Commission Culture Règlement Aide Son et Lumières

Commission Culture
Règlement Aide Son et Lumières
Objet :
L’Aide Son et Lumières a pour but de soutenir les Associations du canton qui proposent un
spectacle culturel sur le territoire des Hauts du Lyonnais.
Le Principe :
Aide à la sonorisation et à l’éclairage d’événements culturels. Prise en charge de 75 % du
montant du coût de sonorisation (et/ou) éclairage, plafonnée à 500 € par an et par
associations.
Les bénéficiaires :
Les associations du canton des Hauts du Lyonnais
La demande :
A / Le formulaire :
Les deux parties du formulaire doivent être complétées et transmises à la Communauté de
Communes.
B / Pièces à joindre :
• Devis du prestataire,
• N° SIRET
• RIB
Le dossier complet devra être adressé à la Communauté de Communes « les hauts du
lyonnais » au minimum 3 mois avant la manifestation.
Toute demande non complète et non transmise dans les délais ne pourra être acceptée.
La Procédure d’attribution :
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Vérification par les services administratifs de la demande (délai et pièces)
Avis du groupe Son et Lumières qui se réunit une fois par trimestre,
Information de la décision à l’Association par le biais du formulaire
Réception de la facture acquittée.
Arrêté du Président de la Communauté de Communes « les hauts du lyonnais »
d’attribution de l’aide
Transmission du dossier complet au service comptabilité pour paiement à l’association
Information au Conseil de Communauté des subventions accordées dans le cadre de
cette délégation.