DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE DES REVENUS

N° 2042 C
Déclaration complémentaire à joindre à votre déclaration (conservez un exemplaire)
N'oubliez pas de cocher la case située au bas de la première page de votre déclaration
FRANCE ENTIERE
EFFECTIFS
Nom
DÉCLARATION
COMPLÉMENTAIRE
DES R E V E N U S
N° 11222
* 07
DGI
Nombre de déclarants ayant servi les différentes cases
Adresse
Signature
2004
C
•
ENFANTS EN RÉSIDENCE ALTERNÉE À CHARGE EN 2004
Enfants non mariés de moins de 18 ans au 1-1-2004
ou nés en 2004, ou handicapés quel que soit leur âge . . . . . . . H
77 372
Nombre
•
Indiquez leur année de naissance (4 chiffres)
dont enfants titulaires de la carte d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . I
Nombre
•
Année de naissance (4 chiffres)
Les réductions d’impôt éventuelles concernant ces enfants doivent être indiquées page 4 de cette déclaration.
Nom et prénom de vos enfants en résidence alternée comptés à charge.
Indiquez les nom et adresse de l’autre parent :
●
•
1
GAINS DE LEVÉE D’OPTIONS, REVENUS EXONÉRÉS OU NON IMPOSABLES EN FRANCE
Gains résultant de la levée d’options de souscription ou d’achat d’actions par les salariés en cas de revente ou de conversion des actions au porteur
dans le délai d’indisponibilité (voir notice).
Inscrire le gain dans la colonne correspondant au temps écoulé entre l’attribution de l’option et la cession ou la conversion au porteur des titres.
Moins de 2 ans
Vous
Conjoint*
•
Entre 2 et 3 ans
504
TV
UV
81
Agents d’assurance :
Salaires exonérés (option pour le régime
fiscal des salariés, voir notice)
Vous
Conjoint*
AQ
BQ
•
200
Salariés détachés à l’étranger :
salaires et primes exonérés,
non imposés au taux effectif (voir notice)
Entre 4 et 5 ans
350
TX
UX
126
40
•
13 305
DY
EY
69
Entre 3 et 4 ans
692
TW
UW
47
Salaires imposables à l'étranger et non déclarés
cases AJ ou BJ, pris en compte pour le calcul
de la prime pour l'emploi (voir notice)
17 886
LZ
MZ
367
384
TY
UY
3 263
* Ou partenaire du PACS.
●
PLUS-VALUES ET GAINS DIVERS
Plus-values de cession de droits sociaux
réalisées par des personnes domiciliées dans
les DOM (report de la déclaration 2074-II DOM) . .
– AUTRES GAINS TAXABLES À UN TAUX FORFAITAIRE
•
VE
94
N° 2042 C – IMPRIMERIE NATIONALE
2005 013616 PO [40] – Janvier 2005 – 4 012737 1
◗
•
3
•
•
●
Gains de cession taxables à 40 % (titres
acquis par la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions attribuées depuis le
27-04-2000) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains de cession taxables à 30 % (titres
acquis par la levée d’options de souscription
ou d’achat d’actions (attribuées depuis le
20-09-1995) ou l'exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise). . . . . . .
5
VF
VI
•
Distributions par des sociétés à capital risque
taxables à 16 % . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VL
•
Clôture du PEA avant l’expiration de la
2e année : gains taxables à 22,5 %
(reports de la déclaration n° 2074) . . . . . . . . . . . VM
330
5 902
Gains de cession de titres acquis par la levée
d’options de souscription ou d’achat d’actions VJ
et imposables sur option dans la catégorie des
salaires (options attribuées depuis le 20-09-1995) VK
•
VOUS
1 467
CONJOINT186
774
335
Transfert du domicile hors de France
intervenu avant le 01/01/2005 :
plus-values imposées immédiatement
en sursis de paiement. . . . . . . . . . . . . . . . . . VN
134
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
Indiquez ci-dessous, pour chacun des membres de votre foyer, le lieu d’exercice de l’activité non salariée.
Cession ou cessation
d’entreprise en 2004
par un membre
du foyer
Indiquez la date
de cession ou cessation
2004
Si vous déposez
une déclaration
de résultats,
cochez
2
Ne portez pas les centimes
●
5
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
A – REVENUS AGRICOLES
•
Revenus
exonérés
Revenus
imposables
1 287
Vous
HN
Conjoint*
IN
Pers. à charge JN
•
265
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Plus-values
à court terme
186 775
HO
IO
JO
15
HW
IW
JW
44 641
140
.
Déficits agricoles
non encore déduits
25
HX
IX
JX
.
Déficits agricoles des
années antérieures
.
.
9 186
SQ
Régime du bénéfice réel ou transitoire. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Cas général,
régime transitoire
Bénéfices
(ou option pour la
exceptionnels
moyenne triennale)
(quotient du 1/5)
Activités exercées
en Corse
225
Vous
HB
Conjoint*
IB
Pers. à charge JB
•
•
Régime du forfait (Inscrivez le bénéfice ; s’il n’est pas fixé, cochez la case correspondante)
221 238
HC
IC
JC
66
.
1 906
HD
ID
JD
66 021
298
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
5 657
HE
IE
JE
308
23
33 729
HF
IF
JF
2 077
13
12 260
149
Régime du bénéfice réel ou transitoire. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Cas général,
régime transitoire
Bénéfices
(ou option pour la
exceptionnels
moyenne triennale)
(quotient du 1/5)
Activités exercées
en Corse
138
Vous
HH
Conjoint*
IH
Pers. à charge JH
28 936
HI
II
JI
32
.
5 964
43
258
HJ
IJ
JJ
134
.
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
530
HK
IK
JK
82
.
Jeunes agriculteurs
Montant de
l’abattement de 50 %
12 993
HL
IL
JL
11 534
HM
IM
JM
4 183
63
2 494
.
B – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
•
Régime micro entreprise (Indiquez les chiffres d’affaires bruts, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Revenus nets exonérés
(cf. notice)
Vous
KN
Conjoint* LN
Pers. à charge MN
•
4 520
609
34
Revenus imposables
Activités de ventes
Activités
de marchandises
de prestations
ou assimilées
de services
90 812
KO
LO
MO
13 115
95
11 137
106
90
KX
LX
MX
Vous
KB
Conjoint* LB
Pers. à charge MB
17 081
2 252
19
137
Moins-values nettes à court terme HU
129
.
127
KQ
LQ
MQ
21
.
Revenus imposables
Régime
normal
19 814
124
18
.
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
76 710
KC
LC
MC
Moins-values
à long terme
KR
LR
MR
21
Régime du bénéfice réel. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
73 915
KP
LP
MP
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
387 381
KD
LD
MD
64 873
261
6 814
KE
LE
ME
1 623
.
Régime
normal
Régime
simplifié
6 146
KF
LF
MF
25 055
KG
LG
MG
1 525
35
5 929
85
Régime du bénéfice réel. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Régime
normal
Vous
KH
Conjoint* LH
Pers. à charge MH
23 123
2 699
24
KI
LI
MI
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
16 238
2 456
49
198 770
KJ
LJ
MJ
26 719
171
KK
LK
MK
1 065
205
.
Régime
normal
9 596
KL
LL
ML
Artisans pêcheurs
Montant de
l’abattement de 50 %
Régime
simplifié
1 875
73
KM
LM
MM
51 136
11 495
405
202
KS
LS
MS
33
.
C – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (Y COMPRIS LES LOUEURS EN MEUBLÉS NON PROFESSIONNELS)
•
Régime micro entreprise (indiquez les chiffres d’affaires bruts, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration n° 2042 P)
Revenus nets exonérés
(cf. notice)
Vous
NN
Conjoint* ON
Pers. à charge PN
•
1 315
203
.
Revenus imposables
Activités de ventes
Activités
de marchandises
ou locations meublées
de prestations
non professionnelles
de services
211 537
NO
OO
PO
22 062
290
3 684
84
NX
OX
PX
221
74
.
90
NQ
OQ
PQ
71
72
19
.
738
19
6 372
ND
OD
PD
.
41
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
2 781
NC
OC
PC
Moins-values
à long terme
NR
OR
.
.
PR
Moins-values nettes à court terme IU
.
Revenus imposables
Régime
normal
Vous
NB
Conjoint* OB
Pers. à charge PB
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Plus-values nettes
à court terme
Régime du bénéfice réel. Revenus bénéficiant de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
•
21 325
NP
OP
PP
Plus-values imposables
1 631
32
NE
OE
PE
113
45
.
Régime
normal
Régime
simplifié
485
NF
OF
PF
97
.
1 564
NG
OG
PG
340
.
Régime du bénéfice réel. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement CGA
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
Régime
normal
Vous
NH
Conjoint* OH
Pers. à charge PH
259
46
.
NI
OI
PI
Déficits
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Régime
simplifié
2 270
363
.
NJ
OJ
PJ
9 933
1 366
36
NK
OK
PK
86
18
.
Régime
normal
NL
OL
PL
Régime
simplifié
2 525
289
13
NM
OM
PM
13 852
1 398
65
3
Ne portez pas les centimes
5
●
REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
C – REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS (suite)
•
Déficits industriels et commerciaux non professionnels des années antérieures non encore déduits
1999
2000
4 735
RN
2001
5 599
RO
2002
6 755
RP
2003
8 170
RQ
11 503
RR
D – REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
•
Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (Indiquez les recettes brutes, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Revenus nets exonérés
Revenus imposables
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
(cf. notice)
4 323
Vous
HP
Conjoint*
IP
Pers. à charge JP
92 765
HQ
IQ
JQ
646
53
50
HV
IV
JV
17 983
819
16
.
Moins-values
à long terme
128
HR
IR
JR
.
Moins-values nettes à court terme
•
22
.
40
KZ
Régime de la déclaration contrôlée. Revenus bénéficiant de l’abattement association agréée
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
6 322
Vous
QB
Conjoint*
RB
Pers. à charge SB
•
77
HS
IS
JS
14
339 428
QC
RC
SC
1 374
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Déficits
5 470
QD
RD
SD
86 808
139
12 329
QE
RE
SE
711
.
2 530
15
Régime de la déclaration contrôlée. Revenus ne bénéficiant pas de l’abattement association agréée
Revenus exonérés
(y compris plus-values)
Revenus imposables
1 939
Vous
QH
Conjoint*
RH
Pers. à charge SH
64 909
QI
RI
SI
402
.
Plus-values
de cession
taxables à 16 %
Déficits
993
QJ
RJ
SJ
12 728
155
16 488
QK
RK
SK
72
.
3 537
65
E – REVENUS NON COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
•
Régime déclaratif spécial ou micro-BNC (Indiquez les recettes brutes, ne déduisez aucun abattement. Joignez la déclaration no 2042 P)
Revenus imposables
Plus-values imposables
Plus-values
Plus-values nettes
de cession
à court terme
taxables à 16 %
43 015
Vous
KU
Conjoint*
LU
Pers. à charge MU
127
KY
LY
MY
12 353
877
31
.
KV
LV
MV
Moins-values
à long terme
301
KW
LW
MW
15
.
Moins-values nettes à court terme
•
56
13
.
39
JU
Régime de la déclaration contrôlée
Bénéfices
SN
Plus-values
taxables à 16 %
6 647
677
SO
Déficits des années
antérieures non encore déduits
Déficits de l’année 2004
3 428
SP
2 387
SR
F – REVENUS À IMPOSER AUX CONTRIBUTIONS SOCIALES
(Revenus agricoles, revenus industriels et commerciaux professionnels et non professionnels, revenus non commerciaux professionnels
et non professionnels)
Les cases ci-dessous sont destinées à recevoir le montant net des revenus et des plus-values taxables à 16 % qui n’ont pas déjà fait ou qui ne
feront pas l’objet d’un prélèvement au titre des contributions sociales par les organismes sociaux (URSSAF, Caisses de MSA…).
Cette situation est susceptible de se présenter notamment pour :
– les plus-values à long terme taxables à 16 % des professions non salariées, quel que soit le régime d’imposition ;
– les revenus commerciaux non professionnels des loueurs en meublé, des loueurs de wagons, des loueurs de containers, des loueurs de fonds
de commerce non rémunérés par l’exploitant ;
– les revenus des concessionnaires de droits communaux.
Indiquez les revenus nets (après abattement forfaitaire pour charges
de 72 % ou 52 % pour le régime micro, 37 % pour le régime déclaratif spécial), après déduction des déficits mais avant abattement CGA ou AGA.
Indiquez le montant net des plus-values, après imputation des moinsvalues réalisées par le titulaire de la plus-value en cas d’imposition au
régime micro ou déclaratif spécial, mais avant abattement CGA ou AGA
pour le régime réel.
Bénéfices
Vous
Conjoint*
Pers. à charge
Plus-values taxables à 16 %
167 661
HY
IY
JY
Vous
Conjoint*
Pers. à charge
25 620
520
HZ
IZ
JZ
15 643
3 622
24
G – PRIME POUR L’EMPLOI
Activités exercées sur l’année complète,
cochez la case
Vous
Conjoint*
Personne à charge
NW
OW
PW
940 532
189 996
537
Sinon, indiquez
le nombre de jours
NV
OV
PV
109 028
24 690
1 178
jours
jours
jours
* Ou partenaire du PACS.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et libertés», vous pouvez accéder aux données vous concernant, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la recherche des infractions fiscales, et les faire
rectifier, sous réserve des procédures du code général des impôts et du livre des procédures fiscales. Les demandes sont à adresser au centre des impôts dont vous relevez. Les données portées sur les déclarations de revenus
sont utilisées pour la gestion de l’impôt sur le revenu, de la taxe d’habitation et de la redevance de l’audiovisuel. Elles sont rapprochées des déclarations relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune. Les organismes chargés
de la gestion d’assurance vieillesse, d’allocations familiales, de régime complémentaire et du contrôle des cotisations des professions indépendantes sont, sur leur demande, destinataires d’informations issues du traitement de
la déclaration de revenus de leurs seuls allocataires, pensionnés ou assurés.
4
Ne portez pas les centimes
●
6
CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
2 954
■ Frais d’accueil sous votre toit d’une personne de plus de 75 ans dans le besoin. . . EU
2 904
Nombre de personnes EV
Nom, adresse du bénéficiaire de votre versement et détail du montant versé
Frais d’accueil
■ Pertes en capital souscriptions du 1-1-94 au 31-12-02.
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CB
■ Pertes en capital souscriptions à compter du 1-1-03.
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DA
■ Investissements DOM-TOM dans le cadre
d’une entreprise. Joignez les justificatifs . . . . . . . . . EH
■ Souscriptions en faveur du cinéma ou de
1 641
566
169
l’audiovisuel (SOFICA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Joignez l’attestation de la société
AA
■ Souscriptions au capital des SOFIPÊCHE . . . . . . .
Joignez l’attestation de la société
CC
■ Déficits globaux des années antérieures non encore déduits les années précédentes
1999
2000
2001
2 600
FA
●
7
3 915
FB
6 358
FC
3 859
1 008
2002
2003
9 942
FD
23 529
FE
CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION OU CRÉDIT D’IMPÔT
■ Frais de garde des enfants, en résidence alternée, de moins de
7 ans au 31-12-2004. Joignez les justificatifs
6 723
GE
1 292
GF
1er enfant
162
GG
2e enfant
3e enfant
■ Enfants, en résidence alternée, à charge poursuivant leurs études :
EB
13 329
Lycée ED
7 646
725
Enseignement supérieur EG
55 521
■ Souscriptions de parts de fonds d'investissement
de proximité (FIP). Joignez les justificatifs . . . . . . . FQ
14 274
1 153
■ Intérêts d’emprunts pour reprise de société . . . . . FH
indiquez le nombre d’enfants concernés.
Collège
■ Souscriptions de parts de FCP dans l’innovation
Joignez les justificatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . GQ
1 516
■ Investissements forestiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UN
1 398
■ Réduction d’impôt mécénat . . . . . . . . . . . . . . . US
33
■ Acquisition de biens culturels . . . . . . . . . . . . . . . . . UO
■ Souscriptions au capital des PME.
• Versement en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Report des versements 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Report des versements 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . .
87 644
CF
2 899
CL
6 370
CM
■ Frais de comptabilité et d’adhésion à un centre
de gestion ou à une association agréé . . . . . . . . .
•
Nombre d’exploitations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72 495
FF
FG
62 773
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
du 1-1-2000 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UA
14 490
– Investissements réalisés dans les autres secteurs
d'activité du 1-1-2000 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . UB
329
1 304
(sauf ceux ci-dessus ligne UB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . UC
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
intermédiaire du 1-1-2001 au 20-7-2003 . . . . . . . . . . . . UJ
5 043
– Investissements réalisés du 21-7-2003 au 31-12-2004
Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041 GE . . .
6 995
UI
Joignez les justificatifs
– Investissements réalisés en 2004
Total réduction d’impôt. Joignez la fiche 2041 GE . . . UR
6 709
●
8
2003
676
PZ
3 693
en 2001, 2002 ou 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XD
• Montant des travaux de reconstruction, d’agrandissement, de grosses réparations ou d’amélioration (achevés en 2004) :
– réalisés dans un logement acquis et achevé
avant le 1-1-2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XG
2 930
– réalisés dans un logement acquis avant le
1-1-2001 et achevé du 1-1-2001 au 31-12-2003 XH
176
– réalisés dans un logement acquis ou achevé
à compter du 1-1-2004. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
735
XI
• Report des dépenses relatives aux travaux effec-
294
• Prix de revient de logement réhabilité achevé
avant le 1-1-1989 ou quote-part de ce prix correspondant aux droits de l’associé dans la société . . XL
15
■ Acquisition, location ou transformation de véhicule
Indiquez le nombre
2002
406
2 906
GPL, GNV ou mixte en 2004 (voir notice)
– Report réduction non imputée les années antérieures en :
OZ
part de ce prix correspondant aux droits de
l’associé dans la société (logement acquis ou
achevé en 2004) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XC
tués en 2001, 2002 ou 2003. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XJ
■ Investissements outre-mer dans le cadre d’une entreprise
2001
• Prix de revient ou d’achat du logement ou quote-
• Report des dépenses d’investissement effectuées
■ Investissements outre-mer dans le secteur du logement et autres
secteurs d’activité. Joignez les justificatifs
– Investissements réalisés dans le secteur du logement
intermédiaire en 2000
■ Investissements locatifs dans les résidences de tourisme situées dans
une zone de revitalisation rurale. Joignez les justificatifs
1 651
QZ
• Simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
• Avec destruction de véhicule . . . . . . . . . . . . . . . .
UP
4 933
UQ
1 252
AUTRES IMPUTATIONS, REPRISES DE RÉDUCTIONS D’IMPÔT, CONVENTIONS INTERNATIONALES, DIVERS
Investissement en Corse : Crédit en 2004 TG
Retenue à la source ou impôt payé à
l’étranger (report de la déclaration n° 2047)
TA
13 010
Crédit d’impôt formation
TD
213
1 257
314
Report du crédit TO
Crédit d’impôt en faveur de la recherche
Entreprises (BIC) bénéficiant
de la restitution immédiate
Autres entreprises
TB
13
Crédit d’impôt (pour adhésion à
un groupement de prévention agréé)
TE
AUTRES RENSEIGNEMENTS
28
TC
18
692
50
TP
UZ
57
Crédit d’impôt apprentissage TZ
20 219
Crédit d’impôt famille
Retenue à la source élus locaux
(cf. document no 2041 GI)
TH
Reprise du crédit
Personnes non domiciliées
en France
Montant de l’impôt en sursis de
paiement (cf. document no 2041 GL)
TN
111