
Les enfants bénéficient d’une salle aménagée et d’une cour fermée.
Les animatrices compétentes sont présentes pour accueillir les enfants et assurer leur sécurité.
Le matin, le (s) parent (s) doivent accompagner leur (s) enfant (s) jusqu’à l’intérieur de la salle.
Chaque enfant doit pouvoir y trouver un rythme qui lui convient et se détendre au travers d’activités, par exemple :
Lecture, jeux de sociétés, puzzles…
Commencement de certains travaux scolaires (cependant, la garderie n’est pas une étude surveillée).
Activités manuelles et artistiques : dessins, bricolages, coloriages, décorations…
Jeux extérieurs.
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HORAIRES ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Horaires d’ouverture :
Lundi – Mardi – Jeudi : de 7 h 00 à 9 h 00 et de 16 h 30 à 19 h 00
Mercredi : de 7 h 00 à 9 h 00 et de 12 h 00 à 13 h 00
Vendredi : de 7 h 00 à 9 h 00 et de 15 h 45 à 19 h 00
Les enfants sont conduits et récupérés aux heures d’ouverture et de fermeture de l’école.
Un petit déjeuner est proposé aux enfants le matin jusqu’à 7 H 45.
Après une journée de classe, le goûter est un moment important pour l’enfant.
C’est aussi un temps d’échanges et de détente.
Ceux-ci sont inclus dans le prix horaire.
En fin d’accueil, la directrice ne peut confier les enfants qu’aux parents ou à la personne désignée par eux-mêmes sur la
fiche d’inscription.
En cas de retard des parents, à l’heure de la fermeture du service, la directrice garde l’enfant et prévient les parents ou la
personne désignée par la famille sur la fiche d’inscription.
Au cas où un enfant serait malade pendant sa présence à l’accueil périscolaire, la directrice préviendra ses parents ou la
personne désignée par eux-mêmes sur la fiche d’inscription.
Si nécessaire, elle préviendra le médecin de famille.
Il ne sera accueilli que des enfants en bonne santé. Les parents s’engagent à avertir la directrice en cas de maladie
contagieuse afin de préserver la santé d’autrui.
TARIFS ET MODALITES D’INSCRIPTION
INSCRIPTION
Le(s) parent(s) remplissent une fiche sanitaire (une fiche par enfant). Apporter le carnet de santé de l’enfant afin de
compléter la fiche sanitaire correctement.
Le numéro d’allocataire de la CAF ou MSA (pour les allocataires de la MSA, indiquer le montant du quotient familial)
et une attestation de responsabilité civile pour chaque enfant inscrit, sont à fournir à l’inscription.
Les parents inscrivent leurs enfants au minimum 24 heures à l’avance. Pour ce faire, les parents téléphonent au
02.40.83.79.87 aux heures d’ouvertures de l’accueil périscolaire (de 7 heures à 9 heures et de 16 heures 30 à 19 heures) en
demandant la Directrice, Madame ESNEAULT, ou bien en laissant un message sur le répondeur.
Les parents informent l’accueil périscolaire de l’absence de leur(s) enfant(s) 24h à l’avance.
TARIFS APPLICABLES DU 01/09/2015 AU 31/08/2016
Nous tenons à vous informer que la Caisse d’Allocations Familiales de CHOLET met à notre disposition un service
Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales
nécessaires à l’exercice de notre mission.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons
que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous
fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.
TARIFS HORAIRES 2015/2016
Quotient familial
Inférieur ou = 500 €
2,43 €
De 501 € à 720 €
2,74 €
De 721 € à 1000 €
3,03 €
Plus de 1000 €
3,28 €
Toute heure de garde sera facturée au taux plein, tant que le numéro d’allocataire CAF ou MSA (pour les allocataires
de la MSA, le montant du quotient familial) et l’attestation de responsabilité civile n’auront pas été fournis.
Si l’enfant est toujours à l’accueil périscolaire après 19h00 ou après 13h00 le mercredi, il sera facturé à la famille
6,50 € par heure. Toute heure commencée sera due.
En cas d’absence non prévenue il sera facturé l’équivalent d’une heure de garde à taux plein.
L’inscription d’un enfant à l’accueil périscolaire (à l’année ou occasionnellement) implique une adhésion au service. Le
montant de la cotisation annuelle s’élève à 12 € par famille. Cette adhésion permet d’inscrire également son (ses) enfant (s)
au centre de loisirs.
La facturation du service est calculée en fonction du quotient familial et du nombre d’heures de garde. La prestation est
facturée suivant un tarif horaire. Une facture mensuelle est adressée aux parents. Le montant de celle-ci sera prélevé.
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ASSURANCES
Les parents doivent fournir dès l‘inscription une attestation de responsabilité civile accident pour chaque enfant inscrit.
(fournir une seule attestation par enfant pour l’Accueil de Loisirs et l’accueil périscolaire).
La commune de Saint Laurent des Autels a souscrit une assurance couvrant le personnel et les locaux pour tout ce qui
concerne le service accueil périscolaire.
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DIVERS
Le présent règlement intérieur est révisable tous les ans.
Accueil de Loisirs
Mairie de Saint Laurent des Autels
49270 SAINT LAURENT DES AUTELS
N°Tél. 02.40.83.79.87 - Mail : [email protected]
Règlement intérieur applicable à partir du 1er SEPTEMBRE 2015
L’accueil de Loisirs est une structure qui accueille les enfants de 3 à 11 ans le mercredi pendant les semaines d’école, aux
vacances de la Toussaint, une semaine aux petites vacances d’hiver et de printemps ainsi que la dernière semaine d’Août
(dates à préciser). L’accueil de loisirs est ouvert de 7 h à 19 h.
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ACCUEIL
L’accueil de Loisirs est situé salle des Chesneaux, impasse des Chesneaux à Saint-Laurent-des-Autels.
Les enfants bénéficient d’une salle aménagée, d’un dortoir et d’une cour fermée.
Des animateurs compétents sont présents pour accueillir les enfants et assurer leur sécurité.
Le (s) parent (s) doivent accompagner leur (s) enfant (s) jusqu’à l’intérieur de la salle.
Chaque enfant doit pouvoir y trouver un rythme qui lui convient et se détendre au travers des activités proposées.
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CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Inscription
Un petit déjeuner est proposé aux enfants le matin jusqu’à 8 H 00.
De même un goûter est prévu l’après-midi ; c’est un moment important pour l’enfant.
C’est aussi un temps d’échanges et de détente.
Ceux-ci sont inclus dans le prix du centre.
Le déjeuner sera pris à la maison de retraite au prix de 3,70 €. Ce tarif est révisable tous les ans au 1er janvier de l’année et
est fixé par le conseil d’administration de la maison de retraite.
Tarif du repas pris dans le cadre de l’accueil de loisirs : 3,10 € (dél. Du CM du 07/05/2015).
En fin de journée, l’animatrice responsable ne peut confier les enfants qu’aux parents ou à la personne désignée par euxmêmes sur la fiche d’inscription.
En cas de retard des parents, à l’heure de la fermeture du service, l’animatrice garde l’enfant et prévient les parents ou la
personne désignée par la famille sur la fiche d’inscription.
Au cas où un enfant serait malade pendant sa présence à l’Accueil de Loisirs, la directrice préviendra ses parents ou la
personne désignée par eux-mêmes sur la fiche d’inscription.
Si nécessaire, elle préviendra le médecin de famille.
Il ne sera accueilli que des enfants en bonne santé. Les parents s’engagent à avertir la directrice en cas de maladie
contagieuse afin de préserver la santé d’autrui.
TARIFS ET MODALITES D’INSCRIPTIONS
INSCRIPTION
Le (s) parent (s) remplissent une fiche sanitaire (une fiche par enfant). Apporter le carnet de santé de l’enfant afin de
compléter la fiche sanitaire correctement.
Le numéro d’allocataire de la CAF ou MSA (pour les allocataires de la MSA, indiquer le montant du quotient familial)
et une attestation de responsabilité civile pour chaque enfant inscrit sont à fournir à l’inscription (sauf si déjà fourni
dans le cadre de l’accueil périscolaire)
L’inscription est possible soit :
A l’année : En cas d’absence de leurs enfants, les parents en informent la Directrice de l’Accueil de Loisirs au plus tard le
lundi matin 9 heures précédant le mercredi.
Occasionnellement : les parents inscrivent leurs enfants au plus tard le vendredi matin 9 heures précédant le mercredi.
Pour ce faire, les parents téléphonent au 02 40 83 79 87 aux heures d’ouvertures de l’accueil de loisirs (de 7 heures à 9
heures et de 16 heures 30 à 19 heures) en demandant la Directrice, Nadine ESNEAULT, ou bien en laissant un message
sur le répondeur.
Afin de ne pas dépasser la capacité d’accueil, la directrice refusera les enfants non prévus et inscrits en dernier.
IMPORTANT : il n’est pas possible d’accueillir l’enfant seulement sur le temps du repas, l’accueil se fera soit de
11 heures 45 à 17 heures ou de 9 heures à 13 heures 30.
Pour un enfant qui rentrerait seul à la maison, les parents devront fournir une autorisation parentale.
TARIFS APPLICABLES DU 01/09/2015 au 31/08/2016
Nous tenons à vous informer que la Caisse d’Allocations Familiales de CHOLET met à notre disposition un service
Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales
nécessaires à l’exercice de notre mission.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons
que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous
fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.
CENTRE DE LOISIRS
Quotient familial
Inférieur ou = 500 €
Entre 501 € et 720 €
Entre 721 € et 1000€
Plus de 1000 €
Absence non prévenue
Prix du repas
Repas pris au Centre
TARIFS HORAIRES 2015/2016
1,76 €
1,97 €
2,20 €
2,38 €
Coût des heures prévues à l’inscription
3,70 € (dél. du CA de l’EHPAD du 30/10/2014)
3,10 € (dél. Du CM du 07/05/2015)
Toute heure de garde sera facturée au taux plein, tant que le numéro d’allocataire CAF ou MSA (pour les
allocataires de la MSA, le montant du quotient familial) et l’attestation de responsabilité civile n’auront pas été
fournis.
Toute heure commencée sera due.
En cas d’absence non prévenue -au plus tard le lundi matin 9h- il sera facturé l’équivalent des heures de centre
prévues à l’inscription.
L’inscription d’un enfant à l’Accueil de Loisirs (à l’année ou occasionnellement) implique une adhésion au service. Le
montant de la cotisation annuelle s’élève à 12 € par famille.
La facturation du service du centre de loisirs est calculée en fonction du quotient familial et des heures de présence. La
prestation est facturée suivant un tarif horaire. Une facture mensuelle est adressée aux parents. Le montant de celle-ci sera
prélevé.
o
ASSURANCES
Les parents doivent fournir dès l’inscription une attestation de responsabilité civile accident pour chaque enfant inscrit
(ne fournir qu’une seule attestation par enfant pour l’accueil de loisirs et l’accueil périscolaire).
La commune de Saint Laurent des Autels a souscrit une assurance couvrant le personnel et les locaux pour tout ce qui
concerne ces deux services.
o
DIVERS
Le présent règlement intérieur est révisable tous les ans.