Michael Opdenacker Gérant de la Société Free Electrons 737

Michael Opdenacker
Gérant de la Société Free Electrons
737, avenue des Ferrayonnes
06270 Villeneuve Loubet
Tél: 06 21 60 46 42, Fax: 04 93 20 58 42
michael@free­electrons.com
http://free­electrons.com
A mon représentant à l'Assemblée Nationale,
Monsieur le Député Lionnel Luca,
Télécopie: 04 93 22 96 66
Villeneuve Loubet, le 28 juin 2006
Objet: Dangers du vote sur le projet de loi DADVSI
Monsieur le député,
Je suis le créateur de Free Electrons, une jeune société innovante située à Villeneuve Loubet. Free Electrons fait du conseil, du développement et de la formation sur les logiciels libres (comme le système d'exploitation Linux) pour les systèmes embarqués (tels que téléphones, téléviseurs, lecteurs multimédia, appareils connectés à Internet, etc.). Ce marché est en très forte expansion et ma société fait plus de la moitié de son chiffre d'affaires à l'exportation, vers l'Europe et les USA.
Je vous avais déjà contacté en décembre dernier au sujet du vote en première lecture sur le projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI). Je vous suis d’ailleurs très reconnaissant pour votre intervention courageuse à l’Assemblée sur ce sujet.
Comme de nombreux éditeurs de logiciels libres, et comme de très nombreux autres consommateurs, je suis très préoccupé par la possible adoption de la dernière version de ce texte, pour de multiples raisons:
Nombreux amendements déposés par le Sénat, annulant les corrections apportées par les députés en décembre, voire aggravant les dangers du texte.
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Contrairement à ses engagements, refus du ministre de représenter le texte à l’assemblée, en dépit des modifications majeures apportées par les sénateurs. Il s’agit visiblement d’un passage en force.
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L’introduction d’un monopole illimité, sans enregistrement, ni dépôt de brevet, permettant à des distributeurs de contenu de lier la consultation d’une oeuvre à un logiciel (et donc à un matériel) spécifique, et l’interdiction de concevoir tout produit de lecture concurrent. En particulier, comment nos petits enfants (ou les bibliothèques) pourront­ils consulter les oeuvres d’aujourd’hui si aucun logiciel ouvert n’a été créé de nos jours pour lire celles­ci? Je pense aussi à l’interdiction de lecteurs de DVD qui ne respecteraient pas les desiderata des majors, en particulier en permettant de sauter les bandes annonces.
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Dans le domaine des systèmes embarqués dans lequel intervient mon entreprise, ma société ne pourra plus éditer depuis la France des lecteurs multimédia (fonctionnant en interne sous Linux) qui permettent de lire des DVD, sans payer de lourdes redevances à un éditeur de logiciels précis. Pour le moment, je peux le faire à très faible coût en utilisant des logiciels libres et gratuits.
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Pour plus de détails, vous pouvez lire le très bon article co­signé par un député de votre groupe, Bernard Carayon: http://www.bcarayon­ie.com/articles/230606Fig.html.
Je compte sur votre intervention auprès de vos collègues pour que ce texte soit rejeté et que soit finalement adopté un texte plus respectueux de l’intérêt général et moins nocif pour la culture et pour la concurrence.
Bon courage! Bien cordialement,