COMPTE RENDU DE LA MISSION DE L`ARTAC 06-08-10

AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
COMPTE RENDU
DE LA MISSION DE LA DELEGATION
DE L’ASSOCIATION DES REGULATEURS DES
TELECOMMUNICATIONS DE L’AFRIQUE CENTRALE
(ARTAC), A BANGUI, DU 04 AU 07 AOUT 2010
Du 04 au 07 Août 2010, l’Agence de Régulation des Télécommunications de Centrafrique a
reçu une délégation de l’Association des Régulateurs des Télécommunications de
l’Afrique Centrale (ARTAC) en visite de travail.
Cette délégation est composée de :
- M. BARA Julien : Secrétaire Permanent de l’ARTAC et Cadre à l’ART du
Cameroun ;
- M. DIPOMBE Payébé : Représentant du Directeur Général de l’Office Tchadien de
Régulation des Télécommunications (OTRT) du Tchad qui assure la Présidence de
l’ARTAC et Chef de Service Communication.
La réunion de travail entre l’ART et l’ARTAC a eu lieu le 06 Août 2010 dans le bureau du
Directeur Général de l’ART. Etaient présent :
•
Du côté de l’ART :
- M. NGANAZOUI Joseph : Directeur Général par intérim de l’ART ;
- M. BEKA Michel : Contrôleur Financier auprès de l’ART ;
- M. AMADOU Djallo : Chef de Service du Marketing et des Relations Extérieures.
•
Du côté de l’ARTAC :
- M. BARA Julien : Secrétaire Permanent ;
- M. DIPOMBE Payébé : Représentant du Président en exercice de l’ARTAC.
En ouvrant la séance, M. NGANAZOUI Joseph a tenu, tout d’abord, à présenter ses
excuses à la délégation de l’ARTAC pour son absence lors de leur arrivé à Bangui le
04/08/2010. Une absence justifiée par le décès de son frère aîné qui l’a contraint à se
rendre au chevet de la famille. Ensuite, il a donné la parole à la délégation de l’ARTAC pour
la présentation de l’objet de la visite de travail qui a conduite celle-ci à Bangui.
Prenant la parole, M. BARA Julien a, tout d’abord, présenté les condoléances au nom
l’ARTAC et en son nom propre, à M. NGANZOUI Joseph pour la perte d’un membre de sa
famille. Ensuite, il l’a remercié pour avoir bien voulu être présent à cette séance de travail
malgré le moment difficile que celui-ci traverse. Enfin, M. BARA a laissé la parole à M.
DIPOMBE pour délivrer le message du Président en exercice de l’ARTAC.
M. DIPOMBE a, tout d’abord, transmis les civilités du DG de l’OTRT à son homologue
centrafricain. Il a, ensuite, présenté les excuses du DG de l’OTRT (Président de l’ARTAC)
qui faisait partie de la délégation initialement et qui n’a pas pu faire le déplacement de
Bangui, car il a été rappelé à N’Djamena pour nécessité de service. Enfin, s’agissant de
l’objet de la visite de travail, M. DIPOMBE a informé que le parcours qui a conduit cette
délégation au Cameroun, au Congo, en RDC, au Gabon et en Centrafrique vise à :
-
relancer les activités de l’ARTAC qui étaient mises en veilleuse ;
sensibiliser les pays membres de l’ARTAC sur les contributions financières pour
lesquelles ils se sont engagés à verser tous les ans ;
donner des informations diverses.
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1. DE LA RELANCE DES ACTIVITES
M. DIPOMBE a souligné que l’OTRT avait pris l’engagement de réaliser au-moins 70% des
objectifs assignés à l’ARTAC pendant la période de sa présidence. Malheureusement,
l’instabilité à la tête de l’OTRT, les troubles politico-militaires que le Tchad a connu ces
dernières années… ont fortement perturbé la réalisation des ces objectifs.
M. BARA a, quant à lui, présenté quelques réalisations de l’ARTAC. Il a expliqué que suite à
l’Assemblée Générale tenue à Bangui en Décembre 2007, un comité d’Experts a été mis en
place dont la mission principale consistait à établir un plan d’action sur la période 20082009. A la suite de leurs travaux, les membres du comité d’Experts ont mis l’accent sur la
formation. C’est ainsi qu’ils ont adopté un calendrier pour l’organisation de trois séminaires
de formation sur la période 2008-2009 au Congo, au Tchad et au Gabon. Malgré quelques
difficultés, deux séminaires ont été organisés :
- En 2008, un séminaire sur le thème de la « Gestion des fréquences aux
frontières » qui devrait se tenir à Libreville (Gabon), a été finalement organisé à
Douala (Cameroun). Ce séminaire qui avait réuni tous les représentants des
Régulateurs membres de l’ARTAC a été animé par les Experts de l’UIT ;
-
En 2009, un séminaire sur la « Qualité de Service », animé par les Experts de l’UIT,
a été organisé à Douala après désistement du Gabon à cause du deuil national ;
M. BARA a poursuivi en annonçant que courant 2010, l’ARTAC a joué un rôle central dans
la signature de l’Accord de Coordination relatif à l’utilisation des fréquences aux frontières
entre le Tchad et le Cameroun. Selon M. BARA, la signature de cet accord a été saluée par
le Secrétariat Général de UIT.
1. DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DES MEMBRES
Sur ce point, M. BARA a précisé que selon les textes statutaires de l’ARTAC, la cotisation
annuelle à verser par chaque Etat membre, au titre de financement des activités de cette
Association, était fixée à dix (10) millions de FCFA. A ce titre, depuis 2006, l’année de la
création de l’ARTAC, certains Etats membres accusent des arriérés de cotisation. La
situation se présente comme suit :
-
Cameroun : quatre versements sur quatre.
Tchad : trois versements sur quatre ;
Centrafrique : deux versements sur quatre (arriérés au titre de 2007 et 2010) ;
Gabon : un versement sur quatre ;
Congo : un versement sur quatre.
Il a souligné, ensuite, que la tournée initiée par le Président en exercice de l’ARTAC a
permis de sensibiliser l’ensemble des contributeurs pour qu’ils se mettent à jour afin de
permettre à cette Association de remplir ses obligations et de jouer pleinement les rôles qui
lui sont dévolus. C’est ainsi que des promesses de versement ont été faites :
-
-
Le Gabon a fait une promesse ferme d’apurer totalement ses arriérés avant la tenue
de la prochaine Assemblée Générale, étant donné que Libreville est retenue pour
abriter cette assise ;
Le Congo a promis de faire un versement avant la fin de cette année et un autre qui
sera pris en compte dans le budget de 2011 ;
Le Tchad a également promis de se mettre à jour avant la fin de son mandat ;
La RDC entend inscrire cette cotisation dans son budget à partir de 2011.
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M. BARA a profité de cette visite pour annoncer que la prochaine Assemblée Générale de
l’ARTAC se tiendra au cours du premier trimestre 2011 à Libreville au Gabon.
2. DES DIVERSES INFORMATIONS
•
La désignation des Experts et d’un Point Focal
M. BARA a demandé, avec insistance, au Directeur Général de l’ART de désigner trois (3)
Experts (Expert en fréquences, Expert en interconnexion et économie, Expert juridique) de
l’ART ainsi qu’un Point Focal, pour remplacer ceux qui ont été désignés précédemment et
qui ne sont plus actuellement à leurs postes. Et ce, en vue de préparer les travaux de la
prochaine Assemblée Générale.
• Les préoccupations
M. DIPOMBE a expliqué que cette tournée a permis de recenser un certain nombre de
préoccupations qui, certainement, constituent des thèmes autour desquels des échangent
doivent avoir lieu en vue de partager les expériences. Il s’agit des préoccupations relatives
à l’interconnexion, à la tarification, à la gestion de la fibre optique pour laquelle le
Tchad se dit très avancé.
3. REACTION DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ART
M. NGANAZOUI Joseph, Directeur Général par intérim de l’ART, s’est dit heureux de savoir
un peu plus sur l’évolution des activités de l’ARTAC. Il a dit avoir pris bonne note des toutes
les informations qui lui ont été transmises. A cet effet, il a résolument pris l’engagement de
s’atteler à ce que l’ART apure ses arriérés de cotisations vis-à-vis de l’ARTAC dans les
meilleurs délais. Car pour lui, l’ART de Centrafrique aura pleinement besoin de l’ARTAC
pour la mise en place de ses reformes.
M. NGANAZOUI a également profité de la présence de la délégation de l’ARTAC pour
partager avec elle, quelques préoccupations de l’ART. Il s’agit notamment de :
-
-
coût de redevance pour l’utilisation des fréquences que les opérateurs jugent élevé ;
non paiement des redevances pour l’utilisation des fréquences par le corps
diplomatique (les organismes du système des Nations-Unies les Organisations
Internationales…) installé en Centrafrique ;
l’interférence des fréquences entre la RCA et la RDC et le manque d’équipement de
contrôle ;
la relecture du code des télécommunications.
a. Du non paiement des redevances par le corps diplomatique
Deux réactions ont été enregistrées :
-
Pour M. BARA, ce problème se pose dans plusieurs pays. Ces institutions évoquent,
le plus souvent, la Convention de Vienne pour s’exonérer du paiement desdites
redevances. Mais, pour lui, le véritable problème reste l’ingérence politique dans ce
dossier.
-
Par contre, M. DIPOMBE a, quant à lui, donné l’exemple du Tchad où l’OTRT a
porté ce dossier à la justice qui lui a rendu un jugement favorable. Cela a permis à
l’OTRT non seulement de facturer l’ensemble des organismes du système des
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Nations-Unies pour l’utilisation des ressources en fréquence mais, aussi, de leur
faire payer la totalité des arriérés. Pour cela, il demande à l’ART de Centrafrique de
se rapprocher de l’OTRT pour s’inspirer de cet exemple.
b. L’interférence des fréquences aux frontières et le manque d’équipements de
contrôle
En ce qui concerne le problème d’inférence des fréquences aux frontières, M. BARA
demande à l’ART de Centrafrique de s’inspirer de l’Accord de Coordination relatif à
l’utilisation des fréquences aux frontières, signé entre l’ART du Cameroun et l’OTRT du
Tchad sous l’arbitrage de l’ARTAC. Cet accord est basé sur la partage des canaux a-t-il
expliqué.
Pour ce qui est des équipements de contrôle, M. BARA a informé que l’ART du Cameroun
est disposée à mettre à la disposition de l’ART de Centrafrique ses propres équipements de
contrôle. Pourvu que cette dernière en fasse la demande.
c. La relecture du code des télécommunications
M. BARA a insisté sur la nécessité de prendre en compte les Directives de la CEMAC en
matière des télécommunications, adoptées à Brazzaville et validées par l’ensemble des
Ministres en charge des Télécommunications de la Sous-région d’Afrique Centrale. Cela
permettra à la République Centrafricaine d’être au même niveau que certains pays tels que
le Cameroun et le Tchad qui ont commencé à transposer ces Directives dans leurs Lois
respectives.
C’est à la suite de ces échanges que le Directeur Général par intérim de l’ART a levé la
séance et a, par conséquent, mis fin à la visite de travail de la délégation de l’ARTAC en
Centrafrique.
Notons enfin que cette délégation a quitté Bangui, le 07 Août 2010.
Fait à Bangui, le 12 Août 2010
Le Chef de Service du Marketing et des
Relations Extérieures
Djallo AMADOU
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