Bien gérer son patrimoine communal

Association de Formation des Elus Locaux de Lot-et-Garonne
Organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur
Une association d’élus locaux au service des élus locaux
18 octobre 2011
de 17 h à 20 h
à AGEN
Bien gérer son patrimoine communal
Objectifs :
Connaître et aborder les différents outils de la gestion du patrimoine communal
Programme :
Maîtriser le code général de la propriété des personnes publiques
La distinction domaine public/domaine privé, les règles spécifiques du domaine public
l'occupation du domaine public
Etre un bon propriétaire
Maîtriser les règles d'acquisition d'immeubles, savoir vendre un bien, maîtriser les contrats
de location
Moyens pédagogiques :
Apports théoriques, études de cas
Durée :
1 soirée de 17 h à 20 h
Tarif :
75€
Association de formation des Elus Locaux du Lot-et-Garonne (AFEL 47)
53 rue de Cartou – 47000 AGEN ¬ Tel : 05.53.48.26.29 ¬ Fax : 05.53.48.00.71
Courriel : [email protected] ¬ Site internet : www.afel47.fr