Compte-rendu sommaire du 26.03.15 - Sainte Foy-Lès-Lyon

VILLE
DE
SAINTE FOY-LÈS-LYON
---------Secrétariat Général
---------BI/NC
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015
Le conseil municipal, sous la présidence du Maire, Mme Véronique SARSELLI,
Mme VILLARET étant secrétaire, a, lors de la séance du 26 mars 2015,
DONNÉ ACTE à M. le Maire, à l'unanimité, des décisions prises en vertu de la délégation de
pouvoir accordée le 24 avril 2014.
1 – DÉSIGNATION DE MME LATHUILIÈRE AU SEIN DES COMMISSIONS ET DES
ORGANISMES DIVERS
DÉSIGNÉ, à l'unanimité,
Monsieur Hervé TULOUP :
- en qualité de membre siègeant au sein de la commission institutions et affaires générales et de la
commission travaux, bâtiments et moyens généraux,
en remplacement de Madame Sophie CRUZ, démissionnaire du conseil municipal.
Madame Yvette LATHUILIÈRE :
- en qualité de membre siègeant au sein de la commission générations et action sociale et de la
commission développement durable et participation citoyenne,
en remplacement de Monsieur Hervé TULOUP.
2 – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU GRAND LYON À LA COMMUNE DE
QUINCIEUX – AVIS DE LA COMMUNE SUR L'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES
APPROUVÉ, à la majorité (1 abstention : M. COATIVY), le montant des charges transférées par la
commune de Quincieux à la Communauté urbaine de Lyon à 652 377 € et AUTORISÉ Madame le
Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
3 – VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
APPROUVÉ, à la majorité (1 voix contre : M. COATIVY), l’ensemble des subventions
attribuées aux associations au titre de l’année 2015, les conseillers municipaux n'ayant pas pris
part au vote en ce qui concerne les associations pour lesquelles ils pourraient être considérés
comme intéressés, au sens de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL
APPROUVÉ, à la majorité (4 voix contre : M. COATIVY, M. COSSON, I. PIOT,
A. VALENTINO), le compte administratif 2014 (Mme le Maire ne prenant pas part au vote).
5 – COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - LOTISSEMENT
APPROUVÉ, à l'unanimité, le compte administratif 2014 - lotissement (Mme le Maire ne prenant pas
part au vote).
6 – COMPTE DE GESTION 2014
APPROUVÉ, à l'unanimité, les comptes de gestion 2014 du Receveur Municipal.
7 – AFFECTATION RÉSULTAT – BUDGET PRINCIPAL
ACCEPTÉ, à la majorité (3 voix contre : M. COSSON, I. PIOT, A. VALENTINO), l’affectation du
résultat de l’exercice 2014.
8 – AFFECTATION RÉSULTAT - LOTISSEMENT
ACCEPTÉ, à l'unanimité, l’affectation du résultat - lotissement de l’exercice 2014.
9 – VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES
APPROUVÉ, à la majorité (1 voix contre : M. COATIVY et 3 abstentions : M. COSSON,
I. PIOT, A. VALENTINO), les taux tels qu’ils figurent ci-dessous :
Bases nettes 2015
notifiées
Taux proposés pour Produit prévisionnel
2015
2015
Taxe d'habitation
38 790 000 €
19,92%
7 726 968 €
Taxe sur les propriétés bâties
30 023 000 €
18,49%
5 551 253 €
Taxe sur les propriétés non bâties
130 000 €
32,48%
42 224 €
TOTAL
68 147 100 €
13 320 445 €
10 – DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET VILLE
APPROUVÉ, à la majorité (3 voix contre : M. COSSON, I. PIOT, A. VALENTINO), les
décisions modificatives des sections de fonctionnement et d’investissement.
11 – DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 - LOTISSEMENT
APPROUVÉ, à l'unanimité, les décisions modificatives des sections de fonctionnement et
d’investissement (lotissement).
12 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
APPROUVÉ, à l'unanimité, la modification du tableau des effectifs de la commune.
13 – TAUX DE PRESTATIONS D'ACTION SOCIALE 2015
ACCEPTÉ, à l'unanimité, les taux des prestations sociales au titre de l’année 2015, aux agents de la
commune pouvant y prétendre.
14 – PRISE EN CHARGE D'INDEMNISATION – SINISTRE IMPUTABLE À LA
RESPONSABILITÉ DE LA VILLE
ACCEPTÉ, à l'unanimité, la prise en charge par la ville d'une demande d'indemnisation.
15 – DÉCLASSEMENT DE BIENS MEUBLES ET SORTIE DE L'INVENTAIRE
APPROUVÉ, à l'unanimité, le déclassement de 35 pupitres et autorise Madame le Maire à le formaliser,
précision faite que la sortie de l'inventaire sera finalisée par arrêté du Maire.
16 – PROGRAMME HÔTEL DE VILLE – AVANT-PROJET DÉFINITIF –
AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE POUR ENGAGER LES PROCÉDURES
PRIS ACTE du montant des travaux de restructuration de mise en accessibilité et de mise en sécurité
des bâtiments de l'Hôtel de ville, AUTORISÉ, à la majorité (2 voix contre : F. CAMINALE,
L. GUERRY et 8 abstentions : M. COSSON, I. PIOT, A. VALENTINO, H. TULOUP,
Y. LATHUILIÈRE, C. ISAAC-SIBILLE, A. ELEFTHERATOS, M. COATIVY), Madame le Maire à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés à intervenir dans le cadre de cette opération ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à solliciter toute autorisation administrative
requise, le cas échéant toute demande de subvention nécessaire ainsi que tous documents
concourant à leur mise en place juridique et à déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires ainsi
que les autorisations de travaux éventuelles.
17 – LOGEMENT SOCIAL : BILAN PÉRIODE TRIENNALE 2011-2013 – OBJECTIFS
TRIENNAUX 2014-2017
ACCEPTÉ, à la majorité (1 voix contre : M. COATIVY), au titre de la période triennale 2014-2016 de
valider pour le territoire de la Ville, l'objectif de réalisation de 152 logements sociaux.
18 – PARTICIPATION INTERCOMMUNALE – TARIFS ANNÉE 2014-2015
APPROUVÉ, à l'unanimité, les tarifs de participation et AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer les
conventions à intervenir entre les communes qui acceptent la contribution et la ville de Sainte-Foy-lèsLyon.
19 – PROGRAMMATION CULTURELLE – APPROBATION
DU MÉCÉNAT – APPROBATION DE LA CONVENTION-TYPE
DU
PRINCIPE
APPROUVÉ, à l'unanimité, le principe du mécénat dans le cadre de la programmation culturelle,
APPROUVÉ la convention-type et AUTORISÉ Madame le Maire ou Mme l'adjointe déléguée
culture et échanges internationaux à solliciter des partenariats dans le cadre de la programmation
culturelle et à signer les conventions à intervenir avec les partenaires.
QUESTIONS DIVERSES
- M. GUERRY souhaite connaître la suite à donner à la subvention accordée à Krajlevo en 2014.
- Mme CAMINALE rappelle sa question relative à l'affichage sauvage à Beaunant et à la nature
des activités possible en zone PPRNi.
- En réponse à M. GUERRY, Madame le Maire précise que les opérations de mise en sens unique
du chemin des Fonts sont suspendues, le souhait étant de repositionner ce sujet dans le
réaménagement global du quartier.
- En réponse à M. ISAAC-SIBILLE, Madame le Maire expose que le Plan local de prévention de
la délinquance prochainement présenté en assemblée générale du CLSPD (Conseil local de
sécurité et de prévention de la délinquance), comprend dans un de ses axes la mise en place d'un
groupe d'animation sur le quartier de la Gravière. Elle ajoute que les différents groupes de travail
du CLSPD intègrent outre les acteurs de la sécurité, les acteurs sociaux, les partenaires du
territoire, les bailleurs sociaux.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 1H15.
Sainte-Foy-lès-Lyon,
le 3 avril 2015
Le Maire,
Véronique SARSELLI
- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission en
Préfecture.
- La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 28 mai 2015 à 19H00, salle du
conseil municipal, Le Méridien.