engagement de la clientèle

ENGAGEMENT DE LA CLIENTÈLE
Dossier d’achats regroupés de pneus
Centre de services partagés du Québec (CSPQ)
Titre : Acquisition de pneus neufs, rechapés et remoulés 2012-2014
CSPQ
Responsable du dossier : Sylvie Bourdon
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418 646-9624
Responsable du dossier : Véronique Fortin
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418-651-3343
ENGAGEMENT Le CSPQ souhaite procéder au lancement d’un appel d’offres en vue de la conclusion d’un contrat à commandes pour des pneus neufs, rechapés et remoulés qui couvrira la période du 1er août 2012 ou 31 juillet 2014. En raison du cadre réglementaire1 et afin de faire une évaluation adéquate et rigoureuse des besoins, le CSPQ souhaite obtenir l’engagement des organisations publiques, ce qui lui permettra d’obtenir les tarifs les plus avantageux auprès des fournisseurs. L’organisation publique devra s’approvisionner auprès des fournisseurs retenus par le CSPQ pour tout bien visé aux documents d’appel d’offres des pneus neufs, rechapés et remoulés, et ce, selon les termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres. L’__________(Nom de l’organisation publique)____________confirme son intention d’adhérer au dossier d’achats regroupés et de procéder à l’achat des pneus requis en conformité avec les règles relatives au présent dossier d’achats regroupés et pour toute la durée du contrat. Celle‐ci s’engage pour la période allant du 1er août 2012 au 31 juillet 2014 : • à s’approvisionner auprès des fournisseurs retenus pour tout bien visé aux documents d’appel d’offres du CSPQ et ce, selon les termes et conditions prévus aux documents d’appel d’offres; • à respecter les termes et conditions prévus au contrat à commandes; • à ce que les biens acquis auprès des fournisseurs dans le cadre du contrat à commandes des pneus neufs, rechapés et remoulés ne servent qu’à l’usage de l’organisation publique ci‐haut mentionnée. SIGNATURE DE LA PERSONNE DÛMENT AUTORISÉE DE L’ORGANISATION PUBLIQUE _____________________________________ _______________________ SIGNATAIRE DÛMENT AUTORISÉ DATE _______________________________________ FONCTION 1
Article 5.2 des trois Règlements sur les contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics (C‐65.1, r. 2) : « Un organisme public doit prévoir dans ses documents d’appel d’offres, dans le cas d’un regroupement d’organismes au sens de l’article 15 de la Loi sur les contrats des organismes publics, l’identification de tout organisme public et de toute personne morale de droit public parties à ce regroupement. » Pneus neufs, rechapés et remoulés | Engagement 1
ADHÉSION DIFFÉRÉE (si applicable)
Mon organisation compte s’engager à une date ultérieure au 1er août 2012, date du
début du contrat. La date prévue d’utilisation est le _________________________. ________________________________ _______________________________ SIGNATAIRE DÛMENT AUTORISÉ DATE DE SIGNATURE ÉVALUATION DES BESOINS
Afin d’être le plus précis possible dans l’évaluation des besoins décrits aux documents d’appel d’offres, le CSPQ demande aux organisations publiques de lui fournir l’estimation la plus adéquate et rigoureuse possible de ses besoins pour les biens visés aux documents d’appel d’offres. Biens visés aux documents d’appel d’offres L’organisation publique ci‐haut mentionnée atteste que l’évaluation de ses besoins prévus au présent engagement a été faite de façon adéquate et rigoureuse, tel que requis par la Loi sur les contrats des organismes publics et l’article 5.2 du Règlement sur les contrats d’approvisionnement. COORDONNÉES : NOM DE L’ORGANISATION PUBLIQUE : RESPONSABLE DU DOSSIER : Prénom et nom : Fonction : _______________________________________ No de téléphone : o
N de télécopieur : ______ ______ Courriel : ____________________________________________ Adresse de Facturation : _______________________________________ * Si votre organisation possède plus d’une adresse de facturation, veuillez s'il vous plaît
joindre en annexe un document mentionnant toutes les adresses de facturation •
Les organisations doivent fournir un estimé (en $) de leurs achats de pneus pour chacune des années du contrat et pour chacune des catégories de pneus. •
Cet estimé sert de guide pour évaluer la valeur totale des engagements. •
Les organisations s’engagent cependant à réaliser leurs achats de pneus exclusivement auprès des fournisseurs identifiés et selon les termes du contrat, pour l’approvisionnement des pneus offerts dans le contrat à commandes. Pneus neufs, rechapés et remoulés | Engagement 2
Fiche d’évaluation des besoins CATÉGORIE
ACHATS ESTIMÉS (en milliers $)
ACHATS ESTIMÉS (en milliers $)
(cochez vos choix)
Août 2012 à juillet 2013 (AN 1)
Août 2013 à juillet 2014 (AN 2)
A
0,0 $
0,0 $
B
0,0 $
0,0 $
C
0,0 $
0,0 $
G
0,0 $
0,0 $
H
0,0 $
0,0 $
I
0,0 $
0,0 $
J
0,0 $
0,0 $
K
0,0 $
0,0 $
L
0,0 $
0,0 $
M
0,0 $
0,0 $
N
0,0 $
0,0 $
R
0,0 $
0,0 $
Les catégories de pneus déterminées sont : A B C G H I J K L M N R Pneus radiaux d’hiver et toutes saisons pour autos de tourisme, camionnette et fourgonnettes Pneus conçus principalement pour être utilisés sur des véhicules de patrouille. Toutefois, aucune identification "ensemble de police" ne doit apparaître sur le flanc des pneus. L'indice d'usure minimum accepté pour ce groupe est de 240 Pneus radiaux pour camions lourds et camions de service Pneus hors route généralement utilisés pour le génie civil (pneus codes E1 E2 E3 E4 E7) Pneus hors route généralement utilisés pour les chargeurs sur roues et les niveleuses (pneus codes L2 L3 L4 L4S L5 L5S) Pneus hors route généralement utilisés pour les niveleuses (pneus codes G1 G2 G3 G4) Pneus du domaine agricole et pour service industriel léger (pneus codes F‐1 F‐2 F2‐M F‐3) Pneus du domaine agricole et pour service industriel léger (pneus codes HF‐1 HF‐2 HF‐3 HF‐4) Pneus du domaine agricole et pour service industriel léger (pneus codes I1, I2, I3, I6) Pneus du domaine agricole et pour service industriel léger (pneus codes R‐1 R‐1‐W R‐2 R‐3 R‐4) Pneus rechapés Pneus remoulés* * Le CSPQ est présentement à analyser la possibilité d’inclure les pneus remoulés dans le présent appel d’offres. Dans l’éventualité où ce type de pneus serait disponible, veuillez s’il vous plait indiquer votre consommation à l’endroit approprié. RETOURNER AVANT LE : (08/ juin / 2012) À L’ATTENTION DE : Personne : Véronique Fortin Courriel : [email protected] Télécopieur : (418) 651‐1127 Pneus neufs, rechapés et remoulés | Engagement 3