règles du jeu concours spotify

RÈGLES DU JEU CONCOURS SPOTIFY
1.- OBJET DU JEU-CONCOURS
INTS FRANCE SAS, n° de SIRET 491 498 291 00294, ayant son siège social 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17, (dénommée ci-après « Desigual ») organise un jeu-concours (dénommée ci-après le « JEU-CONCOURS »), régi par le présent
règlement (ci-après le « Règlement»).
2.- CADRE TERRITORIAL ET DUREE DU JEU-CONCOURS
2.1 - Le JEU-CONCOURS aura lieu uniquement sur le territoire français.
2.2 - Le JEU-CONCOURS sera mis en œuvre du 19 septembre au 26 septembre 2012 inclus.
3.- CONDITIONS POUR PARTICIPER AU TIRAGE AU SORT DU JEU-CONCOURS
3.1 - Toutes les personnes qui effectueront depuis la France un achat de vêtements, de chaussures et/ou d’accessoires de
la marque Desigual sur le site Internet www.desigual.com pourront participer au tirage au sort organisé dans le cadre du
JEU-CONCOURS.
3.2 - Pour participer au tirage au sort, il est nécessaire, soit, de remplir le formulaire de demande de carte de fidélité Desigual (dénommée ci-après « Carte Amig@ »), avec vos coordonnées, avant d’effectuer l’achat, soit d’être déjà titulaire de la «
Carte Amig@ ».
3.3 - Les personnes suivantes ne pourront pas participer au tirage au sort organisé dans le cadre du JEU-CONCOURS : les
salariés de Desigual, les sociétés intervenant dans la mise en œuvre du JEU-CONCOURS, ou les entreprises maintenant
une relation d’affaires, d’agence ou de prestation de services avec ces dernières, (ainsi que les membres directs de leurs
familles jusqu’au deuxième degré de parenté).
3.4 - Dans le cas où un gagnant du tirage serait une des personnes exclues d’office de la participation en vertu du paragraphe précédent, ce dernier perdra son droit à l’obtention du lot , et le cèdera à un gagnant de substitution tel que défini
ci-après.
4.- LOTS MIS EN JEU
Les lots mis en jeu consistent en 1 708 unités de compte Spotify Premium d’un mois d’une valeur de 9,90 € chacune.
L’activation de ces unités de compte devra se faire avant le 1er février 2013.
5.- DATE DU TIRAGE AU SORT ET PUBLICATION DES GAGNANTS
5.1 - La détermination des gagnants des lots aura lieu au cours du tirage au sort qui se tiendra le 1er octobre 2012. La désignation des gagnants se fera par un programme informatique (au hasard), parmi les participants ayant effectué des achats
depuis la France sur le site marchant de Desigual à l’adresse www.desigual.com.
5.2 - Le programme informatique tirera au sort 1 708 participants au sein de la liste contenant les coordonnées des participants qui seront considérés comme gagnants et 100 participants supplémentaires, qui auront le statut de gagnants de
substitution dans le cas où des gagnants n’accepteraient pas leurs lot, seraient injoignables ou ne répondraient pas aux
critères d’éligibilité.
5.3 - Desigual entrera en contact avec les gagnants dans les cinq jours (5) calendaires à compter de la date du tirage au
sort, en leur adressant un courriel à l’adresse indiqué par les participants, pour les informer de l’obtention des Lots. Les
gagnants auront cinq (5) jours calendaires pour accepter les Lots. Dans le cas où Desigual serait incapable d’entrer en contact avec les gagnants, que ceux-ci n’acceptaient pas les Lots ou ne répondaient pas aux conditions de participation, les
gagnants de substitution seront contactés de manière successive, selon l’ordre de tirage au sort de ces derniers déterminé
par le programme informatique.
6.- ACCEPTATION ET UTILISATION DES LOTS
6.1 - Les Lots devront être utilisés par les gagnants avant le 1er février 2013.
6.2 - En aucun cas les Lots ne pourront faire l’objet d’un retour, d’une modification, d’un dédommagement ou d’une cession à la demande du gagnant, ni ne pourront être échangés contre de l’argent .
7.- RÉSERVES ET RESTRICTIONS
7.1 - Desigual ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou préjudice causé à tout participant dans le cadre du
JEU-CONCOURS ou suite à sa participation.
7.2 - Desigual n’assumera aucune responsabilité pour tout dommage ou préjudice résultant directement ou indirectement
de la possession, de la perte ou de l’utilisation du Lot par les gagnants, avant, pendant et après l’utilisation de celui-ci.
7.3 - Toute mise en œuvre abusive ou frauduleuse du Règlement par un participant, ou tout acte préjudiciable au bon
déroulement du JEU-CONCOURS, conduira à l’exclusion automatique du participant ou du gagnant du JEU-CONCOURS,
ainsi qu’à la perte du Lot si ce dernier a été attribué.
7.4 - Desigual est exonérée de toute responsabilité dans le cas où une erreur dans les coordonnées fournies par les participants eux-mêmes viendrait à empêcher leur identification.
7.5 - L’attribution du Lot est nominative et n’est pas transférable.
8.- PROTECTION DES DONNÉES
8.1 - Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent JEU-CONCOURS sont traitées conformément à la
loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce JEU-CONCOURS sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute
demande doit être adressée à Desigual, Calle Bruc, 49, 08009, Barcelone (Espagne), ou par courrier électronique à info@
desigual.com. Les participants sont invités à accepter l’envoi d’emails commerciaux de la part de Desigual. Si les participants refusent de recevoir ces emails, les informations nominatives recueillies dans le cadre de présent JEU-CONCOURS
ne sert conservées que durant la période de l’opération et uniquement pour les besoins de l’opération.
9. ACCEPTATION ET DROIT APPLICABLE
9.1 - La participation au JEU-CONCOURS implique l’acceptation complète du présent Règlement.
9.2 - Le présent Règlement est régi et interprété conformément à la loi française.
10. CONSULTATION DU REGLEMENT
Ce règlement a été déposé auprès de la SCP E. CHAPUIS – D. BUZY huissiers de justice, à l’adresse suivante : 10, rue
Pergolèse, 75116 Paris.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à l’adresse
suivante : INTS FRANCE SAS, 4 rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17;