Classification des entreprises et niveau de formation requis

Classification des entreprises et niveau de formation requis du conseiller en prévention
Afin de déterminer le niveau de formation exigé dans un service interne, les entreprises sont classées en 4 groupes (A, B, C ou D) selon le nombre de
travailleurs occupés et/ou l’importance du risque encouru par les travailleurs (A.R. 27.03.98 – SIPP, article 3). Les entreprises du groupe D sont en fait des
entreprises du groupe C occupant moins de 20 travailleurs, dans lesquelles l'employeur peut personnellement exercer la fonction de conseiller en
prévention. La formation du conseiller en prévention interne dépend donc de la taille et de l'activité de l’entreprise.
Niveau de formation complémentaire des conseillers en prévention du SIPPT sans département médical
GROUPE D‘ENTREPRISE
RESPONSABLE SIPPT
CP SECURITE
1
GROUPE A
Très grandes entreprises et/ou
niveau de risque très élevé
Niveau I
Niveau II
GROUPE B
Grandes entreprises et/ou niveau de
risque élevé
Niveau II
Connaissances de base
GROUPE C
Moins de 200 travailleurs, ne faisant pas
partie de A ou B
Connaissances de base
Connaissances de base
GROUPE D
Moins de 20 travailleurs, le CP est
l’employeur
Connaissances de base
-
A.R. du 27.03.98 – SIPP
Fiche d’information CEDIOM • juillet 2016 •
CESI • Avenue Konrad Adenauer, 8 • 1200 Woluwe-Saint-Lambert • Tél. +32 2 771 00 25 www.cesi.be
RISQUES GRAVES (2°)
RISQUES TRES GRAVES (1°)
Classification des entreprises et des institutions, suivant la taille et le risque, en groupes entreprise A, B, C et D (selon l’A.R du 27.03.98 –
SIPP)
NATURE DE L’ENTREPRISE
CODE NACE
commençant
par :
DESCRIPTION
1)
L’industrie des combustibles nucléaires.
2)
3)
Les cockeries.
L’industrie du raffinage du pétrole.
4)
L’industrie de la fabrication de produits chimiques de
base.
07.21
24.46
19.1
06
09.1
20.1
21.1
Extraction de minerais d’uranium et de thorium
Elaboration et transformation de matières nucléaires
Cokéfaction
Extraction de pétrole brut et de gaz naturel
Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
Fabrication de produits chimiques de base, d’engrais synthétiques
et de produits azotés et de matières plastiques de base et
caoutchouc synthétique
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
5)
L’industrie pétrochimique et carbochimique.
19.2
Raffinage du pétrole
6)
L’industrie de la fabrication d’autres produits
chimiques principalement destinés à l’industrie et à
l’agriculture.
20.2
20.51
20.52
20.53
Fabrication de pesticides et d’autres produits agro-chimiques
Fabrication de produits explosifs
Fabrication de colles
Fabrication d’huiles essentielles
NATURE DE L’ENTREPRISE
CODE NACE
commençant
par :
DESCRIPTION
1)
35
Production et distribution d’électricité, de combustibles gazeux, de
vapeur et d’air conditionné
24 (sauf 24.46)
Production de métaux en forme primaire (sauf « Elaboration et
transformation de matières nucléaires »)
Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
2)
3)
4)
5)
6)
L’industrie de production et de distribution
d’énergie électrique, de gaz, de vapeur et d’eau
chaude.
L’industrie de production et de première
transformation des métaux
L’industrie de production de pierre, ciment, béton,
poterie, verre et autres.
L’industrie chimique, à l’exception des entreprises
visées au 1° 4), 5), et 6).
L’industrie de production de fibres artificielles et
synthétiques.
L’industrie de la fabrication d’ouvrages en métaux.
23
20.3
20.4
20.5 (sauf 20.51,
20.52, 52.53)
21.2
22
20.6
25
Fabrication de peintures, de vernis, d’encres et de mastics
Fabrication de savons et de détergents, de produits d’entretien, de
parfums et de produits de toilette
Fabrication d’autres produits chimiques
Fabrication de produits pharmaceutiques
Fabrication d’articles en caoutchouc et matières plastiques
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Fabrication d’articles métalliques, sauf machines et appareils
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A
B
C (D)
A partir de 51
travailleurs
20 à 50
1 à 19
A
B
C (D)
A partir de
201
50 à 200
1 à 49
2
7)
L’industrie de la construction de machines et de
matériel mécanique
8)
L’industrie de la construction d’automobiles et de
pièces détachées
L’industrie de la construction d’autres matériels de
transport
L’industrie du bois et du meuble en bois
9)
10)
Fabrication de meubles de bureau et de magasins (en métal)
Fabrication d’autres meubles (en métal)
Frappe de monnaie
Fabrication d’instruments de musique (en métal)
Fabrication d’articles de sport (en métal)
Fabrication de jeux et de jouets (en métal)
Fabrication de machines, appareils et engins n.c.a.
29
Construction et assemblage de véhicules automobiles, remorques
et semi-remorques
Fabrication d’autres équipements de transport
30
31.01 (bois)
31.02 (bois)
31.09 (bois)
Exploitation forestière
Industrie du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, sauf
meubles ; fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie
Fabrication de meubles de bureau et de magasins (en bois)
Fabrication de meubles de cuisine (en bois)
Fabrication d’autres meubles (en bois)
41
42
43
Construction de bâtiments, développement de projets immobiliers
Construction de routes et ouvrages fluviaux
Activités de construction spécialisées
NATURE DE L’ENTREPRISE
CODE NACE
commençant
par :
DESCRIPTION
1)
L’industrie de captage, d’épuration et de distribution
d’eau
36
Captage, traitement et distribution d’eau
37
Collecte et traitement des eaux usées
Des industries transformatrices des métaux, de
mécanique de précision et de l’industrie optique, à
l’exception des entreprises visées au 2°, 6, 7), 8), et 9)
26
27
32.12
32.13
Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Fabrication de matériels électriques
Travail des pierres précieuses et fabrication d’articles de bijouterie
Fabrication d’articles de bijouterie de fantaisie et d’articles
similaires
Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et
dentaire
Fabrication d’articles de brosserie
Fabrication d’aliments
Production de boissons
Fabrication de produits à base de tabac
11)
RISQUES MINIMES
31.01 (métal)
31.09 (métal)
32.11
32.20 (métal)
32.30 (métal)
32.40 (métal)
28
2)
L’industrie du bâtiment et du génie civil
02.2
16
32.5
3)
Des autres industries manufacturières, à l’exception
des entreprises visées au 2°, 10)
32.91
10
11
12
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A partir de
201
50 à 200
1 à 49
3
A
B
C (D)
A partir de
501
100 à
500
1 à 99
13
14
15
17
18
31.01 (autre que
bois et métal)
31.02 (autre que
bois et métal)
31.03
31.09 (autre que
bois et métal)
32.12 (autre que
métal)
32.13 (autre que
métal)
32.20 (autre que
métal)
32.30 (autre que
métal)
32.40 (autre que
métal)
32.99
38.2
38.3
Fabrication de textile
Fabrication de vêtements
Fabrication de cuir et de produits de cuir
Fabrication de papier et d’articles en papier
Imprimeries, reproduction d’enregistrements
Fabrication de meubles de bureau et de magasins (autre que bois
et métal)
Fabrication de meubles de cuisine (autre que bois et métal)
A partir de
501
100 à
500
1 à 99
Fabrication de matelas
Fabrication d’autres meubles (autre que bois et métal)
Travail des pierres précieuses et fabrication d’articles de bijouterie
(autre que métal)
Fabrication d’articles de bijouterie de fantaisie et d’articles
similaires (autre que métal)
Fabrication d’instruments de musique (autre que métal)
Fabrication d’articles de sport (autre que métal)
4
Fabrication de jeux et jouets (autre que métal)
Autres activités manufacturières, n.c.a.
Traitement et élimination des déchets
Récupération
Entreprises non mentionnées ci-dessus
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A partir de
1001
200 à
1000
1 à 199