Par décret n° 2015-570 du 13 janvier 2015. Madame Wiem Ben

Par décret n° 2015-570 du 13 janvier 2015.
Madame Wiem Ben Abderrazek épouse Maknine,
ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef
de service de l'organisation et méthodes à la direction
de la recherche, de l'organisation et de l'informatique
au ministère de l'équipement, de l'aménagement du
territoire et du développement durable.
Par décret n° 2015-571 du 13 janvier 2015.
Madame Salma Elloumi, ingénieur principal, est
chargée des fonctions de chef de service de la
documentation et de la diffusion de l'information à la
direction du perfectionnement technique relevant de la
direction générale des ponts et chaussées au ministère
de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du
développement durable.
Par décret n° 2015-572 du 13 janvier 2015.
Monsieur Khmaïes Harzallah, ingénieur en chef,
est nommé dans le grade d'ingénieur général du corps
commun des ingénieurs des administrations publiques
au centre d’essais et des techniques de la construction.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant
promulgation de la loi organique des communes, telle
que modifiée et complétée par les textes subséquents
et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet
2006,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28
novembre 1994, tel que modifié et complété par les
textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29
du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 94-906 du 12 avril 1994, portant
révision du plan d'aménagement de la ville de l'Ariana
(gouvernorat de l'Ariana),
Vu le décret n° 2003-756 du 24 février 2003,
portant la création de la commune de Soukra,
Vu le décret n° 2009-2311 du 31 juillet 2009,
portant révision du plan d'aménagement de la
commune de Soukra,
Vu la délibération du conseil municipal de Soukra
réuni le 30 juillet 2011.
Arrête :
Par décret n° 2015-573 du 13 janvier 2015.
Madame Aïcha Trabelsi, géologue principal, est
nommée dans le grade de géologue en chef du corps
des géologues.
Par décret n° 2015-574 du 13 janvier 2015.
Monsieur Mongi Houcine, ingénieur principal, est
nommé dans le grade d'ingénieur en chef du corps
commun des ingénieurs des administrations publiques
au centre d’essais et des techniques de la construction.
Arrêté du ministre de l’équipement, de
l’aménagement
du
territoire
et
du
développement durable du 13 janvier 2015,
portant délimitation des zones requérant la
révision partielle du plan d'aménagement
urbain de la commune de Soukra,
gouvernorat de l'Ariana.
Le ministre de l'équipement, de l'aménagement du
territoire et du développement durable,
Sur proposition du président de la délégation
spéciale de la commune de Soukra,
Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre
2011, portant organisation provisoire des pouvoirs
publics, telle que modifiée et complétée et notamment
par la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014,
N° 10
Article premier - Les zones requérant la révision
partielle du plan d'aménagement urbain de la
commune de Soukra, gouvernorat de l'Ariana, sont
délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D) indiquée
par la couleur rouge sur le plan annexé au présent
arrêté et conformément aux indications insérées dans
le tableau suivant :
Points
A
B
C
D
X
97706
97832
97924
97739
Y
-31218
-31446
-31395
-31174
Art. 2 - Le président de la délégation spéciale de la
commune de Soukra est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la
République Tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 2015.
Le ministre de l'équipement, de
l’aménagement du territoire et du
développement durable
Hedi Larbi
Vu
Le Chef du Gouvernement
Mehdi Jomaa
Journal Officiel de la République Tunisienne — 3 février 2015
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