Présentation PowerPoint - Groupe APEX

Résultat de l’enquête
« La consultation des CE
face à la Loi Rebsamen »
4 mars 2016
32, rue de Chabrol. 75010 Paris
Tél. 01 53 72 00 00
Site : www.apex.fr
Mel : [email protected]
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
Un constat sévère des représentants du personnel
Nuage de mots taille proportionnelle à la répartition des réponses à :
« Votre avis ces nouvelles modalités d'information de consultation issues de la loi Rebsamen »
1
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
2
A ce jour, les deux tiers des CE sont dans l’incertitude sur
l’organisation des consultations 2016
68%
La Direction n’a rien
évoqué pour le
moment
plutôt dans les
entreprises de plus de
1000 salariés
14%
Non, il n'y a rien de
changé, nous aurons
les consultations
habituelles
10%
Un calendrier est proposé
mais est toujours en cours
de négociation
8%
Oui les dates sont
fixées
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
3
Les nouveaux délais préfix de consultation : le grand flou
90%
Nous ne savons pas quelle
sera l’attitude de la direction
5%
Nous avons obtenu des
négociations sur les
délais de consultation
5%
Nous avons obtenu des
négociations sur les délais
de consultation
Négociations sur les
délais plutôt dans les
entreprises de plus de
1000 salariés
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
4
Les nouveaux délais préfix de consultation : le grand flou
90%
Nous ne savons pas quelle
sera l’attitude de la direction
5%
Nous avons obtenu des
négociations sur les
délais de consultation
5%
Nous avons obtenu des
négociations sur les délais
de consultation
Négociations sur les
délais plutôt dans les
entreprises de plus de
1000 salariés
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
5
Les sujets de consultation bloc « politique sociale, conditions
de travail et emploi »
Le thème des Conditions de travail est plébiscité, viennent ensuite ceux sur
l’emploi, la durée et l’aménagement du temps de travail et l’égalité professionnelle
Conditions de travail
Evolution de l'emploi
Durée du travail
Égalité prof entre les femmes et les…
Congés et Aménagement du temps de…
Programme pluriannuel formation
Actions de prévention et formation
Qualifications
Apprentissage
Conditions d'accueil en stage
0%
Très important
20%
Assez important
40%
60%
Peu important
80%
Sans importance
100%
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
Quelle articulation entre CE et CHSCT pour le boc d’info-consult
« politique sociale, conditions de travail et emploi »
"action de prévention" "conditions de travail" et les "problèmes généraux résultant de
l'organisation du travail, de la technologie" comment seront associés le ou les CHSCT?
64%
Nous n'avons pas encore débattu
de ce point avec la direction
5%
La direction s'oppose à ce
mode de consultation
31%
Il est déjà prévu que le ou les CHSCT
soient consultés préalablement à la
consultation du CE
6
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
7
Les sujets de consultation bloc « Orientations stratégiques et
leurs conséquences... »
Les thèmes des conséquences sur l’emploi et sur l’activité ressortent prioritairement suivis de ceux sur
l’organisation du travail et de l’évolution des métiers. Une hiérarchie sommes toute assez proche des thèmes
du bloc « politique sociale »
0%
20%
40%
60%
80%
Conséquences sur l'emploi
Conséquences sur l'activité
Organisation du travail
Evolution des métiers et des
compétences
La GPEC
Orientations Formation professionnelle.
Recours à la sous-traitance, à l'intérim..
Très important
Assez important
Peu important
Sans importance
100%
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
Votre CE a-t-il l'intention de proposer des "orientations
alternatives" à l'issue de la consultation sur les orientations
stratégiques de l'entreprise ?
69%
Nous attendrons de connaître les
orientations de la direction
14%
Oui, car nous pensons que les
orientations proposées par la
direction auront des conséquences
négatives pour les salariés
17%
Non, car notre avis n'est jamais pris
en compte
8
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
9
Les sujets de consultation bloc « Situation économique et
financière de l’entreprise»
Le thème Politique salariale ressort très nettement , Il est suivi par le trio : examen des comptes, partage
de la VA et intéressement participation . Qui -au moins pour les deux derniers- se rapprochent de la
politique salariale
0%
20%
40%
60%
80%
Politique salariale
Examen des comptes
Partage de la Valeur Ajoutée
Intéressement, participation
Utilisation du (CICE)
Politique recherche et développement
technologique
Utilisation crédit d'impôt recherche
Très important
Assez important
Peu important
Sans importance
100%
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
Où en est la base de données économiques et sociales (BDES) ?
42%
La BDES qui nous est proposée est très
insuffisante dans son contenu
27%
Rien n'est fait
30%
Elle est complètement
constituée et nous y avons
6%
accès
Nous avons un projet de
BDES en négociation
10
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
11
Importance des thèmes d’info-consult selon les élus
Les thèmes estimés les plus importants par les élus sont assez bien distribués dans les 3 blocs d’infoconsult.
Le « tiercé » gagnant se situe sur les thèmes « sociaux » : Cdt, Emploi, Salaire
0%
Bloc « politique
sociale, conditions de
travail et emploi »
20%
40%
60%
Conditions de travail
Conséquences sur l'emploi
Politique salariale
Bloc « Orientations
stratégiques et leurs
conséquences... »
Conséquences sur l'activité
Evolution de l'emploi
Durée du travail
Bloc « Situation
économique et
financière de
l’entreprise »
Organisation du travail
Examen des comptes
Partage de la Valeur Ajoutée
Très important
Assez important
80%
100%
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
12
Des élus peu préparés à affronter la complexité du nouveau
dispositif d’info-consultation issu de la loi Rebsamen
60%
50%
par un
expert; 32%
40%
Une moitié a seulement
suivi une conférence
30%
Un quart a eu une
formation d’au
moins une journée
20%
10%
0%
par un
expert; 9%
par mon
organisation
syndicale;
16%
par mon
organisation
syndicale;
28%
Oui, une
Oui, une
formation
information de
complète (> 1 base lors d'une
journée)
conférence
36%
Non, je n'ai suivi
à ce jour ni
formation ni
information
Total supérieur à 100% car plusieurs réponses possibles
Plus d’un
tiers n’a reçu
de formation
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
13
La date de consultation : Privilégier le bilan ou anticiper l’année
à venir
Commentaire ?
1er
trimestre
2nd
Trimestre
3eme
Trimestre
4eme
Trimestre
Orientations
stratégiques et
conséquences
Choix direction
54%
38%
0%
8%
Préférences des
élus
41%
24%
24%
12%
Situation
économique et
financière
Choix direction
15%
69%
15%
0%
Préférences des
élus
0%
69%
13%
19%
Politique sociale,
conditions de
travail et emploi
Choix direction
15%
54%
8%
23%
Préférences des
élus
24%
29%
29%
18%
Résultat de l’enquete Groupe Apex-Isast « La consultation des CE face à la Loi Rebsamen »- Mars 2016
Quelques aspects méthodologiques
•
•
Enquête par questionnaire adressé à un pale de 10.0000 représentants du personnel
entre le 19 février et le 2 mars
250 répondants
Elu du CE; 12%
Elu au
CCE; 7%
Représentant
Syndical (DS,
DSC, RS...);
28%
Délégué du
Personnel; 12%
Membre d'un
CHSCT; 14%
Elu d'une DUP;
23%
Elu dans un
Comité de
Groupe ou
Européen; 5%
14