Rémuneration d`un apprenti

Source URSSAF 04/01/2016
REMUNERATION DE L'APPRENTI
9,67 €
MONTANT HORAIRE BRUT DU SMIC AU 1er JANVIER 2016 :
BRUT MENSUEL DU SMIC AU 1er JANVIER 2016 POUR 151,67 HEURES :
1 466,62 €
Le taux horaire du SMIC est sujet à modification au 1er janvier N+1.
Le salaire brut mensuel légal est au minimum égal aux taux mentionnés dans
le tableau ci-dessous ou au minimum conventionnel s'il est plus favorable
(cf. Convention Collective Nationale à laquelle l'employeur adhère).
1ère année d'exécution du
contrat
Employeurs secteur privé
Employeurs secteur public*
De 18 ans à moins de 21 ans
41% SMIC
601,31 €
51% SMIC
747,98 €
21 ans et plus
53% SMIC
777,31 €
63% SMIC
923,97 €
2ème année d'exécution du
contrat
Employeurs secteur privé
Employeurs secteur public*
De 18 ans à moins de 21 ans
49% SMIC
718,64 €
59% SMIC
865,31 €
21 ans et plus
61% SMIC
894,64 €
71% SMIC
1 041,30 €
*Secteur public : les taux de rémunération mentionnés correspondent à un diplôme
de niveau IV : BP JEPS.
Les pourcentages fixés ci-dessus sont majorés à compter du 1er jour du mois qui
suit la date anniversaire du jeune qui atteint ses 21 ans.
Rémunération suite à la conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage :
• si ce nouveau contrat est conclu avec le même employeur, la rémunération est
au moins égale à celle que l'apprenti percevait lors de la derniere année du contrat
précédent (sauf si la rémunération en fonction de l’âge est plus favorable).
• si ce nouveau contrat est conclu avec un autre employeur, la rémunération
de l’apprenti est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait
prétendre lors de la dernière année du contrat précédent (sauf si la rémunération
en fonction de l’âge est plus favorable).
Rémunération suite à un redoublement :
La rémunération est équivalente à celle de l’année précédente.
FINANCEMENT DU COUT DE LA FORMATION
La taxe d’apprentissage, les branches professionnelles et la Région Rhône-Alpes financent
le coût de la formation.
Prise en charge de la formation dans le secteur public
La collectivité territoriale ou la mairie, non redevable de la taxe d'apprentissage, participe à
la prise en charge du coût de la formation de l'apprenti qu'elle emploie. Les conditions de
cette prise en charge sont définies par convention entre le CFA et la collectivité territoriale
ou la mairie (Loi n°92-675 du 17juillet 1992, art.20 III).