Syndicat National du Personnel de Pôle emploi

Syndicat National
du Personnel de Pôle emploi
www.snap-pole-emploi.com
Questions réponses du SNAP Limousin
Réunion des délégués du personnel
du 18 octobre 2016
1- Un agent souhaitant être intégré au processus de détection de potentiel peut-il en faire
la demande auprès de son ELD hors EPA et EP?
Réponse : La demande peut être formulée à tout moment mais sera formalisée en EP
ou en EPA. Néanmoins, un agent (hors processus de détection de potentiel) peut
candidater sur les postes de manager diffusés dans la BDE.
2- Pouvez-vous nous préciser les critères retenus pour le processus de détection de
potentiel ? Diplômes, expérience dans le poste, compétences… ?
Réponse : Il n’existe pas de critère particulier. L’expérience, les aptitudes et les
diplômes viennent confirmer la démarche, en cohérence avec les attentes de
l’Etablissement.
3- Comment progresser tout au long de sa carrière en dehors du processus de détection de
potentiel ?
Réponse : Chaque collaborateur peut postuler aux postes de la BDE, candidater sur les
missions diffusées, faire acte de délégation pour élargir son champ de compétences.
4- Comment et quand peuvent se positionner les agents sur les missions CDE et CRE ?
Réponse : A chaque appel d’offre ! A la main de l’ELD ! Les missions sont diffusées !
5- Avec le tout numérique, la règle est-elle la même pour l’envoi des convocations aux
demandeurs d’emploi (7 jours) ou peut-on réduire ce délai considérant que le
demandeur d’emploi a accès à son espace personnel et à ses mails 24/24h et en temps
réel ?
Déléguées du Personnel SNAP : Marylise LEBELLEGARD - Céline ROCHE
Nadège LANAVE – Mélanie ROUX-DOUGNON
Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  05.55.32.32.02  [email protected]
Réponse : La règle s’applique, c’est la même, le délai de prévenance demeure
identique.
6- Lors de problèmes informatiques, les collègues se trouvant au 3949 (en particulier) se
trouvent en difficultés. A partir de combien de temps et sur ordre de qui, l’agent peut se
déconnecter et un message peut-il être délivré aux utilisateurs ?
Réponse : Au 3949, deux cas de figurent se présentent :
1/ le bandeau téléphonique fonctionne et rien n’empêche la connexion : le service
reste ouvert, l’agent répond aux questions d’ordre général (c’est-à-dire qui ne
nécessitent pas l’utilisation des applications en panne) et demande à l’usager de
rappeler plus tard
2/ le bandeau est HS : la supervision ferme le service sur ordre de sa hiérarchie le
temps d’évaluer la situation avec l’AD. Un message est délivré aux utilisateurs.
7- Serait-il possible que l’ensemble des agents reçoivent un mail les informant d’un appel à
candidature sur l’intranet ?
Réponse : Les appels à candidatures sont réalisés conformément aux dispositions de la
CCN, visibles sur la BDE. Il revient à chaque agent de consulter SIRH.
8- Un référentiel des moyens matériels alloués à une équipe MRS existe-t-il ? Si oui,
pouvez-vous nous le communiquer ? Si non, pourrait-on en avoir un ?
Réponse : Réponse sous 6 jours.
9- Dans le cadre de l’intégration des équipes MRS au sein des agences, une salle
d’évaluation est-elle prévue en plus de la ou des salles de réunion et atelier existantes ?
Réponse : Cela dépendra du projet (non connu à ce jour).
10- Si un agent de l’A2S ne souhaite plus exercer sa mission suite au projet d’intégration au
sein d’une agence, que va-t-il lui être proposé ?
Réponse : Si un agent souhaite arrêter sa mission charge à lui d’en informer son ELD,
de le formaliser au cours de l’EPA. Il peut bénéficier d’un entretien avec le service
« Carrières et Compétences ».
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Nadège LANAVE – Mélanie ROUX-DOUGNON
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11- Quelle est la date cible du transfert de tous les agents des A2S ?
Réponse : Cette question ne relève pas des DP, mais la cible de fin de transfert est
2019.
12- Pourrait-on avoir un planning des évènements (forum, job dating…) ayant lieu sur notre
ex-Région voire sur la Nouvelle Aquitaine ? Afin que l’ensemble des agents soient
informés en amont et puissent transmettre les informations à leurs D.E.
Réponse : Un planning a été demandé par le réseau. Il est disponible sous l’intranet
depuis le 1er semestre.
13- Quels sont les éléments qui peuvent suspendre l’ancienneté d’un salarié de Pôle
Emploi ?
Réponse : Toute période d’absence sans traitement (sans rémunération).
14- Pourquoi le temps de trajet des services civiques qui vont en formation n’est-il pas pris
en compte ?
Réponse : Il n’y a pas de récupération de temps de trajet pour ces contrats.
15- Pourriez-vous nous rappeler le cadre de l’ESA ? Contenu, rythme, durée, caractère
obligatoire…
Réponse : C’est un échange entre l’agent et le manager, un cadre relationnel dont
l’objectif est de faire un point sur l’activité. Il n’existe pas de règles formelles sur la
périodicité, la formalisation…
L’ESA est obligatoire.
16- Après avoir obtenu l’accord de sa hiérarchie (REP et DAPE) pour reporter la totalité de
ses congés hors période normale, un agent s’est vu refusé ses 3 jours de fractionnement
par la Direction des Ressources Humaines selon les motifs suivants :
« La période de prise normale des congés payés s’étend du 1 er mai au 30 septembre et le
congé principal doit comporter au moins 2 semaines en continu, soit 10 jours ouvrés de
congés payés (hors JRTT/JNTP et jours mobiles). Afin de s’assurer que cette obligation légale
soit bien respectée, il est demandé aux managers de s’assurer que chaque agent pose,
au-delà de ces JRTT / JNTP/ jours mobiles, au minimum 10 jours de congés payé sur cette
période.
Seules des raisons de service peuvent conduire à ce que le congé principal sur cette
période soit inférieur à 10 jours de congés payés. Dans cette situation à caractère
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exceptionnel, le manager devra justifier, par écrit, auprès de sa hiérarchie et de la DRH, des
motifs qui le conduisent à prendre cette décision.
Sans accord préalable de la DRAPS pour la prise du congé principal ou de la totalité des
congés en dehors de la période normale, aucun jour de fractionnement ne peut être
accordé. »
Comment un agent peut-il bénéficier du report total de ses congés, s’il doit prendre au
moins 2 semaines de congés payés pendant la période de référence ?
Après lecture de la CNN, de l’OATT et de la note n°2013-20 du 25 avril 2013, il n’est
nullement fait mention, d’une demande écrite du manager à sa hiérarchie et à la DRH et
d’un accord préalable de la DRAPS.
De quel(s) texte(s) proviennent ces informations ?
Est-il possible de l’obtenir car à priori, ni les agents, ni les équipes locales de direction et ni
les délégués du personnel n’ont ces procédures ?
Réponse : Pôle emploi applique le Code du Travail et doit le respecter. Un manager peut
accorder le report des congés pour nécessité de service uniquement et avec accord écrit
préalable de la DRAPS. Dans cette situation seulement, l’agent peut être crédité de 3
jours de fractionnement.
17- Peut-on, après un arrêt maladie enchaîner directement sur une période de congés ou
est-on obligé de revenir travailler une journée ?
Réponse : C’est un mythe. Il n’y a pas de nécessité à reprendre au moins un jour de
travail pour bénéficier de ses congés.
18- Fin 2016, l’intégration des agents de l’AR2S est prévue dans les agences de proximités,
les psychologues du travail auront des bureaux fermés, les agents travaillant sur le FSE
auront des bureaux dédiés, il est prévu des écrans adaptés pour les agents GDD. Quid du
nomadisme des agents placement ? Quel est la politique de l’établissement à ce sujet ?
Réponse : Cette question est en lien avec le projet AR2S. Un état des lieux a déjà été
réalisé. Un second pour mesurer l’écart sera mené au 1er trimestre 2017 en même temps
que la mise à jour du « guide des bonnes pratiques ».
Prochaine réunion des
Délégués du Personnel Limousin :
Vendredi 18 Novembre 2016
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Déléguée Régionale : Catherine LE NUZ  05.55.32.32.02  [email protected]