pfettinfo juillet 2016

Pfetterhouse
Infos
N° 167
Juillet 20
16
Tél : 03 89 25 61 01
http://www.pfetterhouse.net
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-R
D C
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12
2016
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie
sous la présidence du Maire Jean Rodolphe
FRISCH pour délibérer et arrêter les décisions
suivantes :
une maison d’habita on située 5 rue de la
Libéra on sur deux parcelles cadastrées secon 1, n° 478/210 et 480/211, d’une superficie globale de 6,17 ares, à Melle VOISIN
Chris ne de Seppois le Bas.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le
Maire remercie le Comité des Fêtes, sa présidente Chris ane MULLER, ainsi que toutes les
associa ons et personnes ayant travaillé ou
par cipé à la réussite de la Fête du Village des
2 et 3 juillet qui a connu une affluence correcte
malgré un temps un peu frisquet samedi soir.
• La SCI Eagle, représentée par M. WEICKH
Jürg , vend une maison d’habita on située 8
Chemin du Steinengweg sur une parcelle cadastrée sec on 9, n° 141/105 de 4,28 ares,
et 1/9ème des parcelles cadastrées sec on 9,
n° 147/105, 156/105, 157/105, 159/105,
160/105, d’une superficie globale de 21,22
ares à M. THELRIN Yann et Melle GUENNEC
Jennifer de Koestlach.
1/ Approba on de facture.
•6
000 € HT : Note d’honoraires du Bureau
d’Etudes Thermiques West de Bitschwiller-lesThann rela ve à l’étude de faisabilité d’une
chaufferie bois et d’un réseau de canalisa ons
des nés à alimenter les bâ ments communaux.
2/ Droits de préemp on urbains.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal n’exerce pas son droit de préemp on sur les projets de transac on suivants :
• Mme FOURNET Stéphanie vend une maison
d’habita on avec jardin et cour priva ve issus
de la copropriété du 25 rue de Moos, situés
sur deux parcelles cadastrées sec on 3, n°
334/54 et 335/54, à M. GAMBONE Geoffrey de
Pfe?erhouse.
• Mme FELLMANN née SCHLIER Brigi?e vend
3/ Marché de maîtrise d’œuvre concernant le
traitement de l’agressivité de l’eau.
Le Conseil Municipal confie le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la mise en place de
disposi fs de neutralisa on de l’eau au Cabinet Berest de Colmar qui présente l’offre la
moins disante pour un coût de 23 152 € HT et
qui remplace le marché décidé le 13/4/2016.
4/ Lo ssement rue des Prés – Examen de la
situa on.
Le permis d’aménager est accordé. Des devis
ont été sollicités en vue de la viabilisa on du
lo ssement par la Commune, sur la base du
cahier des charges du Cabinet Ostermann.
En ce qui concerne la commercialisa on des
cinq parcelles, trois ont d’ores et déjà trouvé
acquéreur, un lot a été réservé et le dernier
est en pourparlers.
5/ Projet de marché de maîtrise d’œuvre concernant le projet de la chaufferie bois.
Le Bureau d’Etudes Thermiques WEST est venu
en mairie le 22 juin présenter le projet sous
l’aspect technique et financier.
Un appel d’offre a été lancé auprès de différents cabinets d’études pour la maîtrise
d’œuvre de ce projet.
Le délai de récep on des offres en mairie est
fixé au 20 juillet 2016 à 11 heures.
6/ Examen d’un projet de loca on pour une
par e des locaux Somos.
Les Conseillers chargent le maire de con nuer
les pourparlers avec l’entreprise intéressée par
la loca on d’une par e des locaux communaux
Somos.
7/ Créa on d’une sta on de lavage.
Les conseillers sont invités à réfléchir au meilleur emplacement possible pour l’installa on
d’une sta on de lavage automobile suite à une
demande privée de créa on.
Deux possibilités s’offrent à nous : soit devant
l’atelier communal à l’emplacement des bacs de
biodéchets, soit le long de la forêt à proximité
du rond point par la rue du Chemin de Fer.
8/ SCOT du Sundgau.
Schéma de Cohérence Territoriale vient de
nous no fier pour affichage les documents
élaborés à cet effet.
Après consulta on des Personnes Publiques
Associées, le schéma sera soumis à enquête
publique.
L’avis de la Commune est demandé compte
tenu notamment de la carte du « Temps O »
qui correspond au contour de l’enveloppe bâe de chaque commune.
A cet effet, de très nombreuses anomalies
sont constatées et relevées au vu du périmètre établi et une nouvelle délimita on est
demandée au Pays du Sundgau ainsi qu’une
carte à échelle différente perme?ant de définir avec précision les zones surbâ es ou en
voie de l’être.
9/ UNC.
Suite à la demande de l’UNC, le Conseil Municipal prendra en charge le verre de l’ami é
servi à l’occasion de l’assemblée générale du
Sous Groupe UNC d’Altkirch le 4 septembre
2016 à Pfe?erhouse.
10/ Commission environnement, cadre de vie.
Dans le cadre du concours des villes et villages
fleuris, le jury départemental viendra le 19
juillet 2016.
Le PETR Sundgau chargé de l’élabora on du
Rappel important
Afin de perme?re aux habitants de se « débarrasser » de leur terre ou gravats, la Commune a organisé deux décharges séparées.
Ainsi, il est possible de déposer des gravats au chemin décaissé menant à la Villa Agathe
et de la terre à une autre décharge appelée « Retchi ».
Or, ce?e semaine, une benne de terre argileuse a été déversée dans le chemin des né
aux gravats. Le respect de l’évacua on des gravats ou de la terre au bon endroit prévu à
cet effet condi onne la bonne ges on de ces deux décharges.
Tout dépôt doit, auparavant, être signalé au secrétariat de mairie ou à l’adjoint Morand HEYER.
DonPRATIQUES
du sang
INFOS
Don du Sang
Les Donneurs de Sang vous invitent à leur prochain Don du Sang qui aura lieu le :
Jeudi 9 Septembre 2016 à la Salle des Fêtes de 16h30 à 19h30
LOTO de L’USP
L’USP vous invite à son LOTO
Samedi 10 Septembre 2016 à partir de 19h00
à la salle des Fêtes de Pfetterhouse.
Prévente le jour même, à la Salle des Fêtes, de 10h à 12h et de 14h à 16h.
Venez Nombreux !
L’Armée de Terre recrute...
L'armée de terre recrute environ 15 000 jeunes, de sans qualification à bac +5, de 17 ans à 32 ans, et vous propose des postes dans
plus de 400 spécialités.
La durée des contrats varie de 1 à 10 ans. Chaque parcours professionnel permet d'évoluer en fonction du mérite, des compétences
acquises et de sa motivation. Chacun reçoit une formation militaire
et une formation de spécialité.
Renseignements :
- Le Centre d'Informations et de Recrutement des Forces Armées
(CIRFA) de Mulhouse :
Tél : 03 89 60 51 43
Courriel : [email protected]
- Le CIRFA de Colmar : Tél : 03 89 21 88 09
PLAN D’EAU DE COURTAVON