proces verbal du conseil municipal jeudi 2 avril 2015
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proces verbal du conseil municipal jeudi 2 avril 2015
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 2 AVRIL 2015 M. VEUNAC : Je voudrais présenter nos condoléances aux familles d’un certain nombre de personnes qui nous ont quittées et pour commencer à M. Bernard MARIE, décédé le 10 février 2015 à l’âge de 96 ans. Ce gaulliste engagé dans la résistance a été pendant quatorze ans le Maire de cette ville. Pendant cette période, il a été un serviteur extrêmement actif de Biarritz. On lui doit la transformation de l’ancienne Gare du Midi en Palais des Festivals, la création du Festival du film ibérique et latino-américain. Il a engagé les premières tranches de travaux pour le confortement des falaises de la Côte des basques. Il est à l’origine de l’achat et de la transformation du Casino Bellevue en espace dédié au tourisme d’affaires. Il a été le créateur du centre d’entrainement du Golf d’Ilbaritz, du Centre équestre, de l’aménagement des plages d’Ilbaritz et de la Milady. Sur ces quatorze années de mandat, je le répète, Bernard MARIE a été un serviteur de sa ville. C’est la raison pour laquelle je vous demande de respecter une minute de silence en son hommage. Je voudrais également présenter nos condoléances à Philippe AMESTOY, employé au CTM , service de la Mécanique puisqu’il a eu la douleur de perdre sa maman, Mme Kathlyn AMESTOY, décédée le 20 mars 2015 à l’âge de 78 ans et également nos condoléances à André ELISSALDE, employé au CTM, service de la Propreté urbaine qui lui aussi a eu la douleur de perdre sa maman, Marie ELISSALDE, décédée le 23 mars 2015 à l’âge de 84 ans. Nos pensées vont vers eux. La secrétaire sera Mme Sylvie CLARACQ. 1 - Séance du Conseil Municipal du 6 février 2015 : approbation du Procès-Verbal Sur rapport de M. VEUNAC, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2015. ADOPTE 2 - Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) : désignation des délégués de la Ville au Conseil Syndical Sur rapport de M. VEUNAC, par délibération en date du 22 décembre 2014, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Ville de Biarritz au Syndicat Départemental d’Electrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), rassemblant donc désormais 547 communes, soit la totalité des communes du département. Notre démarche d’adhésion s’inscrivait dans un processus initié par le Préfet et visant à élargir le périmètre du Syndicat à l’ensemble des communes du département afin de lui donner des moyens accrus en termes d’investissement. Ces ressources supplémentaires associées au savoir-faire acquis par le Syndicat depuis sa création en 1949, doivent ainsi le conforter dans ses capacités de négociations avec ERDF et les entreprises intervenant dans ce secteur d’activité. Il convient aujourd’hui de désigner les délégués de la Ville de Biarritz au Comité Syndical. L’article 5 des statuts du SDEPA prévoit que chaque commune est représentée à raison d’un délégué titulaire par tranche entamée de 5 000 habitants, des délégués suppléants étant nommés en nombre égal. Au regard du rapport de l’INSEE relatif au recensement de la population de décembre 2014 authentifiant les chiffres de population de notre commune, soit 26 089 habitants. La Ville de Biarritz sera donc représentée au SDEPA par 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants. Conformément aux articles L 5212-6, L 5211-7 et L 5211-8 du CGCT, cet Etablissement Public est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils Municipaux des communes concernées, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité absolue. En conséquence, le Conseil Municipal a été invité à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à la désignation des 6 délégués titulaires et des 6 délégués suppléants du SDEPA, au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire a proposé une place de titulaire et une place de suppléant à l’Opposition. Monsieur le Maire a reçu les candidatures de cinq délégués titulaires et cinq délégués suppléants: M. VEUNAC : Je souhaite proposer un poste de titulaire et de suppléant à l’opposition. - Délégués titulaires Délégués suppléants SAUZEAU Nathalie DESTIZON Patrick BARUCQ Guillaume VIAL Louis BOISSIER Hervé DOMEGE Frédéric - PINATEL Anne - PRADIER Brigitte - BLANCO Jeannine - POUEYTS Michel - DE BAILLIENCOURT Frédéric - DARRIGADE Bénédicte Les bulletins fermés ont été déposés dans l’urne qui a été présentée au Conseil Municipal. Ont été élus : Délégués titulaires Délégués suppléants - SAUZEAU Nathalie DESTIZON Patrick BARUCQ Guillaume VIAL Louis BOISSIER Hervé DOMEGE Frédéric - PINATEL Anne - PRADIER Brigitte - BLANCO Jeannine - POUEYTS Michel - DE BAILLIENCOURT Frédéric - DARRIGADE Bénédicte M. VEUNAC : Biarritz était la dernière commune à ne pas être dans ce syndicat. Nous attendons de ce syndicat qu’il nous fournisse un certain nombre de services en particulier, comme je l’avais demandé à la présidente et au directeur, sur des questions d’enfouissement des fils aériens qui sont un peu trop présents à Biarritz. Il y a un programme d’enfouissement des lignes aériennes qui débutera cette année avec le SDEPA. Je ne sais pas quel est le rythme des réunions du Conseil syndical mais je crois qu’il a une activité importante et qu’il se réunit sur l’ensemble du territoire. Il y a eu d’ailleurs une réunion dernièrement à Biarritz. On me dit qu’il y a une réunion samedi matin à Mauléon. Il faudrait vous entendre entre vous pour qu’il y ait quelques délégués titulaires et suppléants qui soient présents. La présidente du syndicat pour l’instant est Denise SAINT PE qui est l’une des nouvelles vice-présidentes du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques. 3 - Commission Communale d’Accessibilité : rapport d’activité 2014 Sur rapport de Mme PRADIER, l’année 2014 a été l’occasion de la mise en place de la Commission Communale d’Accessibilité tant sur le patrimoine bâti que sur l’espace public (voirie et aménagement urbain). Il a été demandé au Conseil Municipal l’approbation du rapport d’activité de l’année 2014. Dans le périmètre Bâtiment, cette année 2014 a été l’occasion de compléter des travaux d’accessibilité prioritaires sur les écoles ainsi que sur la Gare du Midi et l’Hôtel de Ville, ces deux derniers bâtiments étant retenus car placés sur la ligne de bus structurante Gare – Centre-Ville. Les travaux engagés dans les bâtiments représentent un investissement de 35 406 €TTC. Ce montant ne tient pas compte, bien entendu, des projets neufs tels que le bâtiment associatif de KLEBER qui intègrent dès la conception les dispositifs réglementaires. Les travaux engagés de mise en conformité sur les bâtiments portent en priorité sur l’accès au bâtiment pour tous les handicaps avec la mise en place de rampe, la mise en adéquation des largeurs de passage au niveau des portes, la rénovation des éclairages afin d’obtenir les niveaux d’éclairement minimum réglementaire, la création de WC aux normes PMR ou bien encore la mise en place de dispositifs de sécurité (alarme incendie) adaptés aux personnes en situation de handicap. Concernant les espaces publics, les axes de progrès traités au cours de l’année 2014 ont porté sur : ! La mise en conformité des quais bus En 2014, sur les 133 arrêts implantés sur Biarritz, 24 sont accessibles par les personnes à mobilité réduite, 69 praticables avec accompagnement, et 40 restent non accessibles soit 29%. 8 arrêts ont été traités par la mise en conformité des quais : arrêts FAL (avenue Francis Jammes), BOIS DE BOULOGNE (avenue Kennedy), FRANCIS JAMMES (avenue Kennedy dans les 2 sens), CLOS SAINT MICHEL (avenue Kennedy dans les 2 sens), GARE DU MIDI (avenue Foch dans les 2 sens). Les travaux ont consisté au remplacement des bordures de trottoirs existantes par des bordures de hauteur 21cm pour guider les roues des bus à l’accostage, la mise à niveau du trottoir. Ces travaux sont cofinancés avec l’Agglomération, l’ACBA se chargeant de la mise en place de bandes rugueuses contrastées en nez de quai. Le montant global pour 2014 s’élève à 65 495 €TTC. ! Les équipements des feux tricolores en dispositifs sonores Huit carrefours à feux (sur 20 au total) sont équipés de dispositifs sonores pour les malvoyants : PALAIS, CLEMENCEAU, MOUSSEMPES, MARNE/EDOUARD VII, LONDRES/JOFFRE/CROIX DES CHAMPS, FOCH/JAURES, les feux piétons de LA NEGRESSE et EUROPE. Bientôt le carrefour MARNE/LAHOUZE, sera équipé (pose en 2015). Tous les carrefours qui feront l’objet de rénovation de la visu seront systématiquement équipés de dispositifs sonores. Concernant les télécommandes, la Ville de Biarritz offre 2 possibilités aux personnes malvoyantes de se doter de ces accessoires : En échange d’une pièce d’identité, des télécommandes sont disponibles à l’Office de tourisme, et sont prêtées aux personnes séjournant à Biarritz. Il est également possible d’acheter une télécommande à prix coûtant à l’Office du Tourisme (68€ environ). ! Les cheminements piétons Les améliorations réalisées sur les cheminements piétons en 2014 sont : o Des réparations des revêtements carrelés, pavés, dallés sur 144 m² o Des réfections ponctuelles des revêtements de trottoirs sur 4 334 m² en enrobés noirs et rouges Le revêtement des trottoirs rue des Montagnes a été repris en bicouche (2 200 m²). MME PRADIER : M. le Maire après ce rapport d’activités un peu formel, j’aimerais vous dire un mot sur ces réalisations qui doivent être valorisées parce qu’elles sont un atout pour la ville de Biarritz et toute sa population. Il s’agit de répondre à des difficultés de personnes en situation de handicap et qui peut échapper à cette situation au gré des aléas, des accidents, des galères ? Aujourd’hui dans toutes nos sociétés développées, les villes s’évaluent à leur attention à l’égard des habitants en difficulté permanente ou passagère. Ce qui se réalise pour les situations de handicap est bénéfique pour tous. M. VEUNAC : Ma chère Collègue, je voulais vous dire que le dossier que vous avez présenté est un dossier qui porte sur un sujet extrêmement grave et sérieux. Je voudrais d’ailleurs en profiter pour vous féliciter de la détermination avec laquelle vous travaillez sur cette question et bien sûr les autres membres de la Commission d’accessibilité. Vous avez raison de dire qu’on ne sait pas, tant qu’on n’en n’a pas fait l’expérience, ce que représente le fait de se déplacer, le fait de pratiquer la ville simplement au quotidien lorsqu’on est en situation de handicap ou simplement lorsqu’on est une personne à mobilité réduite, sans forcément avoir un handicap particulier. C’est une question grave et sérieuse. Vous m’avez signalé récemment par exemple les propos et témoignages d’une personne atteinte d’une cécité totale qui disait combien ces bandes rugueuses situées au quai des trottoirs sont extrêmement utiles pour les personnes non voyantes. Ces bandes rugueuses, au fur et à mesure du temps, devenaient moins rugueuses et donc les personnes n’arrivaient plus à retrouver leur repère dans leur déplacement et dans leur mobilité. Il faut donc absolument continuer ce travail, il est vraiment essentiel. Vous avez raison de dire que c’est sans doute à la façon de s’occuper des personnes en situation de handicap, qu’on reconnait véritablement l’humanité d’une communauté. Donc continuez et poursuivez ce travail. Derrière la gravité du sujet Brigitte, je ne résiste pas quand même parce que vous vous êtes lancée dans cette aventure au point d’apprendre le langage des signes, vous êtes trois ou quatre ici y compris des fonctionnaires de la ville pour pouvoir répondre aux personnes sourdes et malentendantes. Je ne résiste pas pour mettre un peu d’humour sur ce sujet grave, à ce que vous nous indiquiez, comment on dit politique en langage des signes ? Pouvez-vous nous le faire ? MME PRADIER : Je vais vous faire le signe, j’espère que M. BRISSON va tout de suite comprendre, pour dire politique, on fait comme ça. C’est caresser dans le sens du poil. M. VEUNAC : Chacun interprètera à sa façon. Merci Brigitte et bravo pour ce que tu fais. M. SAINT CRICQ : Puis-je dire un mot ? M. VEUNAC : Bien sûr. M. SAINT CRICQ : Merci. Commençons donc par le début puisque c’est comme ça qu’on dit. J’avoue que la lecture du document de synthèse que vous nous avez transmis était fort intéressante mais à vrai dire, il y avait beaucoup plus intéressant encore. Il fallait télécharger le document disponible sur internet qui est le bilan de l’activité 2014, direction des espaces publics. J’avoue que j’ai été un peu saisi à la lecture du document en question parce qu’y figurent outre évidemment ce bilan d’activités 2014, un document dont il nous ait dit que c’est le diagnostic des Espaces publics réalisé en interne par le service des Espaces publics, en septembre 2009 sur le linéaire du cheminement piéton, déjà identifié sur le plan du guide à destination des personnes à mobilité réduite, ainsi que les places de stationnement existantes. Afin de respecter les obligations règlementaires de la ville, un diagnostic Espaces publics de l’ensemble de la ville a été confié à un prestataire de services pour un montant de 14 000€. Le rapport a été remis en 2012 et c’est la première fois que nous le voyons. J’avoue que je m’interroge un peu sur le fait que nous prenons connaissance pour la première fois au travers de ce document qui aurait peut-être avantageusement pu être cité dans le rapport de synthèse parce que ce document Mesdames et Messieurs du Conseil est proprement édifiant. Excusez-moi de vous le dire M. le Maire, je sais que vous n’étiez par le Maire à l’époque en 2012, mais ne pas avoir transmis ce document déposé en 2012, c’est de la malhonnêteté intellectuelle de la part de ceux qui en sont responsables. Je trouve proprement scandaleux que ce rapport n’est pas été transmis au Conseil municipal à l’époque parce que – excusez-moi du peu – la somme en jeu pour mettre notre ville en accessibilité c’est 12,5M€ donc je suis proprement édifié que cet aspect des choses ait été occulté du débat dans le cadre de la campagne municipale. Il y a là un sérieux problème de transparence. Voyez les sommes en jeu, nous avons un détail pour les aires de jeux plage de la Milady 117 000€, square Forsans 40 000€, lac Marion 659 000€, square Lassalle 704 000€ pour les Cent marches également, plage d’Ilbarritz 114 000€, Côte des basques et lacets 1 115 000€, le lac Mouriscot et ses voies autour 1 737 000€ et ainsi de suite pour arriver à une somme globale que je transmettrai ultérieurement à la presse parce qu’elle en fera j’imagine son miel, 12 341 525€. Il y a quand même un sérieux déficit de démocratie dans cette mairie lorsqu’on découvre en catimini, au travers d’un document qui nous ait communiqué par internet, un tel rapport. Je trouve tout cela proprement scandaleux ! Voilà ce que j’avais à dire. M. VEUNAC : Mon cher Collègue, je prends acte de votre propos. On me dit que ce document est un document d’étude générale qui avait été fait pour alimenter les décisions qui devaient être prises. Je comprends votre réaction. M. SAINT CRICQ : Vous le communiquez M. le Maire, je ne peux que vous en féliciter, je regrette simplement que ce soit un peu tard. M. VEUNAC : A la lumière de ce document qui a servi de base, sur la durée de mon mandat, 2M€ seront consacrés aux problèmes de l’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. M. SAINT CRICQ : Ce qui signifie qu’il en manquera 10 encore. Il est vrai que pour aller mettre de l’argent dans la Cité de l’Océan on a été très fort, par contre 12M€ pour équiper notre ville pour les handicapés. M. VEUNAC : Il faut mettre de l’argent partout où il y a effectivement des problèmes qui se posent. Ne comparez pas des choses comme ça, ce n’est pas très honnête ça non plus. Ce sont des choses qui ne sont pas comparables. MME DARRIGADE : M. le Maire puis-je intervenir ? Sur cette délibération qui porte sur l’accessibilité en lien avec les moyens de transport en commun pour partie et donc je voudrais vous poser une question concernant les déplacements urbains, si vous me le permettez. J’ai pu lire en fin de semaine dernière que la dernière réunion de l’agglomération avait permis d’acter du choix du BHNS (bus à haut niveau de service) comme moyen de transport structurant de notre bassin de vie. Vu cette orientation, penchant vers un système non guidé, je voudrais savoir si ce choix vous convient pour Biarritz ? Dans l’affirmative et compte tenu du gabarit et de la longueur des bus, jusqu’où ceux-ci entreraient-ils dans la ville et par quel axe ? Dans la négative, est-ce que vous comptez pousser d’autres études comparatives sur le coût Bus/Tramway ? C’est une question qui demande peut-être une réponse un peu longue. M. VEUNAC : Premièrement le Syndicat des transports de l’agglomération Côte basque Adour se prononcera sur le mode retenu pour le TCSP (transport en commun en site propre) dans les prochains jours. Une conférence de presse est prévue demain sur le choix qui sera finalement arrêté. Je vais vous donner ma position. J’ai été président du SMTC (syndicat mixte des transports en commun), j’ai été à l’origine du travail de délégation de service public donné aujourd’hui à Transdev et cette question était bien sûr extrêmement importante, c’est-à-dire la mise en place sur deux grands axes structurants de deux lignes de transport en commun en site propre, une ligne Nord/Sud et une ligne Est/Ouest. C’est la deuxième qui nous intéresse, elle part des hauts de Ste Croix et arrive à Biarritz. Sur l’aspect modal, depuis le début la question posée était de prendre un système non guidé, pour une raison très simple. D’abord il y a une raison économique, il faut savoir qu’un bus à haut niveau de service, c’est entre 7 et 8M€ le kilomètre. Un système guidé comme celui dont vous parlez, le système que nous avons vu à Paris avec un tramway sur un seul rail, est estimé entre 13 et 14M€/km enfin un tramway à deux rails avec capteur électrique etc… est entre 23 et 24M€/km parce qu’il y a des traitements de façade etc.. Vous savez très bien que le budget dont dispose le syndicat s’est vu réduit par manque de financement d’un certain nombre d’opérateurs qui s’étaient plus ou moins engagés, si bien que je ne veux pas annoncer ce que sera la décision du syndicat mais de mon point de vue, il est évident que les moyens financiers dont nous disposons aujourd’hui vont plutôt nous orienter vers les choix suivants : Ou on fait les deux lignes avec un bus ou on ne fait qu’une ligne Est/Ouest avec un tramway guidé mais alors que devient l’autre ligne et ceux qui l’attendaient (ils étaient nombreux). Le problème du choix modal est celui-là, je pense que le choix modal est celui qui nous permettra d’avoir ces deux lignes structurantes. J’ajoute que le choix du bus à haut niveau de service a un autre avantage. Un système guidé, parce qu’il est guidé, ne dévie pas de sa route. Or, les bus à haut niveau de service, surtout dans les villes denses où il y a beaucoup de traffic, peuvent à un certain moment quitter leur couloir pour rejoindre épisodiquement le flux automobile puis regagner leur couloir. C’est ce qui se passe dans toutes les villes où il y a des bus à haut niveau de service comme à Nantes. C’est toujours la même formule. Je crois que pour des raisons économiques et pour des raisons d’inscription urbaine et d’adaptation au site, il serait plus sage d’aller vers un bus à haut niveau de service. Ceci dit vous m’avez posé une deuxième question, estce que ça va rentrer dans Biarritz ? Oui, oui et oui, je ne peux pas vous dire mieux. Là ou jadis le bus s’arrêtait à Aguilera, le bus HNS rentrera dans Biarritz et les services du syndicat des transports sont en train d’étudier quelle est l’entrée qui serait la plus performante. Est-ce qu’il prendra le trajet actuel, avenue Reine Victoria, avenue de la Marne ? On fait une étude par l’avenue de Verdun qui peut aussi être une solution, une autre étude par le prolongement du BAB avec arrivée à Kléber, il y a des solutions à l’étude aujourd’hui mais évidemment le transport en commun en site propre, dont je pense qu’il sera plutôt un BHNS, on verra le choix du syndicat, rentrera dans Biarritz. MME DARRIGADE : Cette question du choix de l’axe d’entrée est guidée par le mécontentement que vous connaissez des habitants de l’avenue de la Marne. Je voulais que vous me précisiez s’il y avait d’autres possibilités. M. VEUNAC : Je viens de vous en citer trois. MME DARRIGADE : Oui, très bien. M. VEUNAC : Est-ce qu’il y a d’autres questions annexes à partir de ce rapport sur l’accessibilité ? Aujourd’hui toute la flotte de bus de Transdev, et surtout celle qui est renouvelée, est accessible elle-même. C’est-à-dire que les bus ont non seulement des plates-formes qui sortent, mais en même temps ils ont des déhanchements qui permettent aux personnes de monter dans les bus éventuellement avec un fauteuil et les personnes à mobilité réduite peuvent accéder à l’intérieur des bus. LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE 4 - D.S.P. pour l’exploitation du Petit Train Touristique : approbation d’un nouveau tarif Sur rapport de M. CHAZOUILLERES, par convention de délégation de service public en date du 23 décembre 2013, la ville de Biarritz a confié à la S.A.R.L. TXU TXU l’exploitation du petit train touristique de Biarritz. Le délégataire ayant décidé de réaliser des investissements importants (remplacement des wagons du train pour un montant de 160 000 €), il a sollicité l’autorisation de la Ville pour modifier le tarif « adultes – circuit A » qui passerait de 5,5 € à 6 €. Les investissements envisagés permettront d’améliorer la qualité de l’accueil et de la sécurité des passagers. Il a donc été proposé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau tarif qui prendra effet dès que la délibération sera rendue exécutoire. M. VEUNAC : Comme l’a dit M. CHAZOUILLERES la locomotive a été déjà changée il y a peu, là il s’agit de changer les wagons avec une meilleure sonorisation, un meilleur confort pour les passagers. Je vous rappelle que le petit train chaque année véhicule en moyenne 45 000 personnes. ADOPTE 5 - Constitution d’un groupement de commande entre la ville de Biarritz et le Siazim en vue de la passation d’un marché portant sur l’établissement des dossiers réglementaires des falaises Côte des basques, Marbella, Milady et Pavillon Royal : autorisation de signature de la convention de groupement Sur rapport de Mme MOTSCH, l’article 8 du Code des Marchés Publics prévoit la possibilité, pour des collectivités publiques, de constituer des groupements de commandes en vu de la passation de marchés publics. Cet article permet également d’associer au groupement de commandes des personnes morales de droit privé. Ces groupements de commandes permettent de réaliser des économies d’échelle sur les prestations achetées, et de mutualiser les frais de passation des marchés. Pour ce printemps 2015, il est prévu de constituer un groupement de commande : Ville de Biarritz/SIAZIM pour l’établissement des dossiers réglementaires dans le cadre des travaux de confortement des falaises COTE DES BASQUES, MARBELLA, MILADY et PAVILLON ROYAL. Le marché est estimé à 60 000 € TTC. Une convention de groupement de commande doit être établie pour ce marché afin de désigner le coordonnateur du groupement et de définir les missions de celui-ci. La signature de cette convention doit être autorisée par le Conseil Municipal. En conséquence, il a été proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commande ci-dessus entre la Ville de Biarritz et le SIAZIM. MME MOTSCH : Un bref rappel du contexte : Depuis 1986, date à laquelle a été validé le programme de confortement de la Côte des basques élaboré par le BRGM, le Conseil municipal a régulièrement voté des tranches de travaux de confortement sur Biarritz. Je vous rappelle que 600m de linéaire de falaises ont été confortés. La réalisation de ces travaux a été rendue possible par le montage de dossiers règlementaires de classement d’utilité publique d’opérations et l’obtention d’autorisations diverses qui sont nécessaires à des programmes d’une telle envergure parce qu’ils sont réalisés en front de mer et pour partie sur le domaine public. A ce jour dix-neuf ans après le démarrage des travaux, il est nécessaire de poursuivre ce dossier complexe sur Biarritz à la fois pour la falaise de la Côte des basques, Marbella, pour les aménagements de la Milady et sur Bidart à travers le SIAZIM pour la falaise du Pavillon royal à la droite du golf. Ce projet prévisionnel de confortement est basé sur un avant-projet sommaire qui a été remis à jour par la société ANTEA en 2015. De quoi s’agit-il aujourd’hui ? La société qui sera choisie demain va construire un dossier règlementaire en faisant un état des lieux sur la qualité environnementale des sites à travers la faune, la flore. On regarde par exemple s’il y a des niches de chauves-souris. Ensuite ils interprètent le projet, en décrivent l’impact environnemental en proposant des mesures compensatoires et enfin ils dressent leur copie. Vous l’aurez compris, on s’achemine sur des travaux d’une certaine envergure et surtout d’un certain délai et nous ne pourrons après lancer l’appel d’offres pour les travaux réels de confortement qu’une fois que la stratégie locale du trait de côte aura été adoptée, stratégie en cours de travail à l’agglomération, parce que c’est une de ses compétences. M. VEUNAC : Ce groupement de commandes, cette initiative va dans le bon sens, je pense que c’est une formule qui se multipliera. Nous sommes à l’aube, si les choses avancent, de la mutualisation et la question de la mutualisation est un sujet extrêmement important, nous y travaillons au sein de l’agglomération. Le groupement de commandes est une forme de mutualisation. La mutualisation prendra des formes très différentes, les formules de mutualisation sont nombreuses et donc je voulais simplement signaler que c’était un aspect de ce vers quoi nous allons et qui se développera à l’avenir et je m’en félicite. Vous devez donc m’autoriser à signer cette convention. ADOPTE 6 - Ecole des Thermes Salins : concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du groupe scolaire Sur rapport de Mme CLARACQ, le patrimoine scolaire de la Ville de Biarritz est très étendu. Il est aujourd’hui surabondant du fait de la baisse des effectifs scolaires et il entraine des surcoûts importants de fonctionnement comme de remise en état. Ce patrimoine est, malgré les programmes réguliers d’investissement, assez ancien. Les espaces dédiés à l’enseignement et aux nouvelles activités ne sont pas toujours très fonctionnels, les normes ayant largement évolué depuis la construction de ces locaux. Il a donc été décidé de mettre au point un Plan Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) dans les écoles afin d’optimiser le patrimoine communal, et d’offrir des locaux plus fonctionnels et adaptés aux nouvelles méthodes d’enseignement comme aux activités périscolaires. Le premier dossier étudié est celui de l’école des Thermes Salins, école qui a subi de nombreux désordres, corrigés depuis, comme l’affaissement ponctuel de certaines salles de classe. Malgré ces interventions, le bâtiment garde encore la trace des outrages du temps. Il présente également un ordonnancement des salles de classe ou d’activités peu en phase avec ce que doit être une école aujourd’hui. Sa façade reste cependant intéressante et typique de l’époque. La fermeture programmée de l’école maternelle Larochefoucauld à la rentrée scolaire 2015/2016, la nécessaire relocalisation d’une crèche, initialement prévue au quartier Kléber et l’ampleur des travaux prévisionnels de mise en conformité des écoles des Thermes et d’Alsace plaident aujourd’hui pour la création, sur le site des Thermes Salins, d’un véritable groupe scolaire moderne, cohérent et fonctionnel en remplacement des bâtiments anciens actuels. De tels groupes scolaires, rassemblant les enseignements de la maternelle à l’élémentaire sur un même site, ont toute la faveur de l’éducation nationale, l’enfant étant mieux accompagné et intégré dans une démarche d’équipe enseignante plus performante. Compte tenu de la qualité architecturale de la façade et de son impact patrimonial dans la ville comme dans le cœur des biarrots, il est projeté une réhabilitation / construction sur le site même de l’école élémentaire afin d’y accueillir les enfants de 0 à 11 ans. Un concours sera lancé prochainement en vue de la désignation de l’équipe qui sera chargée de la maîtrise d’œuvre des travaux. Le programme de l’opération porte sur quatre entités : - La construction d’une crèche d’un agrément de 30 places représentant environ 550 m² de plancher et 300 m² d’aire de jeux associée, - La construction d’un guichet unique petite enfance d’environ 90 m² de plancher et 50 m² de jardin extérieur, - La construction d’une école maternelle de 3 classes (90 places) d’environ 1200 m² de plancher avec 40 m² de préau et 200 m² de cour, - La réhabilitation / reconstruction de l’école élémentaire actuelle de 6 classes (140 places) d’environ 1880 m² de plancher avec 180 m² de préau et 1500 m² de cour. Le projet, en dehors de la qualité architecturale attendue, sera aussi l’occasion de mettre en œuvre une démarche éco-responsable tant en termes de choix de matériaux que d’économies d’énergie avec une cible ambitieuse de type BEPOS (bâtiments à énergie positive). L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, hors matériels pédagogiques, mobiliers et honoraires divers, est estimée à 4 600 000 € H.T. valeur mois de mars 2015. Les emprises libérées sur les sites de Larochefoucauld et d’Alsace permettront, en dehors des recettes liées aux ventes de droit à construire, de développer à terme des programmes de logements, autre grande priorité de la Ville. Dans le cadre de la procédure de concours qui sera lancée pour la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre, les équipes pluridisciplinaires de maîtrise d’œuvre (architectes, bureau d’études,…) qui seront admises à participer au concours remettront un projet de niveau esquisse. Elles se verront attribuer une prime dont le montant sera égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. A l’issue de ce concours, il sera confié au Maître d’Œuvre une mission de base au sens de la loi MOP du 12 juillet 1985 ainsi que les missions complémentaires DIAG (diagnostic) et EXE (études d’exécution). En conséquence, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le programme de l’opération. M. VEUNAC : Merci chère Collègue, avant d’ouvrir le débat ou répondre à vos questions, je souhaite dire que ce travail sur l’école des Thermes est le premier acte d’une volonté exprimée dans le projet que nous avons proposé aux biarrots et qu’ils ont retenu, qui est de réhabiliter et rénover les établissements scolaires de la ville. Ils ne sont pas tous dans le même état, certaines écoles sont en bon état, je pense à Victor Duruy ou Jules Ferry qui a été refait lors de la réalisation du projet des Rocailles mais certainement celle qui a le plus besoin qu’on s’occupe d’elle, c’est celle des Thermes salins. J’ai beaucoup rencontré les parents, les enseignants et ils se plaignent tous de la dégradation du bâtiment au fil du temps et d’espace perdu dans cette immense zone de l’école des Thermes, bref de la nécessité de réhabiliter cette école. Avec l’évolution de l’école de Larochefoucauld, vous savez que la dernière classe de cette école va migrer, l’idée a été de constituer dans ce lieu, qui est aussi un lieu de mémoire à Biarritz, c’est un lieu un peu patrimonial au fond, et l’idée de construire à l’occasion de cette réhabilitation un véritable groupe scolaire dans lequel les enfants depuis la maternelle jusqu’aux classes élémentaires pourraient se retrouver. Nous aurions aussi une crèche et nous aurons là un lieu extrêmement vivant, le jardin d’enfants aujourd’hui aussi à Larochefoucauld, bref de travailler là à l’élaboration d’un véritable groupe scolaire. Voilà l’idée sur laquelle nous sommes. J’en ai parlé à M. l’Inspecteur qui la trouve séduisante, bien sûr aux parents d’élèves que nous avons rencontrés, bien sûr aux enseignants et il y a là une idée qui mérite d’être creusée. C’est la raison pour laquelle nous lançons ce concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de ce groupe scolaire qui sera le premier acte de ce travail sur les écoles. Nous souhaitons tous que nos enfants puissent bénéficier, là où ils sont, des meilleures conditions pour recevoir l’enseignement. J’étais encore la semaine dernière à l’école des Thermes et c’est vrai que les salles ont vieilli, certaines sont délabrées, les espaces ne conviennent plus tout à fait aux pédagogies nouvelles, il faut donc adapter les espaces aux formes pédagogiques actuelles que souhaitent développer les enseignants. Bref toutes ces raisons mises bout à bout, parents, enseignants, sont en tout cas d’accord pour qu’on essaie de fabriquer ensemble un groupe scolaire moderne avec des moyens pédagogiques actuels et dans des conditions d’accueil qui soient les meilleures possibles. Voilà donc quel est l’objet de ce premier acte que nous vous proposons. M. BRISSON : M. le Maire quatre points pour une intervention rapide. Premier point, cette délibération, concernant les écoles, aurait pu arriver beaucoup plus vite sur la table du Conseil municipal mais ce n’est pas un reproche que je vous fait, bien entendu. Quand votre délégué aux affaires scolaires et la délibération parle d’adapter les écoliers aux besoins actuels de la pédagogie, le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on manie la litote administrative en termes de vocabulaire. Après vous avez raison de dire que tous les locaux ne sont pas dans la situation de l’école des Thermes salins mais globalement, nos écoles, y compris à Jules Ferry où la rénovation n’a pas du tout pris en compte les questions de pédagogie d’aujourd’hui, nos écoles ne sont pas adaptées à la pédagogie qu’on est en droit d’attendre pour les petits biarrots en ce début de XXI ème siècle. Lorsqu’on compare avec les collèges en particulier, le différentiel est considérable. Après tout un enfant de fin de cycle 3 est très près du collège. La deuxième idée, c’est que la construction d’un groupe scolaire reliant maternelle et primaire va dans le bon sens. En cela votre projet est un bon projet, nous le voterons, je le voterai sans problème. L’utilisation optimale, rationnelle, des espaces et l’utilisation de bâtiments qui ont du cachet, qui sent bon le passé de l’école républicaine, tout cela va dans le bon sens et nous ne pouvons qu’approuver cet objectif. En troisième point, j’aurai une double question à vous poser. La délibération parle de neuf classes pour 210 places, ces chiffres-là ne sont certainement pas donné au hasard, cela correspond certainement à des études prospectives, à une analyse des besoins, donc un travail en amont pour fixer les capacités d’accueil parce qu’on revient M. le Maire par les lois Jules Ferry d’ouvrir et de fermer les écoles et de fixer les capacités d’accueil. Ce n’est pas là une compétence de l’Education nationale, même pas d’ailleurs une compétence du Conseil municipal mais bien une compétence du Maire, es-qualité en tant que Maire et de par les lois, y compris les lois qui remontent à la fin du XIXème siècle. Egalement puisque vous lancez un appel à maîtrise d’œuvre, je pense que vous allez aussi travailler sur un schéma cadre. Cette maîtrise d’œuvre aura besoin des orientations municipales pour travailler et donc est-ce que vous pouvez nous en dire quelques-unes en matière d’exigence pédagogique ? de bilinguisme ? D’utilisation du numérique ? D’activités périscolaires ? D’accueil des enfants en restauration ? D’accessibilité ? Nous en avons parlé. Il revient à la mairie de dire ses orientations puisque cela est pleinement de la compétence du Maire et du Conseil municipal qui construisent, entretiennent, rénovent, équipent les écoles. Très souvent on a l’habitude de penser que l’Education nationale a toutes les compétences en la matière, mais non on n’est bien dans un champ de compétences partagées donc c’est à nous, à vous, et le Conseil municipal peut être un lieu de débats en la matière. Je pense qu’il faut chercher à ce que ce nouveau groupe scolaire soit à la pointe en matière de pédagogie numérique par exemple. Comme il y a aussi des sections bilingues, il y a un effet particulier en termes d’organisation des espaces liés au bilinguisme. Ensuite ce sera le quatrième point et c’est là que je m’interroge. Je m’interroge sur le calendrier et sur la méthode. Si j’ai bien compris, le groupe scolaire des Thermes salins fusionnera les anciennes écoles Larochefoucauld, Alsace et Thermes salins et pourquoi pas ? Vous avez décidé tout de suite - il s’agit bien sûr de regarder les chiffres, d’être responsable - de fermer l’école de Larochefoucauld. Vous venez de dire qu’il y aura transfert. Il n’y aura pas de transfert parce que les parents seront libres d’inscrire leurs enfants à Alsace ou ailleurs et donc il y a risque de réduction de l’offre pédagogique, de la structuration pédagogique du futur groupe scolaire. Je ne suis pas sûr qu’en terme de calendrier, il était urgent de fermer Larochefoucauld parce qu’on risque de réduire les effectifs, on risque également de réduire l’offre pédagogique parce que le directeur académique va, bien sûr, sauter sur l’occasion pour supprimer un poste. Je serais à sa place, je ferais certainement la même chose mais nous ne sommes pas à sa place et par ailleurs les parents, je peux l’observer lorsque des collèges ont été rénovés, acceptent beaucoup plus facilement une réorganisation de la sectorisation, une réorganisation du maillage scolaire lorsqu’une école a été rénovée et donc elle devient attractive. Tous les collèges rénovés sont attractifs. Questionnement donc sur le calendrier et la méthode qui, quelque part, limite un peu le consensus qui est très nécessaire. Je parle d’expérience, lorsque l’on travaille à la sectorisation, il est bon d’avoir le consensus de l’ensemble de la communauté scolaire. Voilà donc l’interrogation sur ce qui a conditionné les capacités d’accueil et l’orientation pédagogique et sur le calendrier et la méthode. M. VEUNAC : D’abord vous regrettez le retard mis à lancer ce PPI Ecoles puisqu’on va le mettre en place mais on y est, on a démarré. M. BRISSON : C’est très bien. M. VEUNAC : Sur la question du nombre d’enfants, je repars sur la dernière de vos interventions, j’ai rencontré à plusieurs reprises, pas plus tard qu’il y a trois jours avec Mme CLARACQ, les parents et leurs représentants de l’école Larochefoucauld. Je comprends ces parents qui constatent qu’après la fermeture de plusieurs classes, il en reste une. Evidemment ils auraient souhaité d’abord rester sur le site et deuxièmement conserver le poste de l’enseignant qui connait bien les enfants, c’est une personne de très grande qualité professionnelle mais le site de Larochefoucauld est appelé à une autre fonction, vous l’avez vu dans le programme, c’est-à-dire que c’est l’un des sites qui représentent ces fameuses niches foncières que je veux mobiliser pour essayer de développer du logement locatif aidé. Donc le choix qui s’opère est de savoir si on maintient une classe pendant deux ans, l’ouverture du groupe scolaire des Thermes est projetée pour la rentrée 2017. Est-ce que pendant deux ans on mobilise le site de Larochefoucauld pour y laisser une classe de 24 enfants ou est-ce qu’on essaie de diriger cette classe ailleurs pour commencer des travaux d’aménagement et de réalisation de ce programme à cet endroit-là qui pourra offrir des logements nouveaux aux jeunes ménages biarrots ? C’est le deuxième choix que nous avons fait. Se pose la question des parents et des enfants de Larochefoucauld. Je les ai rencontrés à plusieurs reprises, j’ai rencontré M. L’inspecteur sur ce sujet et nous sommes parvenus à une solution que les parents et leurs représentants agréent, ils l’avaient proposée, qui consiste à réaliser, en attendant que le groupe scolaire des Thermes soit prêt, une fusion entre la classe de Larochefoucauld et les classes d’Alsace. L’inspecteur donne son accord à cette fusion, il m’a demandé de lui écrire pour la demander. Cette fusion est dépendante de deux conditions. La première condition est que le nombre des enfants de Larochefoucauld allant vers Alsace soit suffisamment important. S’il n’y en a que cinq qui vont à Alsace, il n’y aura pas de fusion et le poste de l’enseignant rentrera dans ce qu’on appelle le mouvement. Par contre si la moitié ou un peu plus des parents, qui sont attentifs à cette idée de maintenir ce groupe d’enfants qui se connaissent, acceptent d’aller vers Alsace, à ce moment-là, on assistera à une fusion et le poste d’enseignant sera rapatrié sur Alsace. On sera donc sur un scénario de fusion. Encore faut-il aussi que l’enseignante accepte cette solution plutôt que de rentrer dans le mouvement qui peut-être représente des avantages de carrière. C’est à elle de décider. J’ai reçu les parents pour leur dire cela et pour eux c’était intéressant parce que c’était l’une des solutions qu’ils avaient envisagée. Sous la responsabilité du maire et de l’inspecteur de l’académie en accord sur ce point, on pouvait le réaliser. Nous en sommes là. Suite à notre rencontre, les parents étudient la proposition, beaucoup d’entre eux sont favorables à la solution de fusion qui en même temps permettrait à la classe, telle qu’elle est aujourd’hui les enfants et leur enseignante, de rester ensemble, le groupe pour l’essentiel ne se séparant pas. Le scénario est dorénavant à l’étude des parents et de l’enseignante. L’inspecteur d’académie a pris contact avec la directrice d’Alsace et avec l’enseignante de Larochefoucauld pour savoir si tout cela pouvait se faire. J’ai demandé à l’inspecteur une fusion et maintenant la balle est dans le camp des parents et de l’enseignante et si les choses se passent bien, cette fusion devrait avoir lieu. Pendant deux ans ces enfants seraient regroupés, à Alsace, il y a de l’espace pour les accueillir. Ensuite l’ensemble de ces enfants serait rapatrié sur des Thermes flambant neufs pour accueillir un groupe scolaire digne de ce nom. J’ai d’autres réponses à vous donner. M. BRISSON : Sur ce point puisque je parlais de problème de méthode, pour le coup avec cette méthode-là, qui n’était ni dans le rapport, ni dans les propos de Mme CLARACQ, je retire l’idée que c’était une mauvaise méthode. Pour le coup c’est la bonne méthode. M. VEUNAC : Cela n’a pas été dit parce qu’on a rencontré les parents avec Mme CLARACQ il y a trois jours et l’inspecteur il y a deux jours. M. BRISSON : Au-delà des postes, il ne s’agit pas de s’arcbouter pour des postes, c’était l’offre pédagogique d’ensemble du futur groupe scolaire qui était certainement à protéger au-delà des qualités du professeur des écoles mais par définition, tous les professeurs des écoles sont excellents, n’est-ce pas mon cher Collègue ? Le maintien de l’offre pédagogique, si vous y parvenez, et que les parents accompagnent la professeure des écoles dans le cadre d’une fusion, là nous sommes dans une situation bien meilleure. Donc cela veut dire puisque je vais co-présider jeudi le Conseil départemental d’Education nationale avec M. le Sous-Préfet, cela signifie donc qu’il y aura gel pour l’instant, avant décision finale, pour le poste de Larochefoucauld et qu’il ne sera pas supprimé comme cela était inscrit dans le document du Conseil départemental de l’Education nationale. M. VEUNAC : Il y a deux possibilités pour ce poste, Mme X sera remise dans le mouvement si l’opération de fusion ne se fait pas, ou elle sera dans l’opération de fusion et conservera son rôle auprès des enfants. M. BRISSON : Je crois qu’il faut présenter aux parents cette fusion de manière très positive parce qu’on y a intérêt aussi pour le futur groupe scolaire et l’offre pédagogique qu’il pourra présenter. M. VEUNAC : Je voudrais apporter également une réponse sur le contenu pédagogique. Le nombre d’enfants accueillis dans le groupe scolaire serait aujourd’hui l’équivalent de l’addition Alsace/Thermes, sachant que ce chiffre pourrait bien sûr bouger en fonction de l’évolution démographique et de la carrière scolaire de nos petits chérubins, il m’est difficile de vous donner le chiffre exact pour la rentrée 2017. Sur la pédagogie j’ai rencontré parents et enseignants et ils demandent tous qu’à cette occasion, il y ait un effort fait sur le numérique. Par exemple aux Thermes, il y a à l’heure actuelle uniquement deux tableaux numériques. Ils trouvent que c’est largement insuffisant et souhaiteraient davantage de moyens modernes. Les espaces aujourd’hui sont mal faits, lors des ateliers et des sorties de classes les espaces sont bien mal agencés. Au-delà de l’étude de maîtrise d’œuvre qui porte sur l’architecture générale de l’affaire, comment pourrait-on bâtir et choisir des structures architecturales qui conviendraient ? Sur le contenu pédagogique, d’avancer avec les parents et les enseignants bien évidemment pour savoir quelles sont les obligations, les priorités de façon à construire un groupe scolaire qui non seulement soit moderne dans sa structure générale et ses espaces, mais aussi dans l’excellence de l’enseignement qui y est donné. Ce projet me tient énormément à cœur parce que j’estime que nous avons ce devoir vis-à-vis de nos enfants de leur offrir des conditions d’enseignement le plus tôt possible qui soient d’excellente qualité et vous avez raison de dire cher Collègue, que de ce point de vue-là les collèges donnent un exemple. Y a-t’ il d’autres observations sur ce sujet ? ADOPTE 7 - Application de l’article 421-2-5 du Code de l’Urbanisme pour la délivrance de permis de construire en lieu et place du maire : désignation d’un membre du Conseil Municipal Sur rapport de M. DESTIZON, aux termes de l’article L 421-2-5 du code de l’urbanisme, il est prévu que : « si un Maire est intéressé pour la délivrance d’un permis de construire soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal doit désigner un autre de ses membres pour délivrer le permis de construire ». Actuellement, un permis de construire, accordé par le Maire précédent, a fait l’objet d’une demande de transfert concernant des parents de Monsieur le Maire actuel, il convient donc que le Conseil Municipal délibère à cet effet. En conséquence, le Conseil Municipal a été invité à désigner Madame Nathalie MOTSCH, Adjointe au Maire, Déléguée à l’Urbanisme et à la Vie Urbaine, afin de signer toutes les autorisations ou décisions d’utilisation du sol, tels que : certificats d’urbanisme, permis de construire (et les actes relatifs à ces derniers comme les transferts, modificatifs, conformités, etc…) permis d’aménager, déclaration préalable, etc…, qui seraient déposés par le Maire en son nom personnel ou par de proches parents. ADOPTE M. SAINT-CRICQ S’ABSTIENT 8 - Budget Primitif 2015 : Présentation et approbation : - Budget principal : examen et vote - Budget annexe du Port des Pêcheurs : examen et vote - Budget annexe Immeubles et Activités soumis à TVA : examen et vote - Budget annexe ZAC KLEBER : examen et vote - Budget annexe Eau potable : examen et vote M. VEUNAC : Je voudrais dire quelques mots pour introduire le sujet. Ensuite il y aura une présentation plus technique du budget lui-même, par l’adjoint aux Finances Guy LAFITE, ensuite nous débattrons, puis nous procèderons aux opérations de vote. Je qualifierais le budget que nous présentons aujourd’hui qui est en ligne directe des orientations budgétaires dont nous avons débattues il y a quelques semaines, je qualifierais ce budget en deux termes. Ce budget est à la fois responsable et ambitieux. Responsable car il s’appuie sur une prospective financière que nous avons présentée lors de notre dernier Conseil et que nous avons établie sur la durée du mandat. Cette prospective financière, je vous le rappelle, a été établie autour de plusieurs exigences que je voudrais rappeler car elle est la matrice dans laquelle le budget primitif, que nous allons vous présenter, a été fabriqué. La première des exigences de cette prospective financière est de faire en sorte que le budget principal contribue le plus largement possible au budget annexe des activités assujetties à la TVA, afin de financer les opérations d’investissement. Autrement dit, que les niveaux d’épargne recherchés permettent de maintenir un niveau élevé d’autofinancement des investissements. Nous avions également énoncé, dans cette prospective financière, une règle, qui consistait à bâtir des hypothèses d’évolution des recettes de la façon la plus réaliste possible. C’est ce que nous avons essayé de faire sur la durée de ce mandat. Nous avons essayé aussi dans cette prospective financière, d’ajuster les dépenses et de les maintenir strictement sous contrainte. Enfin utiliser la dette pour assurer le besoin final d’équilibre, bien évidemment, mais avec un niveau de dette limité par l’exigence d’un ratio, dette/épargne brute, qui soit inférieur à dix ans et finalement plus proche des huit que des dix. Voilà quelles sont les règles du jeu en quelque sorte sur lesquelles nous nous sommes basés pour procéder à l’élaboration de cette prospective financière. Ce budget est donc responsable car il est issu de cette matrice-là qui est la prospective financière du mandat et qui fixe le cadre de ce budget et des prochains. Il est aussi responsable car il tient compte des contraintes financières que nous connaissons. Je vous les rappelle quand même rapidement : la baisse des dotations de l’Etat cette année pour environ 1M€, la baisse des droits de mutation, évaluée à environ 400 000€, tant mieux s’il y a une bonne surprise. Nous avons également tenu compte de la pénalité SRU à hauteur de 524 000€ que nous avons reçue puisque nous ne produisons pas suffisamment de logements sociaux. Enfin nous avons tenu compte de l’augmentation du FPIC, du fonds de péréquation intercommunal qui nous touche aujourd’hui pour un montant de 94 000€, soit d’ailleurs +63% comparé à l’an dernier. Cela veut dire que ces pertes-là représentent pas loin de 2M€. C’est être responsable que d’en tenir compte, c’est être responsable aussi que d’exercer une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et c’est le cas de ce budget, avec une diminution de 2% des participations et des subventionnements essentiellement sur des dépenses exceptionnelles non renouvelées. Ces dépenses de fonctionnement n’augmenteront ainsi en 2015 que de 0,80%. C’est une maîtrise extrêmement stricte des dépenses de fonctionnement. Nous verrons le 17 les propositions pour l’attribution des subventions aux associations, je voulais simplement vous dire que nous avons travaillé cette année, vous vous en souvenez, j’avais demandé aux services, sous la conduite de Peio CLAVERIE, de travailler à une nouvelle grille d’affectations des subventions avec un certain nombre de critères, de manière à ce que cette affectation soit plus juste simplement parfois moins arbitraire, qu’elle tienne compte d’un certain nombre de variables. Le travail a été fait dans ce sens et nous avons élaboré des attributions de subventions aussi en fonction de cette grille mais également avec sagesse. Cette grille nous indique un curseur, mais il est évident qu’il faut ensuite raisonner avec une attention particulière au-delà de cette mécanique qu’est la grille. Je voudrais aussi dire dans l’idée du budget responsable, que tout n’est pas alarmant. Ce budget tient compte aussi de la valorisation d’un certain nombre de recettes, l’évolution normale des bases qui va nous servir à hauteur de 25 000€ environ, la majoration de la taxe d’habitation que nous appliquons sur les résidences secondaires, une évaluation globale d’environ 1,1M€, il est évident qu’il y aura des dérogations accordées en fonction de cas particuliers. Ces dérogations sont prévues par la loi, on les étudiera pour arriver au résultat final. J’ajoute aussi dans cette valorisation des recettes, le produit supplémentaire de la taxe de séjour, sachant - je tiens à le rappeler - que l’augmentation de la taxe de séjour n’est jamais arrivée dans son application, quel que soit les établissements, au seuil maximum auquel nous aurions pu aller. Nous sommes toujours restés, certes dans l’augmentation de la taxe de séjour, mais jamais au seuil maximum qui nous été possible. Donc sur cette question d’un budget responsable, il me semble que les deux leviers utilisés, à la fois la rigueur de la dépense et la majoration des recettes, nous permettent d’augmenter notre épargne nette, donc notre capacité d’autofinancement, et de l’accroître de 25% par rapport à 2014. Elle était de 900 000€ en 2013, 1,7M€ en 2014 et elle sera en 2015 de 2 145 000€. Projet responsable mais aussi projet ambitieux. Ce budget responsable, et la rigueur qu’il contient, n’est pas un budget de renoncement, c’est un budget dynamique au service de la réalisation de notre projet pour Biarritz. Hors report, les dépenses d’équipement brutes, tous budgets confondus, seront en 2015 d’un peu plus de 19,3M d’€ environ. C’est-à-dire à la hauteur de ce qu’elles ont été en moyenne sur les quatre dernières années donc nous ne déclinons pas par rapport à cette capacité. A propos des reports, je voulais simplement dire et signaler que le budget 2014, le premier budget dont notre majorité est responsable, a été réalisé à près de 90% puisqu’il n’y a qu’1M de report sur l’année précédente, je vous signale qu’il y avait 7M de report. Je voudrais féliciter au passage les services parce que si les projets se réalisent, cela veut dire que les services travaillent et qu’on réalise ce qu’on a projeté. Je voudrais vraiment, au travers des deux directeurs généraux qui sont dans mon dos, féliciter les services de ce taux de réalisation parce qu’il y a beaucoup d’engagement de la part de tout le monde. Sur le budget principal, je voudrais faire deux remarques. D’abord l’importance de l’investissement sur les dépenses d’équipement concernant les travaux à réaliser sur le patrimoine communal. Nous sommes à la fin d’un cycle ou au début d’un autre, je ne sais pas, mais je sais que le Casino municipal nécessite un ravalement de façade. Il est là depuis plus de 25 ans et sa façade a besoin d’être rafraichie. Vous voyez bien que l’extérieur du Casino a besoin d’être rafraichi, ce sont des dépenses qu’il va falloir faire. Ce n’est pas le seul équipement qui a vieilli et sur lequel il faut apporter des améliorations. Toujours sur le budget principal, je voudrais dire l’importance dans les programmes courants du montant consacré aux services urbains, à l’aménagement, l’environnement. Près de 2M€ vont être consacrés en 2015 à deux plans très importants qui seront présentés dans les semaines à venir, un plan de gestion des espaces publics, avec notamment les questions de la propreté urbaine et des nouvelles méthodes de travail à l’étude auprès de la direction des services techniques, qui seront présentées au public et puis un plan de réfection de la voirie et des trottoirs. Ces deux plans en 2015 se verront abonder de près de 2M€ pour ces services urbains indispensables. Les programmes courants représentent 3,5M€, les opérations spécifiques pour 5,5M€, M. LAFITE va nous en parler. Sur le budget annexe, celui dont les activités ou les immeubles sont soumis à TVA, on a 3,8M€ d’investissement ce qui est important, c’est spécifié sur la page 17 du document qui vous ait donné. Donc ce qui est consacré dans ce budget à l’investissement, c’est 19,3M€, c’est un budget dynamique pour cela et pour finir, je voudrais dire que ce budget ne fait pas recours à la fiscalité et qu’il fait un recours modeste à l’emprunt puisque nous allons emprunter en 2015 autour de 4,5M€, on va en rembourser près de 4M€. Nous sommes donc à peu près sur l’équivalence entre ce que nous empruntons et ce que nous remboursons et rappeler que les emprunts en ce moment sont particulièrement favorables, ils sont à 0,5% sur dix ans et les autres sont à des taux très intéressants. Voilà ce que je voulais vous dire sur ce projet à la fois responsable et ambitieux. Je vais demander à M. LAFITE de rentrer dans les détails. M. LAFITE : Bonsoir à tous, je vais présenter le budget primitif 2015. Les grandes orientations découlent du document d’orientations budgétaires qui est cadré par la prévision pluriannuelle. Je vous rappelle qu’on fait une prospective pluriannuelle depuis 2008, on la réactualise chaque année et évidemment elle a été réactualisée compte tenu du contexte aujourd’hui particulièrement délicat et de la baisse des dotations. Avant de passer au budget, sur le contexte il y a peu de changement par rapport au document d’orientations budgétaires et je dirai au contraire que les tendances, qui étaient déjà constatées, se confirment notamment un début de reprise de la consommation, la baisse des taux qui sont aujourd’hui extrêmement bas, en taux révisable on a aujourd’hui un Euribor trois mois qui est à 0,02%. Les taux à dix ans, sur les marchés c’est un équivalent à 15 ou 16 ans en amortissable, ils sont à 0,50, à quinze ans c’est-à-dire pour des emprunts pour vous en amortissables à plus de vingt ans, on est 0,70%, on est vraiment sur des taux historiquement bas. Bien entendu il faut s’appuyer sur l’emprunt mais je tiens à rappeler que le problème de l’emprunt est le remboursement donc ce n’est pas une raison pour emprunter plus que prévu. Le cadrage de l’emprunt, c’est le pluriannuel qui le propose. Sur le budget je vais me concentrer sur le budget principal qui comme son nom l’indique est celui qui alimente les autres, et je vais commencer par l’équilibre recettes/dépenses du budget principal, ensuite les niveaux d’épargne. Je donnerai quelques éléments sur les autres budgets et enfin, on passera à l’investissement, à la dette et aux grands équilibres, et aux ratios financiers. En ce qui concerne d’abord le budget principal, les recettes de gestion courante augmentent parce que le chapitre 73 (impôts et taxes) augmente et en particulier la fiscalité directe. Elle augmente parce que les bases ont été revalorisées de 0,9% mais ce n’est pas le plus important. Sur 3% d’augmentation de ce poste les bases physiques et la revalorisation de l’Etat ne représentent qu’1,2%, le reste évidemment, c’est la revalorisation de 20% sur les résidences secondaires qui apporte le plus important. Ce point-là est évalué à 1 100 000€ parce qu’on est obligé de l’évaluer en appliquant l’augmentation aux bases. En réalité, on sait qu’on touchera un peu moins, il y a des clauses d’exonération et donc de ce fait, on a mis une ligne pour dépenses imprévues de façon à tenir compte de quasi certaines mauvaises surprises. Dans les autres postes, les autres recettes importantes, dans ce groupe de recettes fiscales, se retrouvent dans la taxe des droits de mutation. Elle est fixée à 2,8M€, c’est à dire une baisse de 450 000€ par rapport à l’an dernier. Je ne sais pas si on restera à ce niveau, pour l’instant on est au niveau réel de l’an dernier, c’est difficile à évaluer comme chaque année on espère se stabiliser à 2,7 ou 2,8M. Sur la taxe sur les jeux, on reste autour de 2,3M à priori il devrait y avoir une progression mais on préfère rester prudent. Enfin la taxe de séjour augmente d’un tiers comme prévu lors de notre dernier Conseil. Voilà pour ces principales augmentations fiscales qui expliquent la hausse de nos recettes. A l’opposé les dotations des subventions sont en baisse parce que bien sûr la DGF diminue, en réalité de 700 000€, à cela s’ajoutent d’autres baisses de dotations. On est à 800 000€ à peu près de baisse de dotations cette année. C’est évidemment une mauvaise nouvelle mais à laquelle on s’attendait et c’est pour cela qu’on a anticipé en matière de gestion, je vous le montrerai après quand on regardera les grands équilibres. Comme autre élément significatif, on a intégré un certain nombre de recettes exceptionnelles pour des montants assez modestes : 150 000€. Dans le tableau de synthèse de l’autre document, vous voyez que les recettes de l’exercice augmentent de près de 1,6%, ce qui est tout à fait cohérent avec les années précédentes et nous permet de faire face à la baisse des dotations. Les dépenses n’augmentent que de 0,8% parce que les charges à caractère général sont maintenues, on avait visé 0% et on ne la pas atteint pour deux raisons. D’abord parce que les frais liés à la mise en place des rythmes scolaires ont un impact un peu plus fort que prévu et d’autre part, parce qu’il y a la mise en place d’un nouveau festival à Pâques qui va peser pour 80 000€ environ. On est très proche des clous puisqu’on est à 0,6% au lieu de 0. Les frais de personnel par contre sont très faibles en progression de 0,24%, c’est donc un peu mieux que l’objectif fixé 0,05 et c’est une tendance vraie sur plusieurs années. C’est un travail très difficile et je voudrais remercier les services en particulier la DRH mais également tous les services parce qu’arriver à gérer la ville et maintenir une qualité de service, tout en travaillant sur une telle maîtrise de la masse salariale, c’est quelque chose d’extrêmement remarquable. Je voudrais rajouter que dans les dépenses nous avons deux dépenses qui pèsent de façon significative, c’est la pénalité SRU pour 524 000€. Nous avons toujours des discussions avec l’Etat mais pour l’instant en tout cas, la pénalité nous a été notifié, on est obligé de l’intégrer. D’autre part l’augmentation du fonds de péréquation va atteindre 300 000€ cette année contre 210 000€ l’année dernière et elle va encore monter. Cela devient assez significatif sur nos dépenses. Voilà en ce qui concerne les dépenses et les recettes. Comme vous le voyez, quand vous avez des recettes qui augmentent de 1,6% et des dépenses qui augmentent de 1,08% ça donne un effet de ciseaux positif. Cela veut dire que notre niveau d’épargne progresse de manière très significative, 7% en épargne de gestion, épargne totale. Les frais financiers, eux, sont en baisse et c’est assez normal vu la situation des taux d’intérêts donc nous avons une épargne brute qui progresse de manière très forte, elle était de 4,3M en 2013 au budget primitif, elle était de 5,2M en 2014, elle est de 5,7M aujourd’hui, c’est donc une progression tout à fait sensible. De ce fait, malgré un remboursement de capital à peu près stable autour de 3,4M, on est à 3,5M cette année, on a quand même une épargne nette qui augmente fortement, elle était de 916 000€ en 2013 et elle est de 2,145M aujourd’hui. On peut considérer qu’on peut encore faire mieux mais c’est une progression extrêmement sensible. En ce qui concerne l’ensemble des budgets, vous avez, dans le document d’analyse financière, le même tableau. Vous remarquerez que globalement les orientations sont les mêmes avec un petit écart parce que sur les budgets annexes tel que le budget des activités assujetties à TVA, il y a des dépenses imprévues qui pèsent significativement. Je veux parler du remboursement à faire au FEDER attribué pour l’opération Biarritz Océan puisque suite à l’annulation du PPP, nous avons dû discuter de façon approfondie avec la Région et l’Etat pour finalement n’être pénalisé que de 5% de l’ensemble des subventions attribuées. Le risque était de 25%, donc vous voyez que l’on perd 432 000€, mais on aurait pu en perdre cinq fois plus, ce qui aurait été très désagréable. De ce fait on a des niveaux d’épargne qui progressent sur l’ensemble des budgets mais un peu moins que sur le budget principal. Ce n’est pas forcément dramatique, même si on peut considérer qu’en 2016 l’impact de la perte sur le FEDER ne se reproduira pas, donc de fait nous améliorerons la situation sur les budgets annexes, on peut espérer aussi que les recettes dégagées du budget annexe, je pense aux recettes de l’exploitation du Palais qui s’amélioreront un peu parce que c’est vrai que malheureusement nous sommes amenés à constater que les recettes dégagées par la ville sur l’exploitation du Palais sont réduites, elles n’ont jamais dépassé 600 000€ mais elles en sont aujourd’hui à 100 000€, c’est un petit sujet pour l’équilibre de notre budget annexe. Sur le budget annexe, c’est-à-dire sur le budget des activités assujetties à TVA, on a des dépenses réelles de l’ordre de 5,5M en fonctionnement avec une augmentation sensible liée justement à ce dont je viens de parler, c’est-à-dire le reversement sur la subvention FEDER. En matière de recettes, on a des recettes qui sont cohérentes avec nos prévisions en dehors de ce que je disais sur le Palais, nous avons stabilisé la recette versée par la SEM Biarritz Océan à 1,250M et nous avons intégré les halles qui ne l’étaient pas l’année dernière. En ce qui concerne les autres budgets, je passerai assez vite parce que ce sont des budgets qui finalement sont petits et équilibrés comme le budget du Port des pêcheurs qui ne pose pas de problème particulier. En 2014 il a connu des investissements assez significatifs mais l’année prochaine, il y aura 25 000€ d’investissement, ce n’est pas très important et c’est équilibré. Pour le budget annexe de l’eau, il est prévu 1M€ d’investissement mais ils sont entièrement autofinancés, il n’y aura pas d’appel à l’emprunt. Enfin en ce qui concerne Kléber, c’est un budget important en investissement, il y a aura 5,7M d’investissement, tous les VRD liés aux opérations de construction. Ces travaux se réaliseront sans emprunt également. Sur les deux budgets les plus importants en matière d’investissement, je dirais qu’en ce qui concerne le budget principal, les grosses opérations prévues d’une part les halles, d’autre part tous les équipements publics de la ZAC Kléber, à ne pas confondre avec les travaux de VRD, il y en a pour 1,6M, il y a par ailleurs 600 000€ prévus pour des travaux de confortement de falaises. C’est assez urgent dans certains endroits et bien sûr ces travaux seront réalisés dès cette année pour éviter une détérioration. Par ailleurs ce budget principal en investissement verse 2,3M au budget annexe, ce qui permet de réaliser d’importants travaux d’équipement d’abord le Casino sur lequel le ravalement débutera cette année, la Gare du Midi sur lequel il y a des investissements importants à faire en matière d’accessibilité, du groupe froid, de sécurité, d’infiltrations, nous avons prévu une enveloppe assez importante sur le Musée de la Mer et la Cité de l’Océan, une provision de l’ordre d’1M€ pour le travail qui sera fait de redressement et de redynamisation de cet ensemble, on sait qu’on va avoir des besoins dans ce domaine. Comme le disait M. VEUNAC sur les casinos et la Gare du Midi, on a des travaux qui tiennent à l’âge de ces bâtiments, ils ont été réalisés il y a vingt-cinq ans et on arrive à des travaux un peu lourds qui sont parfois aggravés par des contraintes de normes qui nous obligent bien sûr à les revoir de façon significative. Voilà les principaux travaux qui vont être engagés cette année. Globalement en matière d’investissement, on est à 19,3M en travaux nouveaux si on rajoute les reports, on va être à près de 21M. Par rapport aux années antérieures, nous sommes 3M en dessous de ce que nous avions investi l’an dernier si l’on intègre les reports. C’est logique pour deux raisons, la première c’est qu’il faut faire ce que l’on peut absorber de façon à maintenir nos équilibres et si l’on veut maintenir un niveau d’emprunt raisonnable, il faut dimensionner le programme d’investissement par rapport à ce que nous permettent nos équilibres. La deuxième chose, c’est surtout une méthode de gestion différente. C’est-à-dire qu’il y a un certain temps nous avions des budgets d’investissement qui étaient surdimensionnés par rapport à ce que nous faisions. Il n’était pas rare que nous réalisions 50 à 60% de l’investissement inscrit. L’an dernier sur l’ensemble du budget, on en a fait 70% et sur le budget principal on en a fait 82%. Autrement dit, on a réalisé à un niveau très élevé pourquoi ? Parce que comme on a bien réalisé l’an dernier, on reporte moins cette année et deuxièmement on a fait aussi du tri dans les reports. Il y a des choses qui auraient dû se reporter mécaniquement et qu’on a décidé de ne pas reporter de façon à avoir une prévision la plus proche possible de la réalisation. La contrainte, c’est qu’on a moins de marges de manœuvre et qu’il vaut mieux ne pas déraper. Je dirai que c’est la même chose en fonctionnement. Il y a quelques années nous avions des budgets qui se réalisaient à 95%, ce qui paraît très bien mais qui en réalité n’est pas très précis en matière de fonctionnement. Aujourd’hui notre budget se réalise entre 98 et 99% il y a donc une vraie prévision mais qui suppose de tenir la mécanique budgétaire et la réalisation de telle manière qu’on ne dépasse pas les objectifs puisque l’équilibre se fait par l’emprunt. On a un niveau d’emprunt légèrement supérieur à ce qu’on rembourse, environ 700 000€ d’écart. Comme il est assez probable qu’on ne réalisera pas, malgré tous nos efforts, nos investissements à 100%, on va essayer de rester à un niveau d’emprunt équivalent à celui qu’on rembourse afin de stabiliser notre dette. C’est ce que nous faisons déjà depuis trois ans, on va rester dans cette optique-là de stabiliser la dette. Après si nous devions emprunter 700 000€ de plus, ce ne serait pas dramatique puisque sur le budget principal nos ratios sont en amélioration. Il faut prendre ces chiffres avec beaucoup de prudence parce que les ratios en budget primitif ne sont pas très significatifs il faut attendre les comptes administratifs mais c’est vrai que sur le budget principal avec un ratio de 7,5 ans c’est relativement correct à ce stade et très loin des dix ans. Voilà les orientations de ces budgets présentés de façon synthétique. M. BRISSON : M. le Maire, mes chers Collègues, le vote du budget primitif est bien sûr l’occasion de débattre de la politique municipale et globalement, c’est aussi l’occasion de fixer le marqueur entre la majorité et l’opposition. Après une période un peu particulière, je voudrais en dire juste un mot. En juin dernier, j’avais indiqué que je me comporterai en opposant constructif et vigilant, je vous dis aujourd’hui que je resterai fidèle à cet engagement. Certains ont parlé d’opposants stériles, d’autres d’opposants compromis voire ligotés, la réalité est toute autre, vous le savez d’ailleurs, je dirais que la réalité est quelque part au centre car Maïder AROSTEGUY et moi-même seront libres d’approuver, de soutenir ou de critiquer, libres de défendre tous les dossiers sur lesquels un consensus s’établira mais aussi d’apporter notre touche critique lorsque cela nous paraitra nécessaire. Donc liberté et responsabilité, la liberté n’est pas autoproclamée, elle est construite dans la fidélité à nos engagements devant les biarrots en mars 2014 et c’est bien là qu’on nous avait placé dans le rôle d’opposants et vous, en gestion des affaires de la ville. Liberté mais aussi responsabilité par rapport aux dossiers biarrots, c’est bien aussi ce que les électrices et les électeurs biarrots dimanche dernier ont demandé à Maïder AROSTEGUY et à moi-même. C’est à partir de ces principes que je vais donner mon point de vue sur le budget que vous nous proposez. Comme l’a dit votre premier adjoint, c’est un budget que vous avez construit dans un contexte très contraint mais d’ailleurs comme tous les exécutifs de France et de Navarre. Une contrainte extérieure, celle imposée par la loi de Finances, celle imposée par l’effort qui est demandé aux collectivités. Effort dont on peut d’ailleurs discuter mais c’est le lieu de la pertinence lorsqu’on sait le poids de ces mêmes collectivités dans le financement de l’investissement public, voire même d’un certain nombre d’activités importantes, la suppression actuelle de beaucoup de festivals fait un peu peur et interroge sur la brutalité du tour de vis demandé par le gouvernement. Donc contraintes extérieures, contraintes internes aussi imposées par un héritage qui n’a pas anticipé le temps de la raréfaction des contributions de l’Etat dans lequel nous sommes entrés. Vérité d’un endettement lourd et long en face duquel les recettes ne sont pas au rendez-vous. Vous avez décidé de vous inscrire non pas dans une posture de rigueur stérile mais de dynamique en projetant en particulier, je pense qu’on en parlera dans d’autres Conseils municipaux, un vrai plan de redressement de Biarritz Océan afin, à terme, de dégager de nouvelles recettes sans lesquelles le fardeau de la dette pèsera très lourdement et bien au-delà de votre mandat. Sauf que bien sûr pour réussir, vous devrez investir, avoir de nouveau recours à l’emprunt donc à l’endettement, raison de plus pour que ce plan de redressement soit réussi. Nous aurons l’occasion d’en reparler et sur le sujet, nous serons responsables. Contraintes internes et externes vous obligeaient donc à un budget de rigueur. Force est de constater que l’approche qui est la vôtre sur le sujet est assez classique, c’est-à-dire que vous décidez de comprimer, tant que faire se peut, les dépenses de fonctionnement, politique de couvercle mis sur la cocotte-minute avec on le sait obligatoirement des effets en termes de dégradation des services rendus à la population, de soutien aux associations, au lien social, à la vie culturelle. Je ne vous en fais pas le reproche mais cette politique-là trouve, à terme, ses limites. Elle est nécessaire mais ne peut pas être suffisante. D’autant plus que, malgré vos efforts, les tendances dessinent un effet ciseaux parce que certes les recettes liées à la nouvelle loi sur la taxation des résidences secondaires permettra de compenser la raréfaction des dotations de l’Etat, mais on voit bien se préciser à la fois une diminution des recettes et une difficulté à aller au-delà du raisonnable, et vous n’en n’avez pas plus envie que nous tous, en matière de réduction et de compression des dépenses de fonctionnement. Donc il faudra dégager de nouvelles marges de manœuvre. Après tout, l’opposition est aussi là pour présenter des pistes et en tous les cas essayer de réfléchir collectivement à un certain nombre de pistes. J’ai dit depuis longtemps que notre ville n’échappera pas à une autre politique patrimoniale. Vous l’avez évoqué lorsque nous avons débattu sur l’école des Thermes salins et d’autres lieux où l’espace n’est pas utilisé rationnellement, on pourrait les recenser sans parler d’héritage des bâtiments dont l’utilité n’est toujours pas prouvée, en tous les cas dont l’utilisation n’est pas décidée, je parle en particulier de l’ancien karting. Je ne sais pas où vous en êtes non plus, vous avez peut-être des informations sur une partie des entrepôts Destandeau, je manque peut-être d’information, le Conseil municipal est là aussi pour cela. Je pense qu’un vrai audit sur l’utilisation de nos équipements publics est nécessaire, certains ont déjà été faits, ils n’ont pas débouché sur beaucoup d’autres choses que les affichages règlementaires imposés par la loi en termes de consommation thermique donc je crois qu’il faut maintenant aller bien au-delà, et réfléchir à l’utilisation rationnelle optimale, s’inscrivant dans le cadre de notre Agenda 21 en termes de consommation énergétique et thermique. Il y a certainement une autre piste par rapport au personnel de votre administration municipale sur lequel il y a nécessité de réinterroger la manière dont les services sont rendus à la population. Cela conduit à une troisième piste qui est en partie liée et sur laquelle je sais que vous vous êtes engagé avec d’autres qui est celui sur la mutualisation, une attente de nos concitoyens qui subissent lourdement les échelons du millefeuille. C’est une double attente de nos concitoyens sur le qui fait quoi ? Mais aussi sur la nécessité d’essayer de réduire ainsi les coûts qui pèsent sur eux et ce n’est que si ces chantiers-là sont ouverts que la politique de rigueur apparait comme un outil parmi d’autres. Je sais que la mutualisation est un des grands chantiers lancé par le Président Jean-René ETCHEGARAY et que c’est un chantier lourd et complexe, il faut espérer qu’il se traduise par de vrais arbitrages, de vrais transferts, de vraies suppressions de doublons, c’est une nécessité absolue. J’espère avoir l’occasion de vous proposer sur le sujet un autre chantier qui pourrait être dans le champ de la solidarité, de travailler à un guichet unique comme cela existe sur d’autres territoires entre les services sociaux de la commune et ceux du Conseil départemental à l’exemple d’Anglet. Voilà une piste sur laquelle nous pourrions essayer de travailler. Si votre budget n’échappe pas à la rigueur ambiante, il affiche aussi un haut niveau d’investissement dont vous nous avez parlé ainsi que votre premier adjoint délégué aux finances. Vous avez présenté lors des OB un PPI qui se voulait ambitieux, il l’était d’ailleurs de mon point de vue de dépasser largement les enveloppes qu’on pourrait consacrer sur la totalité du mandat à la liste qui nous était présentée. Il manquait un échéancier qui lui aurait donné du corps. J’entendais M. LAFITE parler d’une politique de reports, ça peut aussi ouvrir une autre interrogation sur notre possibilité de travailler aussi sur un certain nombre de gros chantiers, en autorisation de programmes et en crédits de paiements, qui donnerait davantage de clarté et éviterait cette gymnastique que votre prédécesseur a parfois manié jusqu’à l’excès, ce que disait entre les lignes votre adjoint aux Finances. Donc des vrais volontés d’investissement pour le coup, c’est vrai avec beaucoup d’inscriptions budgétaires qui sont dans le prolongement d’opérations parties, certaines de ces opérations font consensus autour de cette table à n’en pas douter. Tous les travaux qui accompagnent le projet du quartier Kléber en font partie bien sûr, les travaux concernant la Gare du Midi ou le Casino municipal c’est une évidence, les travaux, même si les enveloppes budgétaires sont moindres, sur le littoral méritent d’être salués. Les travaux d’aménagement autour des halles, ça sera beau même si on peut s’interroger si ce projet n’aurait pas dû peut-être être un peu plus repensé à l’aulne de la non existence d’un parking souterrain à proximité, mais enfin reconnaissons qu’il a quand même de l’allure et complétera bien les aménagements du centre-ville. On peut en revanche faire un peu la moue en pensant qu’il faudra rajouter 300 000€ au projet fort coûteux du skate parc dont nous ne sommes pas sûrs de l’utilité et encore moins sûrs de l’opportunité par les temps qui courent. Reste aussi les inscriptions sur la Cité de l’Océan mais nous en reparlerons à d’autres moments, parce qu’ils sont nécessaires, il faudra les mettre en perspective dans le cadre d’un plan plus global et plus complet sur lequel il y aura nécessité de débattre. Je voudrais enfin regretter que les contraintes que vous subissez, mais aussi les choix que vous avez arrêtés, vous aient conduit à arbitrer un insuffisant programme de travaux courants. Certes vous nous avez un peu rassuré en disant que l’année prochaine, l’année suivante il y aura un effort sur la voirie et les trottoirs. Je sais qu’à 3,5M€ de programmes courants, la jauge est notoirement insuffisante pour assurer l’entretien de notre patrimoine bâti et l’entretien général de la voirie. Il y a là aussi dans l’avenir une ambition à préciser sur cet entretien général parce que les lourds investissements dont vous avez parlés concernant le Casino, la Gare du Midi, la médiathèque demain, ces lourds investissements sont la conséquence d’une absence d’entretien général au cours des vingt dernières années de ce patrimoine, qui par ailleurs, n’a cessé de se développer. Je sais que c’est beaucoup moins ambitieux, ça permet moins d’entrer dans l’histoire d’entretenir que de construire et de bâtir, mais je pense, M. le Maire, que ce sera là une de vos obligations. Voilà un certain nombre de réflexions générales sur ce budget. Aucune mesure, aucun élément, aucun chapitre ne nous amène, en ce qui nous concerne, à vous dire non même si nous trouvons qu’il peine à rompre avec une politique permettant de dégager de nouvelles marges de manœuvre. Ces nouvelles marges de manœuvre sont importantes bien sûr pour assurer ce qui n’a pas été fait dans le passé vous l’avez dit, l’entretien général et la remise à niveau du patrimoine dont une partie est fondamentale à l’économie de notre ville, mais ces nouvelles marges de manœuvre vont aussi être nécessaires pour assurer le développement économique de notre ville. Vous parlez fort bien du plan de redressement de Biarritz Océan et de l’économie bleue, pour cela passe du discours aux actes, il faut dégager des recettes. Ce budget aujourd’hui ne marque pas de notre point de vue suffisamment de rupture pour dégager des investissements qui nourriront ensuite des recettes et feront entrer dans des dynamiques nouvelles dont notre ville a besoin. Voilà pourquoi la position qui est la nôtre aujourd’hui, Maïder AROSTEGUY et moi-même, nous nous abstiendrons sur votre projet de budget. M. DOMEGE : M. le Maire, je ne serai pas long puisque je vous ai dit tout ce que je pensais lors des orientations budgétaires qui sont en même temps que le vote du budget primitif, un moment de vérité politique entre l’opposition et la majorité. Je voudrais simplement dire que je vais voter contre votre budget, vous ne serez pas étonné par rapport à ce que j’ai dit lors des orientations budgétaires, parce que je pense aussi que le rôle d’un opposant est important, le moment du vote du budget primitif est un moment de vérité politique et lorsqu’on est opposant, on s’oppose. Si on vote pour ou si on s’abstient, on n’est plus véritablement dans l’opposition. Donc je pense aux 48% des biarrots qui lors des élections municipales nous ont placés sur les bancs de l’opposition et je voudrais vous dire que par rapport au budget, une chose me choque un petit peu. Je suppose que si vous le faîte, c’est que nous sommes dans la légalité mais je suis un peu gêné qu’on vote la prochaine fois sur les 5,5M€ de subventions et qu’on n’est pas le détail aujourd’hui. Lorsqu’on a voté les budgets on a toujours eu … ah bon je croyais. Excusez-moi. M. LAFITE : A chaque fois on cadre l’enveloppe mais le vote détaillé des subventions est en général fin avril, ce sera le 17 cette fois mais parfois ce peut être début mai. M. DOMEGE : C’est un sujet très important car c’est un gros dossier. M. le Maire je voterai contre le budget. M. SAINT CRICQ : M. le Maire, mes chers Collègues, j’étais amusé tout à l’heure d’entendre finalement une remarque que vous aviez faites M. le Maire en indiquant qu’en définitive, ce budget se faisait sans augmentation de la fiscalité alors que juste en suivant M. LAFITE a dit l’inverse en reconnaissant qu’il y avait une augmentation de la fiscalité. Je vous préconise de vous mettre d’accord avant vos interventions la prochaine fois. Soyons sérieux, il y a bien évidemment augmentation de la fiscalité. Après cette remarque amusante, ce qui est moins amusant, c’est la situation de la ville car je l’avais déjà indiqué l’an passé, c’est une situation assez grave et assez lourde. Je trouve pathétique dans cette affaire de voir la cigale se plaindre alors que la bise est venue. Cette situation préoccupante n’est pas seulement la résultante des coupes gouvernementales, M. BRISSON l’a dit tout à l’heure, mais d’une gestion passée que je considère calamiteuse et dont nous allons subir les conséquences pendant de nombreuses années, les investissements étant devenus impossibles ou même difficiles en tout cas pas à hauteur de ce que ça aurait pu être si on avait été plus rigoureux. Si j’en juge d’ailleurs par la découverte que j’ai faite postérieurement à l’élaboration de cette petite note sur les quelques 12,5M€ nécessaires pour mettre la ville en accessibilité, je pense qu’il y a effectivement quelques priorités qui sont passées à la trappe. Certes il ne fallait pas s’attendre à des miracles puisque depuis deux ans, nous savions que l’ensemble des dotations, subventions, participations seraient en baisse et nous voyons encore cette année se matérialiser cette réalité. Nous aurons 1,1M€ de moins de dotation globale donc la dotation nationale de péréquation va baisser également de quelques 86 000€ soit 28% de baisse, c’est significatif. En définitive ce qui augmente, pour vous contredire par rapport à ce que vous indiquiez, ce sont les impôts. Les bases sont tout de même revalorisées de 0,90%, tout comme l’an passé, mais je rappelle que l’année d’avant, elles avaient été relevées d’1,8%. Finalement on se rend compte que vous êtes très aidé par les augmentations gouvernementales, ce qui permet ensuite de dire cette chose admirable que nous n’augmentons pas les impôts. D’accord, vous n’augmentez pas ce qui est en votre pouvoir à savoir les taux municipaux, là nous sommes d’accord. Par contre le gouvernement vous aide. Il faut rappeler qu’après une hausse colossale des taux voulue par votre prédécesseur, maintenant nous sommes pris en étau parce qu’effectivement un certain nombre de municipalités sont en difficulté avec la crise, ce que Biarritz n’aurait pas dû être si elle avait été gérée convenablement et évidemment, nous sommes pris en étau entre les hausses gouvernementales et les hausses de taux que nous avons subies dans les années passées. Les biarrots vont voir encore augmenter leurs impôts et comme si ça ne suffisait pas évidemment, vous avez profité de l’aubaine qui vous permet d’augmenter de 20% les taxes sur les résidences secondaires. J’avais dit ce que j’en pensais, à savoir que c’était un mauvais signal à adresser à nos visiteurs. Cette majoration va nous permettre de compenser exactement la diminution de la dotation de l’Etat. Voilà comment on limite les dépenses de l’Etat en augmentant la pression fiscale sur les impôts locaux. Donc pas de miracle dans ce budget de rigueur. Notre critique portera sur certains de vos choix qui sont dans la poursuite pure et simple de la politique conduite par votre équipe depuis 24 ans avec laquelle près de la moitié de la population souhaitait rompre. Nous savons que vous avez la ferme intention de poursuivre l’expérience Biarritz Océan. Nous vivons donc dans la continuité de l’endettement et du gaspillage pour alimenter la Cité de l’Océan. Je ne reprendrai pas le réquisitoire qui a maintes fois été développé sur le sujet. Nous voyons que pour 2015 les travaux sur le Musée de la Mer seront de 161 000€, je vous le concède, mais pour la Cité de l’Océan 1,183M€ budgétés qui s’ajouteront aux loyers non facturés à la SEM qui sont de l’ordre de 600 000€ faut-il le rappeler ? A la subvention de fonctionnement que vous votez chaque année entre 3 et 400 000€ et aux pertes générées par ce « machin » - excusez-moi – qui étaient pour l’année 2013 de 681 000€. Si on fait le compte, on dépasse les 2M€ pour cette affaire, la question est : Quand est-ce que tout ça va s’arrêter ? Parce que des visiteurs, malgré l’exposition des Pôles à 500 000€, on n’en n’a pas vu davantage. On voit bien, tous les biarrots savent en passant devant ce bâtiment que c’est le désert des tartares. L’établissement au-dessus était en dépôt de bilan, que faut-il de plus ? Avec de tels projets, évidemment l’endettement de la ville ne va pas s’améliorer significativement. Cette année nous notons une légère augmentation de la dette donc du budget principal, contrairement à ce que disait M. LAFITE. Cette augmentation n’est pas très significative mais pour ce qui concerne la dette, tous budgets confondus, on passe de 65 à 66,3M€ ce qui est pas mal, ça représente 2 550€ par habitant avec la population réelle ou 1 811€ sur la base de la population DGF fictive de 36 000 habitants, je ne rentrerai pas dans le débat, je donne les deux chiffres. Votre ratio de désendettement tenant compte du PPP, vous nous indiquiez tout à l’heure qu’on était plus proche de sept ans etc mais c’était sans tenir compte de l’incidence de ce PPP parce que de toute façon, même si on dénoue ce PPP, on va prendre la dette correspondante et on ne la verra plus au travers du PPP mais dans le compte du budget principal de la ville ou peut-être des immeubles soumis à TVA, c’est là que ce sera intégré je suppose. Donc, un ratio qui est de 11,70 ans et qui est remonté. Si on regarde les documents d’analyse financière, on se rend compte qu’il y a eu une évolution encore à la hausse, ce dont on se serait bien passé. Nous sommes donc proches de la ligne rouge des 12 ans. Nous savons que 12 ans, c’est une ligne rouge regardée attentivement et d’ailleurs c’est probablement pour ça que lorsqu’il s’était agi de rendre compte du compte administratif 2013, on avait eu une présentation P. 3 qui, juste avant la campagne municipale, avait été étonnante. On ne communiquait plus que sur la dette du budget principal, ce que j’avais trouvé un peu fort de café alors que tous les comptes administratifs sont présentés sur la base d’une dette consolidée. Nous voyons encore une fois, avec le document révélé aujourd’hui, qu’on n’était pas à un tour de passe-passe près pour essayer d’améliorer la situation. Nous attendons avec impatience de voir comment vous allez négocier la sortie du PPP puisqu’elle est annoncée, parce que c’est un PPP calamiteux, qui était illégal, dans lequel votre majorité nous a engagés en 2008 et dans lequel elle est ravie apparemment de se dégager aujourd’hui. En attendant la situation ne s’améliore pas significativement, nous avons plutôt la sensation d’un enlisement de la ville dont le skate parc est le reflet emblématique. Je finirai sur une touche positive, voyez si je suis bon. M. VEUNAC : Je me méfie parce qu’après l’avalanche de choses négatives, plus dure sera la chute ! M. SAINT CRICQ : Oui vous connaissez le latin on dit « In cauda venenum » mais je vous épargnerai. Je dirai simplement que ce qui compte et qui me parait plutôt sympathique dans ce qui a été dit ce soir, ce sont les travaux sur l’école des Thermes. Il y a un investissement important, je le souscris pleinement et je l’ai voté avec vous, ça va dans le bon sens. Voilà les quelques observations que j’avais à faire, relatives à ce budget que je n’approuverai pas tout à l’heure, vous pouvez vous en douter. Je vous remercie. M. VEUNAC : Y a-t-il d’autres interventions ? Je voudrais répondre à quelques points à Max BRISSON et à Jean-Benoît SAINT CRICQ ensuite. Je suis bien d’accord avec beaucoup de choses que vous avez dites sur la mutualisation, que la réalité était au centre, je ne peux pas vous contredire c’est mon point de vue depuis longtemps, et je suis content que vous soyez lucide sur ce point. Sur la politique patrimoniale, je sais que c’est un sujet sur lequel vous insistez beaucoup et à juste titre. Dans le patrimoine de la ville, c’est ce que nous faisons et étudions, il y a sans doute matière pour certains immeubles à cessions. C’est ce que nous faisons parce que la cession de certains immeubles va nous permettre d’avoir des recettes supplémentaires et dans la prospective financière, il y a effectivement un certain nombre de recettes prévues qui sont liées aux cessions. Nous avons vendu cette année trois maisons. Les produits des cessions prévues en 2015 avec la propriété Biguerie, la villa Oroitzapena, Iguzkian, Gardenia, Duprat, les produits de cessions d’immeubles à réaliser en 2015 se monteront à 2,366M€ donc il ne s’agit pas de vendre n’importe quoi, il s’agit de vendre des biens dont nous n’avons plus usage. Donc sur le patrimoine de la ville, je vous rappelle que la ville a 200 000m2 de surface au sol, évidemment il y a le Palais, les grands paquebots mais il y a aussi beaucoup de biens en notre possession. Première chose que l’on peut regarder quand on étudie ce patrimoine, c’est comment on peut céder un certain nombre de biens pour avoir des recettes complémentaires et aller vers de l’investissement. La deuxième optique que l’on peut avoir dans la politique patrimoniale, c’est la mutation. Un certain nombre de bâtiments peuvent changer de fonction. Je crois que vous aviez défendu cette thèse à plusieurs reprises d’ailleurs. Dans les projets de réaliser des logements sociaux, nous regardons si un certain nombre de biens de la ville ne peuvent pas muter dans leur fonctionnalité et aller vers du logement. C’est une deuxième orientation. Enfin il y a aussi la transformation, vous avez parlé d’Iraty, le karting, Chazalon, Destandau, tous ces lieux qui sont des lieux de peu de qualité, il faut bien le dire, et c’est la raison pour laquelle nous avons demandé après l’étude faite, et qui me semble insuffisante, par Baggio d’aménagement de la zone d’Iraty qui est une zone complexe, un peu anarchique dans la façon dont elle a grandi, nous travaillons actuellement à une étude d’aménagement sur la zone d’Iraty qui posera le problème de ces lieux un peu dégradés que sont le karting ou les locaux de Chazalon. Je mets de côté le troisième établissement Destandau, celui à côté de Surfrider Fondation puisque celui-là, j’aimerais l’affecter à de jeunes artistes et faire là un lieu qui permette à des jeunes artistes de se retrouver, de travailler en prolongement de ce qui existe à la Milady et qui bien sûr demeurera. Sur la question du skate parc, M. BRISSON, on a fait les comptes. C’est plus cher de le détruire que de le poursuivre, alors on va le poursuivre. Nous étudions le meilleur mode d’exploitation de ce skate parc. Nous réfléchissons aussi à l’idée entre le skate parc et l’Atabal voisin de faire un EPIC commun et faire là un Pôle Jeunesse que l’on pourra essayer de développer entre ces deux fonctions, l’une très culturelle autour de la musique, et la seconde plus sportive autour du skate parc. Je suis d’accord avec vous pour dire qu’il y a des héritages plus faciles, je peux le dire comme ça. Enfin M. BRISSON, je voulais vous dire que mon intention n’est pas d’entrer dans l’histoire. Mon intention est de servir les biarrots le plus possible dans un contexte difficile et d’essayer d’apporter sur les trois objectifs que je me suis fixé : faciliter leur vie quotidienne, aider les plus fragiles d’entre nous et donner un avenir économique à nos enfants. C’est sur ce troisième point que je développe l’ouverture vers la croissance bleue, l’économie de la mer soutenue par toutes les collectivités territoriales passionnées par ce sujet. Comment la future grande région en construction aujourd’hui entre Charente Poitou, région Aquitaine, 400 km de façade maritime pourrait se désintéresser de l’économie bleue, de l’économie de la mer ? Bien évidemment quel que soit le président futur, il s’intéressera à ça, tout le monde va sur ces questions-là. Donc Biarritz sera de la partie, c’est en tout cas ma volonté, mon intention et mon combat. M. DOMEGE, je prends acte de ce que vous avez dit, l’opposition sait dire non, voilà en gros pour simplifier. Quant à M. SAINT CRICQ, il y a quand même une espèce d’attachement au passé chez vous qui fait que le réquisitoire chaque année se reproduit de la même manière et à part votre chute, qui ouvre une petite porte, mais autrement ce sont toujours les mêmes arguments. Je voudrais vous dire deux choses. La première, je ne suis pas du tout d’accord sur la question de la fiscalité. Vous dites que les biarrots vont voir augmenter leurs impôts, ceux qui ont des résidences secondaires oui, on a pris la même décision que toutes les communes de la Côte basque, à part Ciboure qui a pris une décision contraire. Je voudrais vous communiquer les chiffres suivants : le taux de la taxe d’habitation n’a pas augmenté depuis 2010, il est de 19,73%. Au sujet des bases qui évoluent en fonction de l’inflation, depuis 2011 la moyenne de l’inflation a été de 1,35% et dans le même temps la moyenne d’augmentation des bases a été de 1,62% donc approximativement l’inflation a occulté d’une certaine manière l’augmentation des bases et a diminué ce qui aurait pu apparaître comme de la pression fiscale. M. SAINT CRICQ : Elles ont augmenté quand même. M. VEUNAC : De manière extrêmement minime, reconnaissez-le. Donc il faut relativiser l’affirmation et le verdict qui consiste à dire que les biarrots vont voir augmenter leurs impôts. Non les biarrots ne vont pas voir augmenter très significativement leurs impôts, en tout cas moins que dans d’autres communes qui ont décidé d’augmenter les taux. Rien n’a grâce à vos yeux, j’ai bien compris, une fois de plus vous avez du mal à vous détacher du passé et je voudrais dire un mot sur la Cité de l’Océan. Vous connaissez mon intention, le 17 avril prochain je présenterai au Conseil municipal le protocole d’accords avec VINCI qui met un terme définitif au PPP. Ce protocole d’accords a été difficile à établir pour tout un tas de raisons et je me propose de réunir dans les jours qui viennent, en tout cas avant le 17, l’ensemble de l’opposition municipale pour vous informer de la manière la plus précise sur le plan de relance que je mets en place depuis maintenant trois mois. Ce plan de relance a à la fois un volet juridique, économique, un volet produits, un volet marketing et ces quatre volets en même temps, je suis en train de les utiliser. Je vous ai dit je crois il y a quelques temps M. SAINT CRICQ que je vous ferai aimer un jour la Cité de l’Océan en tout cas, je vais vous donner des chiffres. Sur les trois premiers mois d’exploitation de l’aquarium de Biarritz et de la Cité de l’Océan, de janvier à mars, l’augmentation de fréquentation à la Cité de l’Océan entre 2014 et 2015 est de +41,6%. L’an dernier sur ces trois mois, qui sont des mois difficiles, la Cité de l’Océan avait eu 4 545 visiteurs, elle en a 6 439 cette année. C’est mieux que s’il y en avait moins ! Je n’arriverai jamais à vous convaincre de toute façon il y a quelque chose qui relève de la rigidité mentale. C’est quand même mathématique. On verra à l’arrivée cette année comment les choses se passent parce que cette augmentation est le fruit de quelque chose de simple. C’est l’engagement depuis plusieurs mois, sur ma demande, d’une politique commerciale qui s’accentuera encore et qui fait qu’aujourd’hui on essaie de reconquérir les groupes, ils reviennent et ce sont eux qui permettent ces augmentations. On jugera en fin d’année du nombre de fréquentations et de la façon dont les recettes évoluent à la Cité de l’Océan. Pour vous, c’est dérisoire, pour moi, c’est une bouffée d’optimisme. On est presque à 7 000 entrées en trois mois. Je vous signale quand même que la Cité de l’Océan et l’aquarium avec 300 000 visiteurs cumulés, c’est le premier site visité en Aquitaine, le deuxième avec le petit train de la Rhune. Vous le prenez souvent le petit train de la Rhune vous ? Ecoutez il faut regarder les choses en face. On ne va pas liquider quelque chose qui représente 300 000 visiteurs par an. C’est une fixation négative, je ne peux pas vous soigner. On gagnera M. SAINT CRICQ, je vous ferai aimer la Cité de l’Océan mais il y a du boulot je reconnais… M. LAFITE : Se fixer sur le passé pourquoi pas mais l’ensemble des travaux qu’on a réalisés sur le Musée de la Mer et la Cité de l’Océan sont faits donc le sujet c’est bien comment est-ce qu’on fait en sorte que l’équilibre s’améliore ? Parce qu’il y a une redynamisation, un plan de relance etc… c’est donc ça le travail. M. VEUNAC : M. SAINT CRICQ vous vouliez en faire une espèce de musée Guggenheim bis au moment où le ministère de la Culture se désengage de tous les établissements culturels, ça n’a pas de sens. M. LAFITE : Je voudrais revenir sur quelques points également. Premièrement sur l’augmentation des taux M. VEUNAC a répondu. Effectivement nous avons très peu augmenté les taux dans le mandat précédent contrairement à ce que vous dites. Nous avons aujourd’hui des taux inférieurs à nos voisins et plutôt dans la moyenne basse des communes de notre strate donc aujourd’hui, on n’est pas surfiscalisé. Deuxièmement, la revalorisation forfaitaire des bases annuelles par l’Etat, je veux bien que vous la contestiez mais c’est une pratique qui date de la nuit des temps et si de toute façon ça n’était pas fait, ça voudrait dire que la valeur de ces bases se dégraderait par rapport à l’inflation, du coup il devrait y avoir des augmentations de taux dans chaque commune qui seraient totalement aberrantes, là il y a une logique. L’Etat décide que les bases suivent approximativement l’inflation, ce qui est le cas. Après c’est à chaque commune de savoir si par rapport à ce maintien du pouvoir d’achat des impôts, est-ce qu’on met un coup de pouce supplémentaire ? Je vous confirme que les coups de pouces du précédent mandat ont été très faibles et cette année on n’y touche pas non plus, sauf sur les résidences secondaires. Si vous pouvez arriver à faire mieux que maintenir les dépenses à 0, quelque chose de croissance et en même temps investir et baisser les impôts, je crois modérément aux miracles et en tout cas pas tous les jours. Revenons sur quelques autres points. Sur la question des 12M pour l’accessibilité, je suis d’accord avec vous. Pour être honnête je découvre ce rapport avec vous. Qu’est-ce que vous voulez en tirer ? Toutes les communes de France ont le même problème. Si vous voulez appliquer strictement les normes, les montants d’investissement sont absolument énormes. Bien évidemment ça s’étale dans le temps, une partie est un budget spécifique et d’autres parties sont tout simplement intégrées dans les travaux de rénovation. Quand on rénove un bâtiment, une chaussée, chaque fois on l’adapte. C’est pour cela que ça va se faire. 12M c’est un an d’investissement, c’est compliqué quand même. 2 M spécifique à côté de ça quand vous refaites une école, elle est aux normes par définition, vous avez bien mis de l’accessibilité dans les travaux et les trottoirs c’est pareil lorsqu’on les refait, on les rend accessibles. On ne peut pas évaluer séparément le coût de l’accessibilité, c’est pour ça qu’il faut quand même nuancer. Après je voudrais revenir sur la question des autres méthodes de recettes. Effectivement dans les autres recettes il y a la gestion active du patrimoine et dans celle-ci, il y a l’usage des maisons ou des terrains dont on n’a pas l’usage ou dont l’usage n’est pas le plus optimal. Cette année on a inscrit 1,4M dans le budget mais on a un potentiel supérieur et sur le plan pluriannuel on a prévu 8,5M de cessions, ce qui est pas mal. Ce n’est pas une question de vendre les bijoux de la couronne, je sentais venir l’argument bien entendu, donc je préfère le devancer. Il s’agit soit de biens dont on n’a pas l’utilité, soit des biens qui auront une vraie utilité sociale et l’exemple parfait, c’est celui des Thermes/La Rochefoucauld. D’un côté on va essayer de créer une école de meilleure qualité même un Pôle enfance de qualité et de l’autre côté on va céder des terrains qui vont permettre de ramener de la recette et permettre de faire du logement notamment en mixte et de refixer des populations qu’on a malheureusement perdues et qu’il faut faire revenir à Biarritz, c’est une condition de vitalité. On ne peut pas continuer à chuter de 30 à 25, on est quasiment à 25 000 habitants, il faudra qu’à un moment ou un autre le cycle s’arrête. Le seul moyen que cela s’arrête, c’est bien de faire des opérations de ce type qui permettent de construire des logements. Il n’y a pas d’autres solutions miracle. On a bien envisagé ces autres recettes. Ensuite sur d’autres domaines, ce sera plus long. Sur Iraty, Aguiléra, des études sont lancées, il y a du potentiel là aussi mais cela prendra un peu plus de temps parce que ce sont des zones assez compliquées et je dirai que l’urgence actuelle est de traiter les six terrains identifiés et qui, eux, peuvent être réalisés rapidement. Dans les autres solutions, on avance souvent la mutualisation. Je suis d’accord sur le principe, on a travaillé toute la matinée sur le sujet à l’agglomération. Il faut bien voir que d’abord on part de très loin. Nous avons ici, je le dis franchement et publiquement, par rapport à grand nombre de collectivités en France, un retard extraordinaire. Nous sommes très loin, nous en sommes au stade où nous faisons pour l’instant le bilan de l’existant, c’est-à-dire qu’on est en train de faire le diagnostic de qui fait quoi dans les cinq communes de l’agglomération. On est au point de départ. D’autres agglomérations sont largement plus avancées. Le sujet que l’on a aujourd’hui, c’est la mutualisation et le renforcement de l’agglomération parce qu’aujourd’hui nous sommes la troisième agglomération d’Aquitaine. Demain, si rien ne change, nous serons la sixième agglomération de la grande région et si nous continuons tel que nous continuons aujourd’hui, nous glisserons très vite vers la dixième parce que le taux de croissance de la population dans notre agglomération est de 5%, et de 6 à 8% dans la plupart des grandes agglomérations françaises. Effectivement on a un choix important et c’est la mutualisation, mais c’est aussi le renforcement des compétences de l’agglomération de façon à pouvoir mutualiser de façon efficace. Après même si c’est une recette potentielle, ne nous faisons pas d’illusion, cela prendra du temps, c’est compliqué et le gain sera connu probablement vers la fin de la mandature plutôt qu’au début. En attendant nous sommes obligés de mettre en place d’une part cette politique que le budget traduit : maîtrise des dépenses, optimisation, etc …, et bien sûr ces politiques de cessions plus rapides qui nous permettent de faire face à nos besoins et nous donnent la capacité d’investir. Dernier point la logique de cette démarche entreprise, c’est de passer en AP/CP (autorisations de programme et crédits de paiement) dès que possible. On va essayer de faire ça pour le budget prochain, cela me paraît indispensable. Implicitement, c’est ce que nous avons fait dans notre plan pluriannuel d’investissement où chaque projet est évalué en coût, donc ça donne une autorisation de programme et derrière, année par année, on positionne des crédits de paiement. Sur rapport de M. VEUNAC, conformément aux différentes instructions budgétaires et comptables, le Budget Primitif 2015 est présenté par nature et complété par une ventilation fonctionnelle permettant d’obtenir une meilleure lisibilité des crédits répartis par catégories ou secteurs d’activités que ce soit en section de fonctionnement ou d’investissement. Présenté en Commission des Finances le 31 mars 2015, ce Budget Primitif 2015 se présente comme suit : a) AU TITRE DU BUDGET PRINCIPAL Le Budget Principal s’équilibre en recettes et en dépenses, toutes opérations réelles et d’ordre confondues, à la somme globale de Il se décompose comme suit : - En section de Fonctionnement à la somme de 49 560 517.73€ - En section d’Investissement à la somme de 21 113 424.03€ b) AU TITRE DU BUDGET ANNEXE DU PORT DES PECHEURS Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 107 606.40 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 28 497.80€ pour la section d'Investissement c) AU TITRE DU BUDGET ANNEXE LOCATION D’IMMEUBLES Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 5 533 552.19€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 3 857 161.87€ pour la section d'Investissement d) AU TITRE DU BUDGET ANNEXE ZAC KLEBER Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 11 612 852.00€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 10 632 692.23€ pour la section d'Investissement e) AU TITRE DU BUDGET ANNEXE Eau potable Ce Budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 102 430.62€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 1 506 228.12€ pour la section d'Investissement. EXAMEN DU BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT I - ANALYSE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT L’ensemble des recettes de fonctionnement se divise en quatre catégories : - Les Recettes courantes de Fonctionnement.- Les Recettes relatives à la Gestion Financière.- Les Recettes liées aux Opérations Exceptionnelles.- Les Transferts de Charges. A - Les recettes de gestion courante de Fonctionnement : P o u r 2015, le montant total des recettes de gestion courante de Fonctionnement correspondant à la gestion des services s’élève à la somme globale de 48 099 721 € en hausse de 1.15% par rapport à 2014. Les recettes de gestion courante de Fonctionnement regroupent les chapitres suivants: * En premier lieu, le chapitre 70, réunit l’ensemble des produits des services du Domaine et Ventes diverses pour un montant de 2 871 000 €, détaillé comme suit : - Les redevances et recettes d’utilisation du Domaine pour un montant de - Les Prestations de service pour montant de - Les refacturations de charges pour un montant de 963 000,00 €. 1 352 000,00 €. 556 000,00 €. * En second lieu, le chapitre 73 pour un montant de 35 216 444 €, regroupe l’ensemble des Impôts et Taxes, à l’exception des recettes fiscales liées à l’urbanisme qui sont affectées à la section d’investissement. Ces recettes comprennent : - Le Produit des contributions directes dont le montant global s’élève à la somme de 23 372 558€ obtenu avec le maintien des taux votés en 2014 et détaillés ci-après : ! Taxe d’habitation : 19.73% ! Taxe sur le foncier bâti : 15.09% ! Taxe sur le foncier non bâti : 24.75% Et avec l’intégration du produit de la majoration de la cotisation de taxe d’habitation pour les logements meublés non affectés à la résidence principale pour un montant prévisionnel de 1 123 965€ - Les Taxes pour utilisation des services publics et du domaine, pour un montant de 1 060 000€ - La Taxe sur l’électricité pour 700 000 € - Les Impôts et Taxes liés aux activités de service pour un montant de 6 353 000 € dont 2 325 000 € concernent le prélèvement sur le Produit des jeux du Casino et 1 220 000 € proviennent de la taxe de séjour reversée en partie à l’EPIC BIARRITZ TOURISME et au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques et des droits de mutation et taxe de publicité foncière pour 2 800 000 €. Enfin, conformément à la Loi, la communauté BAB versera une dotation compensatrice dont le montant a été fixé à 1 752 686 € tenant compte des transferts de fiscalité et allocations compensatrices mais également de l'évaluation des charges transférées à la communauté BAB. Indépendamment de cette dotation de compensation, une recette de 1 977 000 € a été prévue au titre de la dotation de solidarité correspondant en partie à l'accroissement physique des bases de taxe professionnelle et à une répartition du produit fiscal supplémentaire à partir des critères objectifs. * En dernier lieu, le chapitre 74, qui retrace l’ensemble des dotations, subventions et participations. Son montant total de 8 155 277 € : comprend essentiellement : - La Dotation globale de Fonctionnement inscrite pour un montant de 5 056 000 € est en diminution par rapport à 2014 en raison de la baisse décidée par la Loi de finances initiale. Pour Biarritz, le taux de réfaction sera de -11.80% en 2015. La DGF 2015 tient compte du montant définitif de la compensation pour la suppression des dépenses d'aide sociale pour les départements liée à la création de la couverture maladie universelle, mise à la charge de l'Etat. Son financement est obtenu par amputation sur l'attribution de la DGF de chaque commune, du montant du contingent pour dépense d'aide sociale prélevé en 1999. Pour Biarritz, cette réfaction de recettes est de 1 754 240 €. - La dotation pour communes touristiques reversée à Biarritz Tourisme pour 540 000 €. - Les Dotations et Participations à hauteur de 905 000 € qui représentent notamment la part en intérêt des subventions en annuités versées à la Ville par l’Etat, la Région, le Département et la communauté BAB, et la participation pour le contrat enfance versée par la Caisse d’Allocations Familiales - La dotation nationale de péréquation pour 300 000€ - L’attribution au titre de deux allocations compensatrices de la Taxe Professionnelle (la suppression de la part salaires et l'abattement général de 16% pour un montant de 30 650 €. - L'attribution au titre des exonérations de taxes foncières s'élève à 33 274 € - L'attribution au titre des exonérations de taxe d'habitation s'élève à 1 032 353 € Enfin, le chapitre 75, réunit les recettes relevant des « autres produits de gestion courante » pour un montant global de 1 495 000 €. Ce chapitre comprend notamment : - Les Revenus des Immeubles (loyers et redevances) soit 1 281 000 € - Divers produits de gestion courante, pour une somme de 214 000 € B - Les recettes relatives à la Gestion Financière En ce qui concerne les Produits Financiers, le chapitre 76 est, pour l’essentiel, constitué des revenus tirés des immobilisations financières. Ces produits financiers s’élèvent pour 2015 à la somme de 10 000 € C - Les recettes liées aux Opérations Exceptionnelles: Une recette exceptionnelle de 152 000€ a été prévue en 2015 avec un crédit de 30 000€ pour l’annulation de mandats émis sur exercices antérieurs. ********************* En conséquence, le montant total des recettes de fonctionnement pour 2015 s’élève à la somme de 49 560 517.73 € et se décompose comme suit : - Recettes réelles de fonctionnement : 48 487 266.17 € en hausse de 1.58% par rapport à 2014. - Recettes d’ordre de fonctionnement : 0 € D’autre part, conformément à l'arrêté ministériel du 24/07/2000, la procédure de reprise anticipée des résultats doit concerner l'intégralité des résultats (résultat de fonctionnement reporté, besoin de financement de la section d'Investissement et les restes à réaliser en dépenses et en recettes). Dans ces conditions, le résultat net de fonctionnement 2014, conforme au compte de gestion, a été intégré pour la somme totale de 1 073 251.66 € II - ANALYSE DES CHARGES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT ( III A1) Les dépenses de Fonctionnement se divisent en trois grandes catégories : - Les charges de fonctionnement courantes. - Les charges liées à la gestion financière. - Les charges liées aux opérations exceptionnelles. Se rajoutent à ces trois catégories de dépenses, les dotations aux amortissements et provisions qui correspondent à des dépenses d’ordre budgétaire. A - Les Charges de gestion courante : Les charges de gestion courante s’élèvent pour 2015 à la somme de 40 837 858.73 € représentant 95.48 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles comprennent : - Le Chapitre 011 « Charges à Caractère Général » pour un montant de 9 802 704 € soit 22.92% des dépenses réelles de fonctionnement qui regroupe l’ensemble des fournitures et des prestations de services prévus pour l’exercice 2015 sont en très légère augmentation de 0.68 % par rapport à 2014 en raison notamment de la prise en compte en année pleine des dépenses liées à l’aménagement des rythmes scolaires à l’organisation de deux concerts exceptionnels au mois de mai prochain et à la prévision d’une opération spécifique « coup de pouce » en faveur des jeunes biarrots pour 12 k€. - Le Chapitre 012 « Charges de Personnel et Frais Assimilés » pour un montant de 20 481 477.00 € qui regroupe l’ensemble des frais de personnel, dont les rémunérations, les charges sociales mais aussi les impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération. Ces charges de Personnel évoluent très faiblement de 0.24% avec la prise en compte du glissement vieillesse technicité. Les frais de personnel représentent 47.89% des dépenses réelles totales de fonctionnement. - Le Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante » pour un montant de 8 150 646.73 € soit 19.06% des dépenses réelles de fonctionnement est en diminution de -2.76 % par rapport à 2014. Il convient de rappeler que depuis le 01/01/2006 les subventions d’équipement versées aux organismes extérieurs sont imputées directement en section d’investissement. Pour 2015, le montant total des subventions d’équipement s’élevant à la somme de 2 630 000 € seront détaillées plus loin en section d’investissement. - Les frais relatifs à la municipalité pour 405 000 €. - Les subventions de Fonctionnement aux organismes publics pour un montant de 2 176 000 € qui comprennent notamment : - La subvention au CCAS pour un montant de 1 633 000 € majoré de 33 k€ correspondant aux secours d’urgence qui seront mandatés directement par le CCAS après décision de la commission d’attribution - La participation à l’EPIC BIARRITZ TOURISME pour un montant de 538 000 €. - Les subventions de Fonctionnement aux organismes de droit privé pour un montant de 5 517 732 €. Cette enveloppe sera répartie par le Conseil Municipal au cours de la prochaine réunion prévue le 17/04/2015. - Le Chapitre 014 « Atténuations de produits » avec les reversements de recettes fiscales d'un montant de 2 403 031 € Avec notamment : " La pénalité SRU pour insuffisances de logements sociaux pour 524 031€ " La contribution au FPIC pour 300 000€ " Le reversement de la taxe de séjour et des droits de mutation pour 1 566 000€ B- Les Charges liées à la Gestion Financière. Les charges relatives à la gestion financière s’élèvent pour 2015, à la somme de 721 841 €. Globalement, la part en intérêts (dépenses réelles de fonctionnement) de 700 000 € représente 1.64 % des dépenses réelles totales de fonctionnement. Sont regroupés au chapitre 66, les frais financiers (part en intérêts) liés à la gestion de la trésorerie pour 45 000 €. C - Les Charges liées aux Opérations Exceptionnelles Par ailleurs, les charges exceptionnelles inscrites au chapitre 67 s’élèvent pour 2015 à la somme de 1 011 000 € et sont composées : - Des Bourses d’Enseignement Supérieur pour 25 000 €. - La dotation pour le versement des aides financières pour la restauration scolaire pour 35 000 € - La subvention pour contraintes de service public versée au budget annexe des immeubles et activités soumises à TVA pour 944 000 € - annulation de titres pour 5 000 € Enfin un crédit de 200 000 € a été prévu à l’article 022 en dépenses imprévues de la section de fonctionnement pour abonder éventuellement le chapitre 65 au moment de la répartition des subventions de fonctionnement. D - Les Dotations aux Amortissements et Provisions Les dotations aux amortissements des Immobilisations Corporelles et Incorporelles sont inscrites pour un montant de 2 217 869.00 €. Pour conclure l’analyse des dépenses de fonctionnement, le virement prévisionnel de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d’investissement s’élève à la s o m m e d e 4 571 949 € qui représente 10.69 % des dépenses réelles de fonctionnement Enfin, comme le prévoit l’instruction budgétaire et comptable M 14, la ventilation fonctionnelle des dépenses de fonctionnement permet d’indiquer la répartition par service ou grand secteur d’activité traduisant ainsi les priorités définies dans ce budget primitif 2015. Le tableau ci-après récapitule toutes les dépenses réelles de fonctionnement du seul budget principal : Fonction Libellé Total dépenses réelles de fonctionnement 01 Opérations non ventilables 0 Services généraux 1 Sécurité et salubrité publiques 1 851 279.00€ 2 Enseignement 2 921 407.00€ 3 Culture 3 881 140.00€ 4 Sport et jeunesse 4 612 204.00€ 5 Social et santé 2 429 784.00€ 6 Famille 150 150.00€ 7 Logement (hors ZAC KLEBER) 115 265.00€ 8 Aménagement services urbains et environnement 7 366 878.00€ 9 Economique 3 242 683.00€ Total 9 499 690.00€ 13 490 037.73€ 49 560 517.73€ SECTION D’INVESTISSEMENT Comme cela a été indiqué au Conseil Municipal, au début du rapport, la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 21 113 424.03 €. Les recettes engagées en 2014 et reportées sur 2015 ont été intégrées dans le Budget Primitif 2015 pour un montant de 2 293 744.85 €. L'analyse ci-dessous des recettes d'investissement concerne les recettes nouvelles propres à l'exercice 2015 : I - ANALYSE DES RECETTES D’INVESTISSEMENT ( III B2) Selon la présentation des comptes par nature, les recettes d’Investissement, sont répertoriées en trois grandes catégories de recettes : - Les recettes d’équipement qui représentent un montant de 5 448 830.00 €. - Les recettes financières dont le montant s’élève à 6 581 031.18 € - Les recettes d’ordre d’investissement pour un montant de 6 789 818.00 € composées notamment du virement prévisionnel de la section de fonctionnement d’un montant de 4 571 949.00 € et des amortissements pour 2 217 869.00 € . A - Les recettes d’Equipement : En ce qui concerne les recettes d’équipement, elles sont composées. - Du produit des amendes de Police pour 1 120 000.00€ et le produit de la taxe d’aménagement pour 350 000.00€ - Des subventions d’investissement versées par l’Etat, les Collectivités Territoriales et organismes suivants : Etudes pour la réalisation de l’ A.V.A.P. : 70 000.00€ Enfin, compte tenu du volume important des dépenses d’équipement, une recette sur emprunt a été inscrite pour un montant de 4 200 000€. B - Les Recettes Financières : Les recettes d’investissement relevant des opérations financières s’élèvent à la somme de 5 404 833.82€ Ces recettes comprennent : Au chapitre 10 : Les Dotations Fonds Divers et Réserves pour un montant de 5 181 031.18€ Au chapitre 024 : Les recettes prévisionnelles provenant de la cession des immobilisations pour un montant de 1 400 000.00€. C - Les Recettes d’ordre budgétaire Depuis le 01/01/2006, un nouveau chapitre 040 a été créé en section d’investissement pour regrouper les recettes d’ordre budgétaire : - amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles pour 2 217 869.00€ - le virement prévisionnel de la section de fonctionnement pour 4 571 949.00€ Soit un total de recettes d’ordre budgétaire de 6 789 818.00€ II - ANALYSE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT En fonction des dispositions de l’instruction comptable M14, les dépenses afférentes à la section d’investissement se décomposent en opérations financières et dépenses d’équipement, pouvant faire l’objet d’une opération spécifique. A) Les dépenses relatives aux opérations financières (III B1) Les dépenses relatives aux opérations financières sont prévues pour un montant de 3 576 163.00€ Elles se décomposent ainsi : Le chapitre 16 « Emprunt et Dettes assimilés » pour un montant de 3 571 163.00 € relatif au remboursement du capital des emprunts. Le rachat d’actions de la SOCOMIX pour l’hôtel du Palais et SOGOLFMIX : 5 000.00€ au chapitre 26. B)- Les dépenses d’équipement (III B1) Les dépenses d’équipement pour un montant de 11 549 447.00€ correspondent à 76.38% des dépenses réelles de la section d’investissement. Ces dépenses d’équipement non individualisées se répartissent comme suit : - Les subventions d’équipement : Comme indiqué précédemment, un nouveau chapitre 204 regroupe toutes les subventions d’équipement qui seront versées en 2015 pour 2 630 000.00€ détaillées ciaprès : - Subvention compensatoire pour le budget annexe SPIC TVA correspondant aux travaux en cours au Casino : 2 300 000 € - Subvention d’équipement pour le réaménagement tribune Aguiléra / BOPB : 300 000 € - OPAH et divers : € 30 000 - Les programmes courants : 3 519 447,00€ Ces dépenses d’équipement concernent des travaux à réaliser sur l’ensemble du patrimoine communal ainsi que les acquisitions de mobiliers, matériels et équipements techniques pour les services. Elles sont décomposées ci-après par fonction : Fonction Libellé Total Programmes Courants 0 Services généraux 810 693.00€ 1 Sécurité et salubrité publiques 199 337.00€ 2 Enseignement 188 579.00€ 3 Culture 173 343.00€ 4 Sport et jeunesse 286 079.00€ 6 Famille 49 300.00€ 7 Logement (hors ZAC KLEBER) 10 000.00€ 8 Aménagement services urbains et environnement Total Les opérations spécifiques pour 1 802 116.00€ 3 519 447.00€ 5 400 000,00€ En fonction de leur montant, de leur non récurrence ou du caractère pluriannuel, les principales opérations d’équipement spécifiques de ce budget principal sont détaillées ci-après: " Réaménagement des espaces extérieurs des halles : 1 868 000.00€ " Les équipements publics de la ZAC KLEBER (bâtiment associatif et parking souterrain) : 1 617 000.00€ " Aménagement du Skate-Park d’Iraty : 300 000.00€ " Confortement glissements falaise (crampottes / Gardères): 357 000.00€ " Modélisation des eaux de baignade : 102 000.00€ " Réaménagement de la villa Natacha : 100 000.00€ " P.P.I restructuration des groupes scolaires / études thermes salins : 140 000.00€ " Travaux glissements côte des basques ( nadaillac / perspective): 250 000.00€ Au final, le regroupement par chapitre de ces dépenses d’équipement s’établit comme suit : - L e chapitre 20 « Immobilisations Incorporelles » pour 1 099 812.00 € correspond aux frais d’études pour 1 030 092.00 € et acquisitions de logiciels pour 69 720.00€ - L e chapitre 21 « Immobilisations Corporelles » pour 1 091 604.00€ relatif aux acquisitions foncières et achat de matériels, matériaux, mobiliers et autres outillages techniques. - Le chapitre 23 » Immobilisations en Cours » pour 6 728 031.00 € correspond aux travaux : - Sur terrains nus 657 000.00 € - De bâtiments 3 245 432.00 € - De voirie 2 540 244.00 € - D’aménagements divers 285 355.00 € BUDGET ANNEXE DU PORT DES PECHEURS En ce qui concerne l’examen du Budget Annexe du Port des Pêcheurs, ce budget s’équilibre à la somme de 107 606.40€ : - En dépenses pour l’entretien et l’aménagement des ouvrages de défense contre la mer pour 83 047.60€ en fonctionnement et pour 28 497.80€ en investissement - En recettes par la perception des droits de location et de mouillage pour un montant de 66 000.00 €. BUDGET ANNEXE LOCATIONS D’IMMEUBLES Créé en 2005, ce budget annexe permet l’identification des dépenses de recettes des immeubles et activités soumis à la TVA par la voie fiscale (casino, Bellevue, Gare du midi, Hôtel du Palais, Musée de la Mer, Cité de l’Océan, Golf du Phare...) Globalement, les dépenses totales s’élèvent à la somme de 9 390 714.06€ HT se décomposant comme suit : En section de fonctionnement : 5 533 552.19€ 1. En opérations réelles : 5 326 366.27€ Elles concernent les charges à caractère général, pour 2 947 870.00€, les charges financières pour un montant de 1 068 861.00€ et le versement de subventions de fonctionnement pour un montant total de 819 000 €, décomposées comme suit : - EPIC Atabal : 275 000 €. - EPIC Biarritz Tourisme (pour l’animation culturelle et touristique) : 64 000 €. - Vinci Park / subvention d’équilibre D.S.P. stationnement : 180 000 €. - SEM Biarritz Pôle Océan : 300 000€. Et une provision pour risques de 432 000.00€ pour tenir compte d’une réfaction éventuelle des subventions FEDER pour le programme du musée de la mer et de la cité de l’Océan 2. En opération d’ordre : 207 185.92€ dont 74 025.92€ pour le virement prévisionnel à la section d’investissement et 133 160.00€ pour la dotation aux amortissements des immobilisations corporelles Section d’Investissement pour 3 857 161.87 € Ils comprennent les crédits reportés de 2014 pour 211 943.87€ ainsi que les mesures nouvelles d’un montant de 3 529 593.00 € correspondant : " aux travaux de bâtiments et d’équipements suivants : - Casino : 267 000.00€ - Gare du Midi : 908 000.00€ - Musée de la mer : 161 000.00€ - Cité de l’Océan : - Bellevue : 1 183 000.00€ 274 000.00€ - Golf du phare : 13 000.00€ - Atabal : 17 000.00€ - Halle Iraty : 46 000.00€ - Cinéma le Royal : 67 000.00€ - Le Colisée : 8 000.00€ - Halles centrales : 10 000.00€ " au remboursement de la part en capital des emprunts souscrits pour le budget annexe pour un montant de 293 000.00 € " à la part « investissement » du loyer à verser au P.P.P. pour un montant de 282 593.00 € Pour ce qui concerne les recettes, celles-ci se décomposent comme suit : En section de fonctionnement : 4 916 200.00€ - Prestations de services : 512 000.00€ - Redevances locatives HT : 3 311 200.00€ - Reprise de la provision pour travaux d’insonorisation au Bellevue : 274 000.00€ - Subvention du budget principal pour contraintes de service public : 819 000.00€ - Résultat de fonctionnement 2014 : 501 727.19€ - La quote-part des subventions d’équipement : 115 625.00€ En section d’Investissement : 3 857 161.87€ Hormis les recettes reportées sur emprunt de 454 580.00€ et la subvention d’équipement de 12 539.23€, les mesures nouvelles correspondent à : - Subvention FISAC pour les travaux des halles : 287 618.00 € - Subvention SETB pour travaux de renouvellement PPI: 105 000.00€ - Subvention du budget principal pour travaux : - Emprunt nouveau : - Virement prévisionnel : - Amortissement des matériels techniques : 2 300 000.00€ 342 000.00 € 74 025.92€ 133 160.00 € Enfin le résultat positif d’investissement 2014 est repris en 2015 pour un montant de 148 238.72€. BUDGET ANNEXE ZAC KLEBER Créé en 2009, ce budget annexe enregistre toutes les dépenses et les recettes relatives à l’aménagement de ce nouveau secteur de Biarritz qui sont détaillées ci-après : - Section de fonctionnement : Dépenses totales : 11 612 852.00€ Dépenses réelles : 5 789 426.00 - Travaux de voirie réseaux : 5 752 500.00€ - Frais financiers : 36 926.00 € Dépenses d’ordre : - 5 823 426.00€ Intégration des frais financiers 2015 : - Variation des encours (travaux réalisés) : 34 000.00 € 5 789 426.00 € Recettes totales: 11 612 852.00 € Recettes réelles : 5 789 426.00 € Subvention A.C.B.A. : 750 000.00 € - Résultat net reporté de 2015 : 5 039 426.00€ Recettes d’ordre : - Intégration des frais financiers 2015 : 5 823 426.00 € 34 000.00 € - Variation encours de production de biens (intégration des travaux) : 5 789 426.00€ - Section d ‘investissement : Dépenses totales : Dépenses réelles : - Résultat brut reporté 2014 : Dépenses d’ordre : - 10 632 692.23€ 4 843 266.23€ 4 843 266.23€ 5 789 426.00€ Variation encours de production de biens (intégration des travaux et acquisitions foncières) : 5 789 426.00€ Recettes totales : 10 632 692.23€ Recettes réelles : 4 843 266.23€ - Excédent de fonctionnement capitalisé : Recettes d’ordre : - Variation des encours (travaux réalisés) : 4 843 266.23€ 5 789 426.00€ 5 789 426.00€ BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Au cours de sa séance en date du 23/09/2009, le Conseil municipal de Biarritz a décidé d’affermir la gestion de la distribution de l’eau potable à la société Lyonnaise des eaux France pour une période de 15 ans. Dans ces conditions, le présent budget primitif 2015 intègre les dépenses et recettes de ce service public soumises aux règles spécifiques de l’instruction budgétaire et comptable M 49. Section de fonctionnement Dépenses totales : 1 102 430.62€ Dépenses réelles: - Charges à caractère général: 46 000.00€ - Charges de personnels affectés : 27 000.00€ Dépenses d’ordre : - 73 000.00€ Virement prévisionnel : 1 029 430.62€ 1 029 430.62€ Recettes totales: 1 102 430.62€ Recettes réelles : 294 000.00€ - Participation pour frais de contrôle des réseaux et ouvrages: 24 000.00€ - Surtaxe Eau pour financement travaux de grosses réparations et de renouvellement des ouvrages : 270 000.00€ Résultat reporté de fonctionnement 2014 : 808 430.62 - Section d’investissement Dépenses totales : 1 506 228.12€ Dépenses réelles: 1 194 658.75€ - Travaux de réseaux : 1 194 658.75€ Résultat reporté 2014 : 311 569.37€ - Recettes totales: 1 506 228.12€ Recettes réelles : 476 797.50€ - Affectation du résultat de fonctionnement capitalisé : 476 797.50€ Recettes d’ordre : - 1 029 430.62€ Virement prévisionnel de fonctionnement : 1 029 430.62€ En conséquence, après avoir donné lecture du rapport détaillé de présentation du budget primitif 2015, il a été proposé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Budget dans les conditions prévues à l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les crédits seront votés par chapitre, et si le Conseil Municipal en décide ainsi, par article. Il a donc été proposé au Conseil Municipal de voter ce budget chapitre par chapitre. BUDGET PRINCIPAL A - SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Les dépenses par chapitre Chap. 011 012 65 014 66 67 022 042 023 Objet Charges à caractère général Frais de Personnel Autres charges de gestion courante Atténuation de produits Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Opérations d’ordre de transfert entre section Virement prévisionnel Proposition 9 802 704.00 20 481 477.00 8 150 646.73 2 403 031.00 721 841.00 1 011 000.00 200 000.00 2 217 869.00 4 571 949.00 2) Les recettes par chapitre : Chap. Objet 70 Produits des services du Domaine 73 Impôts et taxes Proposition 2 871 000.00 35 216 444.00 74 75 76 013 77 78 002 Dotations - Subventions Autres produits de gestion courante Produits financiers Atténuation de charges Produits exceptionnels Reprise sur provision Résultat reporté 8 155 277.00 1 495 000.00 10 000.00 362 000.00 182 000.00 195 547.17 1 073 251.56 B - SECTION D’INVESTISSEMENT LES DEPENSES: Chap. 16 20 204 21 23 26 454 001 Objet Emprunts et Dettes Immobilisations incorporelles Subventions d’équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Participations à capital social Opérations pour compte de tiers Résultat reporté Proposition 3 571 163.00 1 099 812.00 2 630 000.00 1 091 604.00 6 728 031.00 5 000.00 197 505.00 4 769 341.51 LES RECETTES 1) Les recettes par chapitre hors opérations 10 13 16 1068 024 454 040 021 Dotations - Fonds Subventions d’investissement Emprunt Excédent de fonctionnement capitalisé Cessions d’immobilisations Opérations pour compte de tiers Opération d’ordre de Transfert entre section Virement de la section de fonctionnement 1 684 466.50 1 248 830.00 4 200 000.00 3 496 564.68 1 400.000.00 0 2 217 869.00 4 571 949.00 ADOPTE MM. SAINT-CRICQ, DOMEGE VOTENT CONTRE M. BRISSON, Mmes ECHEVERRIA, AROSTEGUY, DARRIGADE, HONTAS S’ABSTIENNENT BUDGET ANNEXE DU PORT DES PECHEURS A - SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES Chap. 011 67 023 Objet Proposition Charges à caractère général Charges exceptionnelles Virement prévisionnel 71 000.00 9 163.00 27 443.00 LES RECETTES Chap. 70 75 002 Objet Proposition 6 499.15 66 000.00 35 107.25 Ventes de produits Produits de gestion courante Résultat reporté B - SECTION D’INVESTISSEMENT LES DEPENSES Chap. 23 001 Objet Immobilisations en cours Résultat reporté Proposition 27 443.40 1 054.40 LES RECETTES Chap. 1068 021 Objet Excédent de fonctionnement capitalisé Virement prévisionnel Proposition 1 054.40 27 443.40 ADOPTE BUDGET ANNEXE LOCATIONS D’IMMEUBLES A - SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES Chap. 011 012 66 67 Objet Charges à caractère général Charges de personnel Charges financières Charges exceptionnelles Proposition 2 877 870.00 70 000.00 1 068 861.00 819 000.00 022 68 023 042 Dépenses imprévues Provisions financières Virement prévisionnel Opérations d’ordre de transfert entre sections 58 635.27 432 000.00 74 025.92 133 160.00 LES RECETTES Chap. 70 75 77 78 002 042 Objet Vente de produits et services autres produits de gestion courante Produits exceptionnels Reprise de provision Résultat reporté Transfert de section à section Proposition 512 000.00 3 311 200.00 819 000.00 274 000.00 501 727.19 115 625.00 B - SECTION D’INVESTISSEMENT LES DEPENSES Chap. 23 16 Objet Immobilisations en cours Emprunt et dettes Proposition 2 954 000.00 575 593.00 LES RECETTES Chap. 001 13 16 021 040 Objet Résultat d’investissement reporté Subventions d’investissement Emprunt Virement prévisionnel Opérations d’ordre de transfert entre sections Proposition 148 238.72 2 692 618.00 342 000.00 74 025.92 133 160.00 ADOPTE MM. SAINT-CRICQ, DOMEGE VOTENT CONTRE Mme ECHEVERRIA, M. BRISSON, Mmes AROSTEGUY, DARRIGADE, HONTAS S’ABSTIENNENT BUDGET ANNEXE ZAC KLEBER A - SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES Chap. 011 66 042 043 Objet Proposition Charges à caractère général Charges financières Opérations d’ordre Opérations d’ordre 5 752 500.00 36 926.00 5 789 426.00 34 000.00 LES RECETTES Chap. Objet 75 Vente de produits et services 042 Opérations d’ordre 043 Opérations d’ordre 002 Résultat reporté 2014 B - SECTION D’INVESTISSEMENT Proposition 750 000 .00 5 789 426.00 34 000.00 5 039 426.00 LES DEPENSES Chap. 040 001 Objet Proposition 5 789 426.00 4 843 266.23 Opérations d’ordre Résultat reporté 2014 LES RECETTES Chap. 040 1068 Objet Proposition 5 789 426.00 4 843 266.23 Opérations d’ordre Emprunt ADOPTE BUDGET ANNEXE EAU POTABLE A - SECTION DE FONCTIONNEMENT LES DEPENSES Chap. Objet Proposition 011 012 023 Charges à caractère général Charges de personnel Virement prévisionnel 46 000.00 27 000.00 1 029 430.62 LES RECETTES Chap. Objet 70 Vente de produits et services 75 Autres produits 002 Résultat reporté 2014 B - SECTION D’INVESTISSEMENT Proposition 270 000 .00 24 000.00 808 430.62 LES DEPENSES Chap. 23 001 Objet Proposition 1 029 430.62 311 569.37 Travaux Résultat reporté 2014 LES RECETTES Chap. 1068 021 Objet Affectation du résultat de fonctionnement reporté Virement prévisionnel Proposition 476 797.50 1 029 430.62 ADOPTE Et d’utiliser les dispositions de l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 avant l’adoption du compte administratif pour chacun des budgets détaillés ci-après : BUDGET PRINCIPAL D 001 RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT SOLDE DES RESTES A REALISER MONTANT 4 769 341.51 +1 272 777.33 R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 3 496 564.68 R 002 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 1 073 251.56 BUDGET ANNEXE PORT DES PECHEURS D 001 RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT MONTANT 1 054.40 SOLDE DES RESTES A REALISER R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT R 002 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE IMMEUBLES ACTIVITES TVA R 001 RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 0 1 054.40 35 107.25 MONTANT 148 238.72 SOLDE DES RESTES A REALISER R 002 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE ZAC KLEBER D 001 RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT +255 175.36 501 727.19 MONTANT 4 843 266.23 SOLDE DES RESTES A REALISER 0 R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 4 843 266.23 R 002 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 5 039 426.00 BUDGET EAU POTABLE D 001 RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT SOLDE DES RESTES A REALISER MONTANT 311 569.37 -165 228.13 R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 476 797.50 R 002 RESULTAT NET DE FONCTIONNEMENT 808 430.62 ADOPTE 9 - Budget Principal et Budget Annexe 2015 : décision de prise en charge dans le budget principal de dépenses pour contraintes particulières de services publics M. LAFITE : De la même façon que le budget principal alimente le budget annexe en investissement, on l’a vu tout à l’heure puisqu’il va virer 2,3M au budget annexe pour financer des investissements. Il peut aussi dans le cas de contraintes de service public, verser des subventions de fonctionnement à des organismes liés par un contrat de délégation de service public ou un contrat d’affermage. Sur rapport de M. LAFITE, le conseil municipal a décidé conformément aux dispositions des articles L2224-1 et L2224-2 alinéa 1 du CGCT, de verser aux délégataires de service public, énumérés ci-dessous, une subvention annuelle pour contraintes particulières de service public, en application des contrats qui les lient à la Ville de BIARRITZ. Ces subventions sont les suivantes : - Contrat d’affermage pour l’exploitation du Centre de Musiques Actuelles signé le 11/01/2006 entre la Ville et l’EPIC Atabal – article 7-2. Montant de la subvention 2015 : 275 000 € Contrat de concession de travaux et de service public pour la réalisation et l’exploitation de parcs de stationnement payant du Bellevue et de la Médiathèque signé le 7 août 2001 – Avenant N°2 du 29/12/2005 – article 3-2. Montant de la subvention 2015 : 180 000 €. - Contrat d’affermage avec l’EPIC Biarritz Tourisme, en date du 18/01/2006, article 1-3. Montant de la subvention 2015 : 64 000 €. - Contrat de Délégation de Service Public avec la S.E.M. Locale Pôle "Biarritz Océan", en date du 01/07/2009, article IV-9 pour la compensation des gratuités et réductions des droits d'entrées de la Cité de l’Océan et du Musée de la Mer. Montant de la subvention 2015 : 300 000 €. Soit une dépense totale de 819 000 € Par ailleurs, en application de l’article L 2224-2-2° alinéa du C.G.C.T. et dans le cadre défini par la délibération en date du 13/12/2013 décidant la prise en charge du programme pluriannuel d’investissement du casino municipal, de la gare du midi et de la cité de l’océan par le budget principal, une subvention de 2 300 000€ est inscrite en dépense à l’article 2041642 du budget principal et en recette à l’article 1314 du budget annexe pour les travaux prévus en 2015. En conséquence, après avis de la Commission des finances, il a été demandé au Conseil Municipal de décider : ! La prise en charge par le budget général des subventions détaillées ci-dessus et versées par le budget annexe relatif aux opérations taxables à la TVA, ! le versement d’une subvention compensatoire de 819 000€ imputée sur les crédits prévus à l’article 67441 du budget principal et à l’article 778 du budget annexe relatif aux opérations taxables à la TVA, ! le versement d’une subvention pour travaux d’équipement de 2 300 000€ imputée sur les crédits prévus à l’article 2041642 du budget principal et à l’article 1314 du budget annexe relatif aux opérations taxables à la TVA. ADOPTE Mme ECHEVERRIA ET M. SAINT-CRICQ VOTENT CONTRE MM. BRISSON, DOMEGE, Mmes DARRIGADE, AROSTEGUY, HONTAS S’ABSTIENNENT 10 - Fiscalité directe 2015 : vote des taux Sur rapport de M. VEUNAC, comme les années précédentes, les valeurs locatives foncières des trois taxes directes locales ont subi une revalorisation forfaitaire pour 2015. Ces coefficients de majoration sont les suivants : - 0.90 pour les immeubles bâtis, 0.90 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l’article 1500, 0.90 pour les propriétés non bâties. A la lecture de l'état 1259 COM pour la fixation des taux d'imposition, les allocations compensatrices pour 2015 s'établissent ainsi : - allocation compensatrice pour la taxe d’habitation : - dotation pour pertes de THLV : 46 824 € - allocation compensatrice pour la taxe foncière sur le bâti : 32 928 € - allocation compensatrice pour la taxe foncière sur le non bâti : 346 € - allocations compensatrices pour l’abattement général de 16% des bases et réduction de la fraction imposable des salaires 30 650 € TOTAL des allocations compensatrices : 985 529 € 1 096 277 € Le produit fiscal pour 2015 des trois taxes directes locales tel qu’il est inscrit au Budget primitif 2015 est de 22 248 593 € auquel il convient d’ajouter : " les montants des compensations servies par l’Etat pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti, et la taxe professionnelle pour le montant susvisé de 1 096 277 €. " Le produit de la majoration de 20% de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale voté par le conseil municipal le 06/02/2015 pour un montant de 1 123 965 € Défini par la loi du 10 janvier 1980, modifiée par la Loi des finances rectificative pour 1982, le régime de fixation des taux d'imposition a été reconduit par la Loi des Finances pour 2015. Dans ces conditions, les règles de liaison entre les taux sont les suivants : - le taux de la taxe d’habitation peut être maintenu ou augmenté sans qu’il soit nécessaire de faire varier les taux des autres taxes ; - Le taux de la taxe sur le foncier bâti varie librement sans référence avec les autres taux, - Le taux de la taxe sur le foncier non bâti ne peut augmenter qu’après avoir fait varier le taux de la taxe d’habitation dans une proportion au moins égale, Le conseil municipal a le choix entre deux options : - Maintenir la répartition existante, c’est à dire ne pas opérer de transfert de charges entre les taux. - Changer cette répartition : le conseil municipal choisit alors de faire varier les taux d’une ou plusieurs taxes à un rythme différent de celui des autres taux dans les limites fixées par la Loi. Le tableau ci-après rappelle les taux communaux votés en 2014, ainsi que les taux plafonds communaux applicables en 2014. Taux plafonds Taux Communaux globaux de communaux pour Biarritz votés en 2014 2015 Taxe Taxe d’Habitation 19,73 49.90 Taxe Foncier Bâti 15.09 49.48 Taxe Foncier non Bâti 24,75 118.04 Pour atteindre le produit fiscal attendu pour 2015, il a été proposé au conseil municipal de maintenir les taux des trois taux d’imposition détaillés ci-après : Taxe d’Habitation Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier non Bâti 70 318 000 55 325 000 106 300 Taux Communal 2013 19,73% 15.09% 24,75% Produit Fiscal attendu 13 873 741 8 348 543 26 309 22 248 593 Majoration de la cotisation pour résidences secondaires 1 123 965 Produit fiscal attendu global 14 997 706 8 348 543 26 309 23 372 558 Bases 2014 TOTAL Après examen de la commission des finances qui se réunira le 31 mars 2015, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir voter les trois taux d’imposition comme indiqués ci-après : - Taxe d'Habitation : 19,73 % - Taxe sur le Foncier Bâti : 15.09 % - Taxe sur le Foncier Non Bâti : 24,75 % ADOPTE Mme ECHEVERRIA ET M. SAINT-CRICQ VOTENT CONTRE MM. BRISSON, DOMEGE, Mmes DARRIGADE, AROSTEGUY, HONTAS S’ABSTIENNENT 11 - Subventions de fonctionnement 2015 : autorisation de versement d’acomptes M. LAFITE : C’est une délibération récurrente qui permet de verser un acompte sur subvention à des associations locales ou à des organismes avant le vote définitif des subventions de l’exercice. Sur rapport de M. LAFITE, en vue de permettre à plusieurs associations locales et organismes de fonctionner normalement dès le début de l’année 2015, le conseil municipal a attribué, au cours de sa séance en date du 06/02/2015, des acomptes de subventions pour les associations et organismes privés. Pour autant, trois autres demandes d’acompte parvenues postérieurement à cette date n’ont pas pu être satisfaites. Dans ces conditions, il a été demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider d’accorder les acomptes de subventions détaillés dans le tableau ci-après : Budget Principal Article Fonction Bénéficiaire Montant 65742 40 Biarritz Sport Santé (Biarritz en Forme) 20 000 65742 90 Lickshot Entertainment (Big Festival) 75 000 ADOPTE Budget annexe SPIC TVA Article Bénéficiaire Montant 6743 SEM Biarritz Océan 150 000 MME AROSTEGUY : M. le Maire j’ai une question à poser. Avant de donner un chèque de 70 000 € supplémentaire au Big Festival, où en est-on de la récupération de la dette ? M. VEUNAC : Le Big Festival a une dette vis-à-vis de Biarritz Tourisme. J’ai envoyé un courrier à M. Farran pour lui dire très simplement que nous allons verser l’avance qu’il demande sous réserve qu’il rembourse à Biarritz Tourisme ce qu’il doit. S’il ne le rembourse pas, nous diminuerons cette avance du montant de ce qu’il doit à Biarritz Tourisme. MME AROSTEGUY : Pouvez-vous nous rappelez ce qu’ils doivent exactement ? M. VEUNAC : 25 000€. MME AROSTEGUY : Pas plus ? M. VEUNAC : Non. ADOPTE MM. SAINT-CRICQ ET DOMEGE VOTENT CONTRE 12 - Lycée Hôtelier : approbation des tarifs du Centre d’Accueil Associations – saison estivale 2015 Sur rapport de M. CLAVERIE, le Centre d’Accueil et d’Hébergement (C.A.H) du Lycée Hôtelier et de Tourisme de Biarritz, accueille depuis plusieurs années, en période extrascolaire, différentes associations sportives, culturelles, sociales ou socio- éducatives, afin que ces dernières puissent réaliser sur Biarritz, des stages d’entraînement ou de perfectionnement, des tournois inter clubs, ou encore des rencontres culturelles et amicales, ciblant très souvent un public international de jeunes. Afin de pérenniser ces stages internationaux la Ville de Biarritz, conformément à l’article 25 de la loi du 22 juillet 1983, et en accord avec le Conseil Régional d’Aquitaine, ainsi que le proviseur du Lycée Hôtelier, souhaite assurer la continuité de l’accueil en période extra-scolaire du Centre d’Accueil. Il a été demandé au Conseil Municipal d’approuver les tarifs d’hébergement suivants : Centre d’Accueil et d’Hébergement du Lycée Hôtelier et de Tourismer de Biarritz Tarifs proposés en période extra scolaire La Ville de Biarritz appliquera, par le biais d’une convention d’hébergement consentie aux associations hébergées les tarifs suivants : Tarifs Centre d’Accueil du Lycée Hôtelier saison estivale 2015 tous frais compris H.T/jour Pension ½ pension Repas hors Petit Déjeuner Nuitée hors complète pension hors pension pension 39,00€ HT 27,00€ HT 10,00€ HT 5,00€ HT 13,00€ HT Tarif de location des salles 2015 HT/Jour/Salle - Salle de classe banalisée : - Local administratif : - Salle d’études banalisées de l’internat - Salle Aquitaine : 20€ 20€ 20€ 100€ Tarif forfaitaire 2015 HT/Jour/Salle ou Emplacement appliqué par la Ville aux prestataires privés intervenant sur le site ou sur les équipements sportifs communaux mis à disposition des associations, et ayant une activité commerciale (Photographes – Vendeurs de vêtements et accessoires de danse) autorisée par le service du Développement Economique de la Ville de Biarritz. 80€/ Tarifs Hôtel d’Application 2015 HT/Personne/Nuit :(Tarifs fixés par le CA du Lycée Hôtelier) - Chambres 301 et 302 : - Chambres 303 à 310 : 47€ 1 personne 37€ 2 personnes 42€ Taxe de séjour Les associations, seront tenues de s’acquitter auprès des services de la Ville de Biarritz, du montant de la taxe de séjour par personne hébergée, sur la durée de l’hébergement, et selon les tarifs en vigueur en 2015, fixés par la délibération du Conseil Municipal du 6 février 2015. L’ensemble des recettes qui sera facturé par la Ville de Biarritz fera l’objet d’un titre de recettes qui sera perçu par le Trésor Public ayant son siège à Anglet. ADOPTE 13 - Application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT Sur rapport de Mme PINATEL, il a été rendu au compte au Conseil Municipal de : ! Signature de marchés publics : ! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance et la formation sur les progiciels de gestion des familles, enfance et petite enfance, avec la Sté ARPEGE, pour un montant de 50 832,00 € T.T.C. ! Signature d’un marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics, relatif à l’aménagement des espaces publics de la Z.A.C. Kléber – Lot n° 2 (aménagements paysagers), avec la Sté GUICHARD, pour un montant de 791 869,20 € T.T.C. ! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif aux prestations de médecine professionnelle et préventive, d’hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Ville de Biarritz, avec l’Association Santé au Travail du Pays Basque (A.S.T.P.B.), pour un montant annuel de 42 840,00 € T.T.C. ! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la fourniture et l’installation de dispositifs signalétiques réglementaires pour les plages de la Ville de Biarritz, avec la Sté LANATEK, pour un montant de 43 220,40 € T.T.C. ! Signature d'un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la mise à disposition d’engins avec chauffeurs pour le régalage du sable sur les plages, avec la Sté E.C.R.D., pour un montant maximum de 85 000,00 € T.T.C. ! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation des canalisations d’eau potable Rue Luis Mariano et Rue et Impasse Harausta, avec la Sté AGI INFRA, pour un montant de 7 680,00 € T.T.C. ! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la maîtrise d’œuvre (phases diagnostic et avant-projet) des travaux de confortement de glissements de falaises, avec la Sté ALIOS, pour un montant de 27 684,00 € T.T.C. ! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la création d’un volume technique protégé et la mise en conformité C.V.C. à l’Espace Bellevue, avec la Sté ARRAMBIDE, pour un montant de 47 598,07 € T.T.C. ! Signature d'un marché à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à la fourniture de vêtements de travail, de vêtements de pluie et d’E.P.I., avec la Sté MABEO INDUSTRIES, pour un montant minimum annuel de 35 000,00 € T.T.C. et un montant maximum annuel de 70 000,00 € T.T.C. ! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28, 30 et 35 du Code des Marchés Publics, relatif aux prestations de direction artistique dans le cadre du Festival « Les Beaux Jours », avec M. Thomas VALVERDE, pour les montants suivants : - Concert Printemps 2015 : 10 000,00 € H.T. - Festival Printemps 2016 : 15 000,00 € H.T. - Festival Printemps 2018 : 15 000,00 € H.T. Signature de marchés à bons de commande passés selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatifs à l’acquisition de fournitures de bureau et de papier reprographique pour les services de la Ville de Biarritz et la Ville de Bidart (groupement de commandes), avec : - Lot n° 1 (Fournitures de bureau) : Sté OFFICE DEPOT, pour un montant minimum annuel de 15 000,00 € H.T. et maximum de 30 000,00 € H.T. pour la Ville de Biarritz et un montant minimum annuel de 3 000,00 € H.T. et maximum de 7 000,00 € H.T. pour la Ville de Bidart - Lot n° 2 (Papier reprographique) : Sté OFFICE DEPOT, pour un montant minimum annuel de 8 000,00 € H.T. et maximum de 20 000,00 € H.T. pour la Ville de Biarritz et un montant minimum annuel de 2 000,00 € H.T. et maximum de 5 000,00 € H.T. pour la Ville de Bidart. ! Signature d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, relatif à l’acquisition de vêtements pour les sauveteurs nautiques, avec la Sté LASTAGE, pour un montant annuel de 10 971,00 € T.T.C. ! Signature d’avenants : ! Signature d’un avenant n° 2 au marché de construction d’un bâtiment associatif et d’un parking public à la Z.A.C. Kléber (lot n° 1 : Gros œuvre – VRD), avec la Sté MAS, pour un montant de 226 257,94 € T.T.C. ! Signature d’un avenant n° 1 au marché de construction d’un bâtiment associatif et d’un parking public à la Z.A.C. Kléber (lot n° 7 : Menuiseries extérieures), avec la Sté MIROITERIE COTE BASQUE, pour un montant de 14 836,80 € T.T.C. ! Signature d’un avenant n° 1 au marché de construction d’un bâtiment associatif et d’un parking public à la Z.A.C. Kléber (lot n° 10 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaires), avec la Sté HERVE THERMIQUE, pour un montant de 7 585,94 € T.T.C. ! Signature d’un avenant n° 2 au marché d’entretien et de maintenance des portes et barrières automatiques des bâtiments communaux, avec la Sté KONE, pour un montant de 45,50 € T.T.C. ! Signature d’un avenant de prolongation, pour une durée d’un mois, jusqu’au 30 avril 2015, au contrat d’occupation du domaine public concernant des locaux communaux situés sous le Casino Municipal et Rue Gardères (local C1), avec la Société « MD » dont le gérant est M. Jean-Michel GARRIGUE. ! Signature d’un avenant de prolongation, pour une durée d’un mois, jusqu’au 30 avril 2015, au contrat d’occupation du domaine public concernant des locaux communaux situés sous le Casino Municipal et Rue Gardères (local C2), avec la Société « MESTELAN » dont le gérant est M. Alain MESTELAN. ! Signature d’un avenant de prolongation, pour une durée d’un mois, jusqu’au 30 avril 2015, au contrat d’occupation du domaine public concernant des locaux communaux situés sous le Casino Municipal et Rue Gardères (local C3), avec la Société « TROPICAL EUSKADI » dont le gérant est M. Patrice GIRAUD-VINET et la Société « CARIBOO » dont la gérante est Mme Emmanuelle MEDA. ! Signature de conventions : ! Signature d’une convention avec Camille MASSON-TALANSIER, CHAHAB et Charles JAULERRY, portant sur l’organisation de l’exposition « Histoires sans fin » qui s’est déroulée à la Crypte Sainte Eugénie, du 24 janvier au 22 février 2015. ! Signature d’une convention d’utilisation de locaux communaux à la Crypte Sainte Eugénie, mis à la disposition de l’Association ARCAD, concernant une exposition de photographies de 13 artistes des Pyrénées Atlantiques, se déroulant du 13 mars au 12 avril 2015. ! Défense des intérêts de la Ville de Biarritz dans l’action en justice intentée par : ! la Société L.P., en vue de voir la procédure de passation d’un marché public portant sur la réalisation de travaux d’aménagement d’espaces publics (référé précontractuel) annulée. ! Monsieur F.P., en vue de voir un arrêté du 3 décembre 2014, portant sur sa radiation des effectifs annulé. LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE M. VEUNAC : On va fixer une date avec l’opposition parce que je veux vous informer le plus complètement possible de l’avancée du dossier Biarritz Océan. On se retrouve le 17 avril. La séance est levée à 21 H 20. ______________