Conditions du système NetPay® au Collège Saint

Conditions du système NetPay® au Collège
Saint-Pierre de Jette
1. Définitions
Crédit NetPay:
Montant payé d'avance pour la solution de paiement
dont peut disposer l'utilisateur au moyen des
services offerts par le raccordement Xafax NetPay.
Raccordement:
Accès au service proposé par le Collège Saint-Pierre
à l'utilisateur.
Adresse de l'école:
Rue Verbeyst 25 à 1090 Jette
Téléphone de l'école:
02 421 43 30
Contact:
http://cspj.be/contact
Numéro d'entreprise:
0412.666.308
Service:
Applications de paiement, appareils multifonctions
et distributeurs automatiques mis à disposition des
utilisateurs par le Collège Saint-Pierre.
Utilisateur:
Elève ou membre du personnel du Collège SaintPierre de Jette.
Opération:
Opération de paiement sur un appareil
multifonctions ou un distributeur automatique.
2. Conclusion du contrat de raccordement Xafax NetPay
Le contrat de raccordement au système Xafax NetPay a été signé par le Collège
Saint-Pierre. Ce service ne peut être utilisé que part les élèves et les membres
du personnel du Collège Saint-Pierre de Jette.
3. Durée, utilisation et fin d’utilisation.
• Les élèves du Collège Saint-Pierre peuvent utiliser ce service dès le premier
jour de leur inscription jusqu’à la fin de leur études au Collège.
• Le crédit NetPay peut être utilisé pour effectuer une opération si le montant du
crédit est suffisant.
• Le crédit NetPay est insuffisant lorsque le coût de l'opération dépasse le crédit
NetPay restant. Dans ce cas, le Collège Saint-Pierre n'est pas tenu d'exécuter
l'opération. Le Collège Saint-Pierre n'est donc pas tenu d'exécuter l'opération au
prorata du crédit NetPay présent.
• L'utilisateur a le droit de se faire rembourser au terme de la période d'étude ou
si il quitte définitivement le Collège; il a droit à la restitution du crédit NetPay
restant en introduisant une demande auprès de l’économe à cet effet sur le site
http://cspj.be moyennant cinq euros de frais administratifs.
• Le Collège Saint-Pierre se réserve le droit de modifier les termes et conditions
pour la validité du crédit NetPay. Une telle modification sera communiquée au
moins quatre semaines avant de prendre effet.
• Un explicatif du système de payement est disponible via ce lien
http://cspj.be/20-site/216-netpay.html.
4. Paiement
• Le crédit NetPay ne peut être utilisé que pour les services stipulés par Collège
Saint-Pierre.
• Le Collège Saint-Pierre met à disposition de l'utilisateur la plateforme Xafax
NetPay pour créditer son compte NetPay. Le Collège Saint-Pierre peut fixer et
modifier les montants permettant de créditer un compte NetPay.
• Le Collège Saint-Pierre crédite et débite les comptes NetPay avec la plus
grande minutie. Si malgré tout, un montant est crédité ou débité erronément,
Collège Saint-Pierre est habilité à corriger cette erreur.
• Le badge est offert par le Collège Saint-Pierre à tous les élèves et à tous les
membres du personnel. En cas de perte, un nouveau badge peut être obtenu au
prix de 10 euros qui seront défalqués du compte de l’utilisateur.
• Les plaintes pour contestation de montants débités doivent être transmises via
les formulaires du Collège Saint-Pierre à l'adresse http://cspj.be/contact dans les
quatorze jours suivant la date d'achat. Le Collège Saint-Pierre ne tiendra pas
compte du dépassement de ce délai si la contestation ne pouvait
raisonnablement être communiquée endéans ce délai. L'introduction d'une
plainte ne suspend pas l'obligation de paiement pour les services fournis.
• Le Collège Saint-Pierre peut facturer des frais administratifs d'enquête
occasionnés par la contestation d'un paiement si l'utilisateur a introduit de façon
répétée des plaintes injustifiées contre des paiements et continue malgré tout à
introduire ces plaintes.
5. Vie privée
• La société Xafax ne transmet pas de données personnelles à des tiers.
• Le Collège Saint-Pierre n'a ni accès à votre solde ni à votre relevé de
transactions sur le site internet cspj.be/netpay.