Rapport statistique sur les agressions sexuelles au Québec 2012

Transcription

INFRACTIONS SEXUELLES
AU Q UÉBEC
FAITS SAILLANTS 2012
Table des matières
Portrait des infractions
Plus de 5 000 infractions en 2012 ......................................................................................................2
Croissance du signalement des infractions perpétrées avant 2012 ....................................................3
70 % des infractions signalées dans un délai de 30 jours ..................................................................4
Croissance des agressions sexuelles et des autres infractions d’ordre sexuel ...................................4
Variation annuelle du nombre d’agressions sexuelles .......................................................................5
Variation annuelle du nombre d’autres infractions d’ordre sexuel ...................................................6
Croissance du taux d’infractions par 100 000 habitants ....................................................................7
Portrait des victimes
Les victimes et leurs caractéristiques ................................................................................................10
Grande variation du taux d’infractions par 100 000 habitants selon le sexe et l’âge ........................11
Type d’infraction selon l’âge .............................................................................................................12
Portrait des auteurs présumés
Les auteurs présumés et leurs caractéristiques ..................................................................................14
Notes méthodologiques ....................................................................................................................17
En bref
Malgré la baisse de la majorité des indices liés aux infractions sexuelles au Québec depuis dix ans,
l’année 2012 a connu une hausse de 6 % du taux d’infractions par 100 000 habitants, qui passe de
61,8 à 65,5. En nombre absolu, les organisations policières de la province ont enregistré
343 infractions sexuelles de plus qu’en 2012. En ce qui a trait au profil des victimes et des
agresseurs, les données de 2012 sont conformes à celles notées depuis 2003. Ainsi, les victimes
sont majoritairement mineures et de sexe féminin, alors que les auteurs présumés sont surtout des
hommes âgés de plus de 18 ans.
INFRACTIONS SEXUELLES AU QUÉBEC EN 2012
DÉFINITIONS
Agression sexuelle
Emploi de la force, directement ou indirectement , contre une personne sans son consentement, dans
des circonstances de nature sexuelle, de manière à porter préjudice à son intégrité sexuelle.
Le Code criminel prévoit trois niveaux d’agression sexuelle, soit l’agression sexuelle simple,
PORTRAIT DES INFRACTIONS
l’agression sexuelle armée et l’agression sexuelle grave. Chacune est brièvement définie dans la
section « Notes méthodologiques » à la page 17.
Autres infractions d’ordre sexuel
Les autres infractions d’ordre sexuel regroupent notamment les cas de violence sexuelle envers les
moins de 18 ans : contacts sexuels ou incitation à des contacts sexuels avec un enfant de moins de 16
ans, exploitation sexuelle d’un jeune de 16 ou 17 ans, inceste, relations sexuelles anales non
consentantes ou entre personnes de moins de 18 ans, bestialité et, depuis 2008, corruption d’enfant,
leurre d’un enfant de moins de 18 ans au moyen d’un ordinateur ainsi que voyeurisme.
Plus de 5 000 infractions sexuelles en 2012
En 2012, selon les données du Programme de
Contrairement à l’année 2011, où une baisse de
déclaration
criminalité
la majorité des infractions sexuelles était notée,
(Programme DUC 2), les services de police du
l’année 2012 est marquée par une hausse de
Québec
ces mêmes infractions.
ont
uniforme
de
enregistré
la
5 273
infractions
sexuelles, soit 343 de plus qu’en 2011
(tableau 1).
Tableau 1
Nombre d'infractions sexuelles selon la catégorie d'infraction, Québec, 2011 et 2012
Catégorie d'infraction
Nombre
Agression sexuelle simple
3 643
3 768
Différence
2012-2011
125
Agression sexuelle armée
Agression sexuelle grave
62
17
59
29
-3
12
3 722
1 208
4 930
3 856
1 417
5 273
134
209
343
2011
Total des agressions sexuelles
Total des autres infractions d'ordre sexuel
TOTAL
a
2012p
a : données actualisées
p : données provisoires
Source : Ministère de la Sécurité publique. Données du Programme DUC 2.
2
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC – FAITS SAILLANTS 2012
Croissance du signalement des infractions
perpétrées avant 2012
les
343
infractions
additionnelles
sexuelles de 2012. En effet, la proportion des
enregistrées en 2012, 88 ont été commises en
infractions
commises
avant
l’année
2011 ou avant (tableau 2). Il s’agit d’une
d’enregistrement est de 25 % du total des
augmentation de 7 % par rapport à 2011, où
infractions sexuelles, proportion identique à
l’on notait par ailleurs une diminution de près
celle de 2011. Les infractions commises avant
de 17 % de cet indicateur par rapport à 2010.
l’année de leur enregistrement ont connu une
croissance identique à celles commises dans
Néanmoins, cette augmentation des infractions
l’année de leur enregistrement, soit une
sexuelles signalées en 2012, mais perpétrées
augmentation de 7 %.
avant cette année-là, ne peut pas à elle seule
expliquer l’augmentation des infractions
Tableau 2
Nombre d’infractions sexuelles selon l’année de leur perpétration, Québec, 2011 et 2012
Année de l'enregistrement
Année de perpétration de l'infraction
2011a
2012p
Variation
2012/2011
(en %)
Différence
2012-2011
Avant l'année de l'enregistrement
1 à 3 ans
4 à 10 ans
11 à 20 ans
Plus de 20 ans
Total
572
239
145
292
1 248
581
242
155
358
1 336
9
3
10
66
88
1,6
1,3
6,9
22,6
7,1
Durant l'année de l'enregistrement
3 682
3 937
255
6,9
TOTAL
4 930
5 273
343
7,0
On
observe
en
2012
une
importante
signalées plus de 20 ans après l’agression
augmentation (22,6 %) des cas signalés plus de
demeurent
tout
de
20 ans après la commission de l’agression. En
correspondant à moins de 30 % des infractions
2011, cette donnée avait connu un recul de
sexuelles
30 %. Pour l’année à l’étude, les infractions
d’enregistrement.
perpétrées
même
avant
limitées,
l’année
3
Sur
70 % des infractions signalées dans un délai
de 30 jours
ont
été
signalées
immédiatement
après
l’agression (graphique 1). Cette proportion est
Malgré un plus grand nombre d’infractions
demeurée stable depuis 2008.
sexuelles signalées en 2012, mais perpétrées
antérieurement, près de 70 % de l’ensemble
Chez les victimes mineures, le pourcentage des
des infractions sexuelles en 2012, sans regard à
infractions sexuelles signalées plus d’un an
l’âge ou au sexe des victimes, ont été signalées
après leur commission et celui des infractions
à un service de police dans un délai de 30 jours
signalées sans délai sont égaux, soit de 26 %
ou moins. D’ailleurs, près de 50 % des
chacun. Cette donnée est conforme à celle
infractions sexuelles commises sur des adultes
observée au cours des cinq dernières années.
Graphique 1
Répartition (en %) des victimes d'infractions sexuelles, jeunes et adultes, selon le temps écoulé entre l'infraction
et le signalement à la police, Québec, 2012
60
48
50
Jeunes
Adultes
40
30
26
26
22
18
20
14
17
11
10
9
10
0
Aucun délai
1 à 5 jours
6 à 30 jours
31 à 365 jours
Plus d'un an
Croissance des agressions sexuelles et des
autres infractions d’ordre sexuel
De
l’ensemble
des
infractions
sexuelles
d’autres
infractions
d’ordre
sexuelles
et
sexuel,
209
soit
enregistrées en 2012, 3 856 (73,1 %) sont des
134 agressions
autres
agressions sexuelles et 1 417 (26,9 %) sont
infractions d’ordre sexuel de plus qu’en 2011.
4
Le nombre absolu des autres infractions
néanmoins
responsable
de
60 %
de
la
d’ordre sexuel commises, bien qu’étant moins
croissance des infractions sexuelles en 2012
élevé que celui des agressions sexuelles, est
(tableau 3).
Tableau 3
Nombre d’infractions sexuelles selon la catégorie d’infraction, Québec, 2011 et 2012
Nombre
2011a
Variation
2012/2011
(en %)
Différence
2012-2011
2012p
3 643
62
17
3 768
59
29
125
-3
12
3,4
-4,8
70,6
3 722
3 856
134
3,6
Contacts sexuels
Incitation à des contacts sexuels
716
155
820
200
104
45
14,5
29,0
Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur
126
158
32
25,4
97
75
27
5
4
126
78
15
13
1
29
3
-12
8
-3
29,9
4,0
-44,4
160,0
-75,0
3
6
3
100,0
1 208
1 417
209
17,3
TOTAL
4 930
5 273
343
7,0
Voyeurisme
Inceste
Exploitation sexuelle
Corruption d'enfant
Bestialité
Relation sexuelle anale non consentante
Variation annuelle du nombre d’agressions
sexuelles
annuelles sont respectivement de 3,4 %, de
Pour les agressions sexuelles, toutes catégories
-4,8 % et de 70,6 % pour les agressions
confondues, la variation annuelle entre 2011 et
sexuelles simples, les agressions sexuelles
2012 est de 3,6 %. En détaillant chacune des
armées et les agressions sexuelles graves.
catégories, on note
Malgré la forte croissance des agressions
que
les
variations
5
sexuelles graves, ces infractions demeurent
croissance des infractions sexuelles. Sur les
rares,
343 cas de plus enregistrés, 125 étaient des
affichant
en
2012
un
taux
par
agressions sexuelles simples, représentant ainsi
100 000 habitants de 0,36.
36,4 %
C’est l’augmentation des agressions sexuelles
de
l’augmentation
générale
des
infractions sexuelles en 2012.
simples qui a eu la plus forte incidence sur la
Variation annuelle du nombre d’autres
infractions d’ordre sexuel
On observe une variation annuelle positive de
Pour d’autres infractions, comme le contact
17,3 % des autres infractions d’ordre sexuel
sexuel sur une personne de moins de 16 ans,
entre 2011 et 2012 (tableau 3). La majorité des
l’incitation
infractions incluses dans les autres infractions
voyeurisme et le leurre d’un enfant au moyen
d’ordre sexuel a connu une forte croissance
d’un ordinateur, on note des augmentations
entre 2011 et 2012. Seules les infractions liées
moins criantes, mais importantes, allant de
à la bestialité et à l’exploitation sexuelle, deux
14,5 % à 30 %.
à
des
contacts
sexuels,
le
infractions peu nombreuses annuellement, ont
connu une variation annuelle négative de 75 %
Lorsque l’on analyse plus en détail les
et de 44,4 % respectivement.
variations, on constate que c’est la croissance
des infractions relatives aux contacts sexuels
Certaines autres infractions d’ordre sexuel,
telles les relations sexuelles anales non
consentantes
et
la
corruption
d’enfant,
affichent une croissance impressionnante de
qui a eu l’incidence la plus forte sur la
variation
annuelle
des
autres
infractions
d’ordre sexuel, expliquant à elle seule 50 % de
cette augmentation.
100 % et de 160 % respectivement. Cette forte
augmentation est principalement due au faible
nombre d’infractions enregistrées.
6
Croissance du taux d’infractions par
100 000 habitants
L’augmentation de plusieurs indices liés aux
Ainsi, en 2012 (tableau 4), on remarque une
infractions sexuelles se reflète donc sur les
variation de près de 6 % du taux d’infractions
taux d’infractions par 100 000 habitants.
par 100 000 habitants, qui passe de 61,8 à 65,5.
bas à avoir été enregistré sur une période de
dix ans.
Tableau 4
Taux d’infractions sexuelles par 100 000 habitants selon la catégorie d’infraction, Québec, 2011 et 2012
Taux par 100 000 habitants
2011a
2012p
Variation 2012/2011
(en %)
45,66
0,78
0,21
46,78
0,73
0,36
2,45
-5,75
68,96
46,65
47,87
2,61
Contacts sexuels
Incitation à des contacts sexuels
Leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur
Voyeurisme
Inceste
Exploitation sexuelle
Corruption d'enfant
Bestialité
Relation sexuelle anale
8,97
1,94
1,58
1,22
0,94
0,34
0,06
0,05
0,04
10,18
2,48
1,96
1,56
0,97
0,19
0,16
0,01
0,07
13,43
27,80
24,20
28,66
3,01
-44,97
157,52
-75,24
98,09
TOTAL
15,14
61,80
17,59
65,46
16,18
5,94
7
Ce taux demeure tout de même l’un des plus
Depuis 2003, le taux d’infractions par
autres
100 000 habitants
des
enregistré une augmentation. D’ailleurs,
infractions sexuelles a légèrement diminué
seulement entre 2011 et 2012, il a enregistré
(graphique 2). Toutefois, au cours de la
une hausse de 16 %.
pour
l’ensemble
infractions
d’ordre
sexuel
a
Graphique 2
Évolution du taux d’infractions sexuelles, Québec, 2003 à 2012
100
Taux pa r 100 000 habitants PORTRAIT DES INFRACTIONS
même période, on constate que celui des
80
75,9
68,3
60
62,5
55,3
76,4
67,7
65,7
67,8
53,2
54,5
68,4
66,9
61,8
65,5
64,1
54,7
53,1
53,2
40
46,7
47,9
20
13,0
13,0
13,4
12,3
12,5
13,3
13,8
15,2
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
15,1
17,6
0
Toutes les infractions s exuelles
2011a 2012p
A gres s ions s exuelles
A utres infractions d'ordre s exuel
Entre 2003 et 2012, le pourcentage de
sépare les agressions sexuelles des autres
variation annuel moyen du taux d’infractions
infractions
de l’ensemble des infractions sexuelles par
agressions sexuelles diminuent en moyenne
100 000
-0,4 %
de 1,4 % par année, alors que les autres
(graphique 3). Sur la même période, si l’on
infractions d’ordre sexuel augmentent en
habitants
est
de
sexuelles,
on
note
que
les
moyenne de 3,1 % par année.
8
4%
3,1%
Agressions sexuelles grave
2%
Agressions sexuelles armée
0%
Pourcentage
Graphique 3
Pourcentage de variation annuel moyen depuis 2003 selon la catégorie d’infraction, Québec
-0,4%
-2%
-1,3% -1,4%
Agressions sexuelles simple
-2,9%
-4%
Total agressions sexuelles
-6%
-8%
Autres infractions d’ordre sexuel
-7,8%
Total
-10%
Type d'infraction
Le pourcentage de variation annuel moyen ne
infractions sexuelles a connu un bond de 12 %.
rend cependant pas compte des fluctuations qui
L’inverse a aussi eu lieu en 2007, où l’on a
peuvent avoir lieu sur la période de temps
noté une diminution de 13 % des infractions
choisie. Ainsi, en 2005, l’ensemble des
sexuelles (graphique 2).
9
PORTRAIT DES VICTIMES
Les victimes et leurs caractéristiques
Le profil des victimes en 2012 est identique à
hommes, soit 83 % par rapport à 17 %. Les
celui de 2011 (graphique 4). Ainsi, les victimes
victimes mineures, de sexe masculin ou
sont majoritairement mineures et de sexe
féminin, sont aussi plus nombreuses que les
féminin (49 %). La proportion de femmes
victimes de plus de 18 ans, représentant 63 %
victimes d’agression sexuelle est nettement
de l’ensemble des victimes.
plus élevée, tous âges confondus, que celle des
Graphique 4
Répartition (en %) des victimes d’infractions sexuelles1, jeunes et adultes, selon le sexe, Québec, 2012
Hommes
3%
Garçons
14 %
Femmes
34 %
Filles
49 %
1. Exclut les infractions sans victime, les infractions pour lesquelles les données sur le sexe ou l’âge des victimes sont inconnues ou non
conformes à la réalité.
Soulignons que, sur une période de dix ans, le
du sexe, est demeuré relativement le même
portrait des victimes, pour ce qui est de l’âge et
(graphique 5).
Graphique 5
Répartition (en %) des victimes d’infractions sexuelles1, jeunes et adultes, selon le sexe, Québec, 2003 à 2012
60%
50%
Jeunes filles
40%
Femmes
30%
Jeunes garçons
20%
Hommes
10%
0%
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011a 2012p
10
Grande variation du taux d’infractions par
100 000 habitants selon le sexe et l’âge
féminin ou masculin, sont en deçà du taux de
Le taux d’infractions par 100 000 habitants,
la population générale, soit 50,3 et 4,5
qui est de 65,5 en 2012 (tableau 4), ne reflète
respectivement.
cependant pas les différences notables dans la
victimisation selon le sexe et l’âge. Lorsque
La variation annuelle la plus importante du
l’on compare les taux d’infractions on constate
taux d’infractions sexuelles selon l’âge et le
qu’une personne mineure risque plus d’être
sexe que l’on observe entre 2011 et 2012 est
victime d’un crime sexuel qu’un adulte
celle
(tableau 5). Ainsi, pour une fille de moins de
adultes (+12,5 %). Malgré cette donnée, les
18 ans, le taux d’infractions s’élève à 338,6.
hommes de 18 ans ou plus ne comptent que
Pour un garçon de moins de 18 ans, ce taux est
pour
de 90. Ces données pour les adultes, de sexe
enregistrées en 2012. Ainsi, des 300 victimes
5,7 %
victimes
des
masculines
300 victimes
de
plus
additionnelles, 80,7 % sont de sexe féminin.
Tableau 5
Nombre et taux d’infractions sexuelles1 selon le sexe et le groupe d’âge des victimes, Québec, 2011 et 2012
Nombre
Sexe et âge des victimes
2011a
2012p
Taux
Différence
2012-2011
2011a
2012p
Variation
2012/2011
(en %)
Victimes féminines
3 949
4 191
242
98,2
103,3
5,2
Moins de 18 ans
2 357
2 524
167
316,7
338,6
6,9
18 ans ou plus
1 592
1 667
75
48,6
50,3
3,5
Victimes masculines
790
848
58
20,0
21,2
6,0
Moins de 18 ans
662
703
41
84,8
90,0
6,1
18 ans ou plus
128
145
17
4,0
4,5
12,5
TOTAL
4 739
5 039
300
59,4
62,6
5,4
Moins de 18 ans
3 019
3 227
208
197,9
211,4
6,8
18 ans ou plus
1 720
1 812
92
26,7
27,8
4,1
11
des
Il demeure que le taux d’agressions sexuelles
100 000 habitants à 1 700 au Québec. Au
au Québec, quelle que soit l’année observée ou
Canada,
la population étudiée, est nettement inférieur à
100 000 habitants est de 2 400 pour la même
celui colligé grâce aux données de l’Enquête
année. Cet écart entre les données policières et
sociale générale canadienne. Cette enquête
celles recueillies auprès des victimes est
recueille
la
principalement dû au faible signalement des
victimisation autorévélée auprès de personnes
agressions sexuelles. Selon la même enquête,
de 15 ans et plus. Pour 2009, l’Enquête sociale
seulement une personne sur dix signalerait une
générale
agression sexuelle, ce qui en fait le crime
des
données
canadienne
portant
évalue
sur
le
taux
d’agressions sexuelles (niveaux 1, 2 et 3) par
ce
taux
d’infraction
par
violent le moins signalé.
Type d’infraction selon l’âge
Les infractions commises sur des adultes sont
victimisation par d’autres infractions d’ordre
majoritairement
sexuelles
sexuel est beaucoup plus importante dans cette
(95,7 %) (tableau 6). Bien que cette proportion
tranche d’âge, s’élevant à 35,7 % contre 4,3 %
entre les agressions sexuelles et les autres
pour les victimes adultes. En 2011, cette
infractions d’ordre sexuel soit aussi valable
donnée était de 33 %.
des
agressions
dans le cas de victimes mineures (64,3 %), la
Tableau 6
Répartition (en %) des victimes d’infractions sexuelles1, jeunes et adultes, selon le sexe et la catégorie
d’infraction, Québec, 2012
Jeunes victimes
Filles
Garçons
Victimes adultes
Total
Femmes
Hommes
Total
0,2
0,9
63,7
0,1
0,4
61,9
0,2
0,8
63,3
1,2
1,9
92,5
0,7
0,7
94,5
1,2
1,8
92,7
Autres infractions d'ordre sexuel
64,8
35,2
62,4
37,6
64,3
35,7
95,6
4,4
95,9
4,1
95,7
4,3
TOTAL
100
100
100
100
100
100
2 524
703
3 227
1 667
145
1 812
TOTAL (nombre)
12
De façon générale, la commission d’infractions
moyen de 10,1 %. Parmi les infractions de
sexuelles autres que les agressions sexuelles
cette catégorie, ce sont les contacts sexuels et
tend à augmenter depuis les dernières années
les incitations à des contacts sexuels qui
auprès des victimes mineures, passant de 22 %
expliquent le plus cette augmentation.
en 2008 à 35,7 % en 2012 (graphique 6). Cela
représente un pourcentage de variation annuel
Graphique 6
Évolution de la répartition (en %) des victimes1 mineures selon la catégorie d’infraction, Québec, 2008 et 2012
2008
Autres
infractions
d'ordre sexuel
36 %
Agression
sexuelle
78 %
2012
Agression
sexuelle
64 %
13
Autres infractions
d'ordre sexuel
22 %
PORTRAIT DES AUTEURS PRÉSUMÉS
Les auteurs présumés et leurs caractéristiques
Le profil selon l’âge et le sexe des agresseurs
un individu de sexe masculin. Les hommes
sexuels demeure pratiquement inchangé par
composent 76 % des auteurs présumés et 21 %
rapport à 2011 (graphique 7). Ce sont donc
sont des mineurs de sexe masculin.
97 % des agressions qui ont été perpétrées par
Graphique 7
Répartition (en %) des auteurs d’infractions sexuelles1, jeunes et adultes, selon le sexe, Québec, 2012
Filles
1%
Femmes
2%
Garçons 21 %
Hommes
76 %
1. Exclut les auteurs présumés pour lesquels les données sur le sexe ou l’âge sont inconnues ou non conformes à la réalité.
De façon générale, l’auteur présumé des
Les adultes sont le plus souvent agressés par
infractions sexuelles était connu des victimes
une connaissance (34 %) et par un conjoint ou
dans 80,2 % des cas. La proportion augmente
un ex-conjoint (29 %).
chez les personnes mineures, s’élevant à
84,8 %. Chez les adultes, cette donnée s’établit
Comme pour la relation entre la victime et son
à 72,1 %.
agresseur, le lieu de l’agression confirme l’idée
de la proximité des agresseurs. Les personnes
Les victimes mineures sont le plus souvent
agressées par une connaissance (28 %), un
parent ou un beau-parent (23 %) ou un autre
membre de la famille immédiate (19 %)
victimes d’une infraction sexuelle le sont le
plus souvent dans une résidence privée, dans
une proportion de 72 % pour les personnes
mineures et de 60 % pour les adultes.
(graphique 8).
14
Graphique 8
Répartition (en %) des victimes d’infractions sexuelles1, jeunes et adultes, connaissant l’auteur présumé, selon le
type de relation, Québec, 2012
Relation d'affaires
11
1
Ami
9
3
Symbole d'autorité
Jeunes
7
2
Parent éloigné
Adultes
12
8
Conjoint, ex-conjoint, ami ou ex-ami…
29
6
4
Autre membre de la famille immédiate
19
5
Parent ou beau-parent
23
Connaissance
28
0
5
10
15
20
25
30
34
35
40
Pourcentage
.
15
NOTES MÉTHODOLOGIQUES
Source des données
Dénombrement des infractions
Les statistiques présentées dans ce document
Conformément aux règles de déclaration du
sont issues des données sur la criminalité
Programme
déclarée
au
policières peuvent enregistrer jusqu’à quatre
Programme de déclaration uniforme de la
infractions lors d’un même événement.
criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2). La
Toutefois, seule l’infraction la plus grave est
majorité des corps de police desservant le
comptabilisée dans les statistiques.
par
les
corps
policiers
DUC
2,
les
organisations
Québec, soit l’ensemble des services de
police municipaux, la Sûreté du Québec et
quelques corps de police autochtones, se
servent
du
programme
DUC 2.
Ces
statistiques sont couramment utilisées pour
dresser le portrait de la criminalité et en
tracer l’évolution.
Les données de 2012 sont celles enregistrées
avant le 1er avril 2013. Elles comprennent
tous les dossiers que les corps policiers
au
Programme
 Agression sexuelle simple
Agression sexuelle qui ne cause pas ou
presque pas de blessures corporelles à la
victime.
 Agression sexuelle armée
Extraction des données
participant
Les trois niveaux d’agression sexuelle
DUC 2
ont
NOTES MÉTHODOLOGIQUES
ouverts ou traités en 2012. Ces statistiques
ne reflètent donc qu’une partie de la
criminalité, soit celle signalée aux autorités
policières ou connue d’elles, et enregistrée
Agression sexuelle à laquelle se rattachent
une ou des circonstances aggravantes soit :
o Porter, menacer d’utiliser ou utiliser une
arme ou une imitation d’arme;
o Menacer
d’infliger
des
lésions
corporelles à une autre personne que le
plaignant;
o Infliger des lésions corporelles au
plaignant;
o Participer à l’infraction avec une autre
personne.
dans les dossiers officiels.
 Agression sexuelle grave
Au moment de l’extraction des données de
2012, celles de 2011 ont été actualisées pour
Agression sexuelle qui blesse, mutile ou
tenir compte de toutes les modifications qui
défigure la victime ou met sa vie en danger.
y ont été apportées en 2012.
16
INFRACTIONS SEXUELLES
AU QUÉBEC
Faits saillants 2012
Pour nous joindre
Direction de la prévention et de l’organisation
policière
Ministère de la Sécurité publique
Tour du Saint-Laurent, 9e étage
2525, boulevard Laurier,
Québec (Québec) G1V 2L2
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 418 646-3564
Dépôt légal – septembre 2013
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN : 978-2-550-67740-6 (PDF)
© Gouvernement du Québec, 2013

Rapport statistique sur les agressions sexuelles au Québec 2012

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