détails sur la tarification

TARIFICATION DE NOS SERVICES
La tarification des services du Portail SOQUIJ est conçue en deux temps :
1
Des frais mensuels de base de 15 $ par
code d’accès (maximum 140 $) qui donnent
accès aux services Recherche juridique,
Juris.doc, Plumitifs et Collections.
DOCUMENTS
2
S’ajoutent des frais lorsque
les documents sont
consultés dans chacun
des services.
Tarifs de consultation
JURIS.DOC au
1 er janvier 2017
RÉSUMÉ ET DOCUMENT INDEXÉ
4,25 $
TEXTE INTÉGRAL
5,95 $
RÉSUMÉ COMBINÉ
8,95 $
DOCUMENT DE LA BANQUE
JURIS 63-74
5,95 $
FICHE HISTORIQUE
2,30 $
FICHE LE CITATEUR
8,95 $
Tarifs de consultation
RECHERCHE JURIDIQUE
au 1er janvier 2017
5,55 $
Tout inclus
FICHE DE DOCTRINE
BANQUE DOCTRINE
JURISALERTE
(PAR EXÉCUTION)
Sans frais
Sans frais
RÉFÉRENCE PLUS
Ne sera plus disponible
n/a
DOCUMENTS
Tarifs de consultation
PLUMITIFS 1
au 1 er janvier 2017
Tarifs de consultation
EXÉCUTIONS FORCÉES 1
au 1 er janvier 2017
4,10 $
4,00 $
3,05 $
3,00 $
Sans frais
Sans frais
ARTICLE ET HISTORIQUE
TEXTE DE LOIS ET RÈGLEMENTS
La recherche à l’aide d’un nom
ou d’une raison sociale
La recherche ou la consultation d’un dossier
La consultation du rôle de pratique
(1)
Des frais s’ajoutent lors de la consultation des documents par hyperliens vers les autres
services. Voir les tarifs de consultation de Recherche juridique. (2) Non taxables.
2
TARIFICATION DE NOS SERVICES
TARIFICATION DU SERVICE
COLLECTIONS
ABONNEMENT ANNUEL3
ALTER EGO – CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU QUÉBEC
CODE CIVIL DU QUÉBEC ANNOTÉ BAUDOUIN RENAUD
GUIDE PRATIQUE SUR L’ACCÈS ET LA PROTECTION DE L’INFORMATION
LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ANNOTÉE
500 $
500 $
500 $
250 $
TARIFS À LA CONSULTATION 4 5
TEXTE D’UN ARTICLE
Sans frais
UNE OU PLUSIEURS ANNOTATIONS
(SOURCES, RÉFÉRENCES, ETC.)
10 $
TARIFICATION DES
EXPRESS
ABONNEMENT ANNUEL3
L’EXPRESS :
17 THÈMES OFFERTS
1 THÈME
2 THÈMES
3 THÈMES
4 THÈMES ET PLUS
L’EXPRESS TRAVAIL :
3 THÈMES OFFERTS
1 THÈME
2 THÈMES ET PLUS
130 $
260 $
390 $
520 $
300 $
600 $
(3)
Inclut quatre accès simultanés. Utilisation illimitée. Accès supplémentaires disponibles.
(4)
Des frais s’ajoutent lors de la consultation des documents par hyperliens vers les autres
services. Voir les tarifs de consultation de Recherche juridique.
(5)
Pas disponible pour le Guide pratique sur l’accès et la protection de l’information.
Pour en savoir plus sur les produits et services d’information
juridique de SOQUIJ, consultez le catalogue : soquij.qc.ca/catalogue.