Transnational Giving Europe et Fondation Européenne

Transnational Giving Europe et Fondation
Européenne : Quels horizons pour le
mécénat et la collecte de fonds en Europe
Etat des lieux
Ludwig Forrest
29 juin 2012
AFF - Paris
La Fondation Roi Baudouin
Agir ensemble pour une société meilleure
- Fondation d’utilité publique
- Créée en 1976
- Dépenses annuelles : 35 millions d’euros
- Mission : Agir ensemble pour une société
meilleure
- www.kbs-frb.be
Le Centre de philanthropie
-
Informer, conseiller et gérer
Plus et mieux
Utilité et impact
En Belgique et en Europe
Le donateur est central
Effet de levier de nos réseaux
Collaboration avec les intermédiaires
professionnels
- Outils aux service de donateurs et bénéficiaires :
Fonds nominatifs, Fonds d’entreprise, Charity
Accounts, European Friends of,…
- Attention toute particulière pour les dons
transnationaux
Philanthropie Transfrontalière : Etat
des lieux
-
Réalité
10 ans
Time to party?
Deux problématiques majeures
- Traitement inégal
- Taux de taxation
Quelles avancées?
- Advocacy secteur privé et non-profit
- DG taxation and custom Union
-
Traité de l’Union
Libertés fondamentales
Procédures d’infractions
- Cour de Justice de l’Union Européenne
-
Centro di Musicologia Walter Stauffer v Finanzamt
München für Körperschaften (C-386/04)
-
Hein Persche v Finanzamt Lüdenscheid (C-318/07)
-
Missionswerk
Transpositions
- Charge de preuve pour le donateur
- Enregistrement/agrément
- Pas de réactions
- Pas concernés
- Autres réactions
Problématiques dons internationaux
- Version 1:0 Traitement inégal dons nationaux et
internationaux
-
Droits de donations et de successions
Déductibilité fiscale
- Version 2:0 Aspects pratiques
Tendances
- Croissance
- Entreprises/ familles/ individus/
Conseillers patrimoniaux/ Bénéficiaires
- Statut Européen
- Croissance TGE (Transnational Giving
Europe)
Quelles sont les (autres) possibilités pour les
donateurs/organisations?
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Pas de droits – Pas d’avantages pour les donateurs
Traités de double imposition
Limites taxables
Soutenir une organisation dans son pays
Etablir une nouvelle structure
Créer un Fonds/Fondation sous égide
Transnational Giving Europe
Transnational Giving Europe
Dons via TGE
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
milliers €
500
0
2002
2004
2006
2008
2010
Transnational Giving Europe
Procédure
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Premier contact avec partenaire TGE du pays
Validation du bénéficiaire (Grant Eligibility Application)
Don et transfert
Reçu fiscal
Reporting
Fee : 5% jusque € 50.000; 1% pour les € 400.000 suivants et
fee maximum de € 6.500,00
Grow faster to disappear sooner
Transnational Giving Europe
Un service pour….
- Bénéficiaires ayant des donateurs à l‘étranger
-Anciens élèves, visiteurs, multinationales
-Cause sans frontière
-Visibilité internationale à travers internet
...et qui ne veulent pas établir une structure à l‘étranger uniquement pour
faciliter la récolte de fonds.
- Donateurs voulant soutenir des associations en Europe (sauf au
Luxembourg)
Merci !!!!!!!!!
Ludwig Forest
Conseiller en Philanthropie
Fondation Roi Baudoin
[email protected]