Préambule - Basel Tattoo Tickets

Basel Tattoo Productions GmbH
Glockengasse 4
CH - 4001 Basel
Fon +41 61 266 1002
Fax +41 61 266 1003
[email protected]
www.baseltattoo.ch
Conditions générales - Basel Tattoo Shop
Préambule
La partie contractante est Basel Tattoo Productions GmbH, Glockengasse 4, CH-4001 Bâle, ciaprès «Basel Tattoo».
§ 1 Utilisation des sites Web
Basel Tattoo s'efforce de garantir le bon fonctionnement des sites Web. Des défaillances, comme
la perte ou la falsification de données, l'infection par des virus, l'interruption de fonctionnement,
etc. ne peuvent toutefois pas être exclues. L'accès au site Web www.baseltattoo.ch ou à un autre
domaine proche s'effectue donc aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa responsabilité.
§ 2 Exclusion de responsabilité
Basel Tattoo décline toute responsabilité pour les dommages ou les dommages consécutifs qui
font suite à l'accès à ses sites Web ou à certains éléments de ceux-ci (p. ex. documents
téléchargés), à leur utilisation (ou à l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser) ou causés par des
liens vers d'autres sites Web.
§ 3 Exclusion de la garantie
Basel Tattoo veille à ce que les informations diffusées sur le site Web soient exactes et actuelles au
moment de leur publication et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Basel Tattoo ne peut
toutefois pas garantir l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des informations.
§ 4 Sites Web liés (liens) et framing
Le site Web contient certains liens vers des sites Web de tiers, notamment vers des offres privées.
Basel Tattoo décline toute responsabilité quant à leurs contenus, aux produits, services ou autres
offres qui y sont proposés et au respect des dispositions relatives à la protection des données.
L'activation d'un lien s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur. En outre, aucun droit à
l'insertion de liens vers des offres privées ne peut être revendiqué.
Basel Tattoo Webshop
§ 5 Conclusion du contrat
5.1 Les «offres» présentées sur le site Web constituent une invitation sans engagement faite au
client de commander auprès de Basel Tattoo.
5.2 En envoyant la formule de commande dûment complétée sur Internet, le client établit une offre
ferme de conclusion d'un contrat d'achat. Avant l'envoi définitif de sa commande, le client a la
possibilité de vérifier l'exactitude des données entrées sur une page récapitulative et de les
corriger si nécessaire.
5.3 À moins d'une opposition expresse du client, les informations personnelles collectées pourront
être utilisées à des fins publicitaires. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.
5.4 Le contrat ne prend effet qu'au moment où Basel Tattoo envoie le produit commandé et la
facture au client.
§ 6 Prix
6.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exclusivement exprimés en francs suisses et
incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Les frais de traitement et les frais d'envoi ne sont pas
compris. Ils sont facturés séparément. Toutes les commandes doivent être payées exclusivement
en francs suisses.
6.2 Basel Tattoo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Pour les produits
commandés par le client, le prix applicable est celui qui était valable au moment de la commande
ou le prix le plus avantageux.
§ 7 Achat de billets
7.1 Attribution des places assises
Les places assises sont attribuées par Basel Tattoo avec l'accord du client. Basel Tattoo peut être
amenée à modifier et/ou à réattribuer ultérieurement les places assises dans la même catégorie ou
dans la catégorie immédiatement supérieure.
7.2 Droit au remboursement ou échange
Un droit au remboursement du prix d'achat des billets n'existe en aucun cas. Fait exception le
remboursement du prix de vente en cas de refus d'entrée pour motif grave, pour autant que le
spectateur ne soit pas la cause du refus. L'échange est possible uniquement à titre de geste
commercial.
7.3 Perte du billet
En cas de perte, de vol ou d'endommagement de votre billet, la billetterie du Basel Tattoo (+41 61
266 10 00 ou [email protected]) peut émettre un billet de remplacement moyennant des frais
de traitement de CHF 9.50. Dans ce cas, le billet original perd sa validité et seul le billet de
remplacement est valable.
7.4 Billets erronés
Si les billets envoyés par courrier par le Basel Tattoo Shop ne sont pas conformes aux billets
commandés par l'acheteur des billets ou en cas d'erreur d'acheminement, l'acheteur du billet est
tenu de contacter immédiatement le Basel Tattoo Shop pour échange.
7.5 États des billets
Les billets doivent être protégés de l'humidité, de la chaleur, de la saleté, des endommagements et
des effets mécaniques ou optiques, etc. Un éventuel code-barres doit être lisible par la machine.
7.6 Revente des billets
a. L'acquisition de billets et de billets gratuits en vue de leur revente est interdite de manière
générale. L'organisatrice procède à des contrôles et peut bloquer et invalider les billets acquis
dans le but de les revendre. Des poursuites pénales pourront être engagées.
b. Les sponsors, les partenaires et les tiers ne sont pas autorisés à vendre les billets gratuits qu'ils
ont reçus de l'organisatrice. L'organisatrice procède à des contrôles et peut bloquer et invalider les
billets gratuits mis en vente. Des poursuites pénales pourront être engagées.
c. Les billets ne peuvent être achetés qu'auprès des prestataires définis par l'organisatrice.
§ 8 Envoi des billets/bons
8.1 Délais de livraison
a. La livraison s'effectue généralement sous une semaine à compter de la réception du paiement
par Basel Tattoo. Les dates et délais de livraison ne sont fermes que si Basel Tattoo les a
confirmés en tant que tels, expressément et par écrit.
b. La livraison peut s'effectuer dans le monde entier. L'envoi hors d'Europe implique des frais
supplémentaires. Veuillez contacter la boutique à cet effet: [email protected].
8.2 Frais d’envoi
a. Les frais d'envoi varient selon l'option choisie:
Envoi postal carte de crédit/Post Card: CHF 5.Envoi postal bulletin de versement:
CHF 9.50
Remise à la caisse du soir:
gratuit
Basel Tattoo se réserve le droit de modifier les frais d'envoi pour les commandes d'une certaine
importance.
b. La livraison s'effectue en principe par le biais de La Poste Suisse.
c. Les bons et les billets électroniques sont en principe envoyés sous 48 heures à compter de la
réception du paiement par Basel Tattoo. Les dates et délais de livraison ne sont fermes que si
Basel Tattoo les a confirmés en tant que tels, expressément et par écrit. Aucuns frais ne
s'appliquent à l'envoi électronique.
§ 9 Envoi d’articles de merchandising
9.1 Délais de livraison
a. La livraison s'effectue généralement sous une semaine à compter de la réception du paiement
par Basel Tattoo. Les dates et délais de livraison ne sont fermes que si Basel Tattoo les a
confirmés en tant que tels, expressément et par écrit.
b. La livraison peut s'effectuer dans le monde entier. L'envoi hors d'Europe implique des frais
supplémentaires. Veuillez contacter la boutique à cet effet: [email protected].
9.2 Frais d’envoi
a. Les frais d'envoi en Suisse varient selon l'option choisie:
Envoi postal carte de crédit/Post Card: CHF 5.Envoi postal bulletin de versement:
CHF 9.50
Remise à la caisse du soir:
gratuit
Basel Tattoo se réserve le droit de modifier les frais d'envoi pour les commandes d'une certaine
importance.
b. La livraison s'effectue en principe par le biais de La Poste Suisse.
c. Si vous commandez des articles chez Basel Tattoo, vous devrez dans certains cas vous
acquitter de droits d'entrée qui sont perçus lorsque la marchandise atteint le lieu de destination
indiqué. Ces droits et d'autres frais de dédouanement sont à votre charge. Basel Tattoo n'a
aucune influence sur ces droits et ces frais et ne peut en prédire le montant. Chaque pays ayant
ses propres dispositions douanières, veuillez vous adresser au bureau de douane compétent pour
plus d'informations. Veuillez également noter que, dans le cadre de votre commande chez nous,
vous êtes tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous ferez livrer
la marchandise.
§ 10 Paiement
10.1 Le paiement s'effectue sur facture. Basel Tattoo se réserve le droit d'exiger le paiement
d'avance selon la valeur de la commande, la région de destination ou d'autres critères objectifs.
10.2 Le client qui ne peut pas faire usage du bulletin de versement envoyé pour le paiement faute
de disposer d'un compte bancaire en Suisse ou d'avoir la possibilité de payer la facture à un office
de poste peut téléphoner au Basel Tattoo Shop et acquitter sa facture par carte de crédit
(Mastercard ou VISA) ou par un paiement SEPA.
10.3 Basel Tattoo a le droit, pour le traitement du paiement, de faire appel aux services de tiers de
confiance:
a. Si le client est en retard de paiement, Basel Tattoo a le droit de céder ses créances à une
société de recouvrement et de remettre à ces tiers les données personnelles nécessaires au
traitement du paiement.
b. En cas d'intervention d'un tiers dans le traitement du paiement, le paiement ne sera considéré
comme effectué à l'endroit de Basel Tattoo que lorsque le montant aura été mis à la disposition du
tiers conformément au contrat, de telle sorte que le tiers puisse en disposer sans restriction.
§ 11 Réserve de propriété
11.1 La marchandise reste la propriété de Basel Tattoo jusqu'au règlement des créances envers
Basel Tattoo.
11.2 Le client est tenu de traiter la marchandise soigneusement jusqu'au transfert de propriété.
§ 12 Garantie
12.1 Les prix, les caractéristiques techniques, les indications de poids, de dimensions et de
performance figurant dans les prospectus, catalogues, circulaires, annonces ou prix courants ont
un caractère purement informatif. Basel Tattoo ne répond pas de l'exactitude de ces indications.
12.2 En présence d'un défaut couvert par la garantie, le client a le droit, dans le cadre des
dispositions légales, de demander la mise en conformité, la résiliation du contrat ou une réduction
du prix de vente.
12.3 En cas de renvoi pour cause de défauts, les frais de port sont pris en charge par Basel Tattoo.
12.4 Il n'est pas possible de garantir, dans l'état actuel de la technique, que la communication des
données par Internet soit exempte d'erreurs et/ou assurée en tout temps. Basel Tattoo ne garantit
donc pas que son offre en ligne soit disponible de façon permanente et ininterrompue.
12.5 Le client ne peut faire valoir des prétentions en garantie que s'il a rempli ses obligations de
vérification et de réclamation.
§ 13 Limitation de responsabilité
13.1 La responsabilité de Basel Tattoo se fonde par ailleurs sur les dispositions légales, sauf
dispositions contraires des présentes conditions générales de vente et de livraison. Basel Tattoo
ne répondra sans restriction en dommages-intérêts, quel qu'en soit le motif juridique, que si elle a
agi intentionnellement ou fait preuve de négligence grave. Par ailleurs, Basel Tattoo répondra sans
restriction, en cas de négligence simple, des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité
corporelle ou à la santé. Dans les cas de négligence simple et de violation d'une obligation
contractuelle essentielle, la responsabilité de Basel Tattoo se limitera à la réparation du dommage
prévisible et caractéristique. Les règles énoncées ci-dessus ne restreignent en rien l'application de
la loi sur la responsabilité du fait des produits.
13.2 L'exclusion et la limitation de la responsabilité de Basel Tattoo prévues dans les présentes
conditions générales de vente et de livraison s'appliquent aussi à la responsabilité personnelle en
matière de dommages-intérêts des employés, travailleurs, collaborateurs, représentants et
auxiliaires d'exécution de Basel Tattoo.
Droit Applicable
Seul le droit suisse est applicable en cas de litiges. Le for est Bâle.