Titre de la réunion / Cassette

PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 21 JANVIER 2014
Service des Assemblées
ORDRE DU JOUR
I. Projet de CDT du Pôle Métropolitain du Bourget – Approbation du CDT du « Pôle Métropolitain
du Bourget » et autorisation de signature du Président (rapporteurs : Patrick BRAOUEZEC et
Gilles POUX) .................................................................................................................................... 4
II. Schéma de Cohérence Territoriale – Prescription de la procédure de révision ; définition des
objectifs poursuivis et des modalités de concertation (rapporteur : Michel FOURCADE) ............... 4
III. Cotisation minimum de CFE – Incidences du vote de l'article 76 de la Loi de Finances 2014 et
vote de nouvelles bases minimum (rapporteur : Jacques SALVATOR) ........................................... 4
IV. Projet de renouvellement urbain de Villetaneuse – Etude urbaine 'Quartier Grandcoing-Victor
Hugo et Quartiers Sud' – Actualisation et faisabilité – Relance de l'étude par le biais de l'accordcadre passé en groupement de commande avec l'EPA Plaine de France
(rapporteur : Stéphane PEU)............................................................................................................ 5
V. Zone d'Activités Economiques de Villetaneuse – Prorogation de la durée de la convention –
Approbation de l'avenant n°11 (rapporteur : Stéphane PEU) .......................................................... 5
VI. Aménagement des terrains de la Gare Militaire à Pierrefitte : cession foncière à Spirit
Entreprises pour la réalisation d'un parc d'activités – Signature d'un avenant à la promesse de
vente (rapporteur : Bernard VINCENT) ............................................................................................ 5
VII. Projet de médiathèque centrale de Stains et des espaces publics attenants (Château de la
Motte) – Offre de concours par la SNC Stains Le Château de la Motte (filiale de Nexity Apollonia)
au bénéfice de Plaine Commune pour la cession du foncier nécessaire au projet
(rapporteurs : Bernard VINCENT et Jean-Claude FLANDIN) .......................................................... 5
VIII. Demande de garantie d'emprunts : Construction de 3 logements par la SAHLM Moulin Vert
sis 6-8 Boulevard Anatole France à AUBERVILLIERS (rapporteur : Bernard VINCENT) ............... 5
XIX. Demande de garantie d'emprunts : Construction de 147 logements étudiants PLUS par
MOULIN VERT sis 175 Avenue Jean Jaurès à AUBERVILLIERS (rapporteur : Bernard VINCENT)
.......................................................................................................................................................... 5
X. Demande de garantie d'emprunts: Construction de 48 logements PLUS/PLAI/PLS par MOULIN
VERT sis 175 Avenue Jean Jaurès à AUBERVILLIERS (rapporteur : Bernard VINCENT) ............. 5
XI. Demande de garantie d'emprunt : opération de construction de 20 logements sociaux par
l'ESH LOGIS TRANSPORTS à l'angle de la rue Ferdinand Gambon et du quai du Port à SaintDenis (rapporteur : Bernard VINCENT) ........................................................................................... 5
XII. Demande de garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation et de restructuration de
26 logements par Vilogia au 8 rue Gaston Dourdin à Saint-Denis – Prêts PLUS et PLS
(rapporteur : Bernard VINCENT) ...................................................................................................... 5
XIII. Demande de garantie d'emprunts : Réhabilitation de 197 logements de la Cité Beaufils par
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l'OPDH 93 à La Courneuve (rapporteur : Bernard VINCENT) ......................................................... 5
XIV. Demande de garantie d'emprunt : construction de 32 logements 'Nougaro' par l'OPH 93 dans
la ZAC des Poètes à Pierrefitte-sur-Seine (rapporteur : Bernard VINCENT) .................................. 5
XV. Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d'un marché public
de création, d'entretien et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs, ludiques et sols sur
le territoire de Plaine Commune – Approbation et autorisation de signature de la convention
constitutive du groupement de commandes et des marchés (rapporteur : Rose GOMIS) .............. 5
XVI. Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation du marché pour la
maintenance, le paramétrage et l'exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines projet SIRH - Approbation et autorisation de signature de la convention constitutive du
groupement de commandes et des marchés (rapporteurs : Christian PERNOT et
Muriel TENDRON-FAYT) .................................................................................................................. 6
XVII. Convention de groupement de commande pour l’acquisition, la mise en œuvre et la
maintenance d’une solution de réservation de ressources pour la communauté d’agglomération
Plaine Commune et la ville de Saint-Denis – Approbation et autorisation de signature de la
convention constitutive du groupement de commandes et des marchés
(rapporteur : Christian PERNOT) ..................................................................................................... 6
XVIII. Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d'un marché de
fourniture de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers
d'imprimerie, de reprographie, et de cartographie sur le territoire de Plaine Commune –
Approbation et autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de
commandes et des marchés (rapporteur : Christian PERNOT)....................................................... 6
XIX. Projet de Rénovation Urbaine d'Epinay-sur-Seine - Validation de l'Avenant n°13
(rapporteur : Gilles POUX) ............................................................................................................... 6
XX. Avenant n°5 à la convention ANRU de Villetaneuse (avenant de clôture) – Projet de
rénovation urbaine de Villetaneuse (rapporteur : Gilles POUX) ...................................................... 6
XXI. Mise en séparatif des réseaux d'assainissement - rue Eugénie à Stains Dossier de prise en
considération (rapporteur : Philippe MONGES) ............................................................................... 6
XXII. Mise en séparatif des réseaux d'assainissement – Villa des Marronniers à Stains – Dossier
de prise en considération (rapporteur : Philippe MONGES) ............................................................ 7
XXIII. Evolution du tableau des effectifs (rapporteur : Muriel TENDRON-FAYT) ............................ 7
XXIV. Résiliation du marché de travaux pour l'aménagement de bureaux au rez-de-chaussée du
siège de Plaine Commune à Saint-Denis – Lot 9 : Plomberie, sanitaires – Approbation et
autorisation de signature de la résiliation du lot 9 (rapporteur : Jean-Claude FLANDIN) ................ 7
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La séance est ouverte à 19 heures 45.
Présents à l’ouverture de la séance : Patrick BRAOUEZEC, Carinne JUSTE, Pascal BEAUDET,
Véronique LE BIHAN, Tedjini MAIZA, Jean-François MONINO, Jacqueline SANDT, Bernard VINCENT,
Hervé
CHEVREAU,
Brigitte
ESPINASSE,
Jean-Claude
FLANDIN,
Patrice
KONIECZNY,
Danielle LE GLOANNEC, Jean-Pierre LEROY, Denis REDON, Yannick TRIGANCE, Michel FOURCADE,
France AGNERAY-BAZIN, Tassadit AKKAR, Dominique CARRE, Pascal KOUPPE, Christian PERNOT,
Lynda FELLAHI, Rose GOMIS, Christophe MEZERETTE, Stéphane PEU, Stéphane PRIVE,
Pierre QUAY THEVENON, Laurent RUSSIER, Eric DARRU, Daniel DESBIENDRAS, Michel BOURGAIN,
Joël FLANDRIN, Philippe MONGES, Michel BEAUMALE, Isabelle CADERON, Jean-Paul LE GLOU,
Francis MORIN, Nicole RIOU, François VIGNERON, Perrine CROSNIER, Muguette JACQUAINT,
Djamal MHOUDINE, Anthony RUSSEL, Muriel TENDRON-FAYT, Hayat DHALFA, François GIUNTA,
Brigitte MARIGAULT.
Ont donné pouvoir : Gilles POUX à Pierre QUAY-THEVENON, Didier PAILLARD à Stéphane PEU,
Morgane GARNIER à François VIGNERON, Karim BOUAMRANE à Christian PERNOT, Marc GUERRIEN à
Nicole RIOU, Abderrahim HAFIDI à Michel FOURCADE, Jean-Yves VANNIER à Véronique LE BIHAN,
Jacques SALVATOR à Bernard VINCENT, Stéphane TROUSSEL à Yannick TRIGANCE, Jean-Claude
LE NY à Jacqueline SANDT, Elisabeth BELIN à Lynda FELLAHI, Martine KEROUAS LASSER à RUSSIER,
Jacqueline ROUILLON à François GIUNTA, Suzanna DE LA FUENTE à Pierre QUAY-THEVENON,
William DELANNOY à Brigitte ESPINASSE, Malek REZGUI à Danielle LE GLOANNEC.
Etait excusé : Luis CHACON
Secrétaire de séance : Véronique LE BIHAN
Le Conseil communautaire approuve les comptes rendus des décisions prises par le Président et des
séances du Bureau délibératif du 27 novembre et du 11 décembre 2013, ainsi que le procès-verbal du
Conseil communautaire du 17 décembre 2013 à l’unanimité.
Patrick BRAOUEZEC propose Véronique LE BIHAN comme secrétaire de séance.
Le Conseil Communautaire approuve cette désignation à l’unanimité.
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I. Projet de CDT du Pôle Métropolitain du Bourget – Approbation du CDT du « Pôle Métropolitain du
Bourget » et autorisation de signature du Président (rapporteurs : Patrick BRAOUEZEC et
Gilles POUX)
Patrick BRAOUEZEC rappelle que la Ville de La Courneuve est impliquée dans le CDT au titre de
compétence communautaire. C’est pourquoi la Communauté d’agglomération avait manifesté son
mécontentement d’en être éloignée. Toutefois, grâce au travail de l’ancien préfet de région, elle a obtenu d’y
être pleinement associée.
Patrick BRAOUEZEC précise qu’un comité de pilotage dématérialisé a eu lieu le 17 janvier. Le CDT devrait
être signé juste après les élections municipales, la réserve préfectorale débutant le 3 mars.
Par ailleurs, des réserves ont été intégrées au CDT, concernant notamment l’activité aéronautique autour de
l’aéroport du Bourget, particulièrement la nuit. Patrick BRAOUEZEC fera part de l’ensemble des réserves
lors de la signature du CDT.
Muriel TENDRON-FAYT précise que la Commission d’enquête visant à évaluer la capacité de la Ville de la
Courneuve à obtenir le CDT a été imposée par le Préfet mais était nécessaire. Elle remercie le personnel de
l’Agglomération de s’être mobilisé pour réfuter les poncifs propagés à propos de la Ville de La Courneuve et
affirmant que cette dernière ne disposait que d’entreprises éco-industrielles sans valeur et manquait de
logements et d’activités tertiaires. Les atouts de la Ville de La Courneuve ont été soulignés. Pour autant, la
Ville a également reconnu qu’elle ne se satisfaisait pas du fait que des mètres carrés soient mal employés.
L’aéroport du Bourget est problématique en termes de nuisances sonores et environnementales.
Muriel TENDRON-FAYT évoque le mécontentement du maire de Drancy. Un pôle gare aurait pu regrouper
la gare RER, la gare de la tangentielle et la gare du Grand Paris mais aurait nécessité des financements
supérieurs. Conséquemment, trois infrastructures différentes verront le jour.
Par ailleurs, un travail substantiel a été fourni sur le développement d’une circulation verte et apaisée. Ce
CDT ne bénéficie pas de la même dynamique que le CDT de Plaine Commune, cependant contraint par les
interrogations sur l’avenir de cette dernière.
Pierre QUAY-THEVENON regrette que la délibération se réfère à l’éco-industrie et à la logistique urbaine,
mais pas à la densité des entreprises de l’aérien constituant un cluster à la fois sur le périmètre du CDT du
Bourget et sur le territoire de l’agglomération. En effet, dans le cadre de la transition écologique, les
industries de pointe mériteraient d’être portées par le CDT, d’autant plus qu’elles constituent un atout
économique notable pour le territoire. Des clusters dans le domaine aérien sont inventoriés par le ministère
de l’Industrie dans d’autres régions. Pierre QUAY-THEVENON souligne la nécessité d’encourager les PME
performantes.
Patrick BRAOUEZEC indique que la délibération modifiée tenant compte des remarques faites en Bureau
délibératif a été distribuée aux élus.
Le Conseil communautaire approuve le projet de Contrat de Développement Territorial du Pôle Métropolitain
du Bourget et la poursuite du travail partenarial engagé entre les collectivités locales et l’Etat à l’unanimité
(moins une abstention).
II. Schéma de Cohérence Territoriale – Prescription de la procédure de révision ; définition des
objectifs poursuivis et des modalités de concertation (rapporteur : Michel FOURCADE)
Jean-Paul LE GLOU propose que le groupe d’élus en charge des questions de démocratie soit associé à la
concertation.
Patrick BRAOUEZEC est d’accord.
Le Conseil communautaire approuve le Schéma de Cohérence Territoriale à l'unanimité.
III. Cotisation minimum de CFE – Incidences du vote de l'article 76 de la Loi de Finances 2014 et vote
de nouvelles bases minimum (rapporteur : Jacques SALVATOR)
Patrick BRAOUEZEC soutient Jacques Salvator et lui souhaite un bon rétablissement.
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Bernard VINCENT signale que Jacques Salvator a répondu dans la mesure du possible aux témoignages
de sympathie qu’il a reçus. Il les a beaucoup appréciés et en remercie chaleureusement les auteurs.
Patrick BRAOUEZEC déclare que, suite à l’adoption de la loi de finances, il est suggéré de modifier la
cotisation minimum de CFE conformément au deuxième scénario initialement proposé, afin de minimiser les
pertes.
Le Conseil communautaire approuve les nouvelles bases minimum de CFE à l'unanimité.
IV. Projet de renouvellement urbain de Villetaneuse – Etude urbaine 'Quartier Grandcoing-Victor
Hugo et Quartiers Sud' – Actualisation et faisabilité – Relance de l'étude par le biais de l'accordcadre passé en groupement de commande avec l'EPA Plaine de France (rapporteur : Stéphane PEU)
Le Conseil communautaire approuve la relance de l’étude urbaine et son plan de financement à l'unanimité.
V. Zone d'Activités Economiques de Villetaneuse – Prorogation de la durée de la convention –
Approbation de l'avenant n°11 (rapporteur : Stéphane PEU)
Le Conseil communautaire approuve l’avenant n° 11 à l’unanimité.
VI. Aménagement des terrains de la Gare Militaire à Pierrefitte : cession foncière à Spirit Entreprises
pour la réalisation d'un parc d'activités – Signature d'un avenant à la promesse de vente
(rapporteur : Bernard VINCENT)
Le Conseil communautaire approuve le principe et le contenu de l’avenant à l’unanimité.
VII. Projet de médiathèque centrale de Stains et des espaces publics attenants (Château de la Motte)
– Offre de concours par la SNC Stains Le Château de la Motte (filiale de Nexity Apollonia) au
bénéfice de Plaine Commune pour la cession du foncier nécessaire au projet
(rapporteurs : Bernard VINCENT et Jean-Claude FLANDIN)
Le Conseil communautaire approuve la délibération à l’unanimité.
VIII. Demande de garantie d'emprunts : Construction de 3 logements par la SAHLM Moulin Vert sis 68 Boulevard Anatole France à AUBERVILLIERS (rapporteur : Bernard VINCENT)
XIX. Demande de garantie d'emprunts : Construction de 147 logements étudiants PLUS par MOULIN
VERT sis 175 Avenue Jean Jaurès à AUBERVILLIERS (rapporteur : Bernard VINCENT)
X. Demande de garantie d'emprunts: Construction de 48 logements PLUS/PLAI/PLS par MOULIN
VERT sis 175 Avenue Jean Jaurès à AUBERVILLIERS (rapporteur : Bernard VINCENT)
XI. Demande de garantie d'emprunt : opération de construction de 20 logements sociaux par l'ESH
LOGIS TRANSPORTS à l'angle de la rue Ferdinand Gambon et du quai du Port à Saint-Denis
(rapporteur : Bernard VINCENT)
XII. Demande de garantie d'emprunt pour une opération de réhabilitation et de restructuration de 26
logements par Vilogia au 8 rue Gaston Dourdin à Saint-Denis – Prêts PLUS et PLS
(rapporteur : Bernard VINCENT)
XIII. Demande de garantie d'emprunts : Réhabilitation de 197 logements de la Cité Beaufils par
l'OPDH 93 à La Courneuve (rapporteur : Bernard VINCENT)
XIV. Demande de garantie d'emprunt : construction de 32 logements 'Nougaro' par l'OPH 93 dans la
ZAC des Poètes à Pierrefitte-sur-Seine (rapporteur : Bernard VINCENT)
Le Conseil communautaire approuve les sept demandes de garantie d’emprunt à l'unanimité.
XV. Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d'un marché public de
création, d'entretien et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs, ludiques et sols sur le
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territoire de Plaine Commune – Approbation et autorisation de signature de la convention
constitutive du groupement de commandes et des marchés (rapporteur : Rose GOMIS)
Le Conseil communautaire approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes à
l’unanimité.
XVI. Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation du marché pour la
maintenance, le paramétrage et l'exploitation du progiciel de gestion des ressources humaines projet SIRH - Approbation et autorisation de signature de la convention constitutive du groupement
de commandes et des marchés (rapporteurs : Christian PERNOT et Muriel TENDRON-FAYT)
er
Michel BOURGAIN s’enquiert du devenir des conventions au 1 janvier 2016.
Patrick BRAOUEZEC répond que leur avenir ne constitue pas la seule interrogation. Il précise que le
Conseil constitutionnel se prononcera le 22 janvier sur la loi portant sur le Grand Paris.
Le Conseil communautaire approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes à
l’unanimité.
XVII. Convention de groupement de commande pour l’acquisition, la mise en œuvre et la
maintenance d’une solution de réservation de ressources pour la communauté d’agglomération
Plaine Commune et la ville de Saint-Denis – Approbation et autorisation de signature de la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
des
marchés
(rapporteur : Christian PERNOT)
Le Conseil communautaire approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes à
l'unanimité.
XVIII. Convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d'un marché de
fourniture de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d'imprimerie,
de reprographie, et de cartographie sur le territoire de Plaine Commune – Approbation et
autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commandes et des
marchés (rapporteur : Christian PERNOT)
Denis REDON suggère de profiter de cette délibération pour envisager la dématérialisation.
Patrick BRAOUEZEC propose que ce processus soit engagé lors du prochain mandat.
Michel BOURGAIN observe qu’il conviendrait de comparer les enjeux environnementaux du papier et du
processus de dématérialisation.
Le Conseil communautaire approuve le projet de convention constitutive du groupement de commandes à
l'unanimité.
XIX. Projet de Rénovation
(rapporteur : Gilles POUX)
Urbaine
d'Epinay-sur-Seine
-
Validation
de
l'Avenant
n°13
Le Conseil communautaire approuve le projet d’avenant n°13 à la convention ANRU d’Epinay-sur-Seine à
l'unanimité.
XX. Avenant n°5 à la convention ANRU de Villetaneuse (avenant de clôture) – Projet de rénovation
urbaine de Villetaneuse (rapporteur : Gilles POUX)
Le Conseil communautaire approuve l’avenant n°5 relatif à la convention de rénovation urbaine de
Villetaneuse à l’unanimité.
XXI. Mise en séparatif des réseaux d'assainissement - rue Eugénie à Stains Dossier de prise en
considération (rapporteur : Philippe MONGES)
Philippe MONGES rappelle que le Schéma régional préconise de traiter le nord du territoire de Plaine
Commune en séparatif. L’efficacité de la mise en séparatif implique de traiter à la fois les parties publiques
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et privatives. Or, seuls 5 à 10 % des riverains ont procédé à la mise en séparatif, le coût des travaux étant
considérable. Cependant, la Communauté d’agglomération est la seule collectivité à aider financièrement
les riverains pour ces travaux. Elle est contrainte par l’Agence de l’eau qui conditionne ses aides à la mise
en séparatif des parties publiques au taux de mise en séparatif des parties privées.
Le Conseil communautaire approuve le dossier de prise en considération à l'unanimité.
XXII. Mise en séparatif des réseaux d'assainissement – Villa des Marronniers à Stains – Dossier de
prise en considération (rapporteur : Philippe MONGES)
Le Conseil communautaire approuve le dossier de prise en considération à l'unanimité.
XXIII. Evolution du tableau des effectifs (rapporteur : Muriel TENDRON-FAYT)
Le Conseil communautaire rend un avis favorable aux onze transformations de poste à l'unanimité.
XXIV. Résiliation du marché de travaux pour l'aménagement de bureaux au rez-de-chaussée du siège
de Plaine Commune à Saint-Denis – Lot 9 : Plomberie, sanitaires – Approbation et autorisation de
signature de la résiliation du lot 9 (rapporteur : Jean-Claude FLANDIN)
Le Conseil communautaire approuve la résiliation de ce marché à l'unanimité.
Patrick BRAOUEZEC indique que le Conseil communautaire d’installation aura lieu le jeudi 10 avril. Il
rappelle que la signature du CDT aura lieu le 22 janvier en présence de la ministre Cécile Duflot.
Le prochain Conseil communautaire aura lieu le 4 mars.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 35.
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