« Fonds européen d`aide aux plus démunis » 2014-2020

« Fonds européen d’aide aux plus démunis »
2014-2020
Nom : Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020
Budget : 3,8 milliards d’euros
Remplace les programmes : Fonds européen d’aide aux plus démunis 2007-2013
Pays éligibles : Etats membres de l’Union européenne
Les objectifs du programme :
Le Fonds favorise la cohésion sociale, renforce l'inclusion sociale et, à terme, participe donc à l'objectif d'éradication
de la pauvreté dans l'Union en contribuant à atteindre, conformément à la stratégie Europe 2020, l'objectif de
réduction d'au moins 20 millions du nombre de personnes menacées de pauvreté et d'exclusion sociale tout en
complétant les Fonds structurels. Le Fonds contribue à atteindre l'objectif spécifique d'atténuation des formes les
plus graves de pauvreté en apportant une assistance non financière aux personnes les plus démunies.
L’architecture du programme :
La Commission européenne approuve les programmes nationaux pour la période 2014-2020. Sur cette base,
les autorités nationales adoptent les décisions individuelles qui permettront aux organisations partenaires (souvent
non gouvernementales) de fournir une assistance. Une méthode semblable est déjà appliquée pour le Fonds de
cohésion. Les pays de l'UE sont libres de choisir, en fonction de leur situation, le type d'aide qu'ils souhaitent
apporter (aide alimentaire ou aide matérielle de base, ou une combinaison des deux), et comment ils se procurent
et distribuent les produits.
Types de projets co-financés :
Les autorités nationales peuvent acheter la nourriture et les autres produits elles-mêmes, et puis les livrer aux
organisations partenaires, ou fournir une aide financière à ces dernières pour qu'elles se chargent des achats. Les
organisations partenaires qui achètent les produits elles-mêmes peuvent les distribuer directement ou demander
l'aide d'autres organisations.
Règles de participation :
Les organisations partenaires sont des organismes publics ou des organisations non
gouvernementales sélectionnées par les autorités nationales sur la base de critères objectifs et transparents établis
à l'échelle nationale.
Procédure d’attribution des financements :
Le taux de cofinancement du programme opérationnel s'élève à un maximum de 85 % des dépenses publiques
éligibles. Le Fonds aidera les plus démunis dans leurs premiers pas pour sortir de la pauvreté et de l'exclusion
sociale. Il contribuera à satisfaire leurs besoins les plus élémentaires, une condition préalable pour leur permettre
de trouver un emploi ou de suivre une formation, notamment celles qui sont financées par le Fonds social européen.
Pour en savoir plus :
Règlement relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:072:0001:0041:FR:PDF
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