Présentation Lt DANIELOU - Gendarmerie Maritime Marseille

La sûreté maritime et portuaire
CONTEXTE
90% des échanges commerciaux dans le monde
transitent par la voie maritime.
Le transport maritime suscite les convoitises
(piraterie – vecteur), constitue une cible potentielle
(matières dangereuses et navires à passagers) et
présente de nombreuses vulnérabilités.
CRAINTE D'UN 11 SEPTEMBRE MARITIME
PSMP MARSEILLE-JOLIETTE
Pourquoi ?
- Faiblesse dans le dispositif réglementaire : les
approches et le plan d'eau portuaire sont exclus du
dispositif I.S.P.S. Mission confiée à la gendarmerie
maritime en 2006,
- 2006 : définition d'une doctrine nationale de sûreté
maritime et portuaire listant les différentes menaces (C.D),
- 2006 : expérimentation du PSMP LE HAVRE puis
création PSMP MARSEILLE-FOS en 2009 et JOLIETTE
en 2010,
- Protocole d'emploi du PSMP établi entre le préfet
maritime et le préfet terre.
DISPOSITIF REGLEMENTAIRE
- O.M.I (avenant à la convention SOLAS) - code
I.S.P.S (International Ship and Port facility Security
code), 1er juillet 2004,
Obligations
communautaires
(règlement
725/2004, transposition en droit européen et
caractère obligatoire des recommandations),
- Obligations nationales (différents décrets dont
2007/937) – code des Transports
- D.N.S – démarches complémentaires C.S.I, traité
franco-britannique du Touquet, P.S.I...
CONCEPT DE SURETE MARITIME
Escorte d'un paquebot dans le chenal du Havre (76)
Typologie de la menace (G.I.T)
- Les actions terroristes : prise d'otage et de contrôle, destruction
par projection de navire (embarcation torpille, navire utilisé comme
bombe cinétique), déclenchement de charge explosive, ecoterrorisme,
- Les trafics illicites utilisant la voie maritime comme vecteur,
- L'immigration clandestine par voie maritime,
- Les autres actes de malveillance de droit commun,
- Menace ponctuelle sur Marseille : escales U.S navy
SURETE MARITIME ET PORTUAIRE
Missions - Articulation
Surveillance maritime - présence dissuasive sur
les approches maritimes et le plan d'eau portuaire
Suivi et ciblage des navires en escale
Visite à bord des navires
Plongeurs de bord - équipe cynophile
Police judiciaire
VISITE NAVIRE : article L.5332-6 code des Transports
- SSO : responsable de la mise en oeuvre du plan de sûreté
- Vérification du certificat international de sûreté navire et
du registre sûreté (partie A, règle 10 – registres)
- Système d'alerte sûreté navire (SSAS)
- Contrôle de l'accès à bord et procédures d'avitaillement
(partie A, règle 7.22, règle 7.26)
- Sensibilisation et exercices sûreté (partie A, règle 13)
- D.O.S – non conformités et incidents de sûreté
SURETE MARITIME ET PORTUAIRE
ACTIVITE PASSAGERS
Croisière
Ferries
Passagers Ferries (2009): 1 476 000
NOTA : lignes régulières
Lignes régulières sur l'Algérie, la Tunisie, la Corse et la Sardaigne
Fréquence et biorythme : quotidien – intensification lors des migrations estivales – horaires réguliers
Passagers Croisière (2010): autour de 700 000
NOTA : 800 000 en 2011
Particularité du port de Marseille : embarquement « tête de ligne »
Fréquence et biorythme : actuellement focalisé sur la fin de semaine – population internationale
Vedette de Surveillance Maritime et Portuaire (V.S.M.P)