SAINT - BONNET

SAINT
-
BONNET
-
BRIANCE
E dépôt 138
Répertoire numérique des archives communales
déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne
rédigé par Sylvie Péroche,
attachée de conservation du patrimoine
1676 - 1952
(Recensement 1990 : 498 habitants)
1998
 Décret du 4 juillet 1806 : les communes d’Aigueperse et de Combret sont
réunies à la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière.
 Arrêté préfectoral du 6 novembre 1901 : Saint-Bonnet-la-Rivière devient
Saint-Bonnet-Briance.
Sigles utilisés dans ce répertoire :
* : registre,
s.d. : sans date,
[...] : date donnée à titre indicatif,
cote barrée : document non communicable en raison de son mauvais état de conservation.
Série D - Administration générale de la commune
E dépôt 138 / D 1
Délibérations du conseil municipal, actes administratifs de
la commune, correspondance «départ» (1er janv. 1816-19
déc. 1879).
1816 - 1879
E dépôt 138 / D 2
Correspondance «arrivée», extraits des arrêtés du Préfet
et des délibérations du conseil municipal.
an VIII - 1899
E dépôt 138 / D 3
Actes administratifs de la commune : répertoires
chronologiques (3 mars 1831-10 octobre 1901). Archives
de la commune : inventaire (1863). Situation de la
commune (sûreté publique, subsistances, commerce,
culte, police...) : états (28 frimaire an XII, juil. 1811-1er juil.
1814). Réunions publiques (veillées) : instructions,
correspondance (1811). Mobiliers et objets du culte :
inventaire (1830).
an XII - 1901
Série E - Etat civil
Paroisse d’Aigueperse
E dépôt 138 / E 1
Baptêmes, mariages, sépultures (26 nov. 1681-16 nov.
1684, 26 déc. 1684-30 déc. 1691, 9 fév. 1692-13 janv.
1
1694, 11 janv. 1697-19 juin 1703 , 9 sept. 1704-23 déc.
1717, 8-13 fév.1718, 24 juil.-12 sept. 1718, 20 fév.-25 mars
1719, 10 sept.-23 oct. 1719, déc. 1719-4 juin 1730, 7 juin
1730-5 fév. 1731, 15 mai 1731-5 avril 1733, août 1735-11
mars 1736, 12 déc. 1740-1791).
1681 - 1791
Commune d’Aigueperse et Combret
E dépôt 138 / E 2
Naissances (1793-1806), mariages et publications (1793an VI, an VIII-an IX, an XI-1806), décès (1793-an V, an VII1806).
1793 - 1806
E dépôt 138 / E 3
Tables décennales des actes de naissances, mariages,
décès.
1792 - 1812
Paroisse de Saint-Bonnet-la-Rivière
E dépôt 138 / E 4
Baptêmes, mariages, sépultures (18 juil.-août 1676, 21
mars-mai 1677, 1er fév.-mars 1678, 1er mars-mai 1688, 8
janv.-mars 1693, 5 juil.-sept. 1713, mars-avril 1714, sept.
1718-6 oct. 1722, 20 oct. 1722-4 mai 1727).
1676 - 1727
E dépôt 138 / E 5 - 10
Baptêmes, mariages, sépultures.
1727 - 1792
E5
6 mai 1727-17 fév. 1737
E6
22 fév. 1737 - 1742
E7
1743 - 1748
E8
1749 - 1755
E9
1756 - 1783
E 10 1784 - 1792
1
Paroisse d’Aigueperse et Combret.
Commune de Saint-Bonnet-la-Rivière
E dépôt 138 / E 11
Naissances (1793-1813, 1816-1822).
1793 - 1822
E dépôt 138 / E 12
Mariages (1793-an V, anVIII-1822) et publications (1815,
1817-1818, 1821-1822, 1825).
1793 - 1825
E dépôt 138 / E 13
Décès.
1793 - 1822
E dépôt 138 / E 14*
Naissances (1823-1830), mariages (1823-1830), décès
(1823-1830).
1823 - 1830
E dépôt 138 / E 15*
Naissances (1831-1840), mariages (1831-1840), décès
(1831-1840).
1831 - 1840
E dépôt 138 / E 16
Tables décennales des actes de naissances, mariages,
2
décès (1792-an X, 1813-1892)
1792 - 1892
2
Lacunes : premières et dernières pages des tables décennales de 1813-1822, 1833-1842, 18431852.
Série F - Population, économie sociale, statistiques
E dépôt 138 / F 1
Mouvement de la population : tableaux annuels (18781894, 1896-1898, 1900-1906).
1878 - 1906
E dépôt 138 / F 2
Recensements de la population : listes nominatives (18461851, 1861-1901) et états récapitulatifs (1872, 1881-1901).
1846 - 1901
E dépôt 138 / F 3
Agriculture : tableau numérique des cultures de la
commune, de leur étendue et de leurs produits [1836];
statistique agricole décennale : deux questionnaires
(1892); statistique agricole annuelle : instruction (1856),
tableaux annuels (1882, 1884-1889, 1891-1894, 18971898, 1900-1903); réquisition de seigle : état nominatif et
numérique (1814).
1814 - 1903
Série G - Contributions, administrations financières
E dépôt 138 / G 1*
Cadastre : état de sections (sections A-D).
E dépôt 138 / G 2* - 3*
Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
[1830]
1831 - 1914
3
G 3*
folios 1 - 500
G 4*
folios 501 - 977
E dépôt 138 / G 4
Commune d’Aigueperse, contribution foncière : rôle [1791].
Communes d’Aigueperse et Combret, état de sections
(sections A-C) : tableau indicatif par propriétaires [18071821]. Communes de Saint-Bonnet-la-Rivière, Aigueperse
et Combret, contribution foncière : état des mutations
(1809, 1817). Contributions directes : arrêtés de
nomination des commissaires-répartiteurs (an VIII-an XII);
réclamation (1810); mandements généraux (1837-1840,
1848, 1880); états récapitulatifs (1950, 1952) . Liste
nominative des plus imposés de la commune (1865).
Contribution spéciale pour l’armement, l’équipement,
l’habillement et la solde des gardes nationaux mobilisés :
rôle (1870). Emprunt de 100 millions : état nominatif, rôles
individuels (1815-1818).
1791 - 1952
E dépôt 138 / G 5
Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes
et fenêtres : matrices générales.
1870 - 1889
E dépôt 138 / G 6
Chemins vicinaux : correspondance (1836-1857),
déclarations d’option (1869, 1883); rôles de prestations en
argent ou en nature pour l’entretien et la réparation des
chemins (1869-1884, 1891-1906, 1908, 1919-1920).
1836 - 1920
3
Table alphabétique des propriétaires; registre des constructions, reconstructions ou démolitions.
Série H - Affaires militaires
E dépôt 138 / H 1
Conscription militaire : tableau nominatif des conscrits du
canton de Pierre-Buffière, liste et tableau nominatif des
conscrits, journaux du maire (an XIV, 1810-1811, 1813).
Recensement militaire : tableaux nominatifs de
recensement par classes (1816-1822, 1826-1832, 18341836, 1838-1839, 1841-1850, 1852, 1854-1855, 18571865, 1871, 1873-1876, 1878-1899). Armée territoriale :
tableaux nominatifs de recensement par classes (18581861, 1863-1866).
an XIV - 1899
E dépôt 138 / H 2
Garde nationale : correspondance (1817-1849); contrôle
général du service ordinaire, n° d’inscription : 5 - 142
[1832].
1817 - 1849
E dépôt 138 / H 3
Réquisitions militaires : correspondance, ordres de
réquisitions, état des denrées versées au magasin de
Pierre-Buffière (1815-1818). Armes : liste des citoyens
ayant déposé des fusils en mairie [1814] . Prisonniers de
guerre espagnols : liste de placement des prisonniers
(1814).
1810 - 1818
E dépôt 138 / H 4
Chevaux, juments, mules et mulets : procès-verbaux et
tableaux de classement, registres de déclarations (1874,
1876-1913). Voitures attelées : registres de déclarations,
tableaux de classement (1878, 1880-1881, 1886-1887,
1889, 1892, 1895, 1898-1899, 1901, 1904, 1914). Voitures
de tourisme, ambulances et motocyclettes : listes de
recensement, registres de déclarations (1912-1914, 19161934). Poids lourds : registres de déclarations (1911, 19151916, 1918-1926).
1874 - 1934
Série J - Police, hygiène, justice
E dépôt 138 / J 1
Sinistres : états annuels (1886, 1888-1889, 1891, 1893,
1895-1898, 1901, 1903-1906). Vaccinations : instruction
(an XIII), listes nominatives des vaccinés (1905, 19071909). Passeport pour l’intérieur (1819). Usages locaux :
litige relatif au droit d’usage des habitants de la section de
Combret sur la forêt d’Aigueperse (1823, 1835-1838).
Moulins : instructions, recensement (1809-1820).
an XIII - 1909
Série K - Elections, personnel communal
E dépôt 138 / K 1
Listes électorales et tableaux des rectifications (1871,
1874-1900).
E dépôt 138 / K 2
Elections politiques , élections sénatoriales : procèsverbaux des opérations électorales (1880-1899); élections
législatives : procès-verbaux des opérations électorales
(1872-1898); élections du conseil général : listes
d’émargement, procès-verbaux des opérations électorales
(1875-1895); élections du conseil d’arrondissement : listes
d’émargement, procès-verbaux des opérations électorales
(1874-1898); renouvellement partiel des conseils général
et d’arrondissement : liste d’émargement (1901); élections
municipales : correspondance, arrêtés de nomination des
maires et adjoints, listes d’émargement, procès-verbaux
des opérations électorales, listes nominatives des
membres du conseil municipal (an VIII-1896). Elections
socio-professionnelles, élection au tribunal de commerce :
formation de la liste des électeurs et tableau des
rectifications (1848-1849).
4
Lacunes.
4
1871 - 1900
an VIII - 1901
Série L - Finances de la commune
E dépôt 138 / L 1
Budget (1811), compte administratif (1841), comptes de
gestion et arrêtés de comptes (1864-1900).
1811 - 1900
E dépôt 138 / L 2
Comptabilité municipale : correspondance, reçus,
mémoires, bordereaux de versement, mandats (an XII1822). Impositions extraordinaires et emprunts :
correspondance, ordonnance et arrêté autorisant
l’imposition (1824-1898).
an XII - 1898
E dépôt 138 / L 3
Taxe municipale sur les chiens : tarif [1855]; rôles (18691885, 1891-1906, 1908, 1919).
1855 - 1919
Série M - Edifices communaux, monuments
et établissements publics
E dépôt 138 / M 1
Eglise : travaux de construction du clocher, travaux de
réparations, ouverture d’une porte (1821-1879). Presbytère
: correspondance, travaux de réparations (an XII-1874).
Ecole primaire : location d’un logement de fonction et d’une
salle de classe, projets de travaux d’agrandissement et de
construction, travaux de réparations (1843-1879).
an XII - 1879
Série N - Biens communaux, terres, bois, eau
E dépôt 138 / N 1
Communaux : correspondance, état récapitulatif, litige.
1814 - 1845
Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport,
régime des eaux
E dépôt 138 / O 1
Voirie : correspondance (1836-1869), tableau des portions
des chemins entretenues à l’état de viabilité (1881); route
départementale n ° 7 de Guéret à Montignac (Dordogne)
par Saint-Germain-les-Belles : enquête, travaux de
construction d’une partie de chemin et d’un aqueduc, états
des ouvrages exécutés, acquisitions et cessions de
terrains (1830-1867); chemins de grande communication
n° 12 de Limoges à Mauriac (Cantal), n° 15 de Felletin
(Creuse) à Angoulême (Charente) par Châteauneuf-laForêt, Pierre-Buffière et Châlus : liste des souscriptions,
acquisitions et cessions de terrains, travaux de
construction, réglements d’indemnités (1834-1856); chemin
de petite communication n° 4 de Saint-Bonnet à RoziersSaint-Georges : projet de redressement du chemin (1861);
chemins de petite vicinalité n° 1 de Saint-Bonnet à l’étang
de Sivergnat, n° 2 de Saint-Bonnet à Saint-Paul : projet de
construction de parties de chemin, travaux de réparations
(1848-1876); chemins vicinaux : travaux de réparations et
d’achèvement de chemins, alignements (1838-1877);
chemins ruraux de Saint-Bonnet à Sivergnat, de Leycuras :
travaux de réparations, alignement (an X-1866). Rivière la
Briance, moulins de Fargeas et Lombras : autorisation de
reconstruction de digues (1835); flottage du bois (1849).
an X - 1881
Série Q - Assistance et prévoyance
E dépôt 138 / Q 1
Assistance : correspondance (1836-1849). Enfants
exposés à l’hospice de Limoges : état nominatif (1841).
Enfants de 1 jour à 2 ans élevés en nourrice : état
nominatif (1904-1905). Malades indigents admis à l’hôpital
de Limoges : états nominatifs (1868-1869).
1836 - 1905
E dépôt 138 / Q 2
Protection des enfants du premier âge, deuxième registre
des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou
gardeuses (1er juin 1881-29 oct. 1909).
1881 - 1909
Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes
E dépôt 138 / S 1
Lettre de Guillaume Blondet (emprisonné à Stapleton près
Bristol - Angleterre) à son père demeurant à Fargeas,
commune de Saint-Bonnet-la-Rivière (1812).
«Véron et Baron, restaurateurs au Café de France, PalaisRoyal, Galerie Vitrée, n° 216, carte des déjeuners, diners
et soupers» (début XIXème siècle).
1812
Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 61 et les cotes qui leur
ont été attribuées dans le présent répertoire E dépôt 138
(code I.N.S.E.E. de la commune de SAINT-BONNET-BRIANCE).
Anciennes cotes
Nouvelles cotes
E supplément 61 / A 1
E supplément 61 / B 1 - 2
E supplément 61 / D 1
E supplément 61 / D 2 - 3
E supplément 61 / D 4
E supplément 61 / D 5
E supplément 61 / E 1
E supplément 61 / E 2 (1676-1727)
E supplément 61 / E 3 - 5
E supplément 61 / E 6
E supplément 61 / E 7
E supplément 61 / E 8 - 9
E supplément 61 / E 10
E supplément 61 / E 11
E supplément 61 / E 12
documents éliminés
E dépôt 138 / D 2
E dépôt 138 / D 1
E dépôt 138 / D 3
E dépôt 138 / D 2
E dépôt 138 / D 3
E dépôt 138 / E 1
E dépôt 138 / E 4
E dépôt 138 / E 1
E dépôt 138 / E 6 - 7
E dépôt 138 / E 7 - 8
E dépôt 138 / E 9
E dépôt 138 / E 9 - 10
E dépôt 138 / E 10
E dépôt 138 / E 3, E 16
Les tables décennales de 1893 à 1932 ont été
restituées à la commune.
E dépôt 138 / E 2
E dépôt 138 / E 11 - 13
E dépôt 138 / F 2
E dépôt 138 / F 3
E dépôt 138 / G 3
E dépôt 138 / G 4
E dépôt 138 / G 1
E dépôt 138 / G 4
document éliminé
E dépôt 138 / G 4
E dépôt 138 / H 1
E dépôt 138 / H 3
document éliminé
E dépôt 138 / H 3
E dépôt 138 / J 1
documents éliminés
E dépôt 138 / K 1 - 2
E dépôt 138 / L 1
E dépôt 138 / L 2
E dépôt 138 / M 1
E dépôt 138 / N 1
E dépôt 138 / O 1
E dépôt 138 / J 1
E dépôt 138 / Q 1
E dépôt 138 / D 2
document appartenant
à la commune de Saint-Paul
Archives départementales de la Haute-Vienne / 1
T Saint-Bonnet-Briance B 1
E dépôt 138 / S 1; documents éliminés
E supplément 61 / E 13 - 14
E supplément 61 / E 15 - 26
E supplément 61 / F 1 - 2
E supplément 61 / F 3 - 4
E supplément 61 / G 1
E supplément 61 / G 2
E supplément 61 / G 3
E supplément 61 / G 4 - 6
E supplément 61 / G 7
E supplément 61 / G 8
E supplément 61 / H 1 - 2
E supplément 61 / H 3 - 4
E supplément 61 / H 5
E supplément 61 / H 6
E supplément 61 / I 1 - 3
E supplément 61 / I 4
E supplément 61 / K 1
E supplément 61 / L 1
E supplément 61 / L 2 - 3
E supplément 61 / M 1 - 2
E supplément 61 / N 1
E supplément 61 / O 1
E supplément 61 / O 2
E supplément 61 / Q 1 - 2
E supplément 61 / R 1
E supplément 61 / S 1
E supplément 61 / varia (état nominatif des
élèves)
E supplément 61 / varia