PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ DU DÉFI RÉGIME

PRINCIPE DE CONFIDENTIALITÉ DU DÉFI RÉGIME ÉNERGÉTIQUE
Les Entreprises Canadian Geographic s’engagent à protéger vos renseignements personnels, y
compris les renseignements personnels fournis dans le cadre du Défi scolaire régime énergétique (le
« Défi »). Le présent principe a pour but de permettre aux participants du Défi de comprendre la
manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels fournis dans le
cadre du Défi. En participant au Défi (y compris en accédant au site Web de Canadian Geographic
afin d’y participer), vous acceptez les modalités du présent principe de confidentialité ainsi que la
collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis conformément aux
présentes.
Renseignements personnels recueillis dans le cadre du Défi
Pendant le Défi, on recueillera des renseignements personnels auprès des candidats et des
participants du Défi (collectivement, les « participants ») ainsi qu’auprès des votants qui participent à
son volet de vote (les « votants »). Les renseignements personnels recueillis auprès des participants et
votants peuvent comprendre :
• des renseignements biographiques (y compris, leurs nom, adresse, date de naissance et autres
renseignements personnels);
• des renseignements obtenus auprès des participants au cours du processus d’inscription et
tout au long du Défi;
• des commentaires et des opinions des participants relativement au Défi;
• les adresses de courriel des votants. Les participants au Défi et tous les votants doivent avoir
atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de
l’inscription ou du vote. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité, vous ne pouvez pas vous
inscrire au Défi, ni voter dans le cadre de celui-ci et nous vous demandons de ne pas nous
transmettre vos renseignements personnels au moment d’essayer de vous inscrire ou de
voter. Si vous n’avez pas l’âge de la majorité et aimeriez que les membres de votre ménage
participent au Défi, vous devez demander à un membre ayant atteint l’âge de la majorité de
procéder à l’inscription. Tous les enfants d’âge mineur des ménages choisis pour participer
au Défi devront avoir le consentement du parent qui en a la garde ou d’un tuteur pour
pouvoir participer. Tous les participants au Défi qui n’ont pas l’âge de la majorité peuvent
être appelés à signer un formulaire d’engagement indiquant leur volonté de participer au
Défi.
Manière dont les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Défi seront utilisés
et divulgués
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Défi pourront être utilisés aux fins
suivantes :
• pour évaluer les progrès accomplis par les participants au cours du Défi et permettre aux
commanditaires du Défi et aux membres du jury de déterminer les gagnants du Défi; • pour
confirmer l’identité des participants et des votants;
• pour administrer le Défi;
• pour attribuer les prix du Défi;
• pour surveiller les votes et le processus de vote et en faire le suivi;
• pour confirmer l’intégrité du processus de vote;
• pour promouvoir le Défi à des fins publicitaires et communiquer les objectifs et les résultats
du Défi;
•
•
pour tenir les participants informés du Défi;
pour assurer la conformité aux exigences juridiques associées au Défi et autrement se
conformer à la loi. Outre les fins indiquées ci-dessus, nous pouvons aussi utiliser et divulguer
des renseignements personnels afin de nous conformer à la loi, de faire respecter les
règlements officiels du Défi, de protéger le Défi contre la fraude et de protéger les droits de
propriété intellectuelle et la sécurité des commanditaires du Défi ainsi que des participants et
des votants. L’utilisation et la divulgation des renseignements personnels à ces fins
pourraient vouloir dire communiquer ces renseignements à des organismes de détection des
fraudes ou à des autorités réglementaires, notamment à des autorités chargées de
l’application des lois.
Communication des renseignements personnels à Shell Canada Limitée
Même si les renseignements sur les demandes seront traités au moyen du site Web de Canadian
Geographic, Shell Canada Limitée aura accès aux renseignements personnels que vous fournissez.
Dans les cas où vos renseignements personnels sont communiqués à Shell Canada Limitée, nous
nous sommes assurés de leur protection en vertu d’un contrat liant Canadian Geographic et Shell
Canada Limitée.
Conservation de renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis tout au long du Défi seront conservés et utilisés aussi
longtemps qu’il sera justifié de le faire aux fins du Défi – il peut s’agir d’activités promotionnelles
associées aux buts et objectifs du Défi, d’activités promotionnelles et publicitaires associées à ses
résultats et d’activités d’administration, d’application ou de conformité associées à ses exigences
juridiques. Renseignements anonymes ou regroupés Nous pouvons aussi recueillir ou utiliser des
renseignements anonymes ou regroupés. Il s’agit de renseignements qui ne permettent pas de vous
identifier personnellement, comme ceux que nous pouvons recueillir au moyen de témoins. Les
témoins sont de petits fichiers texte que nous stockons dans les fichiers de votre navigateur.
Personne d’autre ne peut lire ces fichiers. Les témoins permettent à notre serveur de vous
reconnaître lorsque vous visitez de nouveau notre site; ainsi, vous n’avez pas à recommencer votre
inscription et nous appliquons toute préférence que vous pourriez nous avoir transmise. Si vous
refusez l’utilisation de témoins, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse
lorsqu’un témoin est stocké sur votre ordinateur et que vous puissiez l’accepter ou le refuser. Dans
certains cas, si votre navigateur est configuré de manière à refuser les témoins, il est possible que
vous ne puissiez pas utiliser pleinement le site ni participer au Défi ou voter dans le cadre de celui-ci.
Protection de vos renseignements personnels par les commanditaires
Nous déployons tous les efforts raisonnables pour assurer une protection contre la perte, l’utilisation
malveillante ou la modification des renseignements personnels que nous détenons. Nos principes en
matière de sécurité font l’objet d’examens périodiques et nous les améliorons au besoin. Seuls des
personnes et fournisseurs autorisés ont accès aux renseignements personnels recueillis, utilisés ou
divulgués dans le cadre du Défi. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour nous aider à
administrer le Défi, notamment en ce qui a trait au processus d’évaluation du jury. Cependant, dans
les cas où des renseignements sont communiqués ou fournis à des tiers, nous nous assurons, en
vertu de contrats établis avec eux, que tous les renseignements personnels sont traités et stockés
conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.
Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Canada
Les renseignements personnels fournis dans le cadre du Défi, comme il est indiqué dans le présent
principe de confidentialité, peuvent être transférés vers d’autres pays. Cela peut se produire, par
exemple, si l’un de nos serveurs ou de nos fournisseurs de services, le cas échéant, se trouve à
l’extérieur du Canada. Les autres pays n’ont pas forcément des lois sur la protection des données
semblables aux lois canadiennes. Si nous transférons vos renseignements personnels hors du Canada
de cette façon, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos droits relatifs à la protection
de vos renseignements personnels continueront à être protégés. De plus, si vous utilisez nos services
lorsque vous êtes à l’extérieur du Canada, vos renseignements personnels peuvent être transmis hors
du pays de façon à vous fournir ces services.
Concours et protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions à propos de l’utilisation de vos renseignements personnels par Canadian
Geographic ou aimeriez obtenir un complément d’information sur le Principe de confidentialité du
Défi Régime énergétique, veuillez communiquer avec le délégué à la protection de la vie privée de
Canadian Geographic par courriel, à [email protected], ou par la poste, à l’adresse
suivante :
Délégué à la protection de la vie privée de Canadian Geographic
Bureau 200, 1155, rue Lola (Ottawa) Ontario
K1K 4C1
Si vous avez des questions à propos de l’utilisation de vos renseignements personnels par Shell
Canada, veuillez communiquer avec le délégué à la protection de la vie privée de Shell par courriel, à
[email protected].
Date : août 2016