Actes notariés: histoire, contenu

1
LES ACTES NOTARIES
Souvent les gens qui débutent ne cherchent pas les actes notariés, car ils pensent qu’il n’y en a pas,
leurs ancêtres étant modestes. Or les actes notariés sont d’autant plus présents qu’on remonte dans
le temps, (plus près de nous ils ne semblent plus apparaître), et c’est particulièrement vrai pour les
actes de mariage anciens. S’il y a moins de contrats de mariage au 19ème, il y a les successions avec
comme information intéressante la date de décès.
Même si un contrat de mariage n’est pas mentionné, cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas: on se
marie toujours avec un contrat, ne serait-ce que le contrat dit communauté légale (autrefois) ou aux
acquêts (maintenant). Ceci signifie qu’à la succession, il peut y avoir deux choses : le père-la mère,
la mère-le père, des enfants mineurs, des enfants majeurs: c’est donc à la succession qu’on a plus de
chances d’avoir des actes intéressants.
A part les actes classiques (au 19ème-20ème pour l’achat de maison), il existe avant la révolution
beaucoup plus d’actes, parce que tout ce qui est établi aujourd’hui chez notre banquier, l’était alors
par le notaire (autorité de la chose écrite). On trouve des actes de location, des baux, des actes de
ventes même pour de petites affaires: la location d’une vache est enregistrée chez le notaire! De
même, on est étonné de découvrir que nos ancêtres connaissaient bien (même s’ils étaient illettrés)
leurs droits, en particulier les coutumes propres à chaque province.
Même si on ne signe pas de contrat au moment du mariage, il est tenu compte au moment de la
succession du contrat de fait ou de la coutume (droit oral mais plus souvent écrit). Il est important de
regarder les actes de décès des deux conjoints, de regarder s’il y a des enfants majeurs ou mineurs
présents (il ya moins de détail pour un enfant unique). S’il y a des enfants mineurs, il faudra un acte
de tutelle, qui se fait assez rapidement lorsque c’est la mère qui reste (décès du père), car à l’époque
l’homme ayant «toute puissance» sur sa femme et ses enfants, l’acte de tutelle est d’autant plus
nécessaire.
L’acte de tutelle a l’avantage de citer la parentèle vivante, en se rappelant que ce sont les hommes
qui sont partie prenante jusqu’au 19ème siècle (une femme ne peut alors être tutrice que de ses
enfants ou petits enfants, alors que la tutelle est remise à un homme, y compris parent par
alliance…). Les successions sont souvent suivies par des partages.
Il faut donc commencer par les actes notariés du 19ème, car il est plutôt bien écrit (ces actes sont
normalement aux archives départementales, mais pas toujours bien pris en compte car très
nombreux, écrits gros…). On peut néanmoins espérer avoir prochainement en ligne au moins les
répertoires des notaires (pour Paris à la fin janvier 2010 déposés aux archives nationales). Difficulté
rencontrée: l’acte n’a pas forcément été enregistré dans l’arrondissement de votre ancêtre, et de plus
les 122 études de Paris ont compétence nationale. Sur internet, figure le nom des notaires depuis
l’origine de l’étude jusqu’à aujourd’hui (avec leur adresse selon les arrondissements de l’époque). On
peut logiquement commencer par le notaire le plus proche du domicile de votre ancêtre.
Pour la mairie du mariage, il s’agit généralement de la mairie de l’épouse, et c’est logiquement le
notaire des parents de l’épouse qui dresse l’acte. Pour un contrat d’apprentissage, c’est le notaire du
maître, pour une vente c’est le notaire de l’acheteur. Chaque ancêtre a pu donc connaître 3 notaires,
et même en changer s’il ne lui plaisait pas! Dans les villages, c’est généralement le notaire le plus
proche qui est choisi, mais ce peut être celui de la ville proche (celle où se tient le marché).
Mais beaucoup de notaires n’ont pas déposé au-delà de 1885. Les actes notariés sont dans la série E
(le nom du notaire parfois mentionné facilite les recherches). On trouve aux archives
départementales dans la série Q (série D8 pour Paris) l’enregistrement des mutations après décès,
avec mention de la date s’il y a eu une succession, ce qui permet d’orienter vos recherches.
On peut alors photocopier ou photographier les actes notariés alors, en remontant le temps.
Attention: pour les actes anciens, la calligraphie s’apparente souvent à du chinois, et souvent, la fin
de l’acte est plus mal écrite que son début.
Dans les inventaires après décès (riches pour les généalogistes), l’écriture est incertaine car faite en
se déplaçant, mais on mentionne les «papiers» trouvés (contrat de mariage, noms, dates, les
donations, successions). Le chiffrage permet d’apprécier le niveau de richesse de votre ancêtre,
même si certaines choses sont cachées au fisc. Dans ces inventaires, on nomme l’état des choses :
en bon état, usé, demi-usé.
© Adam-Micro/Jacques BOISSEL
Généalogie/ Actes notaries_2010
2
Pour les actes notariés, on distingue:
- les minutes: ce qui est écrit à la va vite, sur le moment (le brouillon).
- l’expédition ou la grosse (ce qui est bien écrit, bien gros).
Pour chaque acte, on paye le notaire et le droit d’enregistrement (valeur plus faible qu’actuellement):
il n’y a pas pratiquement de droit de succession sous l’ancien régime.
© Adam-Micro/Jacques BOISSEL
Généalogie/ Actes notaries_2010