Métiers de l`hôtellerie et de la restauration

REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LE BATIMENT
Métiers de l'hôtellerie et de la restauration
01/01/2013
Accord de février 2005 dans les BTP Arrêté d'extension publié le 17 août 2005
SMIC 35 h = 9,52 €/h x 151,67h/mois = 1443,90 € Brut
SMIC 35 H
Montant du SMIC 35 H (151,67 h/mois) : 1 430,25 € ; taux horaire : 9,43 €
AGE
moins de 18 ans
de 18 à 20 ans
21 ans et plus
1ère année
2ème année
3ème année
% du SMIC
valeur
% du SMIC
valeur
% du SMIC
valeur
40%
572,10 €
50%
715,12 €
60%
858,15 €
50%
715,12 €
60%
858,15 €
70%
1 001,18 €
55%
786,64 €
65%
929,66 €
80%
1 144,20 €
Formation complémentaire en 1 an après un contrat de :
AGE
moins de 18 ans
de 18 à 20 ans
21 ans et plus
% du SMIC
valeur
AGE
moins de 18 ans
2 ans :65%
3 ans : 75 %
2 ans :75%
3 ans : 85 %
2 ans :80 %
3 ans : 95 %
929,66 €
1 072,69 €
1072,69 €
1 215,71 €
1 144,20 €
1 358,74 €
moins de 18 ans
21 ans et plus
SMIC 39 H (majoration de 25 % de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire)
de 18 à 20 ans
21 ans et plus
% du SMIC
moins de 18 ans
de 18 à 20 ans
21 ans et plus
1ère année
2ème année
3ème année
% du SMIC
valeur
% du SMIC
valeur
% du SMIC
valeur
40%
653,81 €
50%
817,26 €
60%
980,71 €
50%
817,26 €
60%
980,71 €
70%
1 144,16 €
55%
898,98 €
65%
1 062,44 €
80%
1 307,62 €
valeur
2 ans :52%
750,83 €
3 ans : 68 %
981,85 €
2 ans :64%
924,10 €
3 ans : 80 %
1 155,12 €
2 ans :76 % 1097,36 € 1
3 ans : 93 %
342,82 €
Avenant N° 16
Arrêté du 16 Mai 2013
SMIC 39 h (Majoration de 10 % de la 36è à la 39è heure supplémentaire)
(accord du 5 février 2007)
Montant du SMIC 39 H (169 h/mois) : 1 634,53 €
AGE
année
3ème année
valeur
% du SMIC
valeur
53%
534,24 €
765,27 €
65%
707,51 €
938,53 €
78%
880,78 €
1 126,24 €
Formation complémentaire en 1 an après un contrat de :
AGE
de 18 à 20 ans
1ère année
2ème
valeur
% du SMIC
25%
360,97 €
37%
41%
592,00 €
49%
53%
765,27 €
61%
% du SMIC
Montant du SMIC 39h/mois : 1625,38 €
AGE
moins de 18 ans
de 18 à 20 ans
21 ans et plus
1ère année
2ème année
3ème
valeur
% du SMIC
valeur
% du SMIC
53%
25%
406,34 €
37%
601,39 €
65%
41%
666,40 €
49%
796,44 €
78%
53%
861,45 €
61%
991,48 €
% du SMIC
RAPPELS OUVRIERS DU BATIMENT : Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers non sédentaires, occupés sur des
chantiers : (article 8-11 et suivants de la convention collective des ouvriers du bâtiment), le montant de ces indemnités est fixé par
chaque région en fonction de zones circulaires concentriques.
Montant du "Minimum Garanti" (M.G.) :
L’indemnité repas « a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence
habituelle de l’ouvrier. L’indemnité de repas n’est pas due par l’employeur lorsque :
l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au
Un repas par jour : la valeur d'un repas fourni est fixé à 75 % du Minimum Garanti :
-
le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas ».
L’indemnité de frais de transport « a pour objet d’indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par
l’ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel
que soit le moyen de transport utilisé. Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n’est pas due lorsque l’ouvrier n’engage
pas de frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de
transport ».
L’indemnité de trajet « a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de
se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir. L’indemnité de trajet n’est pas due lorsque l’ouvrier est logé gratuitement
par l’entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ».
Cette indemnité est due uniquement lorsque le temps de travail de l’apprenti débute à l’arrivée sur le chantier.
année
valeur
861,45 €
1 056,50 €
1 267,80 €
3,49 €
2,61 €