4 DDU 16.4 - Mairie de Quimper

VILLE DE QUIMPER
CONSEIL MUNICIPAL
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ACTE RENDU EXECUTOIRE
compte tenu de :
- la publicité (par voie d'affichage), pour une durée de deux mois,
à compter du : 07/07/2016
- la transmission au contrôle de légalité le : 06/07/2016
(accusé de réception du 06/07/2016)
Séance du 30 juin 2016
Rapporteur :
Monsieur Christian LE
BIHAN
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
N° 22
Secteur d'habitat de Kersaliou
Autorisation de dépôt des autorisations d'urbanisme à l'OPAC
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L’OPAC a pour projet l’urbanisation du quartier de Kersaliou qui comptera
89 logements (individuels et collectifs) dont il convient d’envisager rapidement le dépôt
de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
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Afin de réaliser un programme immobilier de Logements Locatifs Sociaux (LLS),
logements en Prêt Social Location Accession (PSLA) et des lots libres à bâtir, l’OPAC a pour
projet d’acquérir auprès de la ville un ensemble de parcelles sises à Kersaliou représentant
une surface globale de 4 hectares environ.
Un réaménagement du carrefour de l’avenue de Ty Bos sera également prévu pour
desservir ce futur quartier, dont les espaces communs seront rétrocédés à la commune.
Préalablement, il convient pour l’OPAC de déposer toutes les demandes d’autorisation
d’urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet et de procéder à la levée de toutes les
servitudes présentes sur lesdits terrains.
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Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des suffrages
exprimés :
1 - d’autoriser l’OPAC ou son représentant à solliciter toutes les demandes
d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de son projet ;
2 - d’autoriser l’OPAC, ou toute autre entreprise mandatée par elle, à réaliser les
fouilles archéologiques sur l’emprise du projet ;
3 - d’autoriser monsieur le maire à signer une convention en vue de la rétrocession
des espaces communs, nécessaire au dépôt par l’OPAC de son permis
d’aménager.