chambre de metiers et de l`artisanat

Transcription

CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
DE CHARENTE-MARITIME
107, Avenue Michel Crépeau – 17024 La Rochelle Cedex 1
Avis de publicité – Procédure Adaptée
__________________________________________________________________________________
Date de mise à la publication : 13 Septembre 2011
Identification de la personne publique :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
la Charente-Maritime
107 Avenue Michel Crépeau
17024 LA ROCHELLE Cedex 1
Référence : AB-FISAPB/2011-09
Personne responsable du marché :
Monsieur le Président de la CMA 17
Tél. : 05.46.50.00.00 Fax : 05.46.50.00.09
Adresse Internet : http://www.cm-larochelle.fr
Objet du marché : Travaux
Description : Fourniture & Installation de Systèmes d’Aspiration de Poussières de Bois pour l’Atelier
Menuiserie du Campus CMA17 de la Rochelle
Lieux de livraison :
Campus des Métiers de La Rochelle- Rue du Château- Le Prieuré 17000 La Rochelle
Dates prévisionnelles d’exécution du marché : Semaines 50 à 52 de l’année 2011
Critères de jugement des offres : Valeur Technique, 40% ; Prix, 50% ; Délais 10%.
Date limite de réception des offres : le vendredi 7 octobre 2011 à 16h00
Coordonnées des personnes habilitées à donner des informations :
Monsieur BAUBRAND Aurélien, tél. 05.46.50.03.16, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle le dossier de consultation du marché peut être retiré :
Site internet : www.cm-larochelle.fr/marches_publics.html
A l’accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-MaritimeDu lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)
107 Avenue Michel Crépeau, 17024 La Rochelle Cedex 1.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées (ou déposées à l’accueil contre récépissé) :
Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
Service Achats, 107 Avenue Michel Crépeau, 17 024 La Rochelle Cedex 1.
LES ENVELOPPES DEVRONT PORTER LA MENTION :
«FOURNITURE ET INSTALLATION DE SYSTEMES D’ASPIRATION DE POUSSIERES DE
BOIS POUR L’ATELIER MENUISERIE DU CAMPUS CMA17 DE LA ROCHELLE - NE PAS
OUVRIR - »
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché passé selon la procédure adaptée
Article 26 II, 28, 40-II et 77 du Code des Marchés Publics
(Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30
décembre 2009 et par la circulaire n°2009-1526-D)
Personne Publique: Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
Service Achats
17 024 La Rochelle Cedex 1
Objet de la consultation :
_______________________________________________________________________
Fourniture & Installation de Systèmes d’Aspiration de Poussières de Bois pour l’Atelier
Menuiserie du Campus CMA17 de La Rochelle
_______________________________________________________________________
Date et heure limites de remise des offres :
Vendredi 7 octobre 2011 à 16h00
Règlement de Consultation
Fourniture & Installation de Systèmes d’Aspiration de Poussières de Bois pour l’Atelier Menuiserie du Campus CMA17 de la Rochelle
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Article 1er : Objet de la consultation
La présente consultation concerne la mise en place d’un système d’aspiration permettant de limiter les rejets de
copeaux et poussières de bois dans les ateliers lors du vidage des sacs, conformément à la réglementation en
vigueur sur la poussière de bois.
Le système doit également permettre d’améliorer la capacité aspirante de tout le réseau qui n’est plus adapté au
nombre de machines de l’atelier menuiserie et de respecter la norme de 1 mg/m3 d’exposition aux poussières de
bois sur la durée des séquences pédagogiques en atelier.
Enfin, cette nouvelle installation doit correspondre à la mise en conformité exigée par les critères du référentiel
« CAP menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement » (S.6 la santé et la sécurité au travail).
La période prévisionnelle des travaux est fixée semaines 50 à 52 (2011).
Lieu d’exécution : Rue du Château – Le Prieuré – 17000 LA ROCHELLE
Article 2 : Conditions de la consultation
2-1-Etendue de la consultation
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 II, 28, 40-II et 77 du Code
des Marchés Publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre
2008 complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 et
par la circulaire n°2009-1526-D)
2-2-Décomposition de la consultation
Le présent marché est composé d’un lot unique.
2-3- Conditions de participation
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d’un
ou plusieurs groupements. Toutefois, un même prestataire ne pourra représenter plus d’un candidat pour un
même marché.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se
conformer à la demande du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les soustraitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la soustraitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
2-4- Forme, durée et délais d’exécution du marché
2.4.1 Forme et durée du marché
La consultation donnera lieu à un marché avec bon de commande. Il entre en vigueur à la date de l’accusé de
réception de sa notification et s’achèvera au plus tard le 2 janvier 2012.
2.4.2 Délais d’exécution des bons de commande
Le point de départ du délai d’exécution est le jour de l’accusé de réception de la notification du bon de
commande au titulaire.
Le délai maximum d’exécution est fixé à 14 jours ouvrés. Il est important de noter que les délais moindres
proposés par le candidat dans le cadre de réponse prévaudront sur ce délai.
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2-5-Variantes et options
Le descriptif technique de référence ayant pour objet la présente consultation demeure celui qui est décrit au
Cahier des Clauses Techniques Particulières joint au Dossier de Consultation : la proposition du candidat doit
être conforme et permettre de répondre aux besoins fonctionnels précisés au dossier.
Néanmoins, la présente consultation autorise la possibilité au candidat de proposer dans son offre des variantes et
des options, conformément à l’article 50 du Code des Marchés Publics (CMP) qui pourront être prises en
compte pour analyse selon la pertinence et l’intérêt de la proposition.
2-6- Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de
garde du présent règlement.
2-7-Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées
dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
2-8-Nomenclature communautaire
Les références aux nomenclatures européennes (CPV) associées à la présente consultation sont les suivantes :
45331210-1 Travaux d’installation de ventilation
43810000-4 Équipement pour le travail du bois
Article 3 : Les intervenants
3-1- Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime
Centre de formation des Apprentis de la Rochelle
Monsieur SEBBAR El Abbes : Directeur du Campus CMA17 de La Rochelle
Monsieur BOURDIN Didier : Responsable technique
La mission du maître d’œuvre est une mission d’assistance technique et de suivi de chantier.
3-2- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
3-3- Contrôle technique
Sans objet.
3-4- Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Le titulaire devra établir un permis de feu et respecter les consignes de sécurité de l’établissement.
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Article 4 : Dossier de consultation
4-1- Contenu du Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- Le présent règlement de consultation (R.C) et son annexe,
- L'acte d'engagement (A.E) et ses annexes,
- Le Cahier des Clauses administratives Particulières (C.C.A.P),
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et la décomposition du prix global et forfaitaire
(DPGF),
- Le cadre de réponses,
- Le certificat de visite.
Les candidats sont tenus de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité à la liste des
pièces fournies. Aucun délai supplémentaire et aucun recours ne pourra être accepté du fait d'un dossier
incomplet.
4-2-Retrait des dossiers de consultation
4-2-1-Par voie papier
Les candidats peuvent, retirer sur place le dossier sur support papier à l'adresse suivante :
A l’Accueil du Siège de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 & de 13h30 à 16h30 (16h00 le vendredi)
107 avenue Michel Crépeau
17024 LA ROCHELLE Cedex 1
Les demandes d'envoi de dossier devront être adressées par écrit :
- soit par courrier au
Siège de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime
Service Achat et Financier
107 avenue Michel Crépeau
17024 LA ROCHELLE Cedex 1,
- soit par courriel [email protected],
4-2-2- Retrait par voie dématérialisée
Le pouvoir adjudicateur met à disposition l'ensemble du dossier de consultation par voie électronique. Les
candidats peuvent consulter librement le dossier de consultation à l'adresse électronique suivante :
http://www.cm-larochelle.fr/marches_publics.html
Article 5 : Présentation des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés. Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule
ou si elle émane d'entreprises groupées.
Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessous pour attester la
qualité du candidat à remettre une offre. Les candidats étrangers produiront les documents, rédigés en français,
équivalents aux documents listés ci-dessous.
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5-1- Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
accompagnées du cachet de l’entreprise :
Pièces de la candidature :
Les candidats produiront, conformément aux articles 43, 44 et 45 du CMP, tous les renseignements suivants
permettant de juger leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que les références
professionnelles, la capacité technique :
Des formulaires vierges peuvent être obtenus sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances
(www.minefi.gouv.fr)
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
-
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au
regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102
du 11 février 2005 ;
A titre pratique, l'annexe jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée,
permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.
-
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L.5212-1 à 4 du code du
travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
- une déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet
du marché, réalisés au cours des trois dernières années ;
- justificatif d’une assurance couvrant les risques professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestation de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d’ouvrage, le montant, la date
et la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux ;
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature
Afin de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur
lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (co-traitant), le candidat devra produire les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il
dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un
engagement écrit de l'opérateur économique.
Pièces de l’offre (chaque pièce datée, signée portant le cachet de l’entreprise) :
Le projet de marché comprenant :
- L'Acte d'Engagement et ses annexes dûment daté et signé par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaire du marché;
- La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) annexée au C.C.T.P. de la solution de
base;
- Un mémoire justificatif à produire par le candidat comprenant tous les éléments permettant le
jugement du critère « valeur technique » défini au présent règlement ;
- En cas de variante proposée, les modifications apportées au cahier des charges, au D.P.G.F ;
- Le certificat de visite ;
- Le cadre de réponse.
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5-2- Variantes
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque
variante qu’ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils
indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des
charges.
Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués sur la base des critères suivants :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
-
Garantie, capacités professionnelles, techniques
Garantie et capacités financières
Certificat de visite daté et visé par Mr BOURDIN, Responsable technique
L’offre d’un candidat, dont les éléments de réponse sont jugés insuffisants, sera rejetée.
Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur attribuera le
marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de
jugement pondérés énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif mentionné à l'article 5 du présent
document, précisant notamment les caractéristiques des installations proposées (efficacité et performances du
système d’aspiration, cohérence du volume d’air traité par rapport au volume de l’atelier, consommations…),
leurs conditions de maintenance (les durées de garantie, la maintenance incluse dans l’offre, le coût des
principales pièces détachées et autres consommables…),
40 %
- Prix proposés et conditions tarifaires, l'analyse étant effectuée au regard de la décomposition du Prix
Global et Forfaitaire (D.P.G.F),
50 %
- Délais, appréciés au regard du mémoire justificatif mentionné à l'article 5 du présent document, précisant
notamment la mise en œuvre des travaux, la méthodologie, la proximité et la réactivité des SAV proposés
10 %
Article 7 : Suite donnée à la consultation – Négociation
Selon l’article 28 du Code des Marchés Publics, une négociation avec les candidats ayant présenté une offre
pourra être engagée. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
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Article 8 : Conditions d'envoi ou de remises des offres
Les offres devront reprendre les éléments demandés à l'article 5 du présent règlement et devront être adressées
par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal, ou remises contre récépissé à l'adresse cidessous. Elles seront transmises sous pli cacheté et porteront les mentions suivantes;
Offre pour :
Menuiserie du Campus CMA17 de la Rochelle
NE PAS OUVRIR
Service Achats
107, Avenue Michel Crépeau – 17024 La Rochelle Cedex 1
Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée dans la page de garde du présent
règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
Article 9 : Renseignements complémentaires
8-1- Renseignements complémentaires
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats pourront s’adresser aux services suivants :

Pour les renseignements d’ordre administratif :
Aurélien BAUBRAND Service Achats (05.46.50.03.16 ou 06.48.27.47.26)
17024 La Rochelle Cedex 1
Courriel : [email protected]

Pour les renseignements d’ordre technique :
Campus des Métiers de La Rochelle
Didier BOURDIN Service Technique (05.46.00.46.98 ou 06.85.11.90.18)
Rue du Château - Le Prieuré
17000 La Rochelle
Courriel : [email protected]
8-2- Visite sur site
La visite des installations est obligatoire pour établir une offre ;
Les candidats devront prendre attache comme suit et prendre rendez-vous auprès de Mr BOURDIN,
Responsable technique au Campus de La Rochelle – Château Le Prieuré (tél : 06.85.11.90.18).
Le candidat transmettra dans son offre le certificat validé à l’issue de la visite
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ANNEXE : ATTESTATION A REMETTRE
Je soussigné(e) ..........................................................................................................................
Représentant légal de : .............................................................................................................
domicilié(e) ................................................................................................................................
......................................................................................................................................................
Déclare sur l’honneur ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au
regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la
loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Date, signature et cachet du candidat :
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
ACTE D’ENGAGEMENT
Service Achats
17024 La Rochelle Cedex 1
_______________________________________________________________________
Menuiserie du Campus CMA17 de La Rochelle
_______________________________________________________________________
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de
Charente-Maritime
Comptable public assignataire des paiements :
Imputation budgétaire :
N° de marché :
Date de notification du marché :
________________________________________________________________________________________________________________
Acte d’Engagement
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Article 1er – Contractant(s)
A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Je soussigné (nom, prénoms) : ...............................................................................................................................
Adresse : ...............................................................................................................................................
Numéro de téléphone : .........................................................................................................................
Numéro d'identification SIRET (2) : ...................................................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ......................................................................
ou au répertoire des métiers : ...............................................................................................................
Code d'activité économique principale NAF (1) : ................................................................................
B. POUR LES SOCIETES
Je soussigné (nom, prénoms) : ...............................................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de : .............................................................................................
Au capital de : ....................................................................................................................................
Adresse du siège social : ...................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
Numéro d'identification SIRET (1) : ..................................................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ...................................................................
Code d'activité économique principale NAF (1) : .............................................................................
C. POUR LES GROUPEMENTS
Nous soussignés :
M ................................................................................................, agissant en mon nom personnel
1er contractant domicilié à : ............................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la société : ..........................................................................
Numéro d'identification SIRET (1) : ..............................................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) : ..................................................................
Code d'activité économique principal NAF (1) : ............................................................................
M ................................................................................................, agissant en mon nom personnel
2ème contractant domicilié à ............................................................................................................
Agissant au nom et pour le compte de la société ............................................................................
Numéro d'identification SIRET (1) ................................................................................................
Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2) ....................................................................
Code d'activité économique principal NAF (1) ..............................................................................
Contractants suivants : ...................................................................................................................
Mandataire : M ........................................................................ est le mandataire des contractants
ci-dessus groupés solidaires (3)
Mandataire : M ........................................................................ est le mandataire des contractants
ci-dessus groupés conjoints (3)
- après avoir lu et accepté sans aucune modification le Cahier des Clauses Administratives (C.C.A.P) et le
Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.P) et les documents qui y sont mentionnés,
- et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 44 du code des marchés publics et fourni, dans un
délai imparti par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur si mon offre est retenue, les certificats et
attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics, ainsi que les pièces énumérées à l'article R. 324-4 ou
R. 324-7 du Code du travail,
Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis le mandataire, sans réserve, conformément aux conditions,
clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses
techniques particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.
________________________________________________________________
(1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France.
(2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent.
(3) Rayer la mention inutile.
________________________________________________________________________________________________________________
Acte d’Engagement
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Article 2 - Paiements
Les travaux définis au C.C.A.P. sont la Fourniture et l’ Installation de Systèmes d’Aspiration de Fumées de
Soudure pour l’Atelier Sanitaire du Campus CMA17 de la Rochelle.
L’ensemble des travaux sera rémunéré par application d’un prix global forfaitaire égal à :
Pour la solution de base :
- Montant hors taxe :
- TVA (taux de ….%) :
- Montant TTC :
- Soit en lettres :
Le cas échéant, pour la variante n° …..
- Montant hors taxe :
- TVA (taux de ….%) :
- Montant TTC :
- Soit en lettres :
Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 4 du C.C.A.P. La personne
publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des)
compte(s) suivant(s) :
Désignation du compte à créditer en euros :
 Titulaire du compte : ...................................................................................................................................
 Etablissement : ............................................................................................................................................
 Agence : ......................................................................................................................................................
 Adresse : .....................................................................................................................................................
 N° du compte : ............................................................................................................................................
 Code Banque : .............................................................................................................................................
 Code guichet : .............................................................................................................................................
 Clé RIB :......................................................................................................................................................
Désignation du (des) compte(s) à créditer en cas de groupement, en euros :
 Titulaire du compte : ...................................................................................................................................
 Etablissement : ............................................................................................................................................
 Agence : ......................................................................................................................................................
 Adresse : .....................................................................................................................................................
 N° du compte : ............................................................................................................................................
 Code Banque : .............................................................................................................................................
 Code guichet : .............................................................................................................................................
 Clé RIB :......................................................................................................................................................
Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant
porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Fait en un seul original
A ............................…., le ................................
Le(s) opérateur(s) économique(s),
Acceptation de l'offre
A ............................…., le ................................
Le Président de la Chambre des Métiers de Charente-Maritime,
Jean DOIGNON
________________________________________________________________________________________________________________
Acte d’Engagement
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Service Achats
_______________________________________________________________________
Fourniture & Installation de Systèmes d’Aspiration de Poussières de Bois pour l’Atelier Menuiserie
du Campus CMA17 de La Rochelle
_______________________________________________________________________
____________________________________________________________________________________________________
Cahier des Clauses Administratives Particulières
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Article 1 - Objet du marché – dispositions générales
1-1-Objet
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent la mise en place d’un
système d’aspiration permettant de limiter les rejets de copeaux et poussières de bois dans les ateliers lors du vidage
des sacs, conformément à la réglementation en vigueur sur la poussière de bois.
Le système doit également permettre d’améliorer la capacité aspirante de tout le réseau qui n’est plus adapté au
nombre de machines de l’atelier menuiserie et de respecter la norme de 1 mg/m3 d’exposition aux poussières de bois
sur la durée des séquences pédagogiques en atelier.
Enfin, cette nouvelle installation doit correspondre à la mise en conformité exigée par les critères du référentiel «
CAP menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement » (S.6 la santé et la sécurité au travail).
La période prévisionnelle des travaux est fixée semaines 50 à 52 (2011).
Lieu d’exécution : Rue du Château – Le Prieuré – 17000 LA ROCHELLE
Dispositions générales
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
1-3- Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Charente-Maritime
Centre de formation des Apprentis de la Rochelle
Monsieur SEBBAR El Abbes : Directeur du Campus CMA17 de La Rochelle
Monsieur BOURDIN Didier : Responsable technique
La mission du maître d’œuvre est une mission d’assistance technique et de suivi de chantier.
1-4- Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
1-5- Contrôle technique
Sans objet.
1-6- Sécurité et protection de la santé des travailleurs
Le titulaire devra respecter les consignes de sécurité de l’établissement.
Article 2 – Pièces constitutives du marché
Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes :
- L'acte d'engagement (A.E) et ses annexes,
- Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P),
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses documents annexés,
- La décomposition du prix global et forfaitaire,
- Le cadre de réponses,
- Le mémoire justificatif,
- Le certificat de visite,
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G) applicables aux marchés publics de travaux
- Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G) applicables aux marchés publics de travaux
____________________________________________________________________________________________________
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Article 3 – Prix du marché
3-1 Caractéristiques des prix
Les ouvrages ou prestations faisant l’objet du marché seront réglés par un prix global forfaitaire selon les
stipulations de l’acte d’engagement.
Les prix sont établis hors TVA, en tenant compte :
- des dépenses liées aux mesures particulières concernant le plan de prévention, de la notification du marché
à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
- de toutes les sujétions techniques et conditions particulières d’exécution définies dans les pièces
constitutives du présent marché.
Les prix ou conditions de prix seront calculés et présentés par les candidats dans leurs offres conformément aux
modalités déterminées ci-après :
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les
travaux ainsi que les frais afférents au transport jusqu’au lieu de livraison.
L’offre précise pour chaque opération :
- le prix H.T
- le taux de la T.V.A
- le prix T.T.C
3-2 Modalités de variation des prix
La date d’établissement des prix est la date de la signature de l’offre de prix par le candidat.
Les prix sont fermes après négociation.
Article 4 – Paiement - établissement de la facture
4-1-Mode de règlement
La facturation ne pourra être effectuée qu’après réception des travaux. Le paiement s’effectuera sur présentation, par
le prestataire, de la facture correspondante en deux exemplaires.
La Chambre des Métiers accepte ou rejette les factures. En cas de rejet des factures (désaccord sur le montant …) le
montant de la somme à régler au titulaire sera arrêté par le pouvoir adjudicateur.
Il sera notifié par écrit au titulaire si une facture a été rejetée comme il est dit à l'alinéa précédent.
Le titulaire disposera alors d'un délai de 8 jours à compter de cette notification pour présenter une nouvelle facture
corrigée et émettre des observations. Passé ce délai ou en cas de silence gardé par ce dernier, le titulaire sera réputé
avoir accepté ce montant.
Le délai de mandatement de la somme à laquelle le titulaire prétend sera suspendu jusqu'à réception par la
collectivité de la facture rectifiée. Ce délai sera également suspendu dans l'hypothèse où le titulaire ne renverrait pas
à la Chambre des Métiers les documents à fournir ou à compléter nécessaires au règlement des prestations.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés
publics. Ce délai court à compter de la date de réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture correspondant
aux prestations effectuées conformément à la lettre de commande.
4-2-Présentation des demandes de paiement
Les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures sont les suivantes :
 Le nom ou la raison sociale du créancier ;
 L'adresse, le numéro de SIRET ou de SIREN et le code APE du prestataire ;
 le numéro du compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
 le numéro et la date du marché, ainsi que le cas échéant la date et le numéro de la lettre de commande;
 la nature des travaux réalisés et le lieu de réalisation;
 la date de réalisation des travaux ;
____________________________________________________________________________________________________
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



le montant HT des travaux exécutés;
le taux et le montant de la TVA;
le montant total des travaux exécutés ;
la date de facturation.
Elles seront envoyées à l'adresse figurant sur la lettre de commande.
4-3-Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre
formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Article 5 – Délai de livraison - Pénalités
5-1 – Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux est stipulé à l’acte d’engagement.
5-2 – Prolongation du délai d’exécution
Aucune stipulation particulière
5-3 – Pénalités pour retard
Le titulaire subira, par jour de retard dans l’achèvement des travaux, une pénalité journalière de 500 euros H.T.
5-4 – Pénalités pour non respect des performances des équipements
En cas de non obtention des normes exigées par la règlementation du travail en matière d’aération/assainissement
des locaux de travail, ou d’insuffisance des aspirations de fumées et de particules nocives pour la santé des apprentis
d’après les recommandations de l’INRS, une pénalité journalière de 500 euros H.T. sera appliquée forfaitairement à
l’issue de chaque essai non conforme jusqu’à l’obtention des normes en vigueur.
Article 6 – Préparation et coordination des travaux
6-1 – Période de préparation – programme d’exécution des travaux
Dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention, le maître d’ouvrage et le(s) titulaire(s) doivent effectuer,
pendant la période de préparation, les opérations suivantes :
-
le maître d’ouvrage a la charge d’organiser, une inspection commune à laquelle participe le(s) titulaire(s).
le(s) titulaire(s) participent à l’inspection commune préalable des lieux de travail, des installations et des
matériaux
le(s) titulaire(s) analysent les risques liés à l’opération afin de définir les mesures de prévention
le(s) titulaire(s) élaborent, conjointement avec le maître d’ouvrage, le plan de prévention des risques. Ces
obligations sont applicables à chaque entrepreneur (y compris cotraitants et sous-traitants).
Un programme d’exécution des travaux, accompagné du projet des installations du chantier et des ouvrages
provisoires est établi et présenté au visa du maître d’ouvrage, par les soins du titulaire.
6-2 – Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier
Le titulaire devra respecter les consignes de sécurité de l’établissement.
____________________________________________________________________________________________________
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Article 7 – Etudes d’exécution
Les plans d’exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont établis par le maître d’ouvrage et
remis au titulaire.
Article 8 – Installation et organisation du chantier
9-1 – Installation du chantier
Le titulaire supporte toutes les charges relatives à l’établissement et à l’entretien des ses installations de chantier.
Article 9 – Dispositions particulières à l’achèvement du chantier
Le titulaire devra évacuer l’ensemble des déchets au fur et à mesure du chantier et impérativement pour le 2 janvier
2012.
Article 10 – Réception et conformité des travaux
La réception des travaux sera prononcée avec ou sans réserves, selon le degré d'avancement et la qualité des
ouvrages réalisés. Cette réception sera sanctionnée par un procès-verbal.
L'Entreprise adjudicataire devra impérativement être présente lors le la réception de ses travaux et lors de la levée
des réserves éventuelles la concernant.
En cas de retard, le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de faire appliquer des pénalités de retard, et même, de faire
terminer les travaux par une autre Entreprise, aux frais de l'Entreprise adjudicataire déficiente.
1
La réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution concluante des épreuves définies au
CCTP ainsi que de la remise par le titulaire des documents suivants : notice technique des aspirations, du
rapport de mise en service et de conformité de l’installation, selon la règlementation du travail sur
l’aération/assainissement des locaux de travail (article R. 4221-1 , R. 4222-1, R. 4222-23 et R. 4222-24
(travaux en espace confiné) .
L’adresse et les horaires d’exécution ainsi que les coordonnées des agents à contacter sont
Centre de Formation des Apprentis de la Chambre des Métiers de La Rochelle
Rue du Prieuré
17000 La Rochelle
De 7h00 à 19h00
Monsieur Didier Bourdin - 06.85.11.90.18
Responsable technique
Article 11 – Garantie et assurances
11-1- Délais de garantie
Le délai de garantie du matériel et des installations est fixé au minimum à 2 ans.
Toutefois, la responsabilité du titulaire reste engagée au-delà de cette garantie s’il est démontré que les travaux n’ont
pas été conformes.
____________________________________________________________________________________________________
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11-2- Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le
titulaire, ainsi que les co-traitants doivent justifier qu’ils ont contracté :
-
une assurance au titre de la responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages
causés par l’exécution des travaux ;
Article 12 - Résiliation
Seules les stipulations du C.C.A.G Travaux, relatives à la résiliation du marché, sont applicables.
En outre, le pouvoir adjudicateur peut soit, selon l'article 47 du Code des Marchés Publics, résilier le marché aux
torts du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas
échéant, avec exécution des travaux à ses frais et risques, soit en cas d'inexactitude des renseignements et documents
prévus aux articles 44 et 46 dudit code, soit en cas de refus de produire les pièces prévues aux à l'article D.8222-5 ou
D.8222-7 du code du travail. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assortie d’un délai. Le titulaire
dispose de 3 jours à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou
pour présenter ses observations.
Article 13 - Force majeure
Le cas de force majeure suspendra les obligations contractuelles de la partie qui l'invoque.
Si un événement constitutif d'un cas de force majeure a une durée d'existence de plus de 30 jours, les parties se
rencontreront afin d'évoquer d'un commun accord les solutions qui pourront être mises en œuvre afin de remédier
aux conséquences qu'aurait entraînées cet évènement.
Les parties conviennent d'un commun accord que sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement
reconnus par la jurisprudence.
La survenance d'un cas de force majeure n'ouvre droit à aucune indemnité.
Article 14 - Litiges
La Chambre des Métiers et le titulaire conviennent que les litiges qui résulteraient de l'application du présent marché
feront l'objet d'une tentative de règlement amiable.
A défaut de conciliation conclue dans un délai maximal de trois mois, les litiges seront soumis par la partie la plus
diligente au tribunal administratif de Poitiers.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE ET GLOBAL
Service Achats
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_______________________________________________________________________
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Cahier des Clauses Techniques Particulières – Décomposition du Prix Forfaitaire et Global
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Article 1 – Descriptif des travaux à réaliser

Installation du chantier :
Comprenant le montage du matériel nécessaire au chantier (échafaudage…), le déchargement du matériel à
la livraison.

Modification et optimisation du débit d’aspiration moteur au niveau du local de collecte des poussières de
bois* : optimisation du réseau d’aspiration (ou installation d’un moteur de reprise) sur la ligne principale
pour que les copeaux circulent rapidement dans les tuyaux , et que le débit soit suffisant pour répondre aux
besoins de l’atelier, conformément à la réglementation sur l’aération/assainissement des locaux de travail.

Mise en place d’un système de collecte des copeaux (container ou bac fermé) permettant :
- de limiter la production de poussière générée lors de la collecte,
- d’éviter la mise en contact et la manutention directe des utilisateurs avec les poussières de bois,
conformément à la réglementation sur l’aération/assainissement des locaux de travail,

Fourniture et remplacement des manches filtrantes du système d’aspiration existant :
- Démontage et évacuation des manches filtrantes en place,
- Fourniture et installation de 18 manches filtrantes anti-statiques avec collier de serrage,

Fourniture et mise en place d’un vibreur décolmateur sur la partie des manches filtrantes avec décolmatage
par cycle,

Fourniture et mise en place d’un volet obturateur a balancier pour optimiser le volume d’air à traiter entre
les différentes zones de l’atelier, notamment concernant la zone « corroyeuse et longue bande » qui génère
un volume d’aspiration important et limite l’efficacité générale du système par rapport au reste de l’atelier,
et pose des raccordements étanches nécessaires à l’évacuation des poussières*.

Modifications dans l’atelier :
Les modifications à réaliser concernent la reprise correcte à chaque machine en respectant les bons
diamètres, ainsi que les branchements en flexibles de la scie à format, la dégauchisseuse, et comprenant les
changements des tuyaux sur la raboteuse ; l’objectif de ces modifications est de supprimer les déperditions
d’aspirations, de rendre le plus performant possible le réseau d’aspiration et d’optimiser les flux d’air.

Perçages des murs, réfections des étanchéités, fixations, habillages et embellissements nécessaires*.

Raccordements électriques de l’ensemble des installations :
Câblages, installations de coffrets électriques et raccordements nécessaires de l’ensemble des installations
sur le réseau électrique*,

Paramétrages nécessaires et mise en service des installations*,

Rangement du chantier :
Comprenant le démontage du matériel nécessaire au chantier (échafaudage…), et notamment le nettoyage
du chantier ; avant la réception, les ouvrages du présent marché seront nettoyés. L'Entrepreneur surveillera
et assurera lui-même avec le plus grand soin les nettoyages dont il aura l'entière responsabilité ainsi que
l’évacuation des déchets au fur et à mesure de l’avancée des travaux. En cas de non respect de cette clause,
les frais de remise en état des lieux engendrés par l’intervention d’une entreprise de nettoyage seront à la
charge de l’entrepreneur.
* les quantités, le choix des matériaux, les caractéristiques et autres normes, les métrages, les volumes d’air à
traiter ainsi que tous les paramètres et renseignements nécessaires à la prise en compte du chantier dans sa
globalité seront à déterminer et à appréhender par le candidat lors de la visite obligatoire sur site.
Les matériaux et les matériels utilisés devront être neufs, de la meilleure qualité, avoir les caractéristiques
correspondant aux influences externes auxquelles ils pourront être soumis. Ils devront répondre exactement aux
conditions nécessaires à une exécution parfaite des travaux demandés et au fonctionnement des installations.
L'Entrepreneur proposera un matériel répondant au présent CCTP. Il devra indiquer le matériel qu'il aura
retenu dans le cadre de son offre, motiver ces choix et ces préconisations, et fournir un dossier technique très
détaillé avec une fiche récapitulative des marques, types et références proposés.
____________________________________________________________________________________________________
Page 2 sur 4
Article 2 – Décomposition du Prix Forfaitaire et Global (DPFG)
DESIGNATIONS
Quantité
Prix
unitaire HT
Coût HT
1 – Installation du chantier (& livraison du matériel)
forfait
Sous total poste 1
2 – Modification et optimisation du débit d’aspiration moteur
Fournitures principales (préciser désignations et
caractéristiques techniques des principales
pièces)
Fournitures autres (détails à préciser ci-dessous)
Main d’oeuvre
Sous total poste 2
3 – Mise en place d’un système de collecte des copeaux
Fournitures principales (préciser désignations et
caractéristiques techniques)
Main d’oeuvre
Sous total poste 3
4 – Fourniture et remplacement des manches filtrantes
Fourniture manches filtrantes (préciser
désignations et caractéristiques techniques)
Main d’oeuvre
Sous total poste 4
5 – Fourniture et Fourniture et mise en place d’un vibreur
décolmateur
Fourniture vibreur (détails à préciser ci-dessous)
Main d’oeuvre
Sous total poste 5
6 – Fourniture et mise en place d’un volet obturateur a balancier
Fourniture d’un volet obturateur (préciser
désignations et caractéristiques techniques)
Fournitures autres (préciser désignations et
caractéristiques techniques)
Main d’oeuvre
Sous total poste 6
7 – Modifications dans l’atelier
Fournitures (détails à préciser ci-dessous)
Main d’oeuvre
Sous total poste 7
…/…
____________________________________________________________________________________________________
Page 3 sur 4
…/…
8 – Raccordements électriques de l’ensemble des installations
Main d’oeuvre
Sous total poste 8
9 – Mise en service des installations, essais
Main d’oeuvre
Autres (préciser)
Sous total poste 9
10 – Finitions, embellissements, et habillages nécessaires
(rebouchages, étanchéité…)
Main d’oeuvre
Autres (préciser)
Sous total poste 10
11 – Rangement du chantier
forfait
Sous total poste 11
TOTAL GENERAL DES TRAVAUX HT
TVA (19.6%)
TOTAL GENERAL DES TRAVAUX TTC
____________________________________________________________________________________________________
Page 4 sur 4
CADRE DE REPONSES SUR LES CONDITIONS ET LE NIVEAU D’EXECUTION DES
TRAVAUX
complété par le décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009, le décret n°2009-1702 du 30 décembre
2009 et par la circulaire n°2009-1526-D)
Service Achats
_______________________________________________________________________
_______________________________________________________________________
Cadre de Réponses
Page 1/4
Le candidat doit nécessairement répondre à tous les critères qui figurent dans cette annexe. Il est rappelé au candidat que le
jugement des offres se fera notamment sur la base des réponses apportées.
Principales
Critères
caractéristiques des
matériels
Moteur (si
Marque
remplacement
nécessaire)
Type
Eléments de réponse
Constitution
Puissance (valeurs
minimums, moyennes et
maximums)
Rendement/Performances
de l’aspiration (valeurs
maximums)
Consommations (valeurs
maximums)
Niveaux sonores (valeurs
types : minimum, moyenne
maximum)
Durée de la garantie
Type de garanties (Pièces,
main d’œuvre,
déplacement…)
Vibreur
Marque
Type
Constitution
Puissance (valeurs
maximums)
Cadre de Réponses
Fourniture & Installation de Systèmes d’Aspiration de Fumées de Soudure pour l’Atelier Sanitaire du Campus CMA17 de la Rochelle
Page 2/4
Rendement/Performances
(valeurs minimums,
moyennes et maximums)
Consommations (valeurs
maximums)
Niveaux sonores (valeurs
types : minimum, moyenne
maximum)
Durée de la garantie
Type de garanties (Pièces,
main d’œuvre,
déplacement…)
Volet obturateur
Descriptif technique et
dimensions (+ garanties)
Manches filtrantes
Système de collecte
des copeaux
Cadre de Réponses
Page 3/4
Conditions
maintenance
d Proximité du SAV
Préconisations du candidat
concernant la maintenance
Conditions de maintenance
pendant la garantie
Extension de garantie
Coût
Coût et désignations
des principales
pièces détachées
Mise en oeuvre
Méthodologie
Délais
d’approvisionnements
matériel
d
Délais et durée
d’intervention
Autres précisions
concernant
la mise en oeuvre
Date, signature et cachet de l'entreprise
Cadre de Réponses
Page 4/4
CERTIFICAT DE VISITE
Exemplaire Société
DATE
………………………………………………………………………………………………..
SITE
………………………………………………………………………………………………..
SOCIETE
………………………………………………………………………………………………..
NOM DU
TECHNICIEN
AYANT PROCEDE
A LA VISITE
………………………………………………………………………………………………..
PERSONNEL CFA
ACCOMPAGNANT
………………………………………………………………………………………………..
Signatures
Société
………………………………………………..
CMA17
CERTIFICAT DE VISITE
Exemplaire CMA17
DATE
………………………………………………………………………………………………..
SITE
………………………………………………………………………………………………..
SOCIETE
………………………………………………………………………………………………..
NOM DU
TECHNICIEN
AYANT PROCEDE
A LA VISITE
………………………………………………………………………………………………..
PERSONNEL CFA
ACCOMPAGNANT
………………………………………………………………………………………………..
Signatures
Société
………………………………………………..
CMA17

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