COMMUNIQUE DE PRESSE Rencontre avec le Président du TGI de

Paris, le 19 février 2016
COMMUNIQUE DE PRESSE
Rencontre avec le Président du TGI de Bobigny
Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, a reçu ce jour à son initiative, M. Renaud LE BRETON de
VANNOISE, Président du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, Mme Fabienne KLEINDONATI, procureure de la République près ledit Tribunal, Mme Chantal ARENS, Première présidente
de la Cour d’appel de Paris et Mme Catherine CHAMPRENAULT, Procureure générale près ladite Cour
d’appel, afin d’évoquer avec eux la situation de la juridiction.
Conscient de la gravité de la situation que connaît le TGI de Bobigny, le Ministre souhaitait cet
échange de vérité afin de poser un diagnostic réel de la situation et identifier les moyens les plus
rapides de remédier aux difficultés croissantes que connaît la juridiction.
Ainsi, le diagnostic de la situation de la juridiction de Bobigny est le suivant :

Un sous-effectif de magistrats, hélas partagé par d’autres juridictions : l’effectif prévu est
de 177 magistrats, l’effectif réel est de 154.
Ce sous-effectif résulte notamment du sous-dimensionnement structurel de la juridiction au regard
de l’évolution démographique du département, de son dynamisme économique et des évolutions de
la criminalité.
Concernant les fonctionnaires, le TGI compte 367 postes pour un effectif réel de 338. Il s’agit pour
l’essentiel d’agents, greffiers et secrétaires administratifs, qui concourent au travail de la juridiction
en préparant les audiences, en assistant les magistrats et en mettant en forme leurs décisions.

Un déficit d’attractivité :
Le TGI de Bobigny perd chaque année le tiers de ses effectifs en magistrats, ce qui, compte tenu des
délais de remplacement, entraîne une perte d’activité de 2 à 3 mois.
En effet, de nombreux magistrats ne demandent pas à venir à Bobigny du fait des difficultés de la
juridiction et de la charge de travail, et ceux qui y sont demandent rapidement leur mutation. Il en
résulte un turn-over important et la juridiction ne parvient pas à stabiliser ses effectifs tout au long
de l’année.
Cette situation entraîne une surcharge de travail pour les magistrats, mais aussi des retards dans le
traitement des procédures et des délais de jugement excessivement longs.
Le Garde des Sceaux mesure les conséquences que cette situation particulièrement dégradée et très
pénalisante entraîne pour les habitants de Seine-Saint-Denis, particulièrement en ce qui concerne
l’accès à la justice et le droit à obtenir un jugement dans un délai raisonnable.
Elle appelle des réponses à la fois pérennes, mais également immédiates et urgentes. Lors de son
déplacement au TGI de Chartres, le garde des Sceaux a annoncé la semaine dernière, qu’il réorientait
14 millions d’euros pour créer rapidement des postes supplémentaires de vacataires. Bobigny sera
nécessairement concerné.
Après une longue réunion de travail, le garde des Sceaux a demandé à ce que toutes les potentialités
offertes par les textes soient immédiatement étudiées et que des propositions lui soient faites,
tenant compte des difficultés chroniques rencontrées par le TGI de Bobigny et de la spécificité de sa
situation.
Aussi, Jean-Jacques URVOAS annoncera dans les prochains jours des mesures rapides et visibles,
répondant au caractère spectaculaire de la juridiction de Bobigny, ainsi que des dispositions plus
pérennes, ayant vocation à bénéficier à d’autres juridictions en difficulté.
Contacts presse – Cabinet du garde des Sceaux : 01 44 77 63 15
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