Directives pour les artistes ambulants

Directives pour les artistes ambulants
Mesdames et Messieurs les artistes ambulants,
La Municipalité de Bienne vous autorise à animer les rues et places de la ville. Cette autorisation vous est
toutefois accordée à certaines conditions. En effet, il convient notamment de respecter les personnes
habitant ou travaillant dans notre ville. Nous sommes persuadés que vous saurez exercer votre art dans le
meilleur esprit.
Vous devez ...
être au bénéfice d’une autorisation communale délivrée par l'Inspectorat de police / Police du commerce;
placer l'autorisation devant vous avec le visa du jour bien visible;
vous tenir à distance raisonnable d’un autre artiste, afin d’éviter des interférences de sons;
respecter les dispositions générales du Règlement de police;
vous conformer aux directives que peuvent vous donner les organes de la police.
Vous ne devez pas ...
utiliser un quelconque moyen d’amplification, ainsi que radios, bandes enregistrées (sauf orgues de
barbarie), tourne-disques ou autres moyens techniques de diffusion du son ; (toutefois, une musique
d’accompagnement amplifiée peut être tolérée)
vous produire à proximité des hôpitaux, des écoles, des églises et autres lieux de culte où se déroule un
service religieux, une cérémonie ou une autre manifestation ;
entraver la circulation des piétons et l’accès à un immeuble ou à un commerce ;
gêner les maraîchers, les commerçants et les autres titulaires d’autorisations ;
vous produire plus de 30 minutes dans le même secteur, ou plus de 15 minutes si vous jouez
d’instruments aux sonorités particulièrement lancinantes (tels que ceux à percussion, cornemuses, etc.)
ou si vous formez un groupe de plus de 3 personnes ; la police du commerce se réserve le droit de
modifier le nombre de musiciens et la durée de la production.
jouer ou chanter dans le même secteur plus d’une fois pendant la même demi-journée.
Secteurs dans le périmètre central:
1. Vieille Ville, jusqu’aux côtés Nord de la rue du Canal et du Pont-du-Moulin
2. Vieille Ville, jusqu’aux côtés sud de la rue du Canal et du Pont-du-Moulin / rue du Marché / rue de Nidau
jusqu’à la rue Dufour, y compris rue Dufour
3. Rue de Nidau / rue Ernst-Schüler / rue de Flore / rue Sessler
4. Rue Centrale / Place Centrale / rue Centrale
5. Place Centrale à la Place Guisan
6. Rue de la Gare de la Place Guisan à la Place de la Gare
Les productions sont admises:
Tous les jours dans le périmètre central et à l’extérieur de 09h00 à 20h00, excepté les jours de grandes
fêtes (Noël, Pâques, etc.).
La disposition mentionnée ci-dessus peut être modifiée en cas de nécessité.
Merci par avance de vouloir respecter les règles du jeu, ce qui vous évitera des interventions, voire des
sanctions toujours désagréables.
Page 1 de 2
Restrictions:
Pour les ressortissants étrangers:
Les ressortissants des pays de l'Union européenne (UE) peuvent obtenir une autorisation sans restriction
(permis de travail pas nécessaire).
Les ressortissants des pays ne faisant pas partie de l'UE ne sont pas admis.
Chaque artiste ambulant ou groupe ne peut se produire que durant 8 jours consécutifs sur le territoire de la
commune. Une pause de 30 jours est à observer avant de faire une nouvelle demande.
La Police du commerce se réserve le droit d’organiser une audition musicale pour les musiciens.
Démarches:
Pour les ressortissants étrangers et suisses:
Une autorisation pour "artistes ambulants" doit être demandée à l'Inspectorat de police / Police du
commerce. Pour l'établissement de l'autorisation une taxe de Frs. 25.00 est perçue ainsi que Frs. 5.00 par
jour de production. Tarif des émoluments I de la Ville de Bienne (art 2.1, let. i)
Documents à fournir:
Pour tous les artistes de rue: Une carte d'identité ou passeport.
Adresse et heures d’ouverture:
Police de commerce
Rue Centrale 60, 8ème étage
032 326 18 25
lundi à jeudi
vendredi
07h30 – 12h00
07h30 – 12h00
/ 13h30 – 17h00
/ 13h30 – 16h30
Inspectorat de police
Police du commerce
Version juillet 2011
Page 2 de 2